Division des archives
-
AVERTISSEMENT
-
ABRÉVIATIONS
-
I. DATE DES SESSIONS
-
II. COMPOSITION DU SÉNAT
-
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
B. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017 : MISE À JOUR AU 31-12-2017
-
C. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017 : MISE À JOUR AU 31-12-2017
-
E. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
-
F. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE
MANDAT
-
G. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS
ÉLECTORALES DU 24 SEPTEMBRE 2017 : CERTAINES AFFAIRES ENCORE EN
INSTANCE AU 31-12-17
-
H. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
-
I. ANCIENS SÉNATEURS
DÉCÉDÉS
-
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET
MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE
DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
-
A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
B. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) APRÈS
LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
C. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS
DU BUREAU DU SÉNAT AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
D. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS
DU BUREAU DU SÉNAT APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
E. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE
PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
IV. GROUPES POLITIQUES
-
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
1) GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET
CITOYEN
-
2) GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
-
3) GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET
SOCIAL EUROPÉEN
-
4) GROUPE UNION CENTRISTE
-
5) GROUPE LES
RÉPUBLICAINS
-
6) GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
-
7) GROUPE ÉCOLOGISTE
-
8) RÉUNION ADMINISTRATIVE DES
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS
NON-INSCRITS)
-
B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
1) GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET
ÉCOLOGISTE
-
2) GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
-
3) GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET
SOCIAL EUROPÉEN
-
4) GROUPE UNION CENTRISTE
-
5) GROUPE LES
RÉPUBLICAINS
-
6) GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
-
7) GROUPE LES INDÉPENDANTS -
RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
-
8) RÉUNION ADMINISTRATIVE DES
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS
NON-INSCRITS)
-
C. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES
DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)
-
1) GROUPE LES RÉPUBLICAINS
-
2) GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
-
3) GROUPE UNION CENTRISTE
-
4) GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
-
5) GROUPE RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET
SOCIAL EUROPÉEN
-
6) GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET
ÉCOLOGISTE
-
7) GROUPE RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES / LES
INDÉPENDANTS
-
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
V. COMMISSIONS PERMANENTES
-
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (57 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
B. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU
24 SEPTEMBRE 2017
-
C. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (39
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
E. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (39 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
F. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) APRÈS LES
ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
G. COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (57
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
H. COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
I. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (57 MEMBRES)
AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
J. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES)
APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
K. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
L. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES)
APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
M. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE
LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS
DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
N. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE
LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET
D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) APRÈS LES
ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
O. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
P. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION (57 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
VI. AUTRES COMMISSIONS
-
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT
LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
B. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
C. COMMISSION SPÉCIALE
-
D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
-
E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
-
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT
LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
-
A. MISSIONS D'INFORMATION
-
B. MISSIONS TEMPORAIRES
-
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE
CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
-
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
D. GROUPES DE TRAVAIL
-
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE
VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS D'ORIENT
-
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE -
SÉNAT
-
A. MISSIONS D'INFORMATION
-
VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE,
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
B. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
D. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX
DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
E. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) AVANT LES
ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
F. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU
RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) APRÈS LES
ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36
MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
H. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36
MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
I. DÉLÉGATION SÉNATORIALE
À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
J. DÉLÉGATION SÉNATORIALE
À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
K. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
OUTRE-MER (42 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
L. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
OUTRE-MER (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
M. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
ENTREPRISES (41 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
N. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX
ENTREPRISES (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES
CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18
DÉPUTÉS) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
-
IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES
DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
-
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE (8
DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS) À L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA
COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)
-
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE (24
DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS) À L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
-
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7
SUPPLÉANTS)
-
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)
-
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION
INTERPARLEMENTAIRE (UIP)
-
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)
-
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE
2017
-
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24
SEPTEMBRE 2017
-
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE (8
DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS) À L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA
COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)
-
X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
-
XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR
ORDRE ALPHABÉTIQUE DES NOMS DE SÉNATEURS)
-
XII. PÉTITIONS
-
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU
PARLEMENT
-
I. DATE DES SESSIONS
_____________
INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION
ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT
ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT
_____________
AVERTISSEMENT
Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées dans la table thématique des débats établie chaque année et sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr ) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »).
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
CRC/CRCE |
Groupe communiste, républicain et citoyen/Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste |
ÉCOLO |
Groupe écologiste (disparition le 28-06-17, JO n° 152 du 30-06-17 ) |
NI |
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
RDSE |
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen |
REP |
Groupe Les Républicains |
SOC |
Groupe socialiste et républicain |
UC (ex-UDI-UC) |
Groupe Union centriste (ex-Groupe Union des démocrates et indépendants - Union centriste) (JO n° 156 du 05-07-17) |
LREM |
Groupe La République en marche (constitution le 28-06-17, JO n° 151 du 29-06-17 ) |
IRT |
Groupe Les indépendants - République et territoires (ex-Groupe République et territoires / Les indépendants) |
-A |
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
-R |
Rattaché administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
Commissions :
CULT |
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
DEVE |
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
ECON |
Commission des affaires économiques |
ETRD |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
SOCI |
Commission des affaires sociales |
FINC |
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
LOIS |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
EURO |
Commission des affaires européennes |
NOTA :
- le Journal officiel (JO) auquel il est fait référence est le Journal officiel Lois et décrets.
I. DATE DES SESSIONS
Session ordinaire de 2016-2017
Ouverture le
1
er
octobre 2016
Clôture le 30 juin 2017
Congrès de 2016-2017
Réunion du Parlement en congrès le 3 juillet 2017 (JO n° 151 du 29-06-17)
Session extraordinaire de 2016-2017
Ouverture le 4 juillet 2017 (JO n° 151 du 29-06-17)
Clôture le 9 août 2017 (JO n° 186 du 10-08-17)
Session extraordinaire de 2016-2017
Ouverture le 25 septembre 2017 (JO n° 210 du 08-09-17)
Clôture le 28 septembre 2017 (JO n° 228 du 29-09-17)
Session ordinaire de 2017-2018
Ouverture le 2 octobre 2017 (JO n° 231 du 03-10-17)
II. COMPOSITION DU SÉNAT
A. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Le Sénat est composé de 348 sénateurs. 2 sièges sont vacants avant les élections (Loir-et-Cher et Savoie).
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
Philippe |
ADNOT |
Aube |
NI |
FINC |
Leila |
AÏCHI |
Paris |
UC |
ETRD |
Pascal |
ALLIZARD |
Calvados |
REP |
ETRD |
Michel |
AMIEL |
Bouches-du-Rhône |
LREM |
SOCI |
Michèle |
ANDRÉ |
Puy-de-Dôme |
SOC |
FINC |
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC |
CULT |
Alain |
ANZIANI |
Gironde |
SOC |
LOIS |
Aline |
ARCHIMBAUD |
Seine-Saint-Denis |
NI |
SOCI |
Guillaume |
ARNELL |
Saint-Martin |
RDSE |
DEVE |
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRC |
LOIS |
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
Dominique |
BAILLY |
Nord |
SOC |
CULT |
Gérard |
BAILLY |
Jura |
REP |
ECON |
Gilbert |
BARBIER |
Jura |
RDSE |
SOCI |
François |
BAROIN |
Aube |
REP |
FINC |
Philippe |
BAS |
Manche |
REP |
LOIS |
Delphine |
BATAILLE |
Nord |
LREM |
ECON |
Marie-France |
BEAUFILS |
Indre-et-Loire |
CRC |
FINC |
Christophe |
BÉCHU |
Maine-et-Loire |
REP |
LOIS |
Esther |
BENBASSA |
Val-de-Marne |
NI |
LOIS |
Claude |
BÉRIT-DÉBAT |
Dordogne |
SOC |
DEVE |
Michel |
BERSON |
Essonne |
LREM |
FINC |
Alain |
BERTRAND |
Lozère |
RDSE |
ECON |
Anne-Marie |
BERTRAND |
Bouches-du-Rhône |
NI |
|
Jérôme |
BIGNON |
Somme |
REP |
DEVE |
Jacques |
BIGOT |
Bas-Rhin |
SOC |
LOIS |
Annick |
BILLON |
Vendée |
UC |
DEVE |
Michel |
BILLOUT |
Seine-et-Marne |
CRC |
ETRD |
Jean |
BIZET |
Manche |
REP |
DEVE |
Maryvonne |
BLONDIN |
Finistère |
SOC |
CULT |
Jean-Marie |
BOCKEL |
Haut-Rhin |
UC |
ETRD |
Éric |
BOCQUET |
Nord |
CRC |
FINC |
François |
BONHOMME |
Tarn-et-Garonne |
REP-A |
LOIS |
Philippe |
BONNECARRÈRE |
Tarn |
UC |
LOIS |
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
DEVE |
Yannick |
BOTREL |
Côtes-d'Armor |
SOC |
FINC |
Gilbert |
BOUCHET |
Drôme |
REP |
CULT |
Corinne |
BOUCHOUX |
Maine-et-Loire |
NI |
CULT |
Jean-Claude |
BOULARD |
Sarthe |
LREM |
FINC |
Martial |
BOURQUIN |
Doubs |
SOC |
ECON |
Michel |
BOUTANT |
Charente |
SOC |
ETRD |
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
REP |
LOIS |
Henri |
CABANEL |
Hérault |
SOC |
ECON |
Olivier |
CADIC |
Français établis hors de France |
UC |
SOCI |
Jean-Pierre |
CAFFET |
Paris |
LREM |
SOCI |
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
REP |
ECON |
Pierre |
CAMANI |
Lot-et-Garonne |
SOC |
DEVE |
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
REP |
ETRD |
Claire-Lise |
CAMPION |
Essonne |
SOC |
SOCI |
Agnès |
CANAYER |
Seine-Maritime |
REP |
SOCI |
Michel |
CANAVET |
Finistère |
UC |
FINC |
Jean-Pierre |
CANTEGRIT |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD |
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UC |
FINC |
Thierry |
CARCENAC |
Tarn |
SOC |
FINC |
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
REP |
SOCI |
Jean-Claude |
CARLE |
Haute-Savoie |
REP |
CULT |
Jean-Louis |
CARRÈRE |
Landes |
SOC |
CULT |
Françoise |
CARTRON |
Gironde |
SOC |
CULT |
Joseph |
CASTELLI |
Haute-Corse |
RDSE |
CULT |
Caroline |
CAYEUX |
Oise |
REP |
SOCI |
Bernard |
CAZEAU |
Dordogne |
LREM |
ETRD |
Gérard |
CÉSAR |
Gironde |
REP |
ECON |
Anne |
CHAIN-LARCHÉ |
Seine-et-Marne |
REP |
CULT |
Patrick |
CHAIZE |
Ain |
REP |
DEVE |
Pierre |
CHARON |
Paris |
REP |
ETRD |
Daniel |
CHASSEING |
Corrèze |
REP-R |
SOCI |
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
REP-R |
ECON |
Jacques |
CHIRON |
Isère |
SOC |
FINC |
Olivier |
CIGOLOTTI |
Haute-Loire |
UC |
SOCI |
Karine |
CLAIREAUX |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
LREM |
SOCI |
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRC |
SOCI |
Yvon |
COLLIN |
Tarn-et-Garonne |
RDSE |
FINC |
Pierre-Yves |
COLLOMBAT |
Var |
RDSE |
LOIS |
François |
COMMEINHES |
Hérault |
REP |
CULT |
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
Jacques |
CORNANO |
Guadeloupe |
LREM |
DEVE |
Gérard |
CORNU |
Eure-et-Loir |
REP |
DEVE |
Josiane |
COSTES |
Cantal |
RDSE |
LOIS |
Roland |
COURTEAU |
Aude |
SOC |
ECON |
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRC |
LOIS |
Pierre |
CUYPERS |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON |
Philippe |
DALLIER |
