Division des archives
XII. PÉTITIONS
(Articles 87 à 89 bis du Règlement)
N° 70-276 du 30 octobre 2017 - Association Sauvegarde des retraites, 53 rue Vivienne, 75015 Paris cedex 02 - pétition contre la hausse de la CSG prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (JO n° 256 du 01-11-17).
N° 70-277 du 21 novembre 2017 - M. Louis Ripault demeurant 19 rue de Gesnes, 53150 Montsûrs - une pétition en faveur d'une loi interprétative de l'article 11-1 de l'ordonnance organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature. (Au 31-12-2017, cette pétition n'ayant pas encore été examinée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, elle n'a pas fait l'objet d'une publication au Journal officiel Lois et décrets).
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (J.O. Lois et décrets n° 8 du 10-01-17).
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'Institut français (J.O. Lois et décrets n° 9 du 11-01-17).
Rapport préalable de la Haute Autorité de santé sur les expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine (J.O. Lois et décrets n° 10 du 12-01-17).
Deux projets de conventions entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relatives aux actions « écoles universitaires de recherche » et « nouveaux cursus à l'université » du programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 21 du 25-01-17).
Rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne (J.O. Lois et décrets n° 23 du 27-01-17).
Avenant n° 2 à la convention entre l'État et Bpifrance relative à l'action « Financement des entreprises sobres : prêts verts » (J.O. Lois et décrets n° 23 du 27-01-17).
Avenant n° 4 à la convention entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative aux actions « Internats d'excellence et égalité des chances » et la décision d'affectation des crédits de l'action « Innovation collaborative » à l'action « Projets structurants pour la compétitivité » (J.O. Lois et décrets n° 23 du 27-01-17).
Rapport de mise en oeuvre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (J.O. Lois et décrets n° 27 du 01-02-17).
Rapport annuel relatif aux chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration (J.O. Lois et décrets n° 33 du 08-02-17).
Rapport sur les modalités d'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct (J.O. Lois et décrets n° 34 du 09-02-17).
Rapport d'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (J.O. Lois et décrets n° 45 du 22-02-17).
Rapports relatifs à l'application de la loi organique n° 2013-906 et de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique (J.O. Lois et décrets n° 46 du 23-02-17).
Rapport relatif à la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions relatives à la concertation et au dialogue social des militaires (J.O. Lois et décrets n° 46 du 23-02-17).
Tableaux de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 et de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 48 du 25-02-17).
Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour l'année 2016 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 53 du 03-03-17).
Rapport relatif à l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (J.O. Lois et décrets n° 53 du 03-03-17).
Projet de convention entre l'État et l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) relative
à l'action « concours d'innovation » du programme
d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 60
du
11-03-17).
Rapport sur la mise en oeuvre de l' ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (J.O. Lois et décrets n° 63 du 15-03-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (J.O. Lois et décrets n° 65 du 17-03-17).
Rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (J.O. Lois et décrets n° 65 du 17-03-17).
Projet d'avenant à la convention entre l'État et Bpifrance relative à l'action « partenariats régionaux d'innovation - fonds national d'innovation » du programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 68 du 21-03-17).
Rapport sur l'évaluation de l'impact environnemental du développement du transport par autocar (J.O. Lois et décrets n° 69 du 22-03-17).
Rapport d'évaluation sur les conditions de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2014-2019 actualisée (J.O. Lois et décrets n° 77 du 31-03-17).
Rapport sur la surveillance biologique du territoire de l'année 2015 (J.O. Lois et décrets n° 81 du 05-04-17).
Projet de convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'action « territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 81 du 05-04-17).
Plusieurs avenants à des conventions entre l'État et l'agence nationale de la recherche (J.O. Lois et décrets n° 81 du 05-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection de la montagne (J.O. Lois et décrets n° 82 du 06-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (J.O. Lois et décrets n° 83 du 07-04-17).
Projet de programme de stabilité pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 88 du 13-04-17).
Programme national de réforme (J.O. Lois et décrets n° 88 du 13-04-17).
Rapport relatif aux remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale (J.O. Lois et décrets n° 89 du 14-04-17).
Rapport sur l'obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économiques (J.O. Lois et décrets n° 89 du 14-04-17).
Rapport sur les colonnes montantes d'électricité dans les immeubles d'habitation (J.O. Lois et décrets n° 89 du 14-04-17).
Rapport sur l'opportunité de l'extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits (J.O. Lois et décrets n° 89 du 14-04-17).
