Les commissions des affaires économiques et des lois ont créé une mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. Elle est composée de 19 membres désignés à la proportionnelle des groupes politiques du Sénat.
En application de l'article 88 du Règlement du Sénat et du chapitre XVIII de l'Instruction générale du Bureau, cette mission conjointe a pour mission d’examiner la pétition "Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! " déposée sur la plateforme de e-pétitions du Sénat et qui a dépassé le seuil des 100 000 signatures.
Elle va étudier les questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation du permis de chasser, aux conditions de détention d’armes de chasse, à la répartition spatiale et temporelle de l’usage des espaces naturels, aux sanctions encourues ainsi qu’à la prise en charge des victimes. Elle doit aussi effectuer un bilan de la loi du 24 juillet 2019 en matière de sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave...).
Commission des affaires économiques
Examen du rapport de la mission
Mardi 13 septembre 2022
Examen du rapport de la mission conjointe de contrôle en vue de son adoption.
Le rapport a été adopté par les deux commissions, la commission des affaires économiques et la commission des lois.
Audition plénière
Lundi 11 juillet 2022
Les membres de la mission ont entendu MM. Bill HARRIMAN, directeur des armes à feu, et Christopher GRAFFIUS, directeur de la communication et des affaires publiques, de la British Association for Shooting and Conservation (BASC).
Audtions plénières
Vendredi 1er juillet 2022
Les membres de la mission ont entendu successivement :
- M. le Pr Dieter SCHWEIZER, chef de l'unité 513 « Politique forestière nationale, chasse, forêt et bois » au ministère fédéral de l’alimentation et de l’agriculture allemand ;
- M. Pascal LAMBERT, inspecteur général, département de la nature et des forêts du service public wallon (SPW), agriculture, ressources naturelles et environnement.
Audition plénière
Lundi 27 juin 2022
Les membres de la mission ont entendu M. Massimo BUCONI, président national de la fédération italienne de la chasse.
Audition plénière
Mercredi 15 juin 2022
Les membres de la mission ont entendu M. Charles STÉPANOFF, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, auteur du livre L’animal et la mort, chasses, modernité et crise du sauvage.
Auditions plénières
Mardi 5 avril 2022
Les membres de la mission ont entendu successivement des représentants :
Déplacement en Ille-et-Vilaine
Mercredi 30 mars 2022
La mission conjointe de contrôle s'est rendue en Ille-et-Villaine pour assister à
- une réunion avec Mme LOUAPRE, maire de Laillé, M. SALMON, maire de Bruz, M. DEMOLDER, maire de Pont-Péan, M. COCHAUD, maire d'Orgères, et M. GUÉRET, maire de Noyal-Chatillon-sur-Seiche ;
- une réunion avec M. André DOUARD, président, et M. Yves DESMIDT, directeur de la fédération départementale des chasseurs ;
- un déjeuner avec MM. Pierre BRETEAU, président des maires d'Ille-et-Vilaine, et Louis PAUTREL, vice-président de l’Association des maires ruraux d'Ille-et-Vilaine ;
- une rencontre avec Mme Marie DUBOIS, directrice régionale adjointe de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
- une rencontre avec M. Sébastien JIGOREL, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer ;
- une rencontre avec le Colonel JAUDON, commandant du groupement départemental de gendarmerie d’Ille-et-Vilaine.
Auditions plénières
Mardi 29 mars 2022
Les membres de la mission ont entendu successivement des représentants :
- de la Fédération des parcs naturels régionaux de France ;
- de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
Auditions plénières
Mercredi 16 mars 2022
Les membres de la mission ont entendu successivement des représentants :
- de l'Office national des forêts ;
- de la Confédération française de gardes particuliers assermentés ;
- de l’Association nationale des lieutenants de louveterie de France ;
- des syndicats des personnels des fédérations de chasseurs (UPTEC-UNSA et FGTA-FO) ;
- de Fransylva ;
- de la Fédération nationale des communes forestières.
Auditions plénières
Mardi 15 mars 2022
Les membres de la mission on entendu successivement des représentants :
- du service central des armes et explosifs du ministère de l'intérieur ;
- de la Chambre syndicale des armuriers et de la Chambre syndicale nationale des fabricants, importateurs et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif ;
- du groupe RUAG Ammotec et de Nobelsport ;
- des fédérations départementales de chasseurs de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Déplacement en Eure-et-Loir
Mercredi 9 mars 2022
La mission conjointe de contrôle se rend en Eure-et-Loir pour assister à :
- une présentation des activités de police de l’OFB par la direction régionale Centre-Val de Loire ;
- une présentation par M. Jean-Paul MOKTAR, président de la FDC 28, du schéma départemental de gestion cynégétique et des mesures spécifiques liées à la sécurité à la chasse dans le département.