Seine-Saint-Denis |
REP |
FINC |
René |
DANESI |
Haut-Rhin |
REP |
CULT |
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
NI |
DEVE |
Mathieu |
DARNAUD |
Ardèche |
REP |
LOIS |
Serge |
DASSAULT |
Essonne |
REP |
FINC |
Yves |
DAUDIGNY |
Aisne |
SOC |
SOCI |
Marc |
DAUNIS |
Alpes-Maritimes |
SOC |
ECON |
Annie |
DAVID |
Isère |
CRC |
SOCI |
Isabelle |
DEBRÉ |
Hauts-de-Seine |
REP |
SOCI |
Robert |
del PICCHIA |
Français établis hors de France |
REP-R |
ETRD |
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UC |
FINC |
Francis |
DELATTRE |
Val-d'Oise |
REP |
FINC |
Bernard |
DELCROS |
Cantal |
UC |
FINC |
Michel |
DELEBARRE |
Nord |
SOC |
LOIS |
Michelle |
DEMESSINE |
Nord |
CRC |
ETRD |
Gérard |
DÉRIOT |
Allier |
REP-R |
SOCI |
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
REP |
SOCI |
Jacky |
DEROMEDI |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS |
Marie-Hélène |
DES ESGAULX |
Gironde |
REP |
FINC |
Jean |
DESESSARD |
Paris |
NI |
SOCI |
Chantal |
DESEYNE |
Eure-et-Loir |
REP |
SOCI |
Félix |
DESPLAN |
Guadeloupe |
LREM-A |
LOIS |
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UC |
LOIS |
Gilbert-Luc |
DEVINAZ |
Rhône |
SOC |
LOIS |
Évelyne |
DIDIER |
Meurthe-et-Moselle |
CRC |
DEVE |
Catherine |
DI FOLCO |
Rhône |
REP-A |
LOIS |
Élisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
UC |
SOCI |
Éric |
DOLIGÉ |
Loiret |
REP |
FINC |
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
REP |
FINC |
Daniel |
DUBOIS |
Somme |
UC |
ECON |
Marie-Annick |
DUCHÊNE |
Yvelines |
REP-R |
CULT |
Alain |
DUFAUT |
Vaucluse |
REP |
CULT |
Anne-Lise |
DUFOUR-TONINI |
Nord |
SOC |
CULT |
Jean-Léonce |
DUPONT |
Calvados |
UC |
CULT |
Jérôme |
DURAIN |
Saône-et-Loire |
SOC |
SOCI |
Alain |
DURAN |
Ariège |
SOC |
ECON |
Nicole |
DURANTON |
Eure |
REP |
CULT |
Josette |
DURRIEU |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ETRD |
Laurent |
DUTHEIL |
Val-de-Marne |
SOC |
LOIS |
Louis |
DUVERNOIS |
Français établis hors de France |
REP |
CULT |
Vincent |
ÉBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
FINC |
Anne |
ÉMERY-DUMAS |
Nièvre |
LREM |
SOCI |
Jean-Paul |
ÉMORINE |
Saône-et-Loire |
REP |
ETRD |
Philippe |
ESNOL |
Yvelines |
RDSE |
ETRD |
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
ECON |
Dominique |
ESTROSI SASSONE |
Alpes-Maritimes |
REP |
ECON |
Christian |
FAVIER |
Val-de-Marne |
CRC |
LOIS |
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UC |
CULT |
Corinne |
FÉRET |
Calvados |
SOC |
SOCI |
Jean-Jacques |
FILLEUL |
Indre-et-Loire |
LREM |
DEVE |
Michel |
FONTAINE |
La Réunion |
REP |
DEVE |
Michel |
FORISSIER |
Rhône |
REP |
SOCI |
Thierry |
FOUCAUD |
Seine-Maritime |
CRC |
FINC |
Alain |
FOUCHÉ |
Vienne |
REP |
DEVE |
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
REP |
ETRD |
Jean-Paul |
FOURNIER |
Gard |
REP |
ETRD |
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS |
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
REP |
LOIS |
Jean-Marc |
GABOUTY |
Haute-Vienne |
UC |
SOCI |
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD |
Françoise |
GATEL |
Ille-et-Vilaine |
UC |
SOCI |
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
LREM |
FINC |
Jacques |
GENEST |
Ardèche |
REP |
FINC |
Catherine |
GÉNISSON |
Pas-de-Calais |
SOC |
SOCI |
Frédérique |
GERBAUD |
Indre |
REP |
SOCI |
Samia |
GHALI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
CULT |
Bruno |
GILLES |
Bouches-du-Rhône |
REP |
SOCI |
Dominique |
GILLOT |
Val-d'Oise |
SOC |
CULT |
Jacques |
GILLOT |
Guadeloupe |
LREM |
ETRD |
Georges (Jordi) |
GINESTA |
Var |
NI |
|
Colette |
GIUDICELLI |
Alpes-Maritimes |
REP |
SOCI |
Jean-Pierre |
GODEFROY |
Manche |
SOC |
SOCI |
Brigitte |
GONTHIER-MAURIN |
Hauts-de-Seine |
CRC |
CULT |
Gaëtan |
GORCE |
Nièvre |
SOC |
ETRD |
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UC |
ETRD |
Alain |
GOURNAC |
Yvelines |
REP |
ETRD |
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
UC |
ETRD |
Jean-Pierre |
GRAND |
Hérault |
REP |
ETRD |
Daniel |
GREMILLET |
Vosges |
REP |
ECON |
François |
GROSDIDIER |
Moselle |
REP |
LOIS |
Jacques |
GROSPERRIN |
Doubs |
REP |
CULT |
Pascale |
GRUNY |
Aisne |
REP |
SOCI |
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
REP |
FINC |
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
RDSE-R |
ETRD |
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
UC |
ETRD |
Didier |
GUILLAUME |
Drôme |
SOC |
FINC |
Annie |
GUILLEMOT |
Rhône |
SOC |
ECON |
Claude |
HAUT |
Vaucluse |
LREM |
ETRD |
Loïc |
HERVÉ |
Haute-Savoie |
UC |
CULT |
Odette |
HERVIAUX |
Morbihan |
SOC |
DEVE |
Gélita |
HOARAU |
La Réunion |
CRC |
DEVE |
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
REP |
FINC |
Robert |
HUE |
Val-d'Oise |
RDSE |
ETRD |
Benoît |
HURÉ |
Ardennes |
REP |
DEVE |
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
FINC |
Corinne |
IMBERT |
Charente-Maritime |
REP-R |
SOCI |
Éric |
JEANSANNETAS |
Creuse |
SOC |
SOCI |
Sophie |
JOISSAINS |
Bouches-du-Rhône |
UC |
LOIS |
Chantal |
JOUANNO |
Paris |
UC |
DEVE |
Gisèle |
JOURDA |
Aude |
SOC |
ETRD |
Mireille |
JOUVE |
Bouches-du-Rhône |
RDSE-R |
CULT |
Alain |
JOYANDET |
Haute-Saône |
REP |
ETRD |
Philippe |
KALTENBACH |
Hauts-de-Seine |
SOC |
LOIS |
Christiane |
KAMMERMANN |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD |
Antoine |
KARAM |
Guyane |
LREM-A |
ETRD |
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
Fabienne |
KELLER |
Bas-Rhin |
REP |
FINC |
Guy-Dominique |
KENNEL |
Bas-Rhin |
REP |
CULT |
Claude |
KERN |
Bas-Rhin |
UC |
CULT |
Bariza |
KHIARI |
Paris |
LREM |
ETRD |
Georges |
LABAZÉE |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
SOCI |
Joël |
LABBÉ |
Morbihan |
NI |
ECON |
Françoise |
LABORDE |
Haute-Garonne |
RDSE |
CULT |
Christine |
LANFRANCHI DORGAL |
Var |
REP-A |
|
Bernard |
LALANDE |
Charente-Maritime |
SOC |
FINC |
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
REP |
FINC |
Élisabeth |
LAMURE |
Rhône |
REP |
ECON |
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
REP |
-------- |
Serge |
LARCHER |
Martinique |
SOC |
ECON |
Jean-Jacques |
LASSERRE |
Pyrénées-Atlantiques |
UC |
ECON |
Robert |
LAUFOAULU |
Iles Wallis et Futuna |
REP-R |
ETRD |
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
REP |
ECON |
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRC |
CULT |
Nuihau |
LAUREY |
Polynésie française |
UC-A |
FINC |
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS |
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
REP |
FINC |
Jacques |
LEGENDRE |
Nord |
REP |
ETRD |
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
REP |
FINC |
Jean-Pierre |
LELEUX |
Alpes-Maritimes |
REP-R |
CULT |
Jean-Claude |
LENOIR |
Orne |
REP |
ECON |
Claudine |
LEPAGE |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
Jean-Claude |
LEROY |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
Philippe |
LEROY |
Moselle |
REP |
ECON |
Michel |
LE SCOUARNEC |
Morbihan |
CRC |
ECON |
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UC |
ECON |
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
SOC |
ECON |
Hélène |
LIPIETZ |
Seine-et-Marne |
NI |
|
Anne-Catherine |
LOISIER |
Côte-d'Or |
UC-R |
ECON |
Jean-François |
LONGEOT |
Doubs |
UC |
DEVE |
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
REP |
FINC |
Vivette |
LOPEZ |
Gard |
REP |
CULT |
Jeanny |
LORGEOUX |
Loir-et-Cher |
SOC |
ETRD |
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT |
Jean-Claude |
LUCHE |
Aveyron |
UC |
CULT |
Roger |
MADEC |
Paris |
SOC |
LOIS |
Philippe |
MADRELLE |
Gironde |
SOC |
DEVE |
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
Michel |
MAGRAS |
Saint-Barthélemy |
REP |
ECON |
Hermeline |
MALHERBE |
Pyrénées-Orientales |
RDSE |
SOCI |
Claude |
MALHURET |
Allier |
REP |
ETRD |
Christian |
MANABLE |
Somme |
SOC |
CULT |
Didier |
MANDELLI |
Vendée |
REP |
DEVE |
Alain |
MARC |
Aveyron |
REP-R |
LOIS |
François |
MARC |
Finistère |
SOC |
FIN |
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
SOC |
LOIS |
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UC |
FINC |
Jean-Pierre |
MASSERET |
Moselle |
LREM |
ETRD |
Jean-Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
LOIS |
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UC |
DEVE |
Jean-François |
MAYET |
Indre |
REP |
DEVE |
Rachel |
MAZUIR |
Ain |
SOC |
ETRD |
Pierre |
MÉDEVIELLE |
Haute-Garonne |
UC |
DEVE |
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
REP |
CULT |
Marie |
MERCIER |
Saône-et-Loire |
REP |
LOIS |
Michel |
MERCIER |
Rhône |
UC |
LOIS |
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
Danielle |
MICHEL |
Landes |
SOC |
CULT |
Brigitte |
MICOULEAU |
Haute-Garonne |
REP |
SOCI |
Alain |
MILON |
Vaucluse |
REP |
SOCI |
Gérard |
MIQUEL |
Lot |
LREM |
DEVE |
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
LREM |
LOIS |
Marie-Pierre |
MONIER |
Drôme |
SOC |
CULT |
Franck |
MONTAUGÉ |
Gers |
SOC |
ECON |
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
REP |
FINC |
Patricia |
MORHET-RICHAUD |
Hautes-Alpes |
REP |
SOCI |
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UC |
CULT |
Jean-Marie |
MORISSET |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
Philippe |
MOUILLER |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
CULT |
Christian |
NAMY |
Meuse |
UC |
ETRD |
Robert |
NAVARRO |
Hérault |
NI |
ECON |
Louis |
NÈGRE |
Alpes-Maritimes |
REP |
DEVE |
Alain |
NÉRI |
Puy-de-Dôme |
SOC |
ETRD |
Louis-Jean |
de NICOLA• |
Sarthe |
REP |
DEVE |
Claude |
NOUGEIN |
Corrèze |
REP |
FINC |
Jean-Jacques |
PANUNZI |
Corse-du-Sud |
REP-A |
CULT |
Georges |
PATIENT |
Guyane |
LREM |
FINC |
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
LREM |
FINC |
Philippe |
PAUL |
Finistère |
REP |
ETRD |
Michel |
PÉLIEU |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
|
Cyril |
PELLEVAT |
Haute-Savoie |
REP |
DEVE |
Daniel |
PERCHERON |
Pas-de-Calais |
SOC |
CULT |
Marie-Françoise |
PEROL-DUMONT |
Haute-Vienne |
SOC |
ETRD |
Cédric |
PERRIN |
Territoire de Belfort |
REP |
ETRD |
Jackie |
PIERRE |
Vosges |
REP |
ECON |
François |
PILLET |
Cher |
REP-R |
LOIS |
Xavier |
PINTAT |
Gironde |
REP |
ETRD |
Jean-Vincent |
PLACÉ |
Essonne |
SOC |
ETRD |
Hervé |
POHER |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
REP |
DEVE |
Ladislas |
PONIATOWSKI |
Eure |
REP-R |
ECON |
Hugues |
PORTELLI |
Val-d'Oise |
REP |
LOIS |
Alain |
POYART |
Nord |
REP |
LOIS |
Yves |
POZZO di BORGO |
Paris |
UC |
ETRD |
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
REP |
ECON |
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
REP |
SOCI |
Christine |
PRUNAUD |
Côtes-d'Armor |
CRC |
CULT |
David |
RACHLINE |
Var |
NI |
DEVE |
Jean-Pierre |
RAFFARIN |
Vienne |
REP |
ETRD |
Henri |
de RAINCOURT |
Yonne |
REP-R |
ETRD |
Michel |
RAISON |
Haute-Saône |
REP |
DEVE |
Daniel |
RAOUL |
Maine-et-Loire |
SOC |
FINC |
Jean-François |
RAPIN |
Pas-de-Calais |
REP |
DEVE |
Noëlle |
RAUSCENT |
Yonne |
LREM |
SOCI |
Stéphane |
RAVIER |
Bouches-du-Rhône |
NI |
CULT |
Claude |
RAYNAL |
Haute-Garonne |
SOC |
FINC |
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
REP |
LOIS |
Daniel |
REINER |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
ETRD |
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
FINC |
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
REP |
CULT |
Charles |
REVET |
Seine-Maritime |
REP |
DEVE |
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
LREM |
LOIS |
Stéphanie |
RIOCREUX |
Indre-et-Loire |
LREM |
SOCI |
Évelyne |
RIVOLLIER |
Loire |
CRC |
CULT |
Didier |
ROBERT |
La Réunion |
REP |
SOCI |
Sylvie |
ROBERT |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT |
Gérard |
ROCHE |
Haute-Loire |
UC |
SOCI |
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
Yves |
ROME |
Oise |
LREM |
ECON |
Marie-France |
de ROSE |
Hauts-de-Seine |
REP |
CULT |
Laurence |
ROSSIGNOL |
Oise |
SOC |
ECON |
Jean-Yves |
ROUX |
Alpes de Hautes-Provence |
SOC |
DEVE |
Bernard |
SAUGEY |
Isère |
REP |
LOIS |
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
REP |
SOCI |
Michel |
SAVIN |
Isère |
REP |
CULT |
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
LREM |
SOCI |
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
REP |
ECON |
Abdourahamane |
SOILIHI |
Mayotte |
REP |
CULT |
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
Simon |
SUTOUR |
Gard |
SOC |
LOIS |
Henri |
TANDONNET |
Lot-et-Garonne |
UC |
ECON |
Catherine |
TASCA |
Yvelines |
SOC |
LOIS |
Lana |
TETUANUI |
Polynésie française |
UC-A |
LOIS |
Nelly |
TOCQUEVILLE |
Seine-Maritime |
SOC |
DEVE |
Jean-Marc |
TODESCHINI |
Moselle |
SOC |
CULT |
Jean-Louis |
TOURENNE |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
SOCI |
André |
TRILLARD |
Loire-Atlantique |
REP |
ETRD |
Catherine |
TROENDLÉ |
Haut-Rhin |
REP |
LOIS |
Alex |
TÜRK |
Nord |
NI |
ETRD |
Raymond |
VALL |
Gers |
RDSE |
ETRD |
André |
VALLINI |
Isère |
SOC |
ETRD |
René |
VANDIERENDONCK |
Nord |
SOC |
LOIS |
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
Michel |
VASPART |
Côtes-d'Armor |
REP |
DEVE |
Alain |
VASSELLE |
Oise |
REP |
LOIS |
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ECON |
Hilarion |
VENDEGOU |
Nouvelle-Calédonie |
REP |
CULT |
Michel |
VERGOZ |
La Réunion |
LREM |
SOCI |
Jean-Pierre |
VIAL |
Savoie |
REP |
LOIS |
Maurice |
VINCENT |
Loire |
LREM |
FINC |
Jean-Pierre |
VOGEL |
Sarthe |
REP |
FINC |
Dominique |
WATRIN |
Pas-de-Calais |
CRC |
SOCI |
Évelyne |
YONNET |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
SOCI |
Richard |
YUNG |
Français établis hors de France |
LREM |
FINC |
François |
ZOCCHETTO |
Mayenne |
UC |
LOIS |
B. LISTE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017 : MISE À JOUR AU 31-12-2017
Prénom |
Nom |
Circonscription |
Groupe politique |
Commission |
Philippe |
ADNOT |
Aube |
NI |
FINC |
Pascal |
ALLIZARD |
Calvados |
REP |
ETRD/EURO |
Michel |
AMIEL |
Bouches-du-Rhône |
LREM |
SOCI |
Maurice |
ANTISTE |
Martinique |
SOC |
CULT |
Guillaume |
ARNELL |
Saint-Martin |
RDSE |
SOCI |
Stéphane |
ARTANO |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
RDSE |
SOCI |
Viviane |
ARTIGALAS |
Hautes-Pyrénées |
SOC |
ECON |
Éliane |
ASSASSI |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
DEVE |
David |
ASSOULINE |
Paris |
SOC |
CULT |
Serge |
BABARY |
Indre-et-Loire |
REP |
ECON |
Jean-Pierre |
BANSARD |
Français établis hors de France |
REP-R |
ECON |
Julien |
BARGETON |
Paris |
LREM |
FINC |
Philippe |
BAS |
Manche |
REP |
LOIS |
Jérôme |
BASCHER |
Oise |
REP |
DEVE |
Arnaud |
BAZIN |
Val d'Oise |
REP |
FINC |
Arnaud |
de BELENET |
Seine-et-Marne |
LREM |
LOIS |
Esther |
BENBASSA |
Paris |
CRCE-R |
LOIS |
Claude |
BÉRIT-DÉBAT |
Dordogne |
SOC |
DEVE |
Martine |
BERTHET |
Savoie |
REP |
SOCI |
Alain |
BERTRAND |
Lozère |
RDSE |
ECON |
Anne-Marie |
BERTRAND |
Bouches-du-Rhône |
REP |
ECON |
Jérôme |
BIGNON |
Somme |
IRT |
DEVE |
Jacques |
BIGOT |
Bas-Rhin |
SOC |
LOIS/EURO |
Joël |
BIGOT |
Maine-et-Loire |
SOC |
DEVE |
Annick |
BILLON |
Vendée |
UC |
CULT |
Jean |
BIZET |
Manche |
REP |
DEVE/EURO |
Maryvonne |
BLONDIN |
Finistère |
SOC |
CULT |
Jean-Marie |
BOCKEL |
Haut-Rhin |
UC |
ETRD |
Éric |
BOCQUET |
Nord |
CRCE |
FINC |
Christine |
BONFANTI-DOSSAT |
Lot-et-Garonne |
REP |
SOCI |
François |
BONHOMME |
Tarn-et-Garonne |
REP-A |
LOIS |
Bernard |
BONNE |
Loire |
REP |
SOCI |
Philippe |
BONNECARRÈRE |
Tarn |
UC |
LOIS/EURO |
Nicole |
BONNEFOY |
Charente |
