Mercredi 9 octobre, la commission des affaires économiques désigne un rapporteur sur la proposition de nomination M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’Institut national de recherche sur l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.