Rapport d'analyse de l'impact économique lié à l'exonération fiscale des grands événements sportifs internationaux (J.O. Lois et décrets n° 89 du 14-04-17).
Rapport sur l'exécution et le contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2015 (J.O. Lois et décrets n° 94 du 21-04-17).
Rapport sur l'impact d'une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière à responsabilité élargie des producteurs des textiles, linge de maison et chaussures (J.O. Lois et décrets n° 94 du 21-04-17).
Contrat de performance pour la période 2017-2026 entre l'État et SNCF réseau accompagné de l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et de ses annexes (J.O. Lois et décrets n° 94 du 21-04-17).
Contrat-cadre stratégique pour la période 2016-2025 entre l'État et la SNCF, accompagné de l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) (J.O. Lois et décrets n° 95 du 22-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (J.O. Lois et décrets n° 98 du 26-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (J.O. Lois et décrets n° 98 du 26-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (J.O. Lois et décrets n° 98 du 26-04-17).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de restructuration du centre hospitalier régional universitaire de Tours par regroupement des activités cliniques en bi-site, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 100 du 28-04-17).
Rapport sur les gares ferroviaires de voyageurs (J.O. Lois et décrets n° 100 du 28-04-17).
Projet d'avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative à l'action « instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » du programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 101 du 29-04-17).
Rapport sur le développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné (J.O. Lois et décrets n° 101 du 29-04-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (J.O. Lois et décrets n° 104 du 03-05-17).
Rapport relatif au traitement des dossiers transmis à la direction générale des finances publiques par l'autorité judiciaire (J.O. Lois et décrets n° 107 du 06-05-17).
Rapport sur la diversification de l'activité des pêcheurs et des aquaculteurs par le tourisme (J.O. Lois et décrets n° 112 du 13-05-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (J.O. Lois et décrets n° 112 du 13-05-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (J.O. Lois et décrets n° 112 du 13-05-17).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (J.O. Lois et décrets n° 112 du 13-05-17).
Rapport bisannuel au Parlement 2014-2015 sur la mise en oeuvre de la stratégie française d'aide au développement (J.O. Lois et décrets n° 112 du 13-05-17).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 122 du 24-05-17).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de réaménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 140 du 16-06-17).
Avenant n° 1 à la convention du 13 janvier 2011 entre l'État, la Caisse des dépôts et consignations, et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT ») (J.O. Lois et décrets n° 144 du 21-06-17).
Avenant n° 5 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation - Fonds national de valorisation ») (J.O. Lois et décrets n° 144 du 21-06-17).
Projet de convention entre l'État et Bpifrance relative à l'action « Industrie du futur » - volet « Industrie du futur - développement de l'offre » du Programme d'investissements d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 157 du 06-07-17).
Avenant n° 1 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ») (J.O. Lois et décrets n° 157 du 06-07-17).
Avenant n° 1 à la convention du 9 septembre 2010
entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations
relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissements
dans la formation en alternance »)
(J.O. Lois et décrets n°
169 du 21-07-17).
Rapport du conseil supérieur de l'Agence France-Presse au Parlement. (J.O. Lois et décrets n° 173 du 26-07-17).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet d'opération de construction d'un établissement pénitentiaire à Loos, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 173 du 26-07-17).
Rapport d'application de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (J.O. Lois et décrets n° 181 du 04-08-17).
Rapport d'application de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (J.O. Lois et décrets n° 181 du 04-08-17).
Rapport d'application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (J.O. Lois et décrets n° 181 du 04-08-17).
Rapport relatif à l'estimation du coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (J.O. Lois et décrets n° 213 du 12-09-17).
Rapport établi par le Conseil supérieur des gens de mer portant sur les axes possibles d'adaptation du régime de protection sociale des marins (J.O. Lois et décrets n° 213 du 12-09-17).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet d'achat par l'État du bâtiment WHITE à Montrouge à destination de l'INSEE (J.O. Lois et décrets n° 121 du 23-09-17).
Rapport sur l'opportunité de mettre en place un dispositif permettant à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l'espace public (J.O. Lois et décrets n° 226 du 27-09-17).
Tableaux de programmation des mesures d'application de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (J.O. Lois et décrets n° 227 du 28-09-17).
Rapport sur les risques de contamination accidentelle de cultures conventionnelles ou biologiques par des organismes génétiquement modifiés (J.O. Lois et décrets n° 228 du 29-09-17).
11 e rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (J.O. Lois et décrets n° 237 du 10-10-17).