SOC |
DEVE |
Pascale |
BORIES |
Gard |
REP |
DEVE |
Yannick |
BOTREL |
Côtes-d'Armor |
SOC |
FINC/EURO |
Gilbert |
BOUCHET |
Drôme |
REP |
ETRD |
Céline |
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Paris |
REP-R |
CULT |
Yves |
BOULOUX |
Vienne |
REP-A |
|
Martial |
BOURQUIN |
Doubs |
SOC |
ECON |
Michel |
BOUTANT |
Charente |
SOC |
ETRD |
Jean-Marc |
BOYER |
Puy-de-Dôme |
REP |
DEVE |
Max |
BRISSON |
Pyrénées-Atlantiques |
REP |
CULT |
Marie-Thérèse |
BRUGUIÈRE |
Hérault |
REP-A |
CULT |
François-Noël |
BUFFET |
Rhône |
REP |
LOIS |
Henri |
CABANEL |
Hérault |
SOC |
ECON |
Olivier |
CADIC |
Français établis hors de France |
UC |
ETRD |
François |
CALVET |
Pyrénées-Orientales |
REP |
ECON |
Christian |
CAMBON |
Val-de-Marne |
REP |
ETRD |
Agnès |
CANAYER |
Seine-Maritime |
REP |
LOIS |
Michel |
CANEVET |
Finistère |
UC |
FINC |
Vincent |
CAPO-CANELLAS |
Seine-Saint-Denis |
UC |
FINC |
Emmanuel |
CAPUS |
Maine-et-Loire |
IRT |
FINC |
Thierry |
CARCENAC |
Tarn |
SOC |
FINC |
Jean-Noël |
CARDOUX |
Loiret |
REP |
SOCI |
Jean-Claude |
CARLE |
Haute-Savoie |
REP |
CULT |
Maryse |
CARRÈRE |
Hautes-Pyrénées |
RDSE |
LOIS |
Françoise |
CARTRON |
Gironde |
SOC |
DEVE |
Joseph |
CASTELLI |
Haute-Corse |
RDSE |
CULT |
Alain |
CAZABONNE |
Gironde |
UC |
ETRD |
Bernard |
CAZEAU |
Dordogne |
LREM |
ETRD |
Anne |
CHAIN-LARCHÉ |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON |
Patrick |
CHAIZE |
Ain |
REP |
DEVE |
Pierre |
CHARON |
Paris |
REP |
ETRD |
Daniel |
CHASSEING |
Corrèze |
IRT |
SOCI |
Alain |
CHATILLON |
Haute-Garonne |
REP-R |
ECON |
Marie-Christine |
CHAUVIN |
Jura |
REP |
ECON |
Guillaume |
CHEVROLLIER |
Mayenne |
REP |
DEVE |
Marta |
de CIDRAC |
Yvelines |
REP |
DEVE |
Olivier |
CIGOLOTTI |
Haute-Loire |
UC |
ETRD |
Laurence |
COHEN |
Val-de-Marne |
CRCE |
SOCI |
Yvon |
COLLIN |
Tarn-et-Garonne |
RDSE |
FINC |
Pierre-Yves |
COLLOMBAT |
Var |
CRCE-R |
LOIS |
Catherine |
CONCONNE |
Martinique |
SOC |
ECON |
Hélène |
CONWAY-MOURET |
Français établis hors de France |
SOC |
ETRD |
Jean-Pierre |
CORBISEZ |
Pas-de-Calais |
RDSE |
DEVE |
Gérard |
CORNU |
Eure-et-Loir |
REP-A |
DEVE |
Josiane |
COSTES |
Cantal |
RDSE |
LOIS |
Roland |
COURTEAU |
Aude |
SOC |
ECON |
Édouard |
COURTIAL |
Oise |
REP |
ETRD |
Cécile |
CUKIERMAN |
Loire |
CRCE |
ECON |
Pierre |
CUYPERS |
Seine-et-Marne |
REP |
ECON/EURO |
Michel |
DAGBERT |
Pas-de-Calais |
SOC |
DEVE |
Philippe |
DALLIER |
Seine-Saint-Denis |
REP |
FINC |
René |
DANESI |
Haut-Rhin |
REP |
ETRD/EURO |
Ronan |
DANTEC |
Loire-Atlantique |
RDSE-R |
DEVE |
Laure |
DARCOS |
Essonne |
REP |
CULT |
Mathieu |
DARNAUD |
Ardèche |
REP |
LOIS |
Marc-Philippe |
DAUBRESSE |
Nord |
REP |
LOIS |
Yves |
DAUDIGNY |
Aisne |
SOC |
SOCI |
Marc |
DAUNIS |
Alpes-Maritimes |
SOC |
ECON |
Jean-Pierre |
DECOOL |
Nord |
IRT-A |
ECON |
Robert |
del PICCHIA |
Français établis hors de France |
REP-R |
ETRD |
Vincent |
DELAHAYE |
Essonne |
UC |
FINC |
Nathalie |
DELATTRE |
Gironde |
RDSE |
LOIS |
Bernard |
DELCROS |
Cantal |
UC |
FINC |
Annie |
DELMONT-KOROPOULIS |
Seine-Saint-Denis |
REP |
SOCI |
Michel |
DENNEMONT |
La Réunion |
LREM |
DEVE |
Gérard |
DÉRIOT |
Allier |
REP-R |
SOCI |
Catherine |
DEROCHE |
Maine-et-Loire |
REP |
SOCI |
Jacky |
DEROMEDI |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS |
Chantal |
DESEYNE |
Eure-et-Loir |
REP |
SOCI |
Yves |
DÉTRAIGNE |
Marne |
UC |
LOIS |
Gilbert-Luc |
DEVINAZ |
Rhône |
SOC |
ETRD |
Catherine |
DI FOLCO |
Rhône |
REP-A |
LOIS |
Nassimah |
DINDAR |
La Réunion |
UC |
SOCI |
Élisabeth |
DOINEAU |
Mayenne |
UC |
SOCI |
Philippe |
DOMINATI |
Paris |
REP-R |
FINC |
Daniel |
DUBOIS |
Somme |
UC |
ECON |
Alain |
DUFAUT |
Vaucluse |
REP |
CULT |
Catherine |
DUMAS |
Paris |
REP |
CULT |
Laurent |
DUPLOMB |
Haute-Loire |
REP |
ECON |
Jérôme |
DURAIN |
Saône-et-Loire |
SOC |
LOIS |
Alain |
DURAN |
Ariège |
SOC |
ECON |
Nicole |
DURANTON |
Eure |
REP |
CULT/EURO |
Vincent |
ÉBLÉ |
Seine-et-Marne |
SOC |
FINC |
Jean-Paul |
ÉMORINE |
Saône-et-Loire |
REP |
ETRD |
Frédérique |
ESPAGNAC |
Pyrénées-Atlantiques |
SOC |
FINC |
Dominique |
ESTROSI SASSONE |
Alpes-Maritimes |
REP |
ECON |
Jacqueline |
EUSTACHE-BRINIO |
Val-d'Oise |
REP |
LOIS |
Françoise |
FÉRAT |
Marne |
UC |
ECON |
Rémi |
FÉRAUD |
Paris |
SOC |
FINC |
Corinne |
FÉRET |
Calvados |
SOC |
SOCI |
Jean-Luc |
FICHET |
Finistère |
SOC |
LOIS |
Martine |
FILLEUL |
Nord |
SOC |
DEVE |
Michel |
FORISSIER |
Rhône |
REP |
SOCI |
Thierry |
FOUCAUD |
Seine-Maritime |
CRCE |
ETRD/EURO |
Alain |
FOUCHÉ |
Vienne |
IRT |
DEVE |
Bernard |
FOURNIER |
Loire |
REP |
ETRD |
Catherine |
FOURNIER |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
Christophe-André |
FRASSA |
Français établis hors de France |
REP |
LOIS/EURO |
Pierre |
FROGIER |
Nouvelle-Calédonie |
REP |
LOIS |
Jean-Marc |
GABOUTY |
Haute-Vienne |
RDSE |
FINC |
Joëlle |
GARRIAUD-MAYLAM |
Français établis hors de France |
REP |
ETRD/EURO |
Françoise |
GATEL |
Ille-et-Vilaine |
UC |
LOIS |
André |
GATTOLIN |
Hauts-de-Seine |
LREM |
CULT/EURO |
Fabien |
GAY |
Seine-Saint-Denis |
CRCE |
ECON |
Jacques |
GENEST |
Ardèche |
REP |
FINC |
Frédérique |
GERBAUD |
Indre |
REP |
SOCI |
Samia |
GHALI |
Bouches-du-Rhône |
SOC |
CULT |
Bruno |
GILLES |
Bouches-du-Rhône |
REP |
SOCI |
Georges (Jordi) |
GINESTA |
Var |
REP |
DEVE |
Colette |
GIUDICELLI |
Alpes-Maritimes |
REP |
SOCI |
Éric |
GOLD |
Puy-de-Dôme |
RDSE |
DEVE |
Guillaume |
GONTARD |
Isère |
CRCE-R |
DEVE |
Marie-Pierre |
de la GONTRIE |
Paris |
SOC |
LOIS |
Nathalie |
GOULET |
Orne |
UC |
FINC |
Sylvie |
GOY-CHAVENT |
Ain |
UC |
ETRD |
Jean-Pierre |
GRAND |
Hérault |
REP |
ETRD |
Michelle |
GRÉAUME |
Nord |
CRCE |
ECON |
Nadine |
GRELET-CERTENAIS |
Sarthe |
SOC |
SOCI |
Daniel |
GREMILLET |
Vosges |
REP |
ECON/EURO |
François |
GROSDIDIER |
Moselle |
REP |
LOIS |
Jacques |
GROSPERRIN |
Doubs |
REP |
CULT |
Pascale |
GRUNY |
Aisne |
REP |
SOCI/EURO |
Charles |
GUENÉ |
Haute-Marne |
REP |
FINC |
Jean-Noël |
GUÉRINI |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
ETRD |
Joël |
GUERRIAU |
Loire-Atlantique |
IRT |
ETRD |
Jocelyne |
GUIDEZ |
Essonne |
UC |
SOCI |
Didier |
GUILLAUME |
Drôme |
SOC |
CULT |
Annie |
GUILLEMOT |
Rhône |
SOC |
ECON |
Véronique |
GUILLOTIN |
Meurthe-et-Moselle |
RDSE |
SOCI/EURO |
Laurence |
HARRIBEY |
Gironde |
SOC |
LOIS/EURO |
Abdallah |
HASSANI |
Mayotte |
LREM |
CULT |
Claude |
HAUT |
Vaucluse |
LREM |
ETRD/EURO |
Olivier |
HENNO |
Nord |
UC |
SOCI |
Loïc |
HERVÉ |
Haute-Savoie |
UC |
LOIS |
Christine |
HERZOG |
Moselle |
NI |
DEVE/EURO |
Jean-Michel |
HOULLEGATTE |
Manche |
SOC |
DEVE |
Alain |
HOUPERT |
Côte-d'Or |
REP |
FINC |
Jean-Raymond |
HUGONET |
Essonne |
REP |
CULT |
Benoît |
HURÉ |
Ardennes |
REP |
DEVE/EURO |
Jean-François |
HUSSON |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
FINC |
Xavier |
IACOVELLI |
Hauts-de-Seine |
SOC |
ECON |
Corinne |
IMBERT |
Charente-Maritime |
REP-R |
SOCI |
Olivier |
JACQUIN |
Meurthe-et-Moselle |
SOC |
DEVE |
Jean-Marie |
JANSSENS |
Loir-et-Cher |
UC |
ECON |
Victoire |
JASMIN |
Guadeloupe |
SOC |
SOCI |
Éric |
JEANSANNETAS |
Creuse |
SOC |
FINC |
Sophie |
JOISSAINS |
Bouches-du-Rhône |
UC |
LOIS/EURO |
Patrice |
JOLY |
Nièvre |
SOC |
FINC |
Bernard |
JOMIER |
Paris |
SOC-A |
SOCI |
Gisèle |
JOURDA |
Aude |
SOC |
ETRD/EURO |
Muriel |
JOURDA |
Morbihan |
REP |
LOIS |
Mireille |
JOUVE |
Bouches-du-Rhône |
RDSE |
CULT |
Alain |
JOYANDET |
Haute-Saône |
REP |
FIN |
Patrick |
KANNER |
Nord |
SOC |
LOIS |
Antoine |
KARAM |
Guyane |
LREM-A |
CULT |
Roger |
KAROUTCHI |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
Claudine |
KAUFFMANN |
Var |
NI |
CULT |
Fabienne |
KELLER |
Bas-Rhin |
REP |
FINC/EURO |
Guy-Dominique |
KENNEL |
Bas-Rhin |
REP |
CULT/EURO |
Claude |
KERN |
Bas-Rhin |
UC |
CULT/EURO |
Éric |
KERROUCHE |
Landes |
SOC |
LOIS |
Joël |
LABBÉ |
Morbihan |
RDSE-R |
ECON |
Françoise |
LABORDE |
Haute-Garonne |
RDSE |
CULT |
Laurent |
LAFON |
Val-de-Marne |
UC |
CULT |
Jean-Louis |
LAGOURGUE |
La Réunion |
IRT |
ETRD |
Bernard |
LALANDE |
Charente-Maritime |
SOC |
FINC |
Marc |
LAMÉNIE |
Ardennes |
REP |
FINC |
Élisabeth |
LAMURE |
Rhône |
REP |
ECON |
Christine |
LANFRANCHI DORGAL |
Var |
REP-A |
DEVE |
Gérard |
LARCHER |
Yvelines |
REP |
------- |
Florence |
LASSARADE |
Gironde |
REP |
SOCI |
Robert |
LAUFOAULU |
Iles Wallis et Futuna |
REP-R |
ETRD |
Michel |
LAUGIER |
Yvelines |
UC-A |
CULT |
Daniel |
LAURENT |
Charente-Maritime |
REP |
ECON |
Pierre |
LAURENT |
Paris |
CRCE |
CULT |
Nuihau |
LAUREY |
Polynésie française |
UC-A |
FINC |
Christine |
LAVARDE |
Hauts-de-Seine |
REP |
FINC |
Jean-Yves |
LECONTE |
Français établis hors de France |
SOC |
LOIS/EURO |
Antoine |
LEFÈVRE |
Aisne |
REP |
FINC |
Dominique |
de LEGGE |
Ille-et-Vilaine |
REP |
FINC |
Ronan |
LE GLEUT |
Français établis hors de France |
REP-R |
ETRD |
Jean-Pierre |
LELEUX |
Alpes-Maritimes |
REP |
CULT/EURO |
Jacques |
LE NAY |
Morbihan |
UC |
ETRD |
Olivier |
LÉONHARDT |
Essonne |
RDSE |
DEVE |
Claudine |
LEPAGE |
Français établis hors de France |
SOC |
CULT |
Sébastien |
LEROUX |
Orne |
REP |
LOIS |
Henri |
LEROY |
Alpes-Maritimes |
REP |
LOIS |
Valérie |
LÉTARD |
Nord |
UC |
ECON |
Martin |
LÉVRIER |
Yvelines |
LREM |
SOCI |
Brigitte |
LHERBIER |
Nord |
REP |
LOIS |
Marie-Noëlle |
LIENEMANN |
Paris |
SOC |
SOCI |
Anne-Catherine |
LOISIER |
Côte-d'Or |
UC-R |
ECON/EURO |
Jean-François |
LONGEOT |
Doubs |
UC |
DEVE |
Gérard |
LONGUET |
Meuse |
REP |
FINC |
Vivette |
LOPEZ |
Gard |
REP |
CULT |
Pierre |
LOUAULT |
Indre-et-Loire |
UC-A |
ECON |
Jean-Jacques |
LOZACH |
Creuse |
SOC |
CULT |
Monique |
LUBIN |
Landes |
SOC |
SOCI |
Jean-Claude |
LUCHE |
Aveyron |
UC |
DEVE |
Victorin |
LUREL |
Guadeloupe |
SOC |
FINC |
Philippe |
MADRELLE |
Gironde |
SOC |
DEVE |
Jacques-Bernard |
MAGNER |
Puy-de-Dôme |
SOC |
CULT |
Michel |
MAGRAS |
Saint-Barthélemy |
REP |
ECON |
Viviane |
MALET |
La Réunion |
REP |
SOCI |
Claude |
MALHURET |
Allier |
IRT |
CULT |
Christian |
MANABLE |
Somme |
SOC |
CULT |
Didier |
MANDELLI |
Vendée |
REP |
DEVE |
Alain |
MARC |
Aveyron |
IRT |
LOIS |
Frédéric |
MARCHAND |
Nord |
LREM |
DEVE |
Didier |
MARIE |
Seine-Maritime |
SOC |
LOIS/EURO |
Hervé |
MARSEILLE |
Hauts-de-Seine |
UC |
LOIS |
Jean-Louis |
MASSON |
Moselle |
NI |
LOIS |
Hervé |
MAUREY |
Eure |
UC |
DEVE |
Jean-François |
MAYET |
Indre |
REP |
ECON |
Rachel |
MAZUIR |
Ain |
SOC |
ETRD |
Pierre |
MÉDEVIELLE |
Haute-Garonne |
UC |
DEVE/EURO |
Colette |
MÉLOT |
Seine-et-Marne |
IRT |
CULT/EURO |
Franck |
MENONVILLE |
Meuse |
RDSE |
ECON/EURO |
Marie |
MERCIER |
Saône-et-Loire |
REP |
LOIS |
Michelle |
MEUNIER |
Loire-Atlantique |
SOC |
SOCI |
Sébastien |
MEURANT |
Val-d'Oise |
REP |
FINC |
Brigitte |
MICOULEAU |
Haute-Garonne |
REP |
SOCI |
Alain |
MILON |
Vaucluse |
REP |
SOCI |
Jean-Marie |
MIZZON |
Moselle |
UC |
SOCI/EURO |
Jean-Pierre |
MOGA |
Lot-et-Garonne |
UC |
ECON |
Thani |
MOHAMED SOILIHI |
Mayotte |
LREM |
LOIS |
Marie-Pierre |
MONIER |
Drôme |
SOC |
CULT |
Franck |
MONTAUGÉ |
Gers |
SOC |
ECON |
Albéric |
de MONTGOLFIER |
Eure-et-Loir |
REP |
FINC |
Patricia |
MORHET-RICHAUD |
Hautes-Alpes |
REP |
ECON |
Catherine |
MORIN-DESAILLY |
Seine-Maritime |
UC |
CULT |
Jean-Marie |
MORISSET |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
Philippe |
MOUILLER |
Deux-Sèvres |
REP |
SOCI |
Philippe |
NACHBAR |
Meurthe-et-Moselle |
REP |
CULT |
Robert |
NAVARRO |
Hérault |
LREM-R |
ECON |
Louis-Jean |
de NICOLA• |
Sarthe |
REP |
DEVE |
Claude |
NOUGEIN |
Corrèze |
REP |
FINC |
Pierre |
OUZOULIAS |
Hauts-de-Seine |
CRCE |
CULT/EURO |
Olivier |
PACCAUD |
Oise |
REP |
CULT |
Jean-Jacques |
PANUNZI |
Corse-du-Sud |
REP |
DEVE |
Georges |
PATIENT |
Guyane |
LREM |
FINC/EURO |
François |
PATRIAT |
Côte-d'Or |
LREM |
ETRD |
Philippe |
PAUL |
Finistère |
REP |
ETRD |
Cyril |
PELLEVAT |
Haute-Savoie |
REP |
DEVE/EURO |
Philippe |
PEMEZEC |
Hauts-de-Seine |
REP |
DEVE |
Marie-Françoise |
PEROL-DUMONT |
Haute-Vienne |
SOC |
ETRD |
Cédric |
PERRIN |
Territoire de Belfort |
REP |
ETRD |
Évelyne |
PERROT |
Aube |
NI |
|
Stéphane |
PIEDNOIR |
Maine-et-Loire |
REP |
CULT |
Jackie |
PIERRE |
Vosges |
REP |
ECON |
François |
PILLET |
Cher |
REP-R |
LOIS |
Gérard |
POADJA |
Nouvelle-Calédonie |
UC-A |
ETRD |
Rémy |
POINTEREAU |
Cher |
REP |
DEVE |
Ladislas |
PONIATOWSKI |
Eure |
REP |
ETRD |
Angèle |
PRÉVILLE |
Lot |
SOC |
DEVE |
Sophie |
PRIMAS |
Yvelines |
REP |
ECON |
Jean-Paul |
PRINCE |
Loir-et-Cher |
UC |
DEVE |
Christophe |
PRIOU |
Loire-Atlantique |
REP |
DEVE |
Catherine |
PROCACCIA |
Val-de-Marne |
REP |
ECON |
Sonia |
de la PROVÔTÉ |
Calvados |
UC |
CULT |
Christine |
PRUNAUD |
Côtes-d'Armor |
CRCE |
ETRD |
Frédérique |
PUISSAT |
Isère |
REP |
SOCI |
Isabelle |
RAIMOND-PAVERO |
Indre-et-Loire |
REP |
ETRD |
Michel |
RAISON |
Haute-Saône |
REP |
ECON/EURO |
Didier |
RAMBAUD |
Isère |
LREM |
FINC |
Jean-François |
RAPIN |
Pas-de-Calais |
REP |
FINC/EURO |
Noëlle |
RAUSCENT |
Yonne |
LREM |
ECON |
Stéphane |
RAVIER |
Bouches-du-Rhône |
NI |
ETRD |
Claude |
RAYNAL |
Haute-Garonne |
SOC |
FINC/EURO |
André |
REICHARDT |
Bas-Rhin |
REP |
LOIS/EURO |
Évelyne |
RENAUD-GARABEDIAN |
Français établis hors de France |
REP-R |
ECON |
Jean-Claude |
REQUIER |
Lot |
RDSE |
FINC |
Bruno |
RETAILLEAU |
Vendée |
REP |
CULT |
Charles |
REVET |
Seine-Maritime |
REP |
DEVE |
Alain |
RICHARD |
Val-d'Oise |
LREM |
LOIS |
Sylvie |
ROBERT |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
CULT/EURO |
Gilbert |
ROGER |
Seine-Saint-Denis |
SOC |
ETRD |
Laurence |
ROSSIGNOL |
Oise |
SOC |
SOCI |
Jean-Yves |
ROUX |
Alpes de Hautes-Provence |
SOC |
CULT |
Denise |
SAINT-PÉ |
Pyrénées-Atlantiques |
UC |
ECON |
Hugues |
SAURY |
Loiret |
REP-A |
ETRD |
René-Paul |
SAVARY |
Marne |
REP |
SOCI |
Michel |
SAVIN |
Isère |
REP |
CULT |
Pascal |
SAVOLDELLI |
Val-de-Marne |
CRCE |
FINC |
Patricia |
SCHILLINGER |
Haut-Rhin |
LREM |
SOCI |
Alain |
SCHMITZ |
Yvelines |
REP |
CULT |
Bruno |
SIDO |
Haute-Marne |
REP |
ETRD |
Jean |
SOL |
Pyrénées-Orientales |
REP |
SOCI |
Nadia |
SOLLOGOUB |
Nièvre |
UC |
DEVE |
Jean-Pierre |
SUEUR |
Loiret |
SOC |
LOIS |
Simon |
SUTOUR |
Gard |
SOC |
LOIS/EURO |
Sophie |
TAILLÉ-POLIAN |
Val-de-Marne |
SOC |
FINC |
Rachid |
TEMAL |
Val d'Oise |
SOC |
ETRD |
Lana |
TETUANUI |
Polynésie française |
UC-A |
LOIS |
Dominique |
THÉOPHILE |
Guadeloupe |
LREM |
ECON |
Claudine |
THOMAS |
Seine-et-Marne |
REP |
SOCI |
Jean-Claude |
TISSOT |
Loire |
SOC |
ECON |
Nelly |
TOCQUEVILLE |
Seine-Maritime |
SOC |
DEVE |
Jean-Marc |
TODESCHINI |
Moselle |
SOC |
ETRD |
Jean-Louis |
TOURENNE |
Ille-et-Vilaine |
SOC |
SOCI |
Catherine |
TROENDLÉ |
Haut-Rhin |
REP |
LOIS |
Raymond |
VALL |
Gers |
RDSE |
ETRD |
André |
VALLINI |
Isère |
SOC |
ETRD |
Sabine |
VAN HEGHE |
Pas-de-Calais |
SOC |
SOCI |
Jean-Marie |
VANLERENBERGHE |
Pas-de-Calais |
UC |
SOCI |
Michel |
VASPART |
Côtes-d'Armor |
REP |
DEVE |
Yannick |
VAUGRENARD |
Loire-Atlantique |
SOC |
ETRD |
Dominique |
VÉRIEN |
Yonne |
UC |
|
Sylvie |
VERMEILLET |
Jura |
UC |
FINC |
Jean-Pierre |
VIAL |
Savoie |
REP |
ETRD |
Jean-Pierre |
VOGEL |
Sarthe |
REP |
FINC |
Michèle |
VULLIEN |
Rhône |
UC-A |
DEVE |
Dominique |
WATRIN |
Pas-de-Calais |
CRCE |
SOCI |
Dany |
WATTEBLED |
Nord |
IRT |
LOIS |
Richard |
YUNG |
Français établis hors de France |
LREM |
ETRD |
C. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Le Sénat est composé de 348 sénateurs. 2 sièges sont vacants avant les élections (Loir-et-Cher et Savoie).
