Division des archives

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017

Juges (élus le 29-10-2014)

Titulaires

Suppléants (1)

François-Noël Buffet
Yves Détraigne
Josette Durrieu
Bariza Khiari
François Pillet
Bernard Saugey

Catherine Troendlé
N.
Alain Anziani
Jean-Pierre Sueur
Catherine Di Folco
Alain Fouché

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017

Juges (élus le 18-10-2017, JO n° 245 du 19-10-17)

Titulaires

Suppléants (1)

Arnaud de Belenet
François-Noël Buffet
Agnès Canayer
Yves Détraigne
François Pillet
Laurence Rossignol

Bernard Cazeau
Catherine Troendlé
Brigitte Lherbier
Françoise Férat
Catherine Di Folco
Jean-Luc Fichet

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES NOMS DE SÉNATEURS)

A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017

Sénateurs

Organismes extraparlementaires

Qualité

Date de désignation

ADNOT Philippe

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

15/07/2015

ALLIZARD Pascal

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

18/12/2014

AMIEL Michel

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Titulaire

07/10/2015

ANDRÉ Michèle

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

Titulaire

20/02/2013

Observatoire de la sécurité de cartes de paiement

Titulaire

15/12/2011

ANTISTE Maurice

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/12/2014

ASSASSI Éliane

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Titulaire

26/10/2015

ASSOULINE David

Centre national du cinéma et de l'image animée

Titulaire

26/07/2012

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

20/01/2014

BAILLY Dominique

Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Titulaire

17/12/2014

BARBIER Gilbert

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

08/10/2015

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

Titulaire

26/11/2014

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

24/03/2015

BAS Philippe

Conseil supérieur des archives

Titulaire

17/12/2014

BEAUFILS Marie-France

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

17/12/2014

BÉCHU Christophe

Comité des finances locales

Titulaire

07/05/2015

BÉRIT-DÉBAT Claude

Commission nationale des services

Titulaire

24/03/2015

BERTRAND Alain

Conseil supérieur de la forêt et du bois

Titulaire

17/12/2014

Conseil supérieur de l'énergie

Suppléant

17/12/2014

BIGNON Jérôme

Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité

Titulaire

23/11/2016

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

18/12/2014

Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

22/02/2017

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Suppléant

17/12/2014

BIGOT Jacques

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Titulaire

29/02/2016

BILLON Annick

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléante

29/09/2016

Conseil national de la mer et des littoraux

Suppléante

02/03/2016

BIZET Jean

Conseil supérieur de l'aviation civile

Titulaire

04/11/2015

BLONDIN Maryvonne

Conseil national des professions du spectacle

Titulaire

03/07/2013

BOCQUET Éric

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Suppléant

18/03/2015

BONHOMME François

Commission de suivi de la détention provisoire

Titulaire

24/03/2015

BONNECARRÈRE Philippe

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

18/12/2014

BONNEFOY Nicole

Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité

Titulaire

23/11/2016

BOTREL Yannick

Comité consultatif du secteur financier

Suppléant

24/03/2015

BOUCHET Gilbert

Conseil national du tourisme

Titulaire

24/03/2015

BOUCHOUX Corinne

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Titulaire

20/12/2011

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Suppléante

19/03/2015

BOULARD Jean-Claude

Haut conseil du financement de la protection sociale

Suppléant

17/12/2014

BOURQUIN Martial

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Titulaire

17/12/2014

BOUTANT Michel

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

30/09/2015

Conseil supérieur de la réserve militaire

Titulaire

24/03/2015

BUFFET François-Noël

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Titulaire

26/10/2015

CAFFET Jean-Pierre

Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Titulaire

18/01/2012

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

20/12/2011

Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Titulaire

25/06/2014

CALVET François

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Suppléant

12/09/2013

CAMANI Pierre

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

18/12/2014

Conférence de la ruralité

Titulaire

24/03/2015

CAMBON Christian

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Suppléant

11/03/2015

CANAYER Agnès

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Titulaire

07/10/2015

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Titulaire

17/12/2014

CANEVET Michel

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/12/2014

CAPO-CANELLAS Vincent

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Titulaire

24/03/2015

CARDOUX Jean-Noël

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Titulaire

11/02/2015

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

24/03/2015

CARLE Jean-Claude

Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Titulaire

12/12/2014

CARTRON Françoise

Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly

Titulaire

19/03/2015

Conseil national d'évaluation du système scolaire