Auditions plénières
Mardi 8 mars 2022
Les membres de la mission ont entendu successivement des représentants de :
- AXA France et AXA France IARD Entreprises ;
- Association nationale des chasseurs de grand gibier (ANCGG) ;
- Fédérations départementales de chasseurs (Isère, Loiret, Hautes-Pyrénées, Haute-Savoie) ;
- Société de vènerie et Fédération des associations de chasseurs aux chiens courants ;
- EMTS - Créateur de l'application Protect Hunt ;
- Réseau Suricate - Ministère chargé des sports.
Déplacement dans les Yvelines
Mardi 22 février 2022
La mission conjointe de contrôle s'est rendue dans les Yvelines auprès de la FICIF pour étudier deux thèmes :
- les formations à la sécurité (pour le permis de chasser, décennale obligatoire à la sécurité et de directeur de chasse) ;
- les défis de la chasse en milieu périurbain en termes de sécurité et de cohabitation dans la nature avec les autres usagers.
Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Mardi 15 février 2022
Audition de Mme Bérangère ABBA, secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Audition
Mardi 15 février 2022
Les membres de la mission ont entendu M. Benoît THOMÉ, président, et Mme Valérie THOMÉ, vice-présidente et directrice générale, de l'Association Animal Cross.
Audition plénière
Mardi 8 février 2022
Table ronde en présence de représentants des associations :
- Alliance des Opposants à la Chasse (AOC)
- Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)
- Association Stéphane Lamart
- Abolissons la vénerie aujourd’hui (AVA)
- Fondation Brigitte Bardot
- Humanité et Biodiversité
- Ligue de protection des oiseaux (LPO)
- Mouvement des ruraux en colère
- Nos Viventia
- One Voice
Auditions plénières
Mardi 1er février 2022
Les membres de la mission ont entendu :
Auditions plénières
Mercredi 26 janvier 2022
Les membres de la mission ont entendu :
- M. Alexis MERKLING, sous-directeur marchés particuliers – pôle practices métiers – assurances dommages et responsabilité chez France Assureurs ;
Direction générale de la Gendarmerie nationale
Mardi 18 janvier 2022
Audition du général de brigade Jean-Luc VILLEMINEY, sous-directeur de l’emploi des forces à la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la Gendarmerie nationale.
Audition de représentants de fédérations et d'associations de sports de nature
Mardi 18 janvier 2022
Table ronde de représentants de fédérations et d'associations de sports de nature :
Fédération française de cyclisme (M. Éric JACOTÉ, vice-président) ;
Fédération française de cyclotourisme (M. Nicolas DUBOIS, conseiller technique national) ;
Fédération française d'équitation (M. Frédéric BOUIX, délégué général, et Mme Catherine BONNICHON – de RANCOURT, chargée de mission affaires européennes et institutionnelles - affaires générales) ;
Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique (M. Claude ROUSTAN, président) ;
Association professionnelle sport & outdoor (Mme Françoise GENDARME, présidente, et M. Yannick VALLENÇANT, vice-président) ;
Fédération de randonnée pédestre (Mme Brigitte SOULARY, présidente, et Mme Claudie GROSSARD, administratrice) ;
Fédération française d'athlétisme (M. Adrien TARENNE, responsable du développement running) ;
Mountain Bikers Foundation (MM. Raymond cheminal, président, Julien REBUFFET, élu - référent chasse).
Déplacement dans l'Ain
Lundi 20 décembre 2021
Une délégation de la mission s'est rendue dans l'Ain pour assister à l'organisation d'une battue.
Collectif "Un jour un chasseur"
Mardi 7 décembre 2021
Les membres de la mission ont entendu Mme Mila SANCHEZ, co-fondatrice du collectif "Un jour un chasseur", auteure de la pétition "Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça !".
Réunion constitutive
Mardi 30 novembre 2021
Les 19 membres de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse ont désigné comme présidente Maryse CARRÈRE (Rassemblement démocratique social et européen - Hautes-Pyrénées), membre de la commission des lois, et comme rapporteur Patrick CHAIZE (Les Républicains - Ain), membre de la commission des affaires économiques.