1. Départements métropolitains
Département |
Nombre de sièges |
Noms |
|
01 |
AIN |
3 |
Patrick Chaize
|
02 |
AISNE |
3 |
Yves Daudigny
|
03 |
ALLIER |
2 |
Gérard Dériot
|
04 |
ALPES DE HAUTE-PROVENCE |
1 |
Jean-Yves Roux |
05 |
HAUTES-ALPES |
1 |
Patricia Morhet-Richaud |
06 |
ALPES-MARITIMES |
5 |
Marc Daunis
|
07 |
ARDÈCHE |
2 |
Mathieu Darnaud
|
08 |
ARDENNES |
2 |
Benoît Huré
|
09 |
ARIÈGE |
1 |
Alain Duran |
10 |
AUBE |
2 |
Philippe Adnot
|
11 |
AUDE |
2 |
Roland Courteau
|
12 |
AVEYRON |
2 |
Jean-Claude Luche
|
13 |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
8 |
Michel Amiel
|
14 |
CALVADOS |
3 |
Pascal Allizard
|
15 |
CANTAL |
2 |
Josiane Costes
|
16 |
CHARENTE |
2 |
Nicole Bonnefoy
|
17 |
CHARENTE-MARITIME |
3 |
Corinne Imbert
|
18 |
CHER |
2 |
François Pillet
|
19 |
CORRÈZE |
2 |
Daniel Chasseing
|
20A |
CORSE-DU-SUD |
1 |
Jean-Jacques Panunzi |
20B |
HAUTE-CORSE |
1 |
Joseph Castelli |
21 |
CÔTE-D'OR |
3 |
Alain Houpert
|
22 |
CÔTES-D'ARMOR |
3 |
Yannick Botrel
|
23 |
CREUSE |
2 |
Éric Jeansannetas
|
24 |
DORDOGNE |
2 |
Claude Bérit-Débat
|
25 |
DOUBS |
3 |
Martial Bourquin
|
26 |
DRÔME |
3 |
Gilbert Bouchet
|
27 |
EURE |
3 |
Nicole Duranton
|
28 |
EURE-ET-LOIR |
3 |
Gérard Cornu
|
29 |
FINISTÈRE |
4 |
Maryvonne Blondin
|
30 |
GARD |
3 |
Jean-Paul Fournier
|
31 |
HAUTE-GARONNE |
5 |
Alain Chatillon
|
32 |
GERS |
2 |
Franck Montaugé
|
33 |
GIRONDE |
6 |
Alain Anziani
|
34 |
HÉRAULT |
4 |
Henri Cabanel
|
35 |
ILLE-ET-VILAINE |
4 |
Françoise Gatel
|
36 |
INDRE |
2 |
Frédérique Gerbaud
|
37 |
INDRE-ET-LOIRE |
3 |
Marie-France Beaufils
|
38 |
ISÈRE |
5 |
Jacques Chiron
|
39 |
JURA |
2 |
Gérard Bailly
|
40 |
LANDES |
2 |
Jean-Louis Carrère
|
41 |
LOIR-ET-CHER |
2 |
N. (Siège vacant jusqu'au prochain
renouvellement)
|
42 |
LOIRE |
4 |
Cécile Cukierman
|
43 |
HAUTE-LOIRE |
2 |
Oliver Cigolotti
(élection partielle du 25-01-15)
|
44 |
LOIRE-ATLANTIQUE |
5 |
Ronan Dantec
|
45 |
LOIRET |
3 |
Jean-Noël Cardoux
|
46 |
LOT |
2 |
Gérard Miquel
|
47 |
LOT-ET-GARONNE |
2 |
Pierre Camani
|
48 |
LOZÈRE |
1 |
Alain Bertrand |
49 |
MAINE-ET-LOIRE |
4 |
Christophe Béchu
|
50 |
MANCHE |
3 |
Philippe Bas
|
51 |
MARNE |
3 |
Yves Détraigne
|
52 |
HAUTE-MARNE |
2 |
Charles Guené
|
53 |
MAYENNE |
2 |
Élisabeth Doineau
(élection partielle du
28-09-14)
|
54 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
4 |
Évelyne Didier
|
55 |
MEUSE |
2 |
Gérard Longuet
|
56 |
MORBIHAN |
3 |
Odette Herviaux
|
57 |
MOSELLE |
5 |
François Grosdidier
|
58 |
NIÈVRE |
2 |
Anne Émery-Dumas
|
59 |
NORD |
11 |
Dominique Bailly
|
60 |
OISE |
4 |
Caroline Cayeux
|
61 |
ORNE |
2 |
Nathalie Goulet
|
62 |
PAS-DE-CALAIS |
7 |
Catherine Génisson
|
63 |
PUY-DE-DÔME |
3 |
Michèle André
|
64 |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
3 |
Frédérique Espagnac
|
65 |
HAUTES-PYRÉNÉES |
2 |
Josette Durrieu
|
66 |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
2 |
François Calvet
|
67 |
BAS-RHIN |
5 |
Jacques Bigot
|
68 |
HAUT-RHIN |
4 |
Jean-Marie Bockel
|
69 |
RHÔNE |
7 |
François-Noël Buffet
|
70 |
HAUTE-SAÔNE |
2 |
Alain Joyandet
|
71 |
SAÔNE-ET-LOIRE |
3 |
Jérôme Durain
|
72 |
SARTHE |
3 |
Jean-Claude Boulard
|
73 |
SAVOIE |
2 |
N. (Siège vacant jusqu'au prochain
renouvellement)
|
74 |
HAUTE-SAVOIE |
3 |
Jean-Claude Carle
|
75 |
PARIS |
12 |
Leila Aïchi
|
76 |
SEINE-MARITIME |
6 |
Agnès Canayer
|
77 |
SEINE-ET-MARNE |
6 |
Michel Billout
|
78 |
YVELINES |
6 |
Marie-Annick Duchêne
|
79 |
DEUX-SÈVRES |
2 |
Jean-Marie Morisset
|
80 |
SOMME |
3 |
Jérôme Bignon
|
81 |
TARN |
2 |
Philippe Bonnecarrère
|
82 |
TARN-ET-GARONNE |
2 |
François Bonhomme
|
83 |
VAR |
4 |
Pierre-Yves Collombat
|
84 |
VAUCLUSE |
3 |
Claude Haut
|
85 |
VENDÉE |
3 |
Annick Billon
|
86 |
VIENNE |
2 |
Alain Fouché
|
87 |
HAUTE-VIENNE |
2 |
Jean-Marc Gabouty
|
88 |
VOSGES |
2 |
Daniel Gremillet
|
89 |
YONNE |
2 |
Henri de Raincourt
|
90 |
TERRITOIRE DE BELFORT |
1 |
Cédric Perrin |
91 |
ESSONNE |
5 |
Michel Berson
|
92 |
HAUTS-DE-SEINE |
7 |
Isabelle Debré
|
93 |
SEINE-SAINT-DENIS |
6 |
Aline Archimbaud
|
94 |
VAL-DE-MARNE |
6 |
Esther Benbassa
|
95 |
VAL-D'OISE |
5 |
Francis Delattre
|
2. Départements d'outre-mer
971 |
GUADELOUPE |
3 |
Jacques Cornano
|
972 |
MARTINIQUE |
2 |
Maurice Antiste
|
973 |
GUYANE |
2 |
Antoine Karam
|
974 |
LA RÉUNION |
4 |
Michel Fontaine
|
976 |
MAYOTTE |
2 |
Thani Mohamed Soilihi
|
3. Collectivités d'outre-mer
975 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
1 |
Karine Claireaux |
977 |
SAINT-BARTHÉLEMY |
1 |
Michel Magras |
978 |
SAINT-MARTIN |
1 |
Guillaume Arnell |
986 |
ILES WALLIS ET FUTUNA |
1 |
Robert Laufoaulu |
987 |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
2 |
Nuihau Laurey
|
4. Autre collectivité
988 |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
2 |
Pierre Frogier
|
5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
|
|
Jean-Pierre Cantegrit
|
Olivier Cadic
|
D. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017 : MISE À JOUR AU 31-12-2017
1. Départements métropolitains
Département |
Nombre de sièges |
Noms |
|
01 |
AIN |
3 |
Patrick Chaize
|
02 |
AISNE |
3 |
Yves Daudigny
|
03 |
ALLIER |
2 |
Gérard Dériot
|
04 |
ALPES DE HAUTE-PROVENCE |
1 |
Jean-Yves Roux |
05 |
HAUTES-ALPES |
1 |
Patricia Morhet-Richaud |
06 |
ALPES-MARITIMES |
5 |
Marc Daunis
|
07 |
ARDÈCHE |
2 |
Mathieu Darnaud
|
08 |
ARDENNES |
2 |
Benoît Huré
|
09 |
ARIÈGE |
1 |
Alain Duran |
10 |
AUBE |
2 |
Philippe Adnot
|
11 |
AUDE |
2 |
Roland Courteau
|
12 |
AVEYRON |
2 |
Jean-Claude Luche
|
13 |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
8 |
Michel Amiel
|
14 |
CALVADOS |
3 |
Pascal Allizard
|
15 |
CANTAL |
2 |
Josiane Costes
|
16 |
CHARENTE |
2 |
Nicole Bonnefoy
|
17 |
CHARENTE-MARITIME |
3 |
Corinne Imbert
|
18 |
CHER |
2 |
François Pillet
|
19 |
CORRÈZE |
2 |
Daniel Chasseing
|
20A |
CORSE-DU-SUD |
1 |
Jean-Jacques Panunzi |
20B |
HAUTE-CORSE |
1 |
Joseph Castelli |
21 |
CÔTE-D'OR |
3 |
Alain Houpert
|
22 |
CÔTES-D'ARMOR |
3 |
Yannick Botrel
|
23 |
CREUSE |
2 |
Éric Jeansannetas
|
24 |
DORDOGNE |
2 |
Claude Bérit-Débat
|
25 |
DOUBS |
3 |
Martial Bourquin
|
26 |
DRÔME |
3 |
Gilbert Bouchet
|
27 |
EURE |
3 |
Nicole Duranton
|
28 |
EURE-ET-LOIR |
3 |
Gérard Cornu
|
29 |
FINISTÈRE |
4 |
Maryvonne Blondin
|
30 |
GARD |
3 |
Pascale Bories
|
31 |
HAUTE-GARONNE |
5 |
Alain Chatillon
|
32 |
GERS |
2 |
Franck Montaugé
|
33 |
GIRONDE |
6 |
Françoise Cartron
|
34 |
HÉRAULT |
4 |
Marie-Thérèse Bruguière
|
35 |
ILLE-ET-VILAINE |
4 |
Françoise Gatel
|
36 |
INDRE |
2 |
Frédérique Gerbaud
|
37 |
INDRE-ET-LOIRE |
3 |
Serge Babary
|
38 |
ISÈRE |
5 |
Guillaume Gontard
|
39 |
JURA |
2 |
Marie-Christine Chauvin
|
40 |
LANDES |
2 |
Éric Kerrouche
|
41 |
LOIR-ET-CHER |
2 |
Jean-Marie Janssens
|
42 |
LOIRE |
4 |
Bernard Bonne
|
43 |
HAUTE-LOIRE |
2 |
Olivier Cigolotti
|
44 |
LOIRE-ATLANTIQUE |
5 |
Ronan Dantec
|
45 |
LOIRET |
3 |
Jean-Noël Cardoux
|
46 |
LOT |
2 |
Angèle Préville
|
47 |
LOT-ET-GARONNE |
2 |
Christine Bonfanti-Dossat
|
48 |
LOZÈRE |
1 |
Alain Bertrand |
49 |
MAINE-ET-LOIRE |
4 |
Joël Bigot
|
50 |
MANCHE |
3 |
Philippe Bas
|
51 |
MARNE |
3 |
Yves Détraigne
|
52 |
HAUTE-MARNE |
2 |
Charles Guené
|
53 |
MAYENNE |
2 |
Guillaume Chevrollier
|
54 |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
4 |
Véronique Guillotin
|
55 |
MEUSE |
2 |
Gérard Longuet
|
56 |
MORBIHAN |
3 |
Muriel Jourda
|
57 |
MOSELLE |
5 |
François Grosdidier
|
58 |
NIÈVRE |
2 |
Patrice Joly
|
59 |
NORD |
11 |
Éric Bocquet
|
60 |
OISE |
4 |
Jérôme Bascher
|
61 |
ORNE |
2 |
Nathalie Goulet
|
62 |
PAS-DE-CALAIS |
7 |
Jean-Pierre Corbisez
|
63 |
PUY-DE-DÔME |
3 |
Jean-Marc Boyer
|
64 |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
3 |
Max Brisson
|
65 |
HAUTES-PYRÉNÉES |
2 |
Viviane Artigalas
|
66 |
PYRÉNÉES-ORIENTALES |
2 |
François Calvet
|
67 |
BAS-RHIN |
5 |
Jacques Bigot
|
68 |
HAUT-RHIN |
4 |
Jean-Marie Bockel
|
69 |
RHÔNE |
7 |
François-Noël Buffet
|
70 |
HAUTE-SAÔNE |
2 |
Alain Joyandet
|
71 |
SAÔNE-ET-LOIRE |
3 |
Jérôme Durain
|
72 |
SARTHE |
3 |
Nadine Grelet-Certenais
|
73 |
SAVOIE |
2 |
Martine Berthet
|
74 |
HAUTE-SAVOIE |
3 |
Jean-Claude Carle
|
75 |
PARIS |
12 |
David Assouline
|
76 |
SEINE-MARITIME |
6 |
Agnès Canayer
|
77 |
SEINE-ET-MARNE |
6 |
Arnaud de Belenet
|
78 |
YVELINES |
6 |
Marta de Cidrac
|
79 |
DEUX-SÈVRES |
2 |
Jean-Marie Morisset
|
80 |
SOMME |
3 |
Jérôme Bignon
|
81 |
TARN |
2 |
Philippe Bonnecarrère
|
82 |
TARN-ET-GARONNE |
2 |
François Bonhomme
|
83 |
VAR |
4 |
Pierre-Yves Collombat
|
84 |
VAUCLUSE |
3 |
Alain Dufaut
|
85 |
VENDÉE |
3 |
Annick Billon
|
86 |
VIENNE |
2 |
Yves Bouloux
|
87 |
HAUTE-VIENNE |
2 |
Jean-Marc Gabouty
|
88 |
VOSGES |
2 |
Daniel Gremillet
|
89 |
YONNE |
2 |
Noëlle Rauscent
|
90 |
TERRITOIRE DE BELFORT |
1 |
Cédric Perrin |
91 |
ESSONNE |
5 |
Laure Darcos
|
92 |
HAUTS-DE-SEINE |
7 |
André Gattolin
|
93 |
SEINE-SAINT-DENIS |
6 |
Éliane Assassi
|
94 |
VAL-DE-MARNE |
6 |
Christian Cambon
|
95 |
VAL-D'OISE |
5 |
Arnaud Bazin
|
2. Départements d'outre-mer
971 |
GUADELOUPE |
3 |
Victoire Jasmin
|
972 |
MARTINIQUE |
2 |
Maurice Antiste
|
973 |
GUYANE |
2 |
Antoine Karam
|
974 |
LA RÉUNION |
4 |
Michel Dennemont
|
976 |
MAYOTTE |
2 |
Abdallah Hassani
|
3. Collectivités d'outre-mer
975 |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
1 |
Stéphane Artano |
977 |
SAINT-BARTHÉLEMY |
1 |
Michel Magras |
978 |
SAINT-MARTIN |
1 |
Guillaume Arnell |
986 |
ILES WALLIS ET FUTUNA |
1 |
Robert Laufoaulu |
987 |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
2 |
Nuihau Laurey
|
4. Autre collectivité
988 |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
2 |
Pierre Frogier
|
5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France
|
|
Jean-Pierre Bansard
|
Olivier Cadic
|
E. RENOUVELLEMENT DU SÉNAT
La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 a
ramené à six ans la durée du mandat
sénatorial
et institué un renouvellement par moitié
tous les trois ans
La loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 a
modifié les dates des renouvellements du Sénat en fixant à
2011 (au lieu de 2010) l'année du premier renouvellement par
moitié (celui de la série 1) et à 2014 (au lieu
de 2013) celui de la série 2.
Élections en
2017
SÉRIE 1 (170 sénateurs
)
- Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
-
Départements de la région Ile-de-France : Essonne,
Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines,
Val-de-Marne, Val-d'Oise
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion,
Mayotte
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs)
Élections en 2020
SÉRIE 2 (178
sénateurs)
- Ain à Indre
- Bas-Rhin à Yonne
- Territoire de Belfort
- Guyane
- Polynésie française, Iles Wallis et
Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
-
Représentants des Français établis hors de France (6
sénateurs)
F. SÉNATEURS EN EXERCICE - INTERRUPTION DE MANDAT
NOM |
Département |
Motif |
Cessation de mandat
|
|
Remplacement
|
Jacques Gautier |
Hauts-de-Seine |
Démission |
31-12-16 (01-01-17) |
Marie-France de Rose |
01-01-17 (03-01-17) |
François Fortassin |
Hautes-Pyrénées |
Décès |
15-05-17
|
Michel Pélieu |
16-05-17 (17-05-17) |
Michel Bouvard |
Savoie |
Démission |
01-06-17 (02-06-17) |
Siège vacant jusqu'au prochain renouvellement |
01-06-17 (03-06-17) |
Patrick Masclet |
Nord |
Décès |
04-06-17 (08-06-17) |
Béatrice Descamps |
05-06-17 (08-06-17) |
Béatrice Descamps |
Nord |
Démission |
15-06-17
|
Alain Poyart |
15-06-17
|
Bernard Vera |
Essonne |
Cessation de mandat : retour d'un membre du Gouvernement |
17-06-17 (18-06-17) |
Jean-Vincent Placé |
17-06-17 (18-06-17) |
Jean-Pierre Bosino |
Oise |
Cessation de mandat : retour d'un membre du Gouvernement |
17-06-17 (18-06-17) |
Laurence Rossignol |
17-06-17 (18-06-17) |
Patrick Abate |
Moselle |
Cessation de mandat : retour d'un membre du Gouvernement |
17-06-17 (18-06-17) |
Jean-Marc Todeschini |
17-06-17 (18-06-17) |
Éliane Giraud |
Isère |
Cessation de mandat : retour d'un membre du Gouvernement |
17-06-17 (18-06-17) |
André Vallini |
17-06-17 (18-06-17) |
Gérard Collomb |
Rhône |
Cessation de mandat : départ au Gouvernement |
17-06-17 (18-06-17) |
Gilbert-Luc Devinaz |
18-06-17 (18-06-17) |
Jacques Mézard |
Cantal |
Cessation de mandat : départ au Gouvernement |
17-06-17 (18-06-17) |
Josiane Costes |
18-06-17 (18-06-17) |
Marie-Christine Blandin |
Nord |
Démission |
04-07-17 (05-07-17) |
Anne-Lise Dufour-Tonini |
04-07-17 (05-07-17) |
Jacqueline Gourault |
Loir-et-Cher |
Cessation de mandat : départ au Gouvernement |
21-07-17 (22-07-17) |
Siège vacant jusqu'au prochain renouvellement |
22-07-17 (22-07-17) |
Jean-Baptiste Lemoyne |
Yonne |
Cessation de mandat : départ au Gouvernement |
21-07-17 (22-07-17) |
Noëlle Rauscent |
22-07-17 (22-07-17) |
Luc Carvounas |
Val-de-Marne |
Cessation de mandat : départ à l'Assemblée nationale |
28-07-17 (01-08-17) |
Laurent Dutheil |
29-07-17
|
Nicole Bricq |
Seine-et-Marne |
Décès |
06-08-17 (08-08-17) |
Hélène Lipietz |
07-08-17 (08-08-17) |
Hubert Falco |
Var |
Démission |
21-09-17 (23-09-17) |
Georges (Jordi) Ginesta |
22-09-17 (23-09-17) |
Jean-Claude Gaudin |
Bouches-du-Rhône |
Démission |
22-09-17 (26-09-17) |
Anne-Marie Bertrand |
23-09-17 (26-09-17) |
Christiane Hummel |
Var |
Démission |
22-09-17 (26-09-17) |
Christine Lanfranchi Dorgal |
23-09-17 (26-09-17) |
Jean-Paul Fournier |
Gard |
Démission |
24-09-17 (26-09-17) |
Max Roustan |
25-09-17 (26-09-17) |
François Marc |
Finistère |
Démission |
24-09-17 (26-09-17) |
Jean-Luc Fichet |
25-09-17 (26-09-17) |
Henri de Raincourt |
Yonne |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
N.
|
|
François Baroin |
Aube |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
N.
|
|
Louis Nègre |
Alpes-Maritimes |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
Henri Leroy |
01-10-17 (01-10-17) |
Xavier Pintat |
Gironde |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
Nathalie Delattre |
01-10-17 (01-10-17) |
Marie-Hélène Des Egaulx |
Gironde |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
Alain Cazabonne |
01-10-17 (01-10-17) |
Gérard César |
Gironde |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
Florence Lassarade |
01-10-17 (01-10-17) |
Alain Anziani |
Gironde |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
Laurence Harribey |
01-10-17 (01-10-17) |
François Commeinhes |
Hérault |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
Marie-Thérèse Bruguière |
01-10-17 (01-10-17) |
Jean-Léonce Dupont |
Calvados |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
Sonia de la Provôté |
01-10-17 (01-10-17) |
Jean-Claude Boulard |
Sarthe |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
Nadine Grelet-Certenais |
01-10-17 (01-10-17) |
Max Roustan |
Gard |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
Pascale Bories |
01-10-17 (01-10-17) |
David Rachline |
Var |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
Claudine Kauffmann |
01-10-17 (01-10-17) |
Michel Mercier |
Rhône |
Démission |
30-09-17 (01-10-17) |
Michèle Vullien |
01-10-17 (01-10-17) |
Jean-Pierre Raffarin |
Vienne |
Démission |
04-10-17 (05-10-17) |
N.
|
04-10-17 (05-10-17) |
Jacqueline Gourault |
Loir-et-Cher |
Cessation de mandat : départ au Gouvernement |
02-11-17 (04-11-17) |
Jean-Paul Prince |
03-11-17 (04-11-17) |
Nadège Lefebvre |
Oise |
Démission |
24-11-17 (25-11-17) |
Jérôme Bascher |
25-11-17 (25-11-17) |
G. CONTESTATIONS D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU 24 SEPTEMBRE 2017 : CERTAINES AFFAIRES ENCORE EN INSTANCE AU 31-12-17
L'article 59 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs, selon des modalités précisées par le chapitre VI de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et par le règlement intérieur de procédure applicable à la matière.