Titulaire

13/11/2013

CAYEUX Caroline

Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption

Titulaire

24/03/2015

CÉSAR Gérard

Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer

Titulaire

08/10/2015

CHAIZE Patrick

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

18/12/2014

CHASSEING Daniel

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

06/05/2015

CHATILLON Alain

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

16/02/2015

Conseil d'administration de Business France

Titulaire

05/02/2015

Conseil national de l'industrie

Titulaire

24/03/2015

CHIRON Jacques

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

16/02/2015

CLAIREAUX Karine

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

17/12/2014

COHEN Laurence

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

14/09/2012

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Suppléante

24/03/2015

COLLIN Yvon

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Titulaire

17/12/2014

COLLOMBAT Pierre-Yves

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

Titulaire

17/12/2014

Conseil national de sécurité civile

Suppléant

20/11/2015

COMMEINHES François

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Titulaire

09/07/2015

CORNU Gérard

Haut comité du système de transport ferroviaire

Titulaire

07/10/2015

COURTEAU Roland

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

17/12/2014

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Titulaire

24/03/2015

CUKIERMAN Cécile

Conseil supérieur de l'éducation routière

Suppléante

05/10/2016

Observatoire de la récidive et de la désistance

Suppléante

20/11/2015

DALLIER Philippe

Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

Titulaire

11/01/2017

DARNAUD Mathieu

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

29/10/2015

DAUDIGNY Yves

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Titulaire

17/12/2014

Haut conseil du financement de la protection sociale

Suppléant

17/12/2014

DAUNIS Marc

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Titulaire

07/10/2015

Conseil supérieur de la coopération

Suppléant

18/06/2015

DAVID Annie

Conseil national de la montagne

Titulaire

17/12/2014

DEBRÉ Isabelle

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Titulaire

21/11/2014

DELATTRE Francis

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Titulaire

19/02/2015

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Titulaire

15/12/2011

Haut conseil du financement de la protection sociale

Titulaire

17/12/2014

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Titulaire

13/01/2016

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Suppléant

10/07/2014

DELCROS Bernard

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

Titulaire

29/09/2015

DELEBARRE Michel

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Suppléant

19/02/2015

DEMESSINE Michelle

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Titulaire

16/02/2012

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Titulaire

20/12/2011

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Suppléante

12/12/2014

DÉRIOT Gérard

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

24/03/2015

DESPLAN Félix

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

17/12/2014

Conseil du service militaire adapté

Titulaire

07/10/2015

DÉTRAIGNE Yves

Conseil supérieur de l'éducation routière

Titulaire

05/10/2016

DIDIER Évelyne

Conseil national de la transition écologique

Suppléante

24/03/2015

DOLIGÉ Éric

Conseil de l'immobilier de l'État

Titulaire

17/12/2014

Conseil national de sécurité civile

Titulaire

20/11/2015

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/12/2014

DOMINATI Philippe

Comité consultatif du secteur financier

Titulaire

24/03/2015

DUBOIS Daniel

Conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre

Titulaire

19/07/2016

Conseil national de l'habitat

Titulaire

17/12/2014

DUCHÊNE Marie-Annick

Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Titulaire

17/12/2014

DUPONT Jean-Léonce

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

16/02/2015

Conseil national d'évaluation du système scolaire

Titulaire

13/11/2013

DURAN Alain

Conseil national de la montagne

Titulaire

17/12/2014

DURANTON Nicole

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

04/02/2015

Conseil supérieur de l'Agence France Presse

Titulaire

22/07/2015

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

Suppléante

18/12/2014

DUVERNOIS Louis

Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Titulaire

13/05/2015

ÉBLÉ Vincent

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Titulaire

17/12/2014

Comité des finances locales

Suppléant

07/05/2015

ÉMERY-DUMAS Anne

Conseil d'orientation pour l'emploi

Titulaire

24/03/2015

Conseil supérieur de la coopération

Suppléante

18/06/2015

ESTROSI SASSONE Dominique

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

Titulaire

17/12/2014

Commission nationale du débat public

Titulaire

29/10/2015

Conseil national des villes

Titulaire

15/04/2015

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Titulaire

21/10/2015

FÉRAT Françoise

Conférence de la ruralité

Titulaire

24/03/2015

Haut conseil des musées de France

Titulaire

18/12/2014

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Suppléante

20/07/2017

FILLEUL Jean-Jacques

Haut comité de la qualité du service dans les transports

Titulaire

16/07/2015

