Au premier semestre 2022, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) est l’occasion d’impulser des avancées décisives en matière environnementale et climatique, en particulier dans la mise en œuvre du « Pacte vert » européen, initiative politique et législative visant notamment à accompagner la transition écologique du continent et, en particulier, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, via un paquet climatique inédit, le « Fit for 55 » ou « Ajustement à l’objectif de 55 % ».
Compte tenu de l’ampleur et de la transversalité de cette initiative, qui influencera grandement les politiques environnementales menées dans notre pays et marquera en profondeur la vie des Européens, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a décidé de consacrer le premier trimestre 2022 à l’analyse de ce paquet climatique. Parallèlement aux auditions de commission, deux rapporteurs – M. Guillaume Chevrollier et Mme Denise Saint-Pé – ont mené des consultations en vue de la rédaction et de l’adoption, le 24 février 2022, d’une proposition de résolution européenne, en lien avec les commissions des affaires européennes et des affaires économiques.
La commission a également adopté le 15 mars 2022 un rapport sur la réforme du marché carbone européen dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55", pour bâtir une économie européenne souveraine, durable et juste, en cohérence avec le contenu de la proposition de résolution européenne, devenue résolution du Sénat le 5 avril 2022.
Des membres de la commission se sont rendus par ailleurs à Bruxelles, le 10 février, pour mieux appréhender ces enjeux auprès des instances européennes.
Autant d’occasions de rappeler l’ambition de la commission en matière climatique, dans la continuité de ses travaux sur la loi « Climat et résilience », notamment par l’adoption de son article 1er rappelant la nécessité d’atteindre le nouvel objectif climatique de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 %, ou encore des conclusions du récent rapport d’information relatif à la COP26.
Les réunions
- Examen du rapport d'information sur la réforme du marché carbone européen et vote sur les propositions des rapporteurs (15 mars 2022)
- Examen de la proposition de résolution européenne, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes (24 février 2022).
- Débat en commission sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (en commun avec la commission des affaires européennes) (26 janvier 2022)
- Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique (5 janvier 2022)
- Désignation d’un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (5 janvier 2022)
- Table ronde sur le thème : « Les enjeux de la présidence française de l’Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal ? » (5 janvier 2022)