Depuis les lois sur le financement de la vie politique, le Conseil a été amené à rendre de nombreuses décisions relatives à des irrégularités du compte de campagne du candidat.
Ces décisions sont répertoriées sous la forme d'un numéro comprenant la date du dépôt de la requête suivie du numéro d'ordre de cette requête.
Département |
Date de la requête
|
Nature de la décision du Conseil constitutionnel |
Date
|
Hautes-Pyrénées |
06-10-17 |
Requête rejetée - Opérations électorales validées (JO n° 281 du 02-12-17) |
01-12-2017
|
Hauts-de-Seine
|
06-10-17 |
||
La Réunion |
06-10-17 |
Requête rejetée - Opérations électorales validées (JO n° 281 du 02-12-17) |
01-12-2017
|
Maine-et-Loire |
06-10-17 |
||
Moselle |
06-10-17 |
||
Nièvre |
06-10-17 |
Requête rejetée - Opérations électorales validées (JO n° 281 du 02-12-17) |
01-12-2017
|
Nord |
06-10-17 |
Requête rejetée - Opérations électorales validées (JO n° 281 du 02-12-17) |
01-12-2017
|
Orne |
06-10-17 |
||
Français établis hors de France |
06-10-17 |
||
Martinique |
19-10-2017 |
Requête rejetée - Opérations électorales validées (JO n° 281 du 02-12-17) |
01-12-2017
|
Nouvelle-Calédonie |
19-10-2017 |
Requête rejetée - Opérations électorales validées (JO n° 281 du 02-12-17) |
01-12-2017
|
Lien vers le site du Conseil constitutionnel :
H. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE
Sénateurs chargés d'une mission temporaire |
Début de mission
|
Fin de mission
|
Georges Labazée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Mission temporaire ayant pour objet les modalités d'accompagnement, la tarification et l'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes en perte d'autonomie. |
15-11-16 (JO 16-11-16) |
24-04-17 (JO 27-04-17) |
Michel Delebarre auprès du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes. |
05-12-16 (JO 06-12-16) |
17-05-17 (nomination du nouveau Gouvernement (1) |
(1) Dans un courrier du 9 juin 2017, le Premier ministre informe le Président du Sénat de la fin de mission de M. Michel Delebarre sans toutefois préciser sa date de fin réelle. Cette mission n'ayant pas été confirmée par le nouveau Gouvernement, elle est considérée terminée au 17-05-17.
I. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS
Sénateur |
Département |
Dates du mandat |
Date décès |
Robert Parenty |
Hauts-de-Seine |
1975-1977 |
07-01-17 |
Charles Bonifay |
Bouches-du-Rhône |
1980-1989 |
28-01-17 |
Jean-Claude Étienne |
Marne |
2001-2010 |
11-03-17 |
Fernand Tardy |
Alpes-de-Haute-Provence |
1980-1998 |
04-04-17 |
Édouard Le Jeune |
Finistère |
1971-1998 |
09-04-17 |
Arthur Moulin |
Nord |
1983-1992 |
09-05-17 |
Louis Boyer |
Loiret |
1974-2001 |
11-05-17 |
Robert-Paul Vigouroux |
Bouches-du-Rhône |
1989-1998 |
08-07-17 |
Michel Durafour |
Loire |
1965-1967
|
27-07-17 |
Eugène Boyer |
Haute-Garonne |
1988-1989 |
23-09-17 |
Nelly Ollin |
Val d'Oise |
1995-2004 |
26-10-17 |
Jean Peyrafitte |
Haute-Garonne |
1980-1998 |
11-11-17 |
Jack Ralite |
Seine-Saint-Denis |
1995-2011 |
12-11-17 |
James Marson |
Seine-Saint-Denis |
1975-1986 |
01-12-17 |
Gilbert Chabroux |
Rhône |
1995-2004 |
01-12-17 |
Guy Besse |
Indre |
1982-1989 |
17-12-17 |
Georges Othily |
Guyane |
1989-2008 |
18-12-17 |
III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Composition |
|
Président |
Gérard Larcher |
Vice-présidents |
N.
|
Questeurs |
Bernard Saugey
|
Secrétaires |
Philippe Adnot
|
B. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Composition |
|
Président |
Gérard Larcher |
Vice-présidents |
Philippe Dallier
|
Questeurs |
Rémy Pointereau
|
Éric
Bocquet
|
* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Mme Patricia SCHILLINGER remplacera Mme Mireille Jouve en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1 er avril 2019, à 0 heure.
C. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
DÉLÉGATION |
ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES D'AMITIÉ |
STATUT
|
RESSOURCES HUMAINES ET AGAS |
COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT |
Président |
N.
|
N.
|
Françoise Cartron |
Isabelle Debré |
|
Dominique Bailly
|
Jackie Pierre
|
Bernard Saugey
|
Bernard Saugey
|
DÉLÉGATION |
POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
|
TRAVAIL PARLEMENTAIRE, CONTRÔLE ET ÉTUDES |
PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT |
NOUVELLES TECHNOLOGIES, NUMÉRIQUE, OPEN DATA ET INTERNET |
Président |
Jean-Pierre Caffet |
Claude Bérit-Débat |
Hervé Marseille |
Thierry Foucaud |
|
Jean-Léonce Dupont
|
Philippe Nachbar
|
Colette Mélot
|
Colette Mélot
|
D. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
DÉLÉGATION |
ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES D'AMITIÉ |
STATUT
|
RESSOURCES HUMAINES ET AGAS |
COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT |
Président |
Philippe Dallier |
Vincent Delahaye |
Jean-Marc Gabouty |
Catherine Troendlé |
Membres |
Rémy Pointereau
|
Bernard Lalande
|
Rémy Pointereau
|
Vincent Capo-Canellas
|
DÉLÉGATION |
POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
|
TRAVAIL PARLEMENTAIRE, LÉGISLATION EN COMMISSION, VOTES ET CONTRÔLE |
PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT |
TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, SCRUTIN ÉLECTRONIQUE, DONNÉES OUVERTES ET INTERNET |
Président |
Marie-Noëlle Lienemann |
Valérie Létard |
Thani Mohamed Soilihi |
David Assouline |
Membres |
Vincent Capo-Canellas
|
Bernard Lalande
|
Agnès Canayer
|
Rémy Pointereau
|
E. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Composition |
|
Président |
François Pillet |
Vice-président |
Thierry Carcenac |
Membres |
Éliane Assassi
|
IV. GROUPES POLITIQUES
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
1) GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(18 membres au 23-09-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
18-06-2017 |
Patrick Abate |
|
18-06-2017 |
Jean-Pierre Bosino |
|
18-06-2017 |
Bernard Vera |
Présidente
|
|
Membres |
|
Marie-France Beaufils
|
Thierry Foucaud
|
2) GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Création le 28-06-17.
Par courrier en date du 04-07-17, M. François PATRIAT, président du groupe La République en marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(27 membres + 2 apparentés au 23-09-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
30-06-17 |
Jean-Pierre Caffet |
|
30-06-17 |
Félix Desplan |
|
30-06-17 |
Félix Desplan (App) |
|
12-07-17 |
Jean-Claude Boulard |
|
18-07-17 |
Karine Claireaux |
|
25-07-17 |
Jean-Baptiste Lemoyne |
|
26-07-17 |
Noëlle Rauscent |
|
08-08-17 |
Nicole Bricq |
Président
|
|
Membres |
|
Michel Amiel
|
Bariza Khiari
|
Apparents aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Félix Desplan |
Antoine Karam |
3) GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
(14 membres + 2 rattachés administrativement au
23-09-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
16-05-17 |
François Fortassin |
|
25-05-17 |
Michel Pélieu |
|
18-06-17 |
Jacques Mézard |
|
28-06-17 |
Josiane Costes |
|
30-06-17 |
Michel Amiel |
Président
|
|
Membres |
|
Guillaume Arnell
|
Robert Hue
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Jean-Noël Guérini |
Mireille Jouve |
4) GROUPE UNION CENTRISTE
Anciennement Groupe Union des démocrates et indépendants - Union centriste
(Changement de dénomination le 04-07-17, JO n° 156 du 5 juillet 2017 )
(39 membres + 2 apparentés + 1 rattachée administrativement au 23-09-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
05-07-17 |
Leïla Aïchi |
|
25-07-17 |
Jacqueline Gourault |
Président
|
|
Membres |
|
Leïla Aïchi
|
Joël Guerriau
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Lana Tetuanui |
Nuihau Laurey |
Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Anne-Catherine Loisier |
5) GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(124 membres + 3 apparentés + 12 rattachés administrativement au 23-09-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
01-01-17 |
Jacques Gautier |
|
06-01-17 |
Marie-France de Rose |
|
02-06-17 |
Michel Bouvard |
|
08-06-17 |
Patrick Masclet |
|
21-07-17 |
Alain Poyart |
|
30-06-17 |
Jean-Baptiste Lemoyne |
|
23-09-17 |
Hubert Falco |
|
26-09-17 |
Jean-Claude Gaudin |
|
26-09-17 |
Christiane Hummel |
Président
|
|||
Vice-présidents délégués
Philippe Dallier
|
|||
Membres |
|||
Pascal Allizard
|
Michel Forissier
|
Alain Milon
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
François Bonhomme
|
Jean-Jacques Panunzi
|
||
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
Daniel Chasseing
|
Robert Laufoaulu
|
6) GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
(86 membres au 23-09-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
20-06-17 |
Jean-Vincent Placé |
|
20-06-17 |
Éliane Giraud |
|
20-06-17 |
Gérard Collomb |
|
20-06-17 |
Laurence Rossignol |
|
20-06-17 |
Jean-Marc Todeschini |
|
20-06-17 |
André Vallini |
|
20-06-17 |
Gilbert-Luc Devinaz |
|
30-06-17 |
Hervé Poher |
|
30-06-17 |
Delphine Bataille |
|
30-06-17 |
Michel Berson |
|
30-06-17 |
Nicole Bricq |
|
30-06-17 |
Jean-Pierre Caffet |
|
30-06-17 |
Bernard Cazeau |
|
30-06-17 |
Jacques Cornano |
|
30-06-17 |
Félix Desplan |
|
30-06-17 |
Anne Émery-Dumas |
|
30-06-17 |
Jean-Jacques Filleul |
|
30-06-17 |
Jacques Gillot |
|
30-06-17 |
Claude Haut |
|
30-06-17 |
Antoine Karam |
|
30-06-17 |
Bariza Khiari |
|
30-06-17 |
Jean-Pierre Masseret |
|
30-06-17 |
Gérard Miquel |
|
30-06-17 |
Thani Mohamed Soilihi |
|
30-06-17 |
Georges Patient |
|
30-06-17 |
François Patriat |
|
30-06-17 |
Alain Richard |
|
30-06-17 |
Stéphanie Riocreux |
|
30-06-17 |
Yves Rome |
|
30-06-17 |
Patricia Schillinger |
|
30-06-17 |
Michel Vergoz |
|
30-06-17 |
Maurice Vincent |
|
30-06-17 |
Richard Yung |
|
06-07-17 |
Anne-Lise Dufour-Tonini |
|
12-07-17 |
Jean-Claude Boulard |
|
18-07-17 |
Karine Claireaux |
|
01-08-17 |
Luc Carvounas |
|
01-08-17 |
Laurent Dutheil |
Président
|
||
Membres |
||
Michèle André
|
Laurent Dutheil
|
Rachel Mazuir
|
7) GROUPE ÉCOLOGISTE
(0 membre + 0 rattaché administrativement au 30-06-17) ( JO n° 152 du 30-06-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
30-06-17 |
Leïla Aïchi |
|
30-06-17 |
Aline Archimbaud |
|
30-06-17 |
Esther Benbassa |
|
30-06-17 |
Marie-Christine Blandin |
|
30-06-17 |
Corinne Bouchoux |
|
30-06-17 |
Ronan Dantec |
|
30-06-17 |
Jean Desessard |
|
30-06-17 |
André Gattolin |
|
30-06-17 |
Joël Labbé |
|
30-06-17 |
Hervé Poher |
8) RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)
(16 membres au 23-09-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'être
|
Devient
sénateur
|
03-01-17 |
Marie-France de Rose |
|
06-01-17 |
Marie-France de Rose |
|
17-05-17 |
Michel Pélieu |
|
25-05-17 |
Michel Pélieu |
|
08-06-17 |
Béatrice Descamps |
|
20-06-17 |
Béatrice Descamps |
|
20-06-17 |
Alain Poyart |
|
20-06-17 |
Josiane Costes |
|
28-06-17 |
Josiane Costes |
|
30-06-17 |
Leïla Aïchi |
|
30-06-17 |
Aline Archimbaud |
|
30-06-17 |
Esther Benbassa |
|
30-06-17 |
Marie-Christine Blandin |
|
30-06-17 |
Corinne Bouchoux |
|
30-06-17 |
Ronan Dantec |
|
30-06-17 |
Jean Desessard |
|
30-06-17 |
Joël Labbé |
|
05-07-17 |
Anne-Lise Dufour-Tonini |
|
05-07-17 |
Leïla Aïchi |
|
05-07-17 |
Marie-Christine Blandin |
|
06-07-17 |
Anne-Lise Dufour-Tonini |
|
21-07-17 |
Alain Poyart (le 21-06-17) |
|
25-07-17 |
Noëlle Rauscent |
|
26-07-17 |
Noëlle Rauscent |
|
08-08-17 |
Hélène Lipietz |
|
23-09-17 |
Jordi Ginesta |
|
26-09-17 |
Anne-Marie Bertrand |
|
26-09-17 |
Christine Lanfranchi Dorgal |
Délégué
|
|
Sénateurs non-inscrits |
|
Aline Archimbaud
|
Christine Lanfranchi Dorgal
|
B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
1) GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
Par courrier en date du 03-10-17, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(12 membres + 3 rattachés administrativement au 19-12-17)
Présidente
|
|
Membres |
|
Éric Bocquet
|
Pierre Laurent
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Esther Benbassa
|
Guillaume Gontard
|
2) GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Création le 28-06-17.
Par courrier en date du 03-10-17, M. François PATRIAT, président du groupe La République en marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(19 membres + 1 apparenté + 1 rattaché
administrativement au 19-12-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
01-10-17 |
Jean-Claude Boulard |
Président
|
|
Membres |
|
Michel Amiel
|
Frédéric Marchand
|
Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Antoine Karam |
|
Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Robert Navarro |
3) GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
Par courrier en date du 03-10-17, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(19 membres + 2 rattachés administrativement
au 19-12-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
04-10-17 |
Nathalie Delattre |
Président
|
|
Membres |
|
Guillaume Arnell
|
Jean-Marc Gabouty
|
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Ronan Dantec |
Joël Labbé |
4) GROUPE UNION CENTRISTE
Par courrier en date du 03-10-17, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
(43 membres + 6 apparentés + 1 rattachée administrativement au 19-12-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
01-10-17 |
Jean-Léonce Dupont |
|
01-10-17 |
Michel Mercier |
|
04-10-17 |
Sonia de la Provôté |
|
04-10-17 |
Michèle Vullien (App) |
|
05-11-17 |
Jacqueline Gourault |
|
05-11-17 |
Jean-Paul Prince |
|
20-12-17 |
Dominique Vérien |
Président
|
|
Membres |
|
Annick Billon
|
Loïc Hervé
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Michel Laugier
|
Gérard Poadja
|
Rattachée administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|
Anne-Catherine Loisier |
5) GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(128 membres + 7 apparentés + 11 rattachés administrativement au 19-12-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
26-09-17 |
Jean-Paul Fournier |
|
01-10-17 |
François Baroin |
|
01-10-17 |
Gérard César |
|
01-10-17 |
François Commeinhes |
|
01-10-17 |
Marie-Hélène Des Egaulx |
|
01-10-17 |
Louis Nègre |
|
01-10-17 |
Xavier Pintat |
|
01-10-17 |
Henri de Raincourt |
|
04-10-17 |
Pascale Bories |
|
04-10-17 |
Marie-Thérèse Bruguière (App) |
|
04-10-17 |
Florence Lassarade |
|
04-10-17 |
Henri Leroy |
|
05-10-17 |
Jean-Pierre Raffarin |
|
25-11-17 |
Nadège Lefebvre |
|
28-11-17 |
Jérôme Bascher |
|
20-12-17 |
Yves Bouloux (App) |
Président
|
|||
Vice-présidents délégués
Dominique Estrosi Sassone
|
|||
Membres |
|||
Pascal Allizard
|
Jacqueline Eustache-Brinio
|
Didier Mandelli
|
|
Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
François Bonhomme
|
Catherine Di Folco
|
||
Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement |
|||
Jean-Pierre Bansard
|
Corinne Imbert
|
6) GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
Par courrier en date du 03-10-17, M. Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.
(77 membres + 1 apparenté au 19-12-17)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
26-09-17 |
François Marc |
|
01-10-17 |
Alain Anziani |
|
04-10-17 |
Nadine Grelet-Certenais |
|
04-10-17 |
Laurence Harribey |
Président
|
||
Membres |
||
Maurice Antiste
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Corinne Féret
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Christian Manable
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Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
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Bernard Jomier (à/c du 18-10-17) |
7) GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES
Création le 02-10-17 sous la dénomination « Groupe République et territoires/Les indépendants » .