Haut comité du système de transport ferroviaire

Titulaire

07/10/2015

FONTAINE Michel

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

17/12/2014

FOUCHÉ Alain

Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Titulaire

04/02/2015

FRASSA Christophe-André

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Titulaire

19/02/2015

FROGIER Pierre

Conseil national de la mer et des littoraux

Titulaire

02/03/2016

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/12/2014

GABOUTY Jean-Marc

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'orientation pour l'emploi

Titulaire

24/03/2015

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Titulaire

20/12/2011

Conseil supérieur de la réserve militaire

Titulaire

24/03/2015

GÉNISSON Catherine

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

16/06/2015

GILLOT Dominique

Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée

Titulaire

15/12/2011

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Titulaire

08/07/2015

GIUDICELLI Colette

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titulaire

17/12/2014

GODEFROY Jean-Pierre

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Titulaire

20/12/2011

Conseil supérieur de la coopération

Titulaire

18/06/2015

GONTHIER-MAURIN Brigitte

Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Titulaire

13/11/2014

GORCE Gaëtan

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

10/12/2014

GOY-CHAVENT Sylvie

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Suppléante

01/04/2015

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Suppléante

24/03/2015

GREMILLET Daniel

Commission d'examen des pratiques commerciales

Titulaire

17/12/2014

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

18/05/2015

GROSDIDIER François

Commission nationale de la vidéoprotection

Titulaire

08/07/2015

Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES)

Titulaire

07/07/2015

GROSPERRIN Jacques

Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Titulaire

13/05/2015

GUENÉ Charles

Comité des finances locales

Titulaire

07/05/2015

GUERRIAU Joël

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Titulaire

12/12/2014

HERVÉ Loïc

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Titulaire

13/11/2014

HERVIAUX Odette

Conseil national de la mer et des littoraux

Titulaire

02/03/2016

Conseil supérieur des gens de mer

Titulaire

07/03/2012

HOARAU Gélita

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

24/01/2017

HUE Robert

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : comité directeur du Fonds d'aide et de coopération)

Titulaire

15/12/2011

HUSSON Jean-François

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Titulaire

18/03/2015

JEANSANNETAS Éric

Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Suppléant

24/03/2015

JOISSAINS Sophie

Observatoire de la récidive et de la désistance

Titulaire

07/10/2015

JOURDA Gisèle

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

04/02/2015

KALTENBACH Philippe

Commission nationale de la vidéoprotection

Titulaire

08/07/2015

KAMMERMANN Christiane

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Titulaire

09/06/2016

Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaire

18/12/2015

KAROUTCHI Roger

Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Titulaire

20/11/2015

Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Titulaire

25/06/2014

KELLER Fabienne

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

16/02/2015

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : comité directeur du Fonds d'aide et de coopération)

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Suppléante

17/12/2014

KENNEL Guy-Dominique

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

18/03/2015

KERN Claude

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Titulaire

18/12/2014

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

08/07/2015

LABAZÉE Georges

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Titulaire

19/02/2015

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

17/12/2014

Conseil supérieur de l'adoption

Titulaire

20/12/2011

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Suppléant

05/05/2014

LABBÉ Joël

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Titulaire

08/10/2015

LABORDE Françoise

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Titulaire

18/12/2014

Observatoire de la laïcité

Titulaire

24/03/2015

LALANDE Bernard

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

18/12/2014

LARCHER Serge

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

17/12/2014

LASSERRE Jean-Jacques

Conseil supérieur de la coopération

Titulaire

18/06/2015

LAUREY Nuihau

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

28/05/2015

LECONTE Jean-Yves

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

15/12/2011

LEGENDRE Jacques

Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

22/02/2017

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

10/12/2014

de LEGGE Dominique

Commission consultative du secret de la défense nationale

Titulaire

04/11/2015

Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA)

Titulaire

04/11/2016

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Suppléant

17/12/2014

LELEUX Jean-Pierre

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Titulaire

20/07/2017

Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée

Suppléant

17/12/2014

Conseil national du numérique (formation élargie)

