Le mot d'accueil du Président et du Rapporteur
Alors que les médecins n’ont jamais été aussi nombreux en France, l’on assiste aujourd’hui à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes. Ces « déserts médicaux », ainsi qu’il est convenu de les qualifier, correspondent souvent à des espaces ruraux, mais aussi à certaines zones péri-urbaines.
Or, les prestations de santé font partie, au premier chef, du socle des services qui conditionnent l’attractivité d’un territoire. Cette carence de la présence médicale pose donc un problème majeur d’aménagement du territoire, l’absence de médecins menaçant le maintien même des populations.
Pour répondre à ce défi, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a créé un groupe de travail relatif à la présence médicale sur l’ensemble du territoire.(Lire la suite...)
Adoption du rapport d'information "Déserts médicaux : agir vraiment"
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Mardi 5 février 2013
La commission du développement durable a autorisé à l'unanimité la publication du rapport d'information "Déserts médicaux : agir vraiment", issu des travaux du groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire.
La note de synthèse (PDF - 129 Ko)
L'interview du Président et du rapporteur du groupe de travail
Audition du groupe de travail
Mercredi 23 janvier 2013
- Dr Hélène COLOMBANI, secrétaire générale de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS).
Auditions du groupe de travail
Mercredi 16 janvier 2013
- Mme Isabelle ADENOT, présidente, et M. Alain DELGUTTE, président du conseil central A, de l'Ordre national des pharmaciens ;
- M. Jean-Carles GRELIER, conseiller régional des Pays de la Loire et maire de La Ferté-Bernard.
Audition du groupe de travail
Mardi 15 janvier 2013
- M. Claude DILAIN, sénateur de la Seine-Saint-Denis, médecin.
Auditions du groupe de travail
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Mardi 8 janvier 2013
- M. Michel RÉGEREAU, président, et M. Jean-François NAHMANI, directeur de cabinet, de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs (CNAMTS) ;
- M. Dominique PERROTIN, président de la Conférence des doyens de facultés de médecine ;
- M. Stéphane DONNADIEU, conseiller médical auprès du Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
- Mme Ghislaine ALAJOUANINE, présidente de la Commission Galien du Haut Conseil français de la télésanté ;
- Mme Élisabeth HUBERT, ancien ministre, présidente de la fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) ;
- M. Philippe VIGIER, député d'Eure-et-Loir ;
- MM. Bruno GAUDEAU, président, et Bertrand MAS, vice-président, du Groupe Pasteur Mutualité.
Auditions du groupe de travail
Mardi 18 décembre 2012
- M. Yves MATILLON, chargé des formations des professions de santé au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- MM. Jean-Yves GARNIER, trésorier, et Yann de KERGUENEC, directeur juridique, du Conseil national de l'Ordre des infirmiers.
Audition du groupe de travail
Mardi 11 décembre 2012
- Dr Aude MAINGUY, présidente du Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants (ReAGJIR).
Déplacement en Allemagne
Jeudi 22 novembre 2012
Auditions du groupe de travail
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Mercredi 17 octobre 2012
– Pr Emmanuel VIGNERON, professeur d’aménagement sanitaire à l’université de Montpellier ;
– MM. Cédric MUSSO, directeur des relations institutionnelles, et Mathieu ESCOT, chargé de mission santé, à l’UFC-Que Choisir ;
– MM. Pierre DE HAAS, président, et Michel SERIN, premier vice-président, de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS).
Audition du groupe de travail
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Mercredi 10 octobre 2012
- Docteur Emanuel LOEB, président de l'Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux (ISNIH).
Auditions du groupe de travail
Mercredi 3 octobre 2012
- Docteurs Jean-Paul HAMON, président de la Fédération des Médecins de France (FMF), Antoine LEVENEUR, président de l'Union Régionale des Professionnels de Santé médecins (URPS) de Basse-Normandie et Jean-Michel MATHIEU, président de la Fédération des Médecins de France (FMF) Centre ;
- Docteurs Emmanuel BAGOURD, président, et Sabine LEFEBVRE, responsable des partenariats de l'InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) ;
- Docteur Alexandre HUSSON, président du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG).
Auditions du groupe de travail
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Mercredi 26 septembre 2012
- MM. Pierre CAMANI, sénateur, président du conseil général du Lot-et-Garonne, Jean-Pierre HARDY, chef du service Affaires sociales, et Mme Marylène JOUVIEN, chargée des relations avec le Parlement à l'Assemblée des Départements de France (ADF) ;
- Mme Geneviève DARRIEUSSECQ et M. Jean-Pierre BOUQUET, co-présidents du groupe de travail santé de l'Association des Maires de France (AMF) ;
- M. Yves HUSSON, président des maires ruraux de Savoie, représentant l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Auditions du groupe de travail
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Mardi 25 septembre 2012
- MM. Pierre CATOIRE, président, et Benjamin BIRENE, vice-président en charge de la démographie médicale, de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ;
- M. Cyrille PERNOT, délégué général de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) ;
- M. Christian COUZINOU, président, Mme Myriam GARNIER, présidente de la commission démographie, et Mme Sylvie GERMANY, juriste, de l'Ordre national des chirurgiens dentistes ;
- Professeur Jean de KERVASDOUÉ, professeur titulaire de la chaire d'économie et gestion des services de santé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
Auditions du groupe de travail
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Mercredi 11 juillet 2012
- Docteurs Michel CHASSANG, président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et Michel COMBIER, président de l’Union Nationale des Omnipraticiens (UNOF) ;
- Docteur Claude LEICHER, président de MG France, syndicat des médecins généralistes ;
- Docteur Christian JEAMBRUN, président du Syndicat des Médecins Libéraux (SML).
Auditions du groupe de travail
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Mercredi 4 juillet
– Professeurs Pierre AMBROISE-THOMAS et Guy VALLANCIEN, membres de l’Académie nationale de Médecine ;
– Docteurs Michel LEGMANN, président, Walter VORHAUER, secrétaire général et Patrick ROMESTAING, président de la section santé publique au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) ;
– MM. Antoine DURRLEMAN, président de la 6ème chambre, et Michel BRAUNSTEIN président de section, à la Cour des Comptes.
Audition du groupe du travail
Mercredi 27 juin 2012
- M. Franck VON LENNEP, directeur et de Mme Fanny NIKOL, chef du bureau des professions de santé à Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) du ministère de la santé ;
– M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) ;
– M. François-Xavier SELLERET, directeur général de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) du ministère de la santé.
Entretien avec le président et le rapporteur du groupe de travail :