Par courrier en date du 03-10-17, M. Claude MALHURET, président du groupe République et territoires - Les indépendants, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.
Le 25-10-17, le groupe change de dénomination et devient « Les indépendants - République et territoires » .
(10 membres + 1 apparenté au 19-12-17)
Président
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Membres |
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Jérôme Bignon
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Jean-Louis Lagourgue
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Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement |
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Jean-Pierre Decool |
8) RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)
(6 membres au 19-12-17)
Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'être
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Devient
sénateur
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26-09-17 |
Martine Berthet |
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26-09-17 |
Jean-Luc Fichet |
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26-09-17 |
Max Roustan |
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01-10-17 |
David Rachline |
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01-10-17 |
Max Roustan |
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01-10-17 |
Pascale Bories |
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01-10-17 |
Marie-Thérèse Bruguière |
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01-10-17 |
Alain Cazabonne |
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01-10-17 |
Sonia de la Provôté |
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01-10-17 |
Nathalie Delattre |
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01-10-17 |
Nadine Grelet-Certenais |
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01-10-17 |
Laurence Harribey |
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01-10-17 |
Claudine Kauffmann |
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01-10-17 |
Florence Lassarade |
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01-10-17 |
Henri Leroy |
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01-10-17 |
Michèle Vullien |
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04-10-17 |
Pascale Bories |
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04-10-17 |
Marie-Thérèse Bruguière |
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04-10-17 |
Alain Cazabonne |
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04-10-17 |
Sonia de la Provôté |
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04-10-17 |
Nathalie Delattre |
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04-10-17 |
Nadine Grelet-Certenais |
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04-10-17 |
Laurence Harribey |
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04-10-17 |
Florence Lassarade |
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04-10-17 |
Henri Leroy |
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04-10-17 |
Michèle Vullien |
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03-11-17 |
Jean-Paul Prince |
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06-11-17 |
Jean-Paul Prince |
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25-11-17 |
Jérôme Bascher |
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28-11-17 |
Jérôme Bascher |
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19-12-17 |
Yves Bouloux |
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19-12-17 |
Évelyne Perrot |
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19-12-17 |
Dominique Vérien |
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20-12-17 |
Yves Bouloux |
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20-12-17 |
Dominique Vérien |
Délégué
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Sénateurs non-inscrits |
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Christine Herzog
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Évelyne Perrot
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C. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)
1) GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Le Groupe Les Républicains au Sénat porte une espérance et un chemin pour les Français alors que la situation économique et sociale de notre pays demeure préoccupante après le dernier quinquennat qui l'a affaibli ; 60 0000 chômeurs supplémentaires, une dette qui a crû de 325 milliards d'€, une partie de notre territoire laissée à l'abandon et fragilisée...
Le renouvellement sénatorial a permis au groupe de progresser, ce qui témoigne de la confiance des grands électeurs à son égard. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.
Notre projet repose sur notre volonté :
- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français ;
- d'engager une véritable politique industrielle ;
- de donner à notre agriculture les moyens de son développement ;
- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités ;
- d'assurer la sécurité des Français ;
- de promouvoir une écologie proche des citoyens ;
- d'assurer le rayonnement international de la France ;
- de promouvoir un projet européen protecteur ;
- de se donner les moyens pour une école de la réussite ;
- de permettre le développement de tous les territoires de la République ;
- de préserver l'unité de la Nation et les solidarités nationales en rejetant le communautarisme.
Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.
Le groupe Les Républicains au Sénat trouve sa force dans son autonomie de décision et dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se fixe comme objectif de garantir l'équilibre des pouvoirs en se gardant de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.
2) GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN
Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'homme dans la société en le libérant de toute sorte d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.
L'homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.
Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.
Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et ses sénateurs défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.
L'égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.
Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.
Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'homme.
Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.
Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.
Les sénateurs socialistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.
Les sénateurs socialistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, déclarent ne pas appartenir à la majorité présidentielle et s'inscrivent dans l'opposition à la majorité sénatoriale.
3) GROUPE UNION CENTRISTE
En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l'espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.
Les Centristes, inspirés pour beaucoup d'entre eux par l'action réformatrice de Valéry Giscard d'Estaing, ne peuvent être que sensibles à l'appel à ce qu'il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d'autant plus entendue dans le monde que l'Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.
En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l'efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.
Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n'en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d'esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s'inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.
Les sénateurs centristes, issus d'horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu'ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.
Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d'un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.
Notre attitude sera celle d'un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d'un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.
Nous défendrons pour autant la conviction qu'aucune technostructure n'a le monopole du savoir. La trame et l'avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.
Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le président du Sénat et l'approche globale « d'opposition constructive » de l'époque. L'image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l'Assemblée nationale ne s'était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.
Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l'esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.
4) GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Les Français ont choisi.
Après avoir élu Emmanuel Macron à la présidence de la République, ils lui ont accordé le 18 juin une large majorité à l'Assemblée nationale. Quatre tours de scrutin entre le 23 avril et le 18 juin donnent à voir un paysage politique totalement nouveau. Chacun peut en mesurer l'importance.
Représentants de la diversité de nos territoires, nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche de profond renouvellement au service de l'intérêt général portée par la majorité présidentielle.
À tous les niveaux institutionnels, une même question se pose : comment accompagner la politique du président pour faire réussir la France dans le monde du 21e siècle ?
Les défis rencontrés par la France nous imposent de construire des majorités parlementaires cohérentes et stables, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, afin d'accompagner efficacement l'action du président de la République et du Premier ministre.
À l'Assemblée nationale, un groupe La République en Marche ! est constitué depuis juin dernier.
Ce changement ne pouvait pas s'arrêter à la porte du Sénat. C'est la raison pour laquelle - bien que conscients des spécificités d'une élection indirecte - des listes soutenues par notre mouvement La République En Marche ! (LaREM) ont été présentées à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre dernier.
Bientôt, pour toutes les élections, La République en Marche présentera ses candidates et candidats. Au sein des assemblées municipales, départementales et régionales, les élus vont progressivement constituer des groupes La République en Marche ! qui associeront les citoyens à la réussite du projet politique validé par les Français.
Restaurer durablement la confiance, moderniser les outils économiques et sociaux, rénover la vie démocratique par de nouvelles pratiques politiques, insérer la France comme acteur respectable et respecté dans les projets européens et mondiaux, porter la dimension écologique si essentielle à notre avenir commun, sont autant de défis que le pays doit relever.
Ce quinquennat doit être celui de la réforme efficace et juste caractérisée par le rassemblement qui a été l'ADN d'En Marche !
La réussite de la Présidence d'Emmanuel Macron, souhaitée par une large majorité de Françaises et de Français, écartera tout risque des extrêmes.
Ce groupe est un point de départ et a vocation à dialoguer avec toutes celles et tous ceux qui, au sein de notre assemblée, souhaitent porter les valeurs, les principes et les propositions exposés par Emmanuel Macron, et approuvés par les citoyens, à l'occasion des élections présidentielles et législatives.
5) GROUPE RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.
Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son président doit exprimer, à la Conférence des présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.
Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :
Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.
Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.
Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :
Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.
Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.
Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.
Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.
Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.
Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.
Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.
Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.
Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.
6) GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste veulent oeuvrer au rassemblement de toutes celles et ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.
La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élu (e) s, une crise de valeurs.
Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.
Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'atteste la réduction drastique de l'accès aux soins.
Depuis plus de 20 ans, les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd'hui, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.
Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.
La violence du terrorisme a marqué profondément notre pays et le débat public de ces trois dernières années. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont déterminés à tout faire contre ce fléau, mais dans le respect des libertés publiques et en s'attaquant durablement aux racines du mal, sur le plan international et sur le plan national.
Nos concitoyen (ne) s n'avaient pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l'argent et le pouvoir politique. Ils avaient rejeté les options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.
Notre peuple, en 2012, avait dit stop à cette hyper-présidentialisation libérale. Le renoncement immédiat de François Hollande, quelques semaines après son élection, devant les marchés financiers, qu'il dénonçait pourtant avec la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par A. Merkel et N. Sarkozy a, dès le départ, suscité la déception de l'électorat du 6 mai 2012.
Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, puis la loi Travail dite « loi El Khomri » ont entraîné, malgré de trop rares avancées, un rejet massif par la population.
L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage au Front national. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies.
E. Macron a été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menée par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités dans les options libérales de F. Hollande.
Six mois après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État mène une offensive au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.
Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'ont pas voté pour la casse du Code du Travail, pour la suppression des contrats aidés, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL, ou pour la sélection à l'université.
Elles et ils, n'ont pas voté pour les privatisations et le bradage de notre industrie. Elles et ils, n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.
Elles et ils, n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.
L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs.
La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.
Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE adoptera d'emblée une opposition résolue à la politique d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l'influence néfaste des agences de notation.
Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.
En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses. Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu. Dans le respect du développement durable, elles et ils, se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils, s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils, considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.
Elles et ils, veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.
Elles et ils, agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils, soulignent qu'une nouvelle fois le groupe CRCE est le seul groupe parlementaire présidé par une femme.
Elles et ils, luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.
Elles et ils, appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés. Elles et ils, agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.
Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils, associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.
Elles et ils, soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre.
Elles et ils, sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils, souhaitent mettre un terme aux rapports peu vertueux entre puissances d'argent et femmes et hommes politiques. Dans le même esprit, elles et ils, veulent libérer l'information du carcan de la finance et permettre ainsi un débat public pluraliste.
C'est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique, portant la justice sociale et le progrès en son coeur.
Dans ce cadre, elles et ils, se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen (ne) s.
Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.
7) GROUPE RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES / LES INDÉPENDANTS
L'élection présidentielle de mai 2017 a bouleversé le paysage politique. Un mouvement né il y a moins de deux ans dispose aujourd'hui de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les familles politiques de droite et de gauche au pouvoir pendant des décennies sont en crise profonde et pour certaines menacées de disparition.
Au sein du centre et de la droite républicaine deux positions se font jour. Une ligne libérale, sociale et européenne d'un côté, une ligne plus conservatrice, sécuritaire et identitaire de l'autre. Les tenants de la première pensent qu'il faut soutenir les propositions du Gouvernement lorsqu'elles vont dans le bon sens, car la France ne peut se permettre cinq ans de crise supplémentaires. L'espoir de l'échec du Gouvernement en vue de l'échéance de 2022 ne saurait tenir lieu de ligne politique.
Le Sénat est concerné au premier chef par l'inévitable recomposition politique. La famille libérale, sociale et européenne doit en prendre l'initiative plutôt que de la subir. L'affirmation de son identité et de ses idées passe par la création d'un groupe autonome, seule façon de peser dans une assemblée parlementaire.
S'inscrivant dans la majorité sénatoriale, ce groupe travaillera de façon libre et indépendante, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme.
Il a pour ambition d'être une force de proposition pour redresser l'économie de la France, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité.
Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, défendre et promouvoir les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.
Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les Outre-mer et les Français de l'étranger.
Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux nombreux défis de la mondialisation.
Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.
Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.
V. COMMISSIONS PERMANENTES
A. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (57 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
11-01-17 |
Pascal Allizard |
|
11-01-17 |
Marie-France de Rose |
|
26-01-17 |
Évelyne Rivollier |
|
18-06-17 |
Patrick Abate |
|
05-07-17 |
Jean-Marc Todeschini |
|
05-07-17 |
Marie-Christine Blandin |
|
12-07-17 |
Anne-Lise Dufour-Tonini |
|
02-08-17 |
Philippe Bonnecarrère |
|
26-09-17 |
Jean-Claude Gaudin |
|
26-09-17 |
Christiane Hummel |
Bureau |
|
Président |
Catherine Morin-Desailly |
Vice-présidents |
David Assouline
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Secrétaires |
Françoise Férat
|
Membres |
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Maurice Antiste
|
Vivette Lopez
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B. COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
05-10-17 |
Jean-Pierre Raffarin |
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
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Président |
Catherine Morin-Desailly |
Vice-présidents |
Jean-Claude Carle
|
Secrétaires |
Alain Dufaut
|
Membres |
|
Maurice Antiste
|
Guy-Dominique Kennel
|
C. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (39 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
18-06-17 |
Jean-Pierre Bosino |
|
05-07-17 |
Laurence Rossignol |
Bureau |
|
Président |
Jean-Claude Lenoir |
Vice-présidents |
Delphine Bataille
|
Secrétaires |
Marc Daunis
|
Membres |
|
Gérard Bailly
|
Philippe Leroy
|
D. COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (51 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Sophie Primas |
Vice-présidents |
Alain Bertrand
|
Secrétaires |
Viviane Artigalas
|
Membres |
|
Serge Babary
|
Xavier Iacovelli
|
E. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (39 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau |
|
Président |
Hervé Maurey |
Vice-présidents |
Guillaume Arnell
|
Secrétaires |
Alain Fouché
|
Membres |
|
Claude Bérit-Débat
|
Didier Mandelli
|
F. COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
05-11-17 |
Jacqueline Gourault |
|
08-11-17 |
Jean-Paul Prince |
|
25-11-17 |
Nadège Lefebvre |
|
29-11-17 |
Jérôme Bascher |
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Hervé Maurey |
Vice-présidents |
Claude Bérit-Débat
|
Secrétaires |
Nicole Bonnefoy
|
Membres |
|
Éliane Assassi
|
Benoît Huré
|
G. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (57 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
01-01-17 |
Jacques Gautier |
|
11-01-17 |
Pascal Allizard |
|
18-06-17 |
Bernard Vera |
|
18-06-17 |
Éliane Giraud |
|
05-07-17 |
Jean-Vincent Placé |
|
05-07-17 |
André Vallini |
|
Jean-Pierre Raffarin |
||
Cédric Perrin |
||
23-09-17 |
Hubert Falco |
Bureau |
|
Président |
Christian Cambon (à/c du 12-07-17) |
Vice-présidents |
Leila Aïchi
|
Secrétaires |
Hélène Conway-Mouret
|
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Antoine Karam
|
H. COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Christian Cambon |
Vice-présidents |
Pascal Allizard
|
Secrétaires |
Olivier Cigolotti
|
Membres |
|
Jean-Marie Bockel
|
Jacques Le Nay
|
I. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (57 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
16-05-17 |
François Fortassin |
|
28-07-17 |
Jean-Baptiste Lemoyne |
|
28-07-17 |
Noëlle Rauscent |
|
08-08-17 |
Nicole Bricq |
Bureau |
|
Président |
Alain Milon |
Rapporteur général |
Jean-Marie Vanlerenberghe |
Vice-présidents |
Aline Archimbaud
|
Secrétaires |
Agnès Canayer
|
Membres |
|
Michel Amiel
|
Bruno Gilles
|
J. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (51 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Alain Milon |
Rapporteur général |
Jean-Marie Vanlerenberghe |
Vice-présidents |
Michel Amiel
|
Secrétaires |
Corinne Féret
|
Membres |
|
Stéphane Artano
|
Florence Lassarade
|
K. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
02-06-17 |
Michel Bouvard |
|
05-07-17 |
Claude Nougein |
|
26-09-17 |
François Marc |
Bureau |
|
Président |
Michèle André |
Rapporteur général |
Albéric de Montgolfier |
Vice-présidents |
Marie-France Beaufils
|
Secrétaires |
Michel Berson
|
Membres |
|
Philippe Adnot
|
Alain Houpert
|
L. COMMISSION DES FINANCES (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Vincent Éblé |
Rapporteur général |
Albéric de Montgolfier |
Vice-présidents |
Éric Bocquet
|
Secrétaires |
Thierry Carcenac
|
Membres |
|
Philippe Adnot
|
Nuihau Laurey
|
M. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
08-06-17 |
Patrick Masclet |
|
18-06-17 |
Gérard Collomb |
|
18-06-17 |
Jacques Mézard |
|
05-07-17 |
Alain Poyart |
|
05-07-17 |
Josiane Costes |
|
05-07-17 |
Gilbert-Luc Devinaz |
|
22-07-17 |
Jacqueline Gourault |
|
01-08-17 |
Luc Carvounas |
|
02-08-17 |
Philippe Bonnecarrère |
|
02-08-17 |
Laurent Dutheil |
Bureau |
|
Président |
Philippe Bas |
Vice-présidents |
Alain Anziani
|
Secrétaires |
Michel Delebarre
|
Membres |
|
Christophe Béchu
|
Jean-Yves Leconte
|
N. COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (49 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Philippe Bas |
Vice-présidents |
Arnaud de Belenet
|
Secrétaires |
Christophe-André Frassa
|
Membres |
|
Esther Benbassa
|
Muriel Jourda
|
O. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau |
|
Président |
Jean Bizet |
Vice-présidents |
Michel Billout
|
Secrétaires |
Colette Mélot
|
Membres |
|
Pascal Allizard
|
Gisèle Jourda
|
P. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (41 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
26-09-17 |
François Marc |
|
18-10-17 |
Jean-Pierre Vial |
|
18-10-17 |
Pierre Cuypers |
|
25-10-17 |
Catherine Fournier |
|
25-10-17 |
Anne-Catherine Loisier |
Bureau (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
Jean Bizet |
Vice-présidents |
Philippe Bonnecarrère
|
Secrétaires |
Benoît Huré
|
Membres (nomination le 05-10-17, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Pascal Allizard
|
Christine Herzog
|
VI. AUTRES COMMISSIONS
A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau (désignation le 09-11-16, JO du 10-11-16) |
|
Président |
Éric Doligé |
Vice-président |
Charles Guené |
Rapporteur |
Bernard Lalande |
Membres (nomination le 05-10-16, JO du 06-10-16) |
|
Marie-France Beaufils
|
Gérard Miquel
|
B. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau (nomination le 5 octobre 2017, JO n° 234 du 06-10-17) |
|
Président |
François-Noël Buffet |
Vice-président |
Charles Guené |
Rapporteur |
Patrick Kanner |
Membres (nomination le 4 octobre 2017, JO n° 233 du 05-10-17) |
|
Emmanuel Capus
|
Laurent Lafon
|
C. COMMISSION SPÉCIALE
Aucune commission spéciale en cours
D. COMMISSIONS D'ENQUÊTE
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Bureau (constitution le 29-11-16, JO du 01-12-16) |
|
Président |
Jean-Claude Requier |
Rapporteur |
François-Noël Buffet |
Vice-présidents |
Pascal Allizard
|
Membres (désignation le 22-11-16, JO du 23-11-16) |
|
Jean Bizet
|
Rachel Mazuir
|
Rapport n° 484 (2016-2017) de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission d'enquête, et déposé le 29-03-17.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Bureau (constitution le 29-11-16, JO du 01-12-16) |
|
Président |
Jean-François Longeot (JO n°16 du 19-01-17) |
Rapporteur |
Ronan Dantec |
Vice-présidents |
Roland Courteau
|
Membres (désignation le 22-11-16, JO du 23-11-16) |
|
Gérard Bailly
|
Chantal Jouanno
|
Rapport n° 517 tomes 1 et 2 (2016-2017) de M. Ronan Dantec, fait au nom de la commission d'enquête, et déposé le 25-04-17.
E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (J.O. Lois et décrets n° 11 du 13-01-17, J.O. Lois et décrets n° 15 du 18-01-17).
Projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique (J.O. Lois et décrets n° 11 du 13-01-17, J.O. Lois et décrets n° 15 du 18-01-17).
Projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (J.O. Lois et décrets n° 11 du 13-01-17, J.O. Lois et décrets n° 15 du 18-01-17).