Suppléant

19/05/2015

LENOIR Jean-Claude

Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

Titulaire

24/03/2015

LEPAGE Claudine

Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

18/03/2015

LEROY Jean-Claude

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

Titulaire

17/12/2014

LEROY Philippe

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

18/11/2014

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

02/12/2014

LÉTARD Valérie

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

19/07/2016

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Suppléante

07/10/2015

LIENEMANN Marie-Noëlle

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

Titulaire

07/07/2015

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Suppléante

12/09/2013

LOISIER Anne-Catherine

Conseil supérieur de la forêt et du bois

Titulaire

02/12/2015

Observatoire national du suicide

Titulaire

24/03/2015

LONGEOT Jean-François

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Titulaire

17/12/2014

Conseil national de la transition écologique

Titulaire

24/03/2015

LOPEZ Vivette

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléante

18/12/2014

LORGEOUX Jeanny

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Titulaire

12/12/2014

LOZACH Jean-Jacques

Conseil national du sport

Suppléant

24/03/2015

MAGNER Jacques-Bernard

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

08/10/2013

Haut conseil à la vie associative

Titulaire

15/12/2011

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Suppléant

19/03/2015

MAGRAS Michel

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/12/2014

MANABLE Christian

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

20/07/2017

MANDELLI Didier

Conférence de la ruralité

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Titulaire

18/12/2014

MARIE Didier

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Suppléant

16/09/2015

MARSEILLE Hervé

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

18/12/2014

MAUREY Hervé

Conseil de surveillance de la SNCF

Titulaire

09/04/2015

MÉDEVIELLE Pierre

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

Titulaire

26/11/2014

MÉLOT Colette

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Titulaire

19/03/2015

MEUNIER Michelle

Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption

Titulaire

24/03/2015

MILON Alain

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

24/03/2015

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

06/12/2016

MIQUEL Gérard

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

04/02/2015

MOHAMED SOILIHI Thani

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/12/2014

Conseil national de la mer et des littoraux

Suppléant

02/03/2016

MONTAUGÉ Franck

Conseil national des villes

Titulaire

15/04/2015

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléant

19/07/2016

MORIN-DESAILLY Catherine

Commission scientifique nationale des collections

Titulaire

18/12/2014

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Titulaire

30/10/2013

Conseil d'administration de la société France Télévisions

Titulaire

24/06/2015

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Titulaire

19/03/2015

MOUILLER Philippe

Conseil d'administration du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Titulaire

08/07/2016

NACHBAR Philippe

Haut conseil des musées de France

Suppléant

18/12/2014

NÈGRE Louis

Haut comité de la qualité du service dans les transports

Suppléant

17/12/2014

de NICOLA• Louis-Jean

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

18/12/2014

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Suppléant

22/10/2015

PATIENT Georges

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

17/12/2014

PAUL Philippe

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

19/02/2015

Conseil supérieur de la réserve militaire

Suppléant

24/03/2015

PELLEVAT Cyril

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

PEROL-DUMONT
Marie-Françoise

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Titulaire

11/03/2015

PERRIN Cédric

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Titulaire

20/11/2015

PIERRE Jackie

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Titulaire

17/12/2014

PILLET François

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Titulaire

07/10/2015

PINTAT Xavier

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Titulaire

12/12/2014

POHER Hervé

Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement

Titulaire

17/12/2014

POINTEREAU Rémy

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

Titulaire

17/12/2014

Haut comité de la qualité du service dans les transports

Titulaire

17/12/2014

Observatoire des territoires

Titulaire

24/03/2015

PONIATOWSKI Ladislas

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Titulaire

17/12/2014

PORTELLI Hugues

Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)

Titulaire

17/12/2014

PRIMAS Sophie

Comité consultatif de gouvernance

Titulaire

24/03/2015

Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

Titulaire

18/12/2014

Commission nationale consultative des gens du voyage

Titulaire

07/10/2015

PROCACCIA Catherine

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Titulaire

04/02/2015

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

17/12/2014

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

Suppléante

17/12/2014

PRUNAUD Christine

Conseil d'administration du Centre national du livre

Titulaire

19/05/2015

de RAINCOURT Henri

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Titulaire

12/12/2014

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Titulaire

19/01/2016

RAISON Michel

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Titulaire

17/12/2014

Conseil national du tourisme

Titulaire

24/03/2015

RAYNAL Claude

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Titulaire

06/05/2015

REQUIER Jean-Claude

Conseil national des sapeurs-pompiers

Suppléant

01/10/2012

RETAILLEAU Bruno

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/11/2014

RICHARD Alain

Comité des finances locales

Suppléant

07/05/2015

Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)

