Énergie : textes et rapports législatifs récents

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28 octobre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
18 octobre 2024
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
16 octobre 2024
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
14 octobre 2024
- Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
3 octobre 2024
- Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
20 septembre 2024
- Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
26 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
25 juillet 2024
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
24 juin 2024
- Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019
22 mai 2024
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
22 avril 2024
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
14 février 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

26 décembre 2023
- Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
15 décembre 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
1er décembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2024)
16 novembre 2023

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