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (J.O. Lois et décrets n° 17 du 20-01-17, J.O. Lois et décrets n° 21 du 25-01-17).
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (J.O. Lois et décrets n° 24 du 28-01-17, J.O. Lois et décrets n° 28 du 02-02-17).
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (J.O. Lois et décrets n° 27 du 01-02-17, J.O. Lois et décrets n° 33 du 08-02-17).
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (J.O. Lois et décrets n° 34 du 09-02-17, J.O. Lois et décrets n° 35 du 10-02-17).
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (J.O. Lois et décrets n° 36 du 11-02-17, J.O. Lois et décrets n° 38 du 14-02-17).
Projet de loi relatif à la sécurité publique (J.O. Lois et décrets n° 35 du 10-02-17, J.O. Lois et décrets n° 38 du 14-02-17).
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse, sous réserve de la demande du Gouvernement (J.O. Lois et décrets n° 35 du 10-02-17, J.O. Lois et décrets n° 38 du 14-02-17).
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (J.O. Lois et décrets n° 175 du 28-07-17, J.O. Lois et décrets n° 179 du 02-08-17).
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (J.O. Lois et décrets n° 175 du 28-07-17, J.O. Lois et décrets n° 179 du 02-08-17) [ce texte était initialement intitulé projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique].
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (J.O. Lois et décrets n° 175 du 28-07-17, J.O. Lois et décrets n° 179 du 02-08-17) [ce texte était initialement intitulé projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique].
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 263 du 10-11-17, J.O. Lois et décrets n° 264 du 11-11-17).
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (J.O. Lois et décrets n° 267 du 16-11-17, J.O. Lois et décrets n° 272 du 22-11-17).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (J.O. Lois et décrets n° 269 du 18-11-17, J.O. Lois et décrets n° 273 du 23-11-17).
Projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (J.O. Lois et décrets n° 280 du 01-12-17, J.O. Lois et décrets n° 285 du 07-12-17).
Projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l' ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (J.O. Lois et décrets n° 280 du 01-12-17, J.O. Lois et décrets n° 284 du 06-12-17).
Projet de loi ratifiant l' ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (J.O. Lois et décrets n° 281 du 02-12-17, J.O. Lois et décrets n° 285 du 07-12-17).
Projet de loi de finances pour 2018 (J.O. Lois et décrets n° 287 du 09-12-17, J.O. Lois et décrets n° 291 du 14-12-17).
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (J.O. Lois et décrets n° 287 du 09-12-17, J.O. Lois et décrets n° 291 du 14-12-17).
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (J.O. Lois et décrets n° 292 du 15-12-17, J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 292 du 15-12-17, J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (J.O. Lois et décrets n° 293 du 16-12-17, J.O. Lois et décrets n° 299 du 23-12-17).
VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
A. MISSIONS D'INFORMATION
Objet |
Date de nomination |
Constitution du bureau Date (date JO) |
Rapporteur/
|
Date de sortie du rapport |
Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 |
22-11-16 |
06-12-16
|
Philippe Bonnecarrère |
n° 556
|
Situation de la psychiatrie des mineurs en France |
22-11-16 |
30-11-16
|
Michel Amiel |
|
Alstom et la stratégie industrielle du pays |
22-11-17 |
29-11-17
|
Martial Bourquin |
B. MISSIONS TEMPORAIRES
Aucune mission temporaire en cours
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau (JO du 11-12-14) |
||
Président |
Jean-Noël Cardoux |
|
Vice-présidents |
Jérôme Durain
|
|
Secrétaires |
Aline Archimbaud
|
|
Membre de droit |
Alain Milon |
|
Membres (JO du 11-12-14) |
||
Agnès Canayer
|
Catherine Génisson
|
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau |
||
Président |
Jean-Noël Cardoux |
|
Vice-présidents |
Michelle Meunier
|
|
Secrétaires |
Michel Amiel
|
|
Membre de droit |
Alain Milon |
|
Membres |
||
Bernard Bonne
|
Élisabeth Doineau
|
D. GROUPES DE TRAVAIL
Aucun groupe de travail en cours
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS D'ORIENT
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Groupe de liaison constitué le 8 juin 2015
Modifications |
||
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
02-06-17 |
Michel Bouvard |
|
26-09-17 |
Christiane Hummel |
|
26-09-17 |
Jean-Paul Fournier |
Bureau |
|||
Président |
Bruno Retailleau |
||
Vice-présidents |
Gilbert Barbier
|
||
Membres (mise à jour le 23-09-17) |
|||
Leila Aïchi
|
Louis Duvernois
|
Colette Mélot
|
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau |
|||
Président |
Bruno Retailleau |
||
Vice-présidents |
Michel Amiel
|
||
Membres |
|||
Pascal Allizard
|
Christophe-André Frassa
|
Brigitte Micouleau
|
F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT
(En veille)
Objet |
Nomination |
Constitution du Bureau |
Rapport |
Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation ») |
28-10-08 |
Derniers travaux le 30-05-11 |
VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES
A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cet office |
Devient membre de cet office |
18-06-17 |
Patrick Abate |
|
26-07-17 |
Christine Prunaud |
Bureau (nomination le 04-11-14) |
|
Président |
Cédric Villani (député) |
Vice-présidents |
Bruno Sido (1
er
vice-président)
|
Membres du Sénat |
|
Gilbert Barbier
|
Fabienne Keller
|
B. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (18 SÉNATEURS, 18 DÉPUTÉS) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cet office |
Devient membre de cet office |
17-11-17 |
Franck Menonville |
|
17-11-17 |
Véronique Guillotin |
|
29-11-17 |
Franck Montaugé |
|
29-11-17 |
Rachel Mazuir |
Bureau (nomination le 09-11-17, JO n° 263 du 10-11-17) |
|
Président |
Gérard Longuet |
Vice-présidents |
Roland Courteau
|
Membres du Sénat (JO n° 245 du 19-10-17) |
|
Michel Amiel
|
Florence Lassarade
|
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
18-06-17 |
Éliane Giraud |
|
26-09-17 |
Christiane Hummel |
Bureau (nomination le 05-11-14) |
|
Présidente |
Chantal Jouanno |
Vice-présidents |
Corinne Bouchoux
|
Secrétaires |
Mathieu Darnaud
|
Membres (nomination le 29-10-14) |
|
Annick Billon
|
Alain Fouché
|
D. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
25-10-17 ? |
Bernard Bonne |
|
25-10-17 |
Max Brisson |
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
Présidente |
Annick Billon |
Vice-présidents |
Max Brisson
|
Secrétaires |
Maryvonne Blondin
|
Membres |
|
Anne-Marie Bertrand
|
Loïc Hervé
|
E. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
13-07-17 |
Jean-Pierre Raffarin |
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25-07-17 |
Patricia Adam |
|
25-07-17 |
Jacques Myard |
|
25-07-17 |
Philippe Nauche |
|
25-07-17 |
Dominique Raimbourg |
|
25-07-17 |
Yaël Braun-Pivet |
|
25-07-17 |
Jean-Jacques Bridey |
|
Christian Cambon |
||
25-07-17 |
Loïc Kervran |
|
25-07-17 |
Patrice Verchère |
|
|
Président |
Philippe Bas (sénateur, président de la commission des lois) |
Vice-présidents |
1 e vice-présidente : Mme Yaël Braun-Pivet (députée, présidente de la commission des lois) |
2 e vice-président : Michel Boutant (sénateur) |
|
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|
Jean-Jacques Bridey (député, président de la commission de la défense) |
Christian Cambon (sénateur, président de la commission des affaires étrangères et de la défense) |
|
|
François-Noël Buffet (sénateur) Loïc Kervran (député) |
Patrice Verchère (député)
|
F. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
|
|
Président |
Philippe Bas (sénateur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), membre de droit |
Vice-présidents |
1
e
vice-présidente : Mme Yaël
Braun-Pivet
(députée, présidente de la
commission des lois)
|
|
|
Jean-Jacques Bridey (député, président de la commission de la défense) |
Christian Cambon (sénateur, président de la commission des affaires étrangères et de la défense) |
|
|
François-Noël Buffet
(sénateur)
|
Patrice Verchère (député)
|
G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
18-06-17 |
Éliane Giraud |
|
18-06-17 |
Jacques Mézard |
Bureau (nomination le 04-11-14) |
|
Président |
Jean-Marie Bockel |
Vice-présidents |
Christian Favier
|
Secrétaires |
Caroline Cayeux
|
Membres (nomination le 29-10-14) |
|
François Bonhomme
|
Michel Le Scouarnec
|
H. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
Président |
Jean-Marie Bockel |
Vice-présidents |
Daniel Chasseing
|
Secrétaires |
François Bonhomme
|
Membres (JO n° 245 du 19-10-17) |
|
François Calvet
|
Jean-Claude Luche
|
I. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau (nomination le 05-11-14) |
|
Président |
Roger Karoutchi |
Vice-présidents |
Gérard Bailly
|
Secrétaires |
Pascale Gruny
|
Membres (nomination le 29-10-14) |
|
Philippe Bonnecarrère
|
Dominique Gillot
|
J. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
Jacqueline Gourault |
||
22-11-17 |
Nadia Sollogoub |
Bureau (nomination le 26-10-17, JO du 27-10-17) |
|
Président |
Roger Karoutchi |
Vice-présidents |
Julien Bargeton
|
Secrétaires |
Olivier Henno
|
Membres (JO n° 245 du 19-10-17) |
|
Philippe Adnot
|
Alain Houpert
|
K. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Par décision du Bureau du Sénat le 31 mai 2017, la délégation à l'outre-mer du Sénat est devenue la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Bureau (nomination le 20-11-14) |
|
Président |
Michel Magras |
Vice-présidents |
Aline Archimbaud
|
Secrétaires |
Jérôme Bignon
|
Membres de droit |
|
Maurice Antiste
|
Nuihau Laurey
|
Membres (nomination le 29-10-14) |
|
Jean Bizet
|
Jean-François Longeot
|
L. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX OUTRE-MER (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Par décision du Bureau du Sénat le 31 mai 2017, la délégation à l'outre-mer du Sénat est
devenue la délégation sénatoriale aux outre-mer
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
26-09-17 |
Jean-Paul Fournier |
Bureau (nomination le 09-11-17, JO n° 263 du 10-11-17) |
|
Président |
Michel Magras (membre de droit) |
Vice-présidents |
Maurice Antiste
(membre de droit)
|
Secrétaires |
Catherine Conconne
(membre de droit)
|
Membres de droit (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
Guillaume Arnell
|
Antoine Karam
|
Membres (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
Viviane Artigalas
|
Catherine Procaccia
|
M. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (41 MEMBRES) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Modifications |
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JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette délégation |
Devient membre de cette délégation |
18-06-17 |
Jean-Pierre Bosino |
|
08-08-17 |
Nicole Bricq |
Bureau (nomination le 04-12-14, JO du 06-12-14) |
|
Président |
Élisabeth Lamure |
Vice-présidents |
Martial Bourquin
|
Secrétaires |
Gilbert Bouchet
|
Membres (nomination le 26-11-14) |
|
Philippe Adnot
|
Alain Fouché
|
N. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Bureau (nomination le 26-10-17, JO n° 252 du 27-10-17) |
|
Présidente |
Élisabeth Lamure |
Vice-présidents |
Gilbert Bouchet
|
Secrétaires |
Nicole Bonnefoy
|
Membres (nomination le 18-10-17, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
Philippe Adnot
|
Jean-Marc Gabouty
|
IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
A. DÉLÉGATION FRANÇAISE (8 DÉPUTÉS ET 5 SÉNATEURS) À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Président |
Michel VOISIN |
Député |
Premier vice-président |
Alain NÉRI |
Sénateur |
Vice-présidents |
Pascal ALLIZARD
|
Sénateur
|
Membres |
Jean-Paul BACQUET
|
Député
|
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Présidente |
Sereine MAUBORGNE |
Députée |
Premier vice-président |
Nathalie GOULET |
Sénateur |
Vice-présidents |
Pascal ALLIZA
|
Sénateur
|
Membres |
Jean BIZET
|
Sénateur
|
B. DÉLÉGATION FRANÇAISE (24 DÉPUTÉS ET 12 SÉNATEURS) À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Présidente : Nicole TRISSE - Députée / La République en marche
Première vice-présidente : Josette DURRIEU - Sénatrice / Socialiste et républicain
Vice-présidents : Olivier BECHT - Député / Les constructifs
Marie-Christine DALLOZ - Députée / Les Républicains
Jennifer DE TERMMERMAN - Députée / La République en marche
Jérôme LAMBERT - Député / Nouvelle gauche
Jacques LEGENDRE - Sénateur / Les Républicains
Bertrand SORRE - Député / La République en marche
Sylvain WASERMAN - Député / Modem et apparentés
N. ( Sénat - ce poste est en cours de désignation )
Membres titulaires Damien ABAD - Député / Les Républicains
Maryvonne BLONDIN - Sénatrice / Socialiste et républicain
Marie-Christine DALLOZ - Députée / Les Républicains
Nicole DURANTON - Sénateur / Les Républicains
Bernard FOURNIER - Sénateur / Les Républicains
Albane GAILLOT - Députée / La République en marche
Fabien GOUTTEFARDE - Député / La République en marche
Sylvie GOY-CHAVENT - Sénateur / UDI-UC
François GROSDIDIER - Sénateur / Les Républicains
Alexandra LOUIS - Députée / La République en marche
Jacques MAIRE - Député / La République en marche
Membres suppléants
Pieyre-Alexandre ANGLADE - Député / La République en marche
Sophie AUCONIE - Députée / Les Constructifs
Jacques BIGOT - Sénateur / Socialiste et républicain
Bertrand BOUYX - Député / La République en marche
Yves DANIEL - Député / La République en marche
Bruno FUCHS - Député / Mouvement démocrate et apparentés
Marietta KARAMANLI - Députée / Nouvelle gauche
Guy-Dominique KENNEL - Sénateur / Les Républicains
Jacques LEGENDRE - Sénateur / Les Républicains
Marie-Françoise PEROL-DUMONT - Sénatrice / Socialiste et républicain
Bérengère POLETTI - Députée / Les Républicains
Yves POZZO di BORGO - Sénateur / UDI-UC
Isabelle RAUCH - Députée / La République en marche
André REICHARDT - Sénateur / Les Républicains
Frédéric REISS - Député / Les Républicains
Stéphanie RIST - Députée / La République en marche
Adrien TAQUET - Député / La République en marche
Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS - Députée / La République en marche
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Présidente : Nicole TRISSE - Députée / La République en marche
Première vice-présidente : Nicole DURANTON - Sénateur / Les Républicains
Vice-présidents : Olivier BECHT - Député / Les constructifs
Maryvonne BLONDIN - Sénatrice / Socialiste et républicain
Bernard CAZEAU - Sénateur /La République en marche
Marie-Christine DALLOZ - Députée / Les Républicains
Jennifer DE TERMMERMAN - Députée / La République en marche
Sylvie GOY-CHAVENT - Sénateur /Union centriste
Jérôme LAMBERT - Député / Nouvelle gauche
Bertrand SORRE - Député / La République en marche
Sylvain WASERMAN - Député / Modem et apparentés
N. ( Sénat - ce poste est en cours de désignation )
Membres titulaires
Damien ABAD - Député / Les Républicains
Jennifer DE TEMMERMAN - Député / La République en marche
Bernard FOURNIER - Sénateur /Les Républicains
Albane GAILLOT - Député / La République en marche
Fabien GOUTTEFARDE - Député / La République en marche
François GROSDIDIER - Sénateur /Les Républicains
Alexandra LOUIS - Député / La République en marche
Jacques MAIRE - Député / La République en marche
Membres suppléants
Pieyre-Alexandre ANGLADE - Député / La République en marche
Sophie AUCONIE - Député / UDI, Agir et indépendants
Bertrand BOUYX - Député / La République en marche
Yolaine de COURSON - Député / La République en marche
René DANESI - Sénateur /Les Républicains
Yves DANIEL - Député / La République en marche
Bruno FUCHS - Député / Mouvement démocrate et apparentés
André GATTOLIN - Sénateur /La République en marche
Marietta KARAMANLI - Député / Nouvelle gauche
Guy-Dominique KENNEL - Sénateur /Les Républicains
Claude KERN - Sénateur /Union centriste
Bérengère POLETTI - Député / Les Républicains
Isabelle RAUCH - Député / La République en marche
André REICHARDT - Sénateur /Les Républicains
Frédéric REISS - Député / Les Républicains
Adrien TAQUET - Député / La République en marche
André VALLINI - Sénateur /Socialiste et républicain
Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS - Député/La République en marche
C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN (7 TITULAIRES, 7 SUPPLÉANTS)
Représentants du Sénat (7 titulaires et 7 suppléants)
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Délégués titulaires
Xavier
PINTAT
(LR - Gironde), Chef de la délégation du Sénat
Jean-Marie
BOCKEL
(UDI-UC - Haut-Rhin)
Michelle
DEMESSINE
(CRC- Nord)
Joëlle
GARRIAUD-MAYLAM
(LR - Français établis hors de France)
Daniel
REINER
(SOC - Meurthe-et-Moselle)
Gilbert
ROGER
(SOC - Seine-Saint-Denis)
André
TRILLARD
(LR - Loire-Atlantique)
Délégués suppléants
Michel
BILLOUT
(CRC - Seine-et-Marne)
Hélène
CONWAY-MOURET
(SOC - Français établis hors de France)
Alain
GOURNAC
(LR - Yvelines)
Joël
GUERRIAU
(UDI-UC - Loire-Atlantique)
Bariza
KHIARI
(SOC - Paris)
Philippe
PAUL
(LR - Finistère)
N.
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Délégués titulaires
Christian CAMBON (LR - Val-de-Marne), Chef de la
délégation du Sénat
Jean-Marie BOCKEL (UC - Haut-Rhin)
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (LR - Français établis hors de
France)
Jean-Noël GUERINI (RDSE -
Bouches-du-Rhône)
Cédric PERRIN (LR - Territoire de
Belfort)
Gilbert ROGER (SOCR - Seine-Saint-Denis)
Jean-Marc TODESCHINI
(SOCR - Moselle)
Délégués suppléants
Alain CAZABONNE (UC - Gironde)
Hélène
CONWAY-MOURET (SOCR - Français établis hors de France)
Ronan
LE GLEUT (LR - Français établis hors de France)
Dominique de
LEGGE (LR - Ille et Vilaine)
Philippe PAUL (LR -
Finistère)
Raymond VALL (RDSE - Gers)
André VALLINI (SOCR -
Isère)
D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Liste des sénatrices et sénateurs de la section française :
MME Michèle ANDRÉ (membre du bureau), MM. David ASSOULINE (membre du bureau), Michel BERSON, Michel BILLOUT (secrétaire), Jean-Marie BOCKEL, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Claude CARLE, Alain CHATILLON, Pierre-Yves COLLOMBAT, MME Cécile CUKIERMAN, M. Robert del PICCHIA (membre du bureau), MMES Michelle DEMESSINE, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, M. Jean DESESSARD, MMES Nicole DURANTON, Josette DURRIEU, MM. Louis DUVERNOIS (trésorier adjoint) , Vincent ÉBLÉ, MME Françoise FÉRAT (membre du bureau), MM. Bernard FOURNIER (membre du bureau), Christophe-André FRASSA (secrétaire général), MME Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Gaëtan GORCE, Joël GUERRIAU, Loïc HERVÉ, MMES Sophie JOISSAINS, Mireille JOUVE, M. Philippe KALTENBACH, MME Christiane KAMMERMANN, MM. Serge LARCHER (membre du bureau), Jacques LEGENDRE (vice-président délégué), Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, MME Claudine LEPAGE (vice-présidente), MM. Philippe LEROY, Jacques-Bernard MAGNER, Hervé MAUREY (secrétaire), MME Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Philippe MOUILLER, Philippe NACHBAR, Alain NÉRI, Cyril PELLEVAT, MME Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, MME Catherine PROCACCIA, MM. Daniel RAOUL, André REICHARDT, Jean-Claude REQUIER (membre du bureau), MME Sylvie ROBERT, MM. Jean-Pierre SUEUR (secrétaire), Simon SUTOUR, MME Catherine TASCA (trésorière), MM. Alex TüRK, Michel VASPART, Jean-Pierre VIAL, Richard YUNG.