Suppléant

12/09/2012

ROBERT Didier

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

17/12/2014

ROBERT Sylvie

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Titulaire

01/12/2016

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

19/03/2015

ROCHE Gérard

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Titulaire

17/12/2014

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

06/12/2016

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

17/12/2014

ROGER Gilbert

Conseil supérieur de la réserve militaire

Suppléant

24/03/2015

ROME Yves

Conseil national de l'habitat

Suppléant

17/12/2014

ROUX Jean-Yves

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

Haut comité de la qualité du service dans les transports

Suppléant

16/07/2015

SAUGEY Bernard

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Titulaire

15/12/2011

SAVARY René-Paul

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Titulaire

17/12/2014

SAVIN Michel

Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de la société Radio-France

Titulaire

19/03/2015

Conseil national du sport

Titulaire

24/03/2015

SCHILLINGER Patricia

Observatoire national du suicide

Titulaire

24/03/2015

SIDO Bruno

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

20/12/2014

Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Titulaire

17/12/2014

SOILIHI Abdourahamane

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

17/12/2014

TANDONNET Henri

Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement

Titulaire

15/12/2011

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Titulaire

12/09/2013

Conseil supérieur de l'énergie

Suppléant

17/12/2014

TETUANUI Lana

Conseil national de la sécurité routière

Titulaire

19/01/2017

TOCQUEVILLE Nelly

Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

22/02/2017

TOURENNE Jean-Louis

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

04/02/2015

TROENDLÉ Catherine

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

30/09/2015

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Titulaire

16/09/2015

Conseil national des sapeurs-pompiers

Titulaire

24/03/2015

TÜRK Alex

Conseil national des professions du spectacle

Suppléant

03/07/2013

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

24/03/2015

Haut conseil du financement de la protection sociale

Titulaire

17/12/2014

VASPART Michel

Conseil supérieur des gens de mer

Suppléant

24/03/2015

VASSELLE Alain

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Titulaire

19/03/2015

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Suppléant

31/05/2017

VAUGRENARD Yannick

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

20/01/2014

Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Titulaire

24/03/2015

VERGOZ Michel

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/12/2014

VIAL Jean-Pierre

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

VINCENT Maurice

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

18/06/2015

WATRIN Dominique

Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Suppléant

20/11/2015

YONNET Évelyne

Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Suppléante

18/12/2015

YUNG Richard

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Suppléant

24/03/2015

B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017

Sénateurs

Organismes extraparlementaires

Qualité

Date de désignation

ADNOT Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

15/07/2015

ALLIZARD Pascal

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

AMIEL Michel

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

30/11/2017

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Titulaire

07/10/2015

ANTISTE Maurice

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

20/12/2017

ARNELL Guillaume

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

ASSASSI Éliane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

ASSOULINE David

Centre national du cinéma et de l'image animée

Titulaire

20/12/2017

BABARY Serge

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Titulaire

13/12/2017

BAS Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BAZIN Arnaud

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national d'évaluation des normes

Titulaire

13/12/2017

de BELENET Arnaud

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BÉRIT-DÉBAT Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BERTHET Martine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BERTRAND Alain

Conseil supérieur de la forêt et du bois

Titulaire

17/12/2014

BERTRAND Anne-Marie

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Titulaire

13/12/2017

BIGNON Jérôme

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité

Titulaire

23/11/2016

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

18/12/2014

Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

22/02/2017

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Suppléant

17/12/2014

BIGOT Jacques

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Titulaire

29/02/2016

BIGOT Joël

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Titulaire

07/12/2017

BILLON Annick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléante

29/09/2016

Conseil national de la mer et des littoraux

Suppléante

02/03/2016

BIZET Jean

Comité de bassin Seine-Normandie

Titulaire

18/12/2017

BLONDIN Maryvonne

Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Titulaire

20/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national des professions du spectacle

Titulaire

03/07/2013

BOCKEL Jean-Marie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BOCQUET Éric

Observatoire de la sécurité de cartes de paiement

Titulaire

13/12/2017

BONFANTI-DOSSAT Christine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BONNE Bernard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BONNECARRÈRE Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BONNEFOY Nicole

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité

Titulaire

23/11/2016

BORIES Pascale

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

Titulaire

07/12/2017

BOTREL Yannick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité consultatif du secteur financier

Suppléant

24/03/2015

Conseil national d'évaluation des normes

Suppléant

13/12/2017

BOUCHET Gilbert

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national du tourisme

Titulaire

24/03/2015

BOULAY-ESPÉRONNIER Céline

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Titulaire

20/12/2017

Conseil supérieur de l'Agence France Presse

Titulaire

20/12/2017

BOULOUX Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

21/12/2017

BOURQUIN Martial

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Titulaire

17/12/2014

BOUTANT Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

30/09/2015

Conseil supérieur de la réserve militaire

Titulaire

24/03/2015

BOYER Jean-Marc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité de massif du Massif central

