Division des archives
VI. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
Rapporteurs et rapports par mission
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Missions hors budget général
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· Action extérieure de l'État · Administration générale et territoriale de l'État · Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales · Aide publique au développement · Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation · Conseil et contrôle de l'État · Culture · Défense · Direction de l'action du Gouvernement · Écologie, développement et aménagement durables · Economie · Engagements financiers de l'État · Enseignement scolaire · Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
· Immigration, asile et intégration · Justice · Médias · Outre-mer · Politique des territoires · Pouvoirs publics · Provisions · Recherche et enseignement supérieur · Régimes sociaux et de retraite · Relations avec les collectivités territoriales · Remboursements et dégrèvements · Santé · Sécurité · Sécurité civile · Solidarité, insertion et égalité des chances · Sport, jeunesse et vie associative · Travail et emploi
· Ville et logement
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· Accords monétaires internationaux · Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics · Avances à l'audiovisuel · Avances au fond d'aide à l'acquisition de véhicules propres · Avances aux collectivités territoriales · Contrôle et exploitation aériens · Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route · Développement agricole rural · Gestion du patrimoine immobilier de l'État · Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien · Participations financières de l'État · Pensions · Prêts à des États étrangers · Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés · Publications officielles et information administrative |
Action extérieure de l'État
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Action extérieure de l'État · Moyens de l'action internationale · Action culturelle et scientifique extérieure |
· RG n° 99 Annexe 1 de M. Adrien Gouteyron o Synthèse du rapport |
· Rapport pour avis n° 100-1 de M. Yves Dauge (Af Culturelles) · Rapport pour avis n° 102-1 de M. André Trillard (Af étrangères) · Rapport pour avis n° 102-2 de Mme Monique Cerisier ben-Guiga (Af étrangères) |
Administration générale et territoriale de l'État
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Administration générale et territoriale de l'État |
· RG n° 99 Annexe 2 de Mme Michèle André |
· Rapport pour avis n° 104-1 de M. Alain Anziani (Lois) |
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Missions du budget général
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Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales · Compte spécial Développement agricole et rural |
· RG n° 99 Annexe 3 de M. Joël Bourdin
· RG n° 99 Annexe 3 de M. Joël Bourdin |
· Rapport pour avis n° 101-1 de MM. Gérard César, Daniel Soulage, Jean-Marc Pastor, et François Fortassin (Af économiques) |
Aide publique au développement