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Liste des sénatrices et sénateurs de la section française :
MM. Philippe ADNOT, Stéphane ARTANO, Julien BARGETON, Christian CAMBON, Jean-Claude CARLE, MME Françoise CARTRON, MM. Bernard CAZEAU, Alain CHATILLON, Guillaume CHEVROLLIER, MME Marta de CIDRAC (membre du bureau), M. Pierre-Yves COLLOMBAT (secrétaire), MMES Hélène CONWAY-MOURET, Josiane COSTES (secrétaire), MM. Mathieu DARNAUD, Yves DAUDIGNY, Jean-Pierre DECOOL (secrétaire), MME Catherine DEROCHE, M. Gilbert-Luc DEVINAZ (membre du bureau), MMES Nassimah DINDAR, Nicole DURANTON (membre du bureau), M. Vincent ÉBLÉ, MMES Françoise FÉRAT (membre du bureau), Martine FILLEUL, MM. Thierry FOUCAUD, Bernard FOURNIER (membre du bureau), Christophe-André FRASSA (membre du bureau), Pierre FROGIER, MMES Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (secrétaire général), Samia GHALI, Colette GIUDICELLI, MM. Claude HAUT, Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, MME Mireille JOUVE, MM. Claude KERN (vice-président), Michel LAUGIER, Dominique de LEGGE (trésorier), Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre LELEUX, MME Claudine LEPAGE (vice-présidente), MM. Victorin LUREL, Didier MARIE (membre du bureau), Rachel MAZUIR, Franck MENONVILLE, MME Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Philippe MOUILLER, Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT (membre du bureau), Cédric PERRIN, François PILLET, MMES Catherine PROCACCIA, Sonia de la PROVÔTÉ, MM. André REICHARDT, Jean-Pierre SUEUR, MME Nelly TOCQUEVILLE (membre du bureau), MM. André VALLINI, Jean-Pierre VIAL, Dany WATTEBLED, Richard YUNG (secrétaire).
E. GROUPE FRANÇAIS DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP)
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Liste des sénatrices et sénateurs du groupe français de l'Union interparlementaire :
MME Leila AÏCHI (secrétaire), M. Michel AMIEL, MME Michèle ANDRÉ (vice-présidente exécutive), MM. Michel BERSON, Jérôme BIGNON, Jacques BIGOT, MME Annick BILLON, MM. Michel BILLOUT (secrétaire), Jean BIZET (vice-président), Éric BOCQUET, Christian CAMBON, Jean-Claude CARLE, Luc CARVOUNAS, Pierre CHARON, Olivier CIGOLOTTI, Pierre-Yves COLLOMBAT, Marc DAUNIS, MME Isabelle DEBRÉ, MM. Michel DELEBARRE, Robert del PICCHIA, MMES Michelle DEMESSINE, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Josette DURRIEU, Corinne FÉRET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MMES Catherine GÉNISSON, Dominique GILLOT, M. Alain GOURNAC, Sylvie GOY-CHAVENT, M. Robert HUE, MME Gisèle JOURDA, MM. Alain JOYANDET, Philippe KALTENBACH (vice-président), MME Élisabeth LAMURE, MM. Gérard LARCHER, Jacques LEGENDRE, MME Anne-Catherine LOISIER, MM. Claude MALHURET, Didier MARIE, Hervé MAUREY, Philippe NACHBAR (secrétaire), Yves POZZO di BORGO (secrétaire), MME Sophie PRIMAS, MM. Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RAINCOURT, Claude RAYNAL, MME Patricia SCHILLINGER, M. Jean-Pierre SUEUR (vice-président), MME Catherine TROENDLÉ (vice-présidente).
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Liste des sénatrices et sénateurs du groupe français de l'Union interparlementaire :
MM. Philippe ADNOT, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jérôme BIGNON, Joël BIGOT, MME Annick BILLON, MM. Jean BIZET, François BONHOMME, François-Noël BUFFET, François CALVET, Jean-Claude CARLE, MME Françoise CARTRON, MM. Alain CAZABONNE, Yvon COLLIN, Édouard COURTIAL (secrétaire), Philippe DALLIER, Ronan DANTEC, Marc DAUNIS, Robert del PICCHIA (vice-président), Mmes Jacky DEROMEDI, Corinne FÉRET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Nathalie GOULET, MM. Joël GUERRIAU, Claude HAUT, Jean-Marie JANSSENS, MME Gisèle JOURDA (vice-présidente), MM. Laurent LAFON, Bernard LALANDE, Gérard LARCHER (président de droit), Robert LAUFOAULU, MME Vivette LOPEZ, MM. Jean-Jacques LOZACH, Frédéric MARCHAND, Didier MARIE (secrétaire), Hervé MAUREY(vice-président), MME Marie MERCIER, M. Jean-Marie MIZZON, MME Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Philippe NACHBAR (secrétaire), Pierre OUZOULIAS, MMES Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Christine PRUNAUD (secrétaire), MM. Michel RAISON, Claude RAYNAL, André REICHARDT (secrétaire), Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Jean SOL, Raymond VALL (vice-président), Yannick VAUGRENARD.
F. REPRÉSENTATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MÉDITERRANÉE (APM)
1) AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Cette instance regroupe vingt-cinq membres États riverains et assimilés de la Méditerranée. Le Sénat y est représenté par MM. François COMMEINHES et Simon SUTOUR.
2) APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Cette instance regroupe vingt-cinq membres États riverains et assimilés de la Méditerranée. Le Sénat y est représenté par MM. Alain DUFAUT et Simon SUTOUR.
X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Juges (élus le 29-10-2014) |
|
Titulaires |
Suppléants (1) |
François-Noël Buffet
|
Catherine Troendlé
|
(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer. |
B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
Juges (élus le 18-10-2017, JO n° 245 du 19-10-17) |
|
Titulaires |
Suppléants (1) |
Arnaud de Belenet
|
Bernard Cazeau
|
(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer. |
XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES NOMS DE SÉNATEURS)
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017
XII. PÉTITIONS
(Articles 87 à 89 bis du Règlement)
N° 70-276 du 30 octobre 2017 - Association Sauvegarde des retraites, 53 rue Vivienne, 75015 Paris cedex 02 - pétition contre la hausse de la CSG prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (JO n° 256 du 01-11-17).
N° 70-277 du 21 novembre 2017 - M. Louis Ripault demeurant 19 rue de Gesnes, 53150 Montsûrs - une pétition en faveur d'une loi interprétative de l'article 11-1 de l'ordonnance organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature. (Au 31-12-2017, cette pétition n'ayant pas encore été examinée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, elle n'a pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel Lois et décrets).
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (J.O. Lois et décrets n° 8 du 10-01-17).
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français (J.O. Lois et décrets n° 9 du 11-01-17).
Rapport préalable de la Haute Autorité de santé sur les expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine (J.O. Lois et décrets n° 10 du 12-01-17).
Deux projets de conventions entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relatives aux actions « écoles universitaires de recherche » et « nouveaux cursus à l'université » du programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 21 du 25-01-17).
Rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne (J.O. Lois et décrets n° 23 du 27-01-17).
Avenant n° 2 à la convention entre l'État et Bpifrance relative à l'action « Financement des entreprises sobres : prêts verts » (J.O. Lois et décrets n° 23 du 27-01-17).
Avenant n° 4 à la convention entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative aux actions « Internats d'excellence et égalité des chances » et la décision d'affectation des crédits de l'action « Innovation collaborative » à l'action « Projets structurants pour la compétitivité » (J.O. Lois et décrets n° 23 du 27-01-17).
Rapport de mise en oeuvre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (J.O. Lois et décrets n° 27 du 01-02-17).
Rapport annuel relatif aux chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration (J.O. Lois et décrets n° 33 du 08-02-17).
Rapport sur les modalités d'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct (J.O. Lois et décrets n° 34 du 09-02-17).
Rapport d'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (J.O. Lois et décrets n° 45 du 22-02-17).
Rapports relatifs à l'application de la loi organique n° 2013-906 et de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique (J.O. Lois et décrets n° 46 du 23-02-17).
Rapport relatif à la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions relatives à la concertation et au dialogue social des militaires (J.O. Lois et décrets n° 46 du 23-02-17).
Tableaux de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 et de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 48 du 25-02-17).
Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour l'année 2016 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 53 du 03-03-17).
Rapport relatif à l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (J.O. Lois et décrets n° 53 du 03-03-17).
Projet de convention entre l'État et l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) relative
à l'action « concours d'innovation » du programme
d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 60
du
11-03-17).
Rapport sur la mise en oeuvre de l' ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (J.O. Lois et décrets n° 63 du 15-03-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (J.O. Lois et décrets n° 65 du 17-03-17).
Rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (J.O. Lois et décrets n° 65 du 17-03-17).
Projet d'avenant à la convention entre l'État et Bpifrance relative à l'action « partenariats régionaux d'innovation - fonds national d'innovation » du programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 68 du 21-03-17).
Rapport sur l'évaluation de l'impact environnemental du développement du transport par autocar (J.O. Lois et décrets n° 69 du 22-03-17).
Rapport d'évaluation sur les conditions de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2014-2019 actualisée (J.O. Lois et décrets n° 77 du 31-03-17).
Rapport sur la surveillance biologique du territoire de l'année 2015 (J.O. Lois et décrets n° 81 du 05-04-17).
Projet de convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'action « territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 81 du 05-04-17).
Plusieurs avenants à des conventions entre l'État et l'agence nationale de la recherche (J.O. Lois et décrets n° 81 du 05-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection de la montagne (J.O. Lois et décrets n° 82 du 06-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (J.O. Lois et décrets n° 83 du 07-04-17).
Projet de programme de stabilité pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 88 du 13-04-17).
Programme national de réforme (J.O. Lois et décrets n° 88 du 13-04-17).
Rapport relatif aux remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale (J.O. Lois et décrets n° 89 du 14-04-17).
Rapport sur l'obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économiques (J.O. Lois et décrets n° 89 du 14-04-17).
Rapport sur les colonnes montantes d'électricité dans les immeubles d'habitation (J.O. Lois et décrets n° 89 du 14-04-17).
Rapport sur l'opportunité de l'extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits (J.O. Lois et décrets n° 89 du 14-04-17).
Rapport d'analyse de l'impact économique lié à l'exonération fiscale des grands événements sportifs internationaux (J.O. Lois et décrets n° 89 du 14-04-17).
Rapport sur l'exécution et le contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2015 (J.O. Lois et décrets n° 94 du 21-04-17).
Rapport sur l'impact d'une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière à responsabilité élargie des producteurs des textiles, linge de maison et chaussures (J.O. Lois et décrets n° 94 du 21-04-17).
Contrat de performance pour la période 2017-2026 entre l'État et SNCF réseau accompagné de l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et de ses annexes (J.O. Lois et décrets n° 94 du 21-04-17).
Contrat-cadre stratégique pour la période 2016-2025 entre l'État et la SNCF, accompagné de l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) (J.O. Lois et décrets n° 95 du 22-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (J.O. Lois et décrets n° 98 du 26-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (J.O. Lois et décrets n° 98 du 26-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (J.O. Lois et décrets n° 98 du 26-04-17).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de restructuration du centre hospitalier régional universitaire de Tours par regroupement des activités cliniques en bi-site, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 100 du 28-04-17).
Rapport sur les gares ferroviaires de voyageurs (J.O. Lois et décrets n° 100 du 28-04-17).
Projet d'avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative à l'action « instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » du programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 101 du 29-04-17).
Rapport sur le développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné (J.O. Lois et décrets n° 101 du 29-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (J.O. Lois et décrets n° 104 du 03-05-17).
Rapport relatif au traitement des dossiers transmis à la direction générale des finances publiques par l'autorité judiciaire (J.O. Lois et décrets n° 107 du 06-05-17).
Rapport sur la diversification de l'activité des pêcheurs et des aquaculteurs par le tourisme (J.O. Lois et décrets n° 112 du 13-05-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (J.O. Lois et décrets n° 112 du 13-05-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (J.O. Lois et décrets n° 112 du 13-05-17).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (J.O. Lois et décrets n° 112 du 13-05-17).
Rapport bisannuel au Parlement 2014-2015 sur la mise en oeuvre de la stratégie française d'aide au développement (J.O. Lois et décrets n° 112 du 13-05-17).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 122 du 24-05-17).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 140 du 16-06-17).
Avenant n° 1 à la convention du 13 janvier 2011 entre l'État, la Caisse des dépôts et consignations, et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT ») (J.O. Lois et décrets n° 144 du 21-06-17).
Avenant n° 5 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation ») (J.O. Lois et décrets n° 144 du 21-06-17).
Projet de convention entre l'État et Bpifrance relative à l'action « Industrie du futur » - volet « Industrie du futur - développement de l'offre » du Programme d'investissements d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 157 du 06-07-17).
Avenant n° 1 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ») (J.O. Lois et décrets n° 157 du 06-07-17).
Avenant n° 1 à la convention du 9 septembre 2010
entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations
relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissements
dans la formation en alternance »)
(J.O. Lois et décrets n°
169 du 21-07-17).
Rapport du conseil supérieur de l'Agence France-Presse au Parlement. (J.O. Lois et décrets n° 173 du 26-07-17).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet d'opération de construction d'un établissement pénitentiaire à Loos, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 173 du 26-07-17).
Rapport d'application de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (J.O. Lois et décrets n° 181 du 04-08-17).
Rapport d'application de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 181 du 04-08-17).
Rapport d'application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (J.O. Lois et décrets n° 181 du 04-08-17).
Rapport relatif à l'estimation du coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (J.O. Lois et décrets n° 213 du 12-09-17).
Rapport établi par le Conseil supérieur des gens de mer portant sur les axes possibles d'adaptation du régime de protection sociale des marins (J.O. Lois et décrets n° 213 du 12-09-17).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet d'achat par l'État du bâtiment WHITE à Montrouge à destination de l'INSEE (J.O. Lois et décrets n° 121 du 23-09-17).
Rapport sur l'opportunité de mettre en place un dispositif permettant à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l'espace public (J.O. Lois et décrets n° 226 du 27-09-17).
Tableaux de programmation des mesures d'application de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (J.O. Lois et décrets n° 227 du 28-09-17).
Rapport sur les risques de contamination accidentelle de cultures conventionnelles ou biologiques par des organismes génétiquement modifiés (J.O. Lois et décrets n° 228 du 29-09-17).
11 e rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (J.O. Lois et décrets n° 237 du 10-10-17).
Projet de convention entre l'État, la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance relative à l'action « Fonds à l'internationalisation des PME » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 239 du 12-10-17).
Rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France (J.O. Lois et décrets n° 245 du 19-10-17).
Rapport sur la mise en oeuvre de la garantie en faveur du Crédit immobilier de France (J.O. Lois et décrets n° 255 du 31-10-17).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de couverture en très haut débit en Ardèche et Drôme, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 255 du 31-10-17).
Rapport sur le bilan d'application provisoire du contrat d'entreprise 2013-2017 entre l'État et La Poste (J.O. Lois et décrets n° 256 du 01-11-17).
Avenant au contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France pour la période 2016-2020 (J.O. Lois et décrets n° 263 du 10-11-17).
Rapport d'activité du Fonds d'intervention régional (FIR) pour l'exercice 2016 (J.O. Lois et décrets n° 264 du 11-11-17).
Rapport relatif aux contribuables quittant le territoire national (J.O. Lois et décrets n° 267 du 16-11-17).
Rapport 2017 sur le financement des établissements de santé (J.O. Lois et décrets n° 277 du 28-11-17).
Avenant n° 3 à la convention du 16 juin 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Équipements d'excellence ») (J.O. Lois et décrets n° 278 du 29-11-17).
Avenant n° 5 à la convention du 23 septembre 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Initiatives d'excellence ») (J.O. Lois et décrets n° 278 du 29-11-17).
Trois projets de décisions de redéploiement de crédits entre différentes actions du Programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 278 du 29-11-17).
Rapport d'évaluation de l'expérimentation du chèque énergie (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Rapport sur les bases et les périmètres de calcul des taux de pauvreté des populations des outre-mer et des populations hexagonales et sur les modalités d'intégration du produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie dans le calcul du produit intérieur brut français (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Rapport relatif au coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Rapport annuel relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, année 2017 (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Rapport sur le dernier exercice connu relatif à l'écart entre le montant des recettes réellement perçues et le montant théoriquement attendu en matière de taxe sur la valeur ajoutée. (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Rapport sur les résultats de l'examen de la situation économique et financière de la société VALE SA (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Projet de décision de redéploiement de crédits entre différentes actions du Programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 284 du 06-12-17).
Convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grandes universités de recherche ») (J.O. Lois et décrets n° 286 du 08-12-17).
Convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Équipements structurants pour la recherche ») (J.O. Lois et décrets n° 286 du 08-12-17).
Convention entre l'État et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) relative à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 287 du 09-12-17).
Avenant n° 4 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés ») (J.O. Lois et décrets n° 287 du 09-12-17).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de construction de la gare nouvelle SNCF de Bry-Villiers-Champigny, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
Cinq projets de conventions entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relatives aux actions suivantes : « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants », « Nano 2017 », « Adaptation et qualification de la main d'oeuvre », « Sociétés universitaires et de recherche » et « French Tech » du programme d'investissement d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
VII e rapport d'évaluation de la loi CMU 2016 (J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
Trois projets de conventions entre l'État et Bpifrance relatives aux actions suivantes : « Fonds national post-maturation « Frontier Venture » », « Fonds national d'amorçage n° 2 (FNA 2) » et « Fonds de fonds « Multicap croissance » n° 2 (MC2) » du programme d'investissement d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (J.O. Lois et décrets n° 297 du 21-12-17).
Convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'action : « Territoires d'innovation pédagogique » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 297 du 21-12-17).
Convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative à l'action : « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » - volet « nucléaire de demain » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 297 du 21-12-17).
Avenant n° 1 à la convention du 31 janvier 2012 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » (J.O. Lois et décrets n° 297 du 21-12-17).
11 e rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « la revue annuelle de la condition militaire, édition novembre 2017 » (J.O. Lois et décrets n° 297 du 21-12-17).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet Haute performance grande vitesse sud-est, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 301 du 27-12-17).
Rapport sur l'établissement de la liste des ayants droit auxquels restituer les oeuvres spoliées et sur l'intégration aux collections nationales des oeuvres répertoriées « Musées Nationaux Récupération » (J.O. Lois et décrets n° 302 du 28-12-17).