Suppléant

18/12/2017

BRISSON Max

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

20/12/2017

BUFFET François-Noël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Titulaire

26/10/2015

CABANEL Henri

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CALVET François

Comité de massif du massif des Pyrénées

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Suppléant

13/12/2017

CAMBON Christian

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CANAYER Agnès

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Titulaire

07/10/2015

CANEVET Michel

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

CAPUS Emmanuel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CARCENAC Thierry

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CARDOUX Jean-Noël

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Titulaire

30/11/2017

CARLE Jean-Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CARTRON Françoise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly

Titulaire

19/03/2015

Conseil national d'évaluation du système scolaire

Titulaire

13/11/2013

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

07/12/2017

CAZEAU Bernard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CHAIN-LARCHÉ Anne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CHAIZE Patrick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité de massif du massif du Jura

Suppléant

18/12/2017

CHASSEING Daniel

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

06/05/2015

CHATILLON Alain

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

16/02/2015

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de Business France

Titulaire

05/02/2015

Conseil national de l'industrie

Titulaire

24/03/2015

CHAUVIN Marie-Christine

Comité de massif du massif du Jura

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CHEVROLLIER Guillaume

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

de CIDRAC Marta

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

07/12/2017

COHEN Laurence

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Titulaire

30/11/2017

COLLOMBAT Pierre-Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de sécurité civile

Suppléant

20/11/2015

CONCONNE Catherine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CORBISEZ Jean-Pierre

Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

07/12/2017

CORNU Gérard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut comité du système de transport ferroviaire

Titulaire

07/10/2015

COURTEAU Roland

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

17/12/2014

COURTIAL Édouard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CUKIERMAN Cécile

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de la montagne

Titulaire

13/12/2017

DAGBERT Michel

Comité de bassin Artois-Picardie

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DALLIER Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DARNAUD Mathieu

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

29/10/2015

DAUDIGNY Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

30/11/2017

DAUNIS Marc

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Titulaire

07/10/2015

Conseil supérieur de la coopération

Suppléant

18/06/2015

DECOOL Jean-Pierre

Conseil supérieur de l'énergie

Suppléant

13/12/2017

DELAHAYE Vincent

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DELCROS Bernard

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

Titulaire

29/09/2015

Comité de massif du Massif central

Suppléant

18/12/2017

DENNEMONT Michel

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

07/12/2017

DÉRIOT Gérard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

24/03/2015

DEROCHE Catherine

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

30/11/2017

DÉTRAIGNE Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DEVINAZ Gilbert-Luc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DINDAR Nassimah

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

29/11/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DOINEAU Élisabeth

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DUBOIS Daniel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration du fonds national des aides à la pierre

Titulaire

19/07/2016

DUMAS Catherine

Haut conseil des musées de France

Suppléante

20/12/2017

DUPLOMB Laurent

Comité de massif du Massif central

Titulaire

18/12/2017

DURAIN Jérôme

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DURAN Alain

Comité de massif du massif des Pyrénées

Titulaire

18/12/2017

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/12/2017

DURANTON Nicole

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

15/11/2017

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Titulaire

20/12/2017

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

Suppléante

18/12/2014

ESPAGNAC Frédérique

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

ESTROSI- SASSONE Dominique

Comité de massif du massif des Alpes

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

Titulaire

17/12/2014

Commission nationale du débat public

Titulaire

29/10/2015

Conseil national des villes

Titulaire

15/04/2015

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Titulaire

21/10/2015

FÉRAT Françoise

Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

Titulaire

13/12/2017

FILLEUL Martine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

FORISSIER Michel

Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Titulaire

18/12/2017

FOUCHÉ Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Titulaire

04/02/2015

FRASSA Christophe-André

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Titulaire

19/02/2015

GABOUTY Jean-Marc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Titulaire

13/12/2017

GATEL Françoise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GATTOLIN André

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

20/12/2017

GAY Fabien

Conseil national de l'information statistique

Titulaire

13/12/2017

GENEST Jacques

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

05/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GILLES Bruno

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GINESTA Jordi

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GIUDICELLI Colette

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titulaire

17/12/2014

GONTARD Guillaume

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Suppléant

07/12/2017

GOULET Nathalie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GOY-CHAVENT Sylvie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GRAND Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GRELET-CERTENAIS Nadine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Titulaire

