16 juin 2023
- Les zones à faibles émissions (étude de législation comparée)
5 mai 2023
- La continuité territoriale (étude de législation comparée)
15 novembre 2019
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
28 décembre 2018
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (étude de législation comparée)
27 décembre 2013
- L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (étude de législation comparée)
24 février 2012
- L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales (étude de législation comparée)
1er février 2003
- Les homicides commis par les automobilistes (étude de législation comparée)
1er décembre 2002
- Le statut des contrôleurs aériens (étude de législation comparée)
1er octobre 2002
- L'utilisation du téléphone et la conduite automobile (étude de législation comparée)
1er octobre 2001
- La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (étude de législation comparée)
1er mai 1999
- L'annulation du permis de conduire (étude de législation comparée)
1er janvier 1999
- Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (étude de législation comparée)
- L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (étude de législation comparée)
1er janvier 1998
- La manutention portuaire (étude de législation comparée)
- Le régime d'administration des ports maritimes (étude de législation comparée)