Mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique

Durant le premier semestre 2020, la mission sur l’empreinte environnementale du numérique constituée au sein de la commission a mené un vaste cycle d’auditions qui a permis de recueillir  les témoignages des principaux acteurs français et étrangers du secteur. Elle a également organisé des déplacements pour compléter son information sur le terrain.

La mission d’information, a publié un rapport inédit dressant un état des lieux de l'empreinte environnementale du numérique, évaluant son évolution dans les prochaines années et formulant des pistes d'action pour les politiques publiques concernées. L’objectif de ces investigations était  de pouvoir engager notre pays dans une transition numérique compatible avec les objectifs de l'Accord de Paris de lutte contre le réchauffement climatique. Ces travaux se sont concrétisés par le dépôt de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, en octobre 2020.

En parallèle de ces travaux, la commission a engagé une réflexion au long cours sur ce thème. Elle a ainsi a entendu les sociétés Apple et Google en octobre 2020, afin de contrôler les engagements de ces géants du numérique en matière environnementale. Orange, Bouygues Telecom ou encore l’Ademe ont également été entendus concernant l’évaluation de l'impact carbone du déploiement de la 5G en France, sujet qui a fait l’objet d’un rapport d’évaluation du Haut Conseil pour le climat, à la demande du président du Sénat, qui a été rendu en décembre 2020.

La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposée au Sénat le 12 octobre 2020, concrétise ces mois de réflexions. Examinée par la commission en décembre 2020, elle a été adoptée  à la quasi-unanimité du Sénat le 12 janvier 2021 et à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 10 juin 2021. La commission a examiné ce texte, en deuxième lecture, parallèlement à l’examen, en première lecture, de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), déposée le 17 septembre 2021. Les propositions de loi ont été adoptées par la commission le 20 octobre 2021 et en séance publique le 2 novembre 2021, sans modification. La PPL « REEN » a donc été adoptée définitivement et la PPL Arcep en première lecture.

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