30/11/2017

GREMILLET Daniel

Comité de massif du massif des Vosges

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission d'examen des pratiques commerciales

Titulaire

17/12/2014

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

18/05/2015

GROSDIDIER François

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GROSPERRIN Jacques

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Titulaire

13/05/2015

GRUNY Pascale

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Titulaire

30/11/2017

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Titulaire

20/12/2017

GUENÉ Charles

Comité des finances locales

Titulaire

13/12/2017

GUÉRINI Jean-Noël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GUERRIAU Joël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GUIDEZ Jocelyne

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

13/12/2017

HARRIBEY Laurence

Comité de bassin Adour-Garonne

Titulaire

18/12/2017

HAUT Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HENNO Olivier

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléant

30/11/2017

HERVÉ Loïc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Titulaire

13/11/2014

Comité de massif du massif des Alpes

Suppléant

18/12/2017

HERZOG Christine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HOULLEGATTE Jean-Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HOUPERT Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HUGONET Jean-Raymond

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de la société Radio-France

Titulaire

20/12/2017

HURÉ Benoît

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HUSSON Jean-François

Comité de bassin Rhin-Meuse

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

IACOVELLI Xavier

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

Titulaire

13/12/2017

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Titulaire

13/12/2017

IMBERT Corinne

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Titulaire

13/11/2017

JACQUIN Olivier

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité de massif du massif des Vosges

Suppléant

18/12/2017

JANSSENS Jean-Marie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Suppléant

13/12/2017

JEANSANNETAS Éric

Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Suppléant

24/03/2015

JOISSAINS Sophie

Observatoire de la récidive et de la désistance

Titulaire

07/10/2015

JOMIER Bernard

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

30/11/2017

JOURDA Gisèle

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

15/11/2017

JOURDA Muriel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

KARAM Antoine

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

20/12/2017

KELLER Fabienne

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

16/02/2015

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : comité directeur du Fonds d'aide et de coopération)

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Suppléante

13/12/2017

KENNEL Guy-Dominique

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

18/03/2015

KERROUCHE Éric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LABBÉ Joël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LABORDE Françoise

Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée

Titulaire

20/12/2017

Comité de massif du massif des Pyrénées

Suppléante

18/12/2017

LAFON Laurent

Conseil national d'évaluation du système scolaire

Titulaire

20/12/2017

LALANDE Bernard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAMÉNIE Marc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAMURE Élisabeth

Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

Titulaire

13/12/2017

LANFRANCHI DORGAL Christine

Conseil national de la mer et des littoraux

Titulaire

07/12/2017

LASSARADE Florence

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAUGIER Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAURENT Daniel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAVARDE Christine

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Titulaire

13/12/2017

LEFÈVRE Antoine

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Titulaire

13/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

de LEGGE Dominique

Commission consultative du secret de la défense nationale

Titulaire

14/11/2017

Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA)

Titulaire

04/11/2016

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Suppléant

17/12/2014

LE GLEUT Ronan

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

20/12/2017

LELEUX Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Titulaire

20/07/2017

Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée

Suppléant

17/12/2014

Conseil national du numérique (formation élargie)

Suppléant

19/05/2015

LEPAGE Claudine

Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

18/03/2015

LEROUX Sébastien

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LÉTARD Valérie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

13/12/2017

LIENEMANN Marie-Noëlle

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

30/11/2017

LOISIER Anne-Catherine

Conseil supérieur de la forêt et du bois

Titulaire

02/12/2015

LONGEOT Jean-François

Conseil national de la transition écologique

Titulaire

24/03/2015

LOPEZ Vivette

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléante

18/12/2014

LOUAULT Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LOZACH Jean-Jacques

Conseil national du sport

Suppléant

24/03/2015

LUBIN Monique

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LUCHE Jean-Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

Titulaire

07/12/2017

LUREL Victorin

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

MAGNER Jacques-Bernard

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

08/10/2013

MALET Viviane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

MALHURET Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MANDELLI Didier

Conférence de la ruralité

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Titulaire

18/12/2014

MARC Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MARIE Didier

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Suppléant

16/09/2015

MARSEILLE Hervé

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MAUREY Hervé

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil de surveillance de la SNCF

Titulaire

09/04/2015

MAZUIR Rachel

Comité de massif du massif du Jura

Suppléant

18/12/2017

MÉDEVIELLE Pierre

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

Titulaire

26/11/2014

MÉLOT Colette

Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Suppléante

20/12/2017

MENONVILLE Franck

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Titulaire

13/12/2017

MERCIER Marie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MEURANT Sébastien