Projet de convention entre l'État, la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance relative à l'action « Fonds à l'internationalisation des PME » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 239 du 12-10-17).
Rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France (J.O. Lois et décrets n° 245 du 19-10-17).
Rapport sur la mise en oeuvre de la garantie en faveur du Crédit immobilier de France (J.O. Lois et décrets n° 255 du 31-10-17).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de couverture en très haut débit en Ardèche et Drôme, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 255 du 31-10-17).
Rapport sur le bilan d'application provisoire du contrat d'entreprise 2013-2017 entre l'État et La Poste (J.O. Lois et décrets n° 256 du 01-11-17).
Avenant au contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France pour la période 2016-2020 (J.O. Lois et décrets n° 263 du 10-11-17).
Rapport d'activité du Fonds d'intervention régional (FIR) pour l'exercice 2016 (J.O. Lois et décrets n° 264 du 11-11-17).
Rapport relatif aux contribuables quittant le territoire national (J.O. Lois et décrets n° 267 du 16-11-17).
Rapport 2017 sur le financement des établissements de santé (J.O. Lois et décrets n° 277 du 28-11-17).
Avenant n° 3 à la convention du 16 juin 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Équipements d'excellence ») (J.O. Lois et décrets n° 278 du 29-11-17).
Avenant n° 5 à la convention du 23 septembre 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Initiatives d'excellence ») (J.O. Lois et décrets n° 278 du 29-11-17).
Trois projets de décisions de redéploiement de crédits entre différentes actions du Programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 278 du 29-11-17).
Rapport d'évaluation de l'expérimentation du chèque énergie (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Rapport sur les bases et les périmètres de calcul des taux de pauvreté des populations des outre-mer et des populations hexagonales et sur les modalités d'intégration du produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie dans le calcul du produit intérieur brut français (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Rapport relatif au coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Rapport annuel relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, année 2017 (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Rapport sur le dernier exercice connu relatif à l'écart entre le montant des recettes réellement perçues et le montant théoriquement attendu en matière de taxe sur la valeur ajoutée. (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Rapport sur les résultats de l'examen de la situation économique et financière de la société VALE SA (J.O. Lois et décrets n° 283 du 05-12-17).
Projet de décision de redéploiement de crédits entre différentes actions du Programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 284 du 06-12-17).
Convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grandes universités de recherche ») (J.O. Lois et décrets n° 286 du 08-12-17).
Convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Équipements structurants pour la recherche ») (J.O. Lois et décrets n° 286 du 08-12-17).
Convention entre l'État et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) relative à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir (J.O. Lois et décrets n° 287 du 09-12-17).
Avenant n° 4 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés ») (J.O. Lois et décrets n° 287 du 09-12-17).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de construction de la gare nouvelle SNCF de Bry-Villiers-Champigny, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
Cinq projets de conventions entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relatives aux actions suivantes : « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants », « Nano 2017 », « Adaptation et qualification de la main d'oeuvre », « Sociétés universitaires et de recherche » et « French Tech » du programme d'investissement d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
Tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
VII e rapport d'évaluation de la loi CMU 2016 (J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
Trois projets de conventions entre l'État et Bpifrance relatives aux actions suivantes : « Fonds national post-maturation « Frontier Venture » », « Fonds national d'amorçage n° 2 (FNA 2) » et « Fonds de fonds « Multicap croissance » n° 2 (MC2) » du programme d'investissement d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 295 du 19-12-17).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (J.O. Lois et décrets n° 297 du 21-12-17).
Convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'action : « Territoires d'innovation pédagogique » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 297 du 21-12-17).
Convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative à l'action : « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » - volet « nucléaire de demain » du programme d'investissements d'avenir (PIA 3) (J.O. Lois et décrets n° 297 du 21-12-17).
Avenant n° 1 à la convention du 31 janvier 2012 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » (J.O. Lois et décrets n° 297 du 21-12-17).
11 e rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « la revue annuelle de la condition militaire, édition novembre 2017 » (J.O. Lois et décrets n° 297 du 21-12-17).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet Haute performance grande vitesse sud-est, accompagné de l'avis du commissariat général à l'investissement (J.O. Lois et décrets n° 301 du 27-12-17).
Rapport sur l'établissement de la liste des ayants droit auxquels restituer les oeuvres spoliées et sur l'intégration aux collections nationales des oeuvres répertoriées « Musées Nationaux Récupération » (J.O. Lois et décrets n° 302 du 28-12-17).