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Suppléant

13/12/2017

MILON Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

06/12/2016

MIZZON Jean-Marie

Comité de massif du massif des Vosges

Suppléant

18/12/2017

MOGA Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MONIER Marie-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MONTAUGÉ Franck

Conseil national des villes

Titulaire

15/04/2015

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Suppléant

19/07/2016

de MONTGOLFIER Albéric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MORHET-RICHAUD Patricia

Conseil national de la montagne

Titulaire

13/12/2017

MORIN-DESAILLY Catherine

Commission scientifique nationale des collections

Titulaire

18/12/2014

Conseil d'administration de la société France Télévisions

Titulaire

24/06/2015

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Titulaire

19/03/2015

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Suppléante

20/12/2017

MORISSET Jean-Marie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MOUILLER Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Titulaire

08/07/2016

de NICOLA• Louis-Jean

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Suppléant

22/10/2015

OUZOULIAS Pierre

Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Titulaire

20/12/2017

PACCAUD Olivier

Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Titulaire

20/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

PATRIAT François

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

PAUL Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

19/02/2015

Conseil supérieur de la réserve militaire

Suppléant

24/03/2015

PELLEVAT Cyril

Comité de massif du massif des Alpes

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

PEMEZEC Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

PEROL-DUMONT Marie-Françoise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Titulaire

11/03/2015

PERROT Évelyne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

21/12/2017

PIEDNOIR Stéphane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

PIERRE Jackie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

PILLET François

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

POINTEREAU Rémy

Comité de bassin Loire-Bretagne

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT)

Titulaire

17/12/2014

Haut comité de la qualité du service dans les transports

Titulaire

17/12/2014

Observatoire des territoires

Titulaire

24/03/2015

PONIATOWSKI Ladislas

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Titulaire

17/12/2014

PRÉVILLE Angèle

Comité de massif du Massif central

Titulaire

18/12/2017

PRIMAS Sophie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

PRINCE Jean-Paul

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

PRIOU Christophe

Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Titulaire

07/12/2017

PROCACCIA Catherine

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/12/2017

de la PROVÔTÉ Sonia

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

20/12/2017

PRUNAUD Christine

Conseil d'administration du Centre national du livre

Titulaire

19/05/2015

RAIMOND-PAVERO Isabelle

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Suppléante

20/12/2017

RAISON Michel

Comité de massif du massif des Vosges

Titulaire

18/12/2017

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer

Titulaire

13/12/2017

Conseil national du tourisme

Titulaire

24/03/2015

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

RAMBAUD Didier

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

13/12/2017

RAPIN Jean-François

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

RAUSCENT Noëlle

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur de l'énergie

Suppléante

13/12/2017

RAYNAL Claude

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Titulaire

06/05/2015

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

05/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité des finances locales

Suppléant

13/12/2017

REQUIER Jean-Claude

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

RETAILLEAU Bruno

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/11/2014

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

REVET Charles

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

RICHARD Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

ROBERT Sylvie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Titulaire

01/12/2016

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

19/03/2015

ROUX Jean-Yves

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

Comité de massif du massif des Alpes

Suppléant

18/12/2017

Haut comité de la qualité du service dans les transports

Suppléant

16/07/2015

SAINT-PÉ Denise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité de massif du massif des Pyrénées

Suppléante

18/12/2017

SAURY Hugues

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

SAVARY René-Paul

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Titulaire

30/11/2017

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

30/11/2017

SAVIN Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

SAVOLDELLI Pascal

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

SOL Jean

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

SUEUR Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

SUTOUR Simon

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

TETUANUI Lana

Conseil national de la sécurité routière

Titulaire

19/01/2017

THÉOPHILE Dominique

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

TOCQUEVILLE Nelly

Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

22/02/2017

TOURENNE Jean-Louis

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Titulaire

20/12/2017

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

04/02/2015

TROENDLÉ Catherine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

30/09/2015

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Titulaire

16/09/2015

Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Titulaire

24/03/2015

VALL Raymond

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

20/12/2017

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

30/11/2017

VASPART Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur des gens de mer

Suppléant

24/03/2015

VAUGRENARD Yannick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

VÉRIEN Dominique

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

21/12/2017

VERMEILLET Sylvie

Comité de massif du massif du Jura

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

13/12/2017

VIAL Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

VULLIEN Michèle

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Titulaire

07/12/2017

YUNG Richard

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Suppléant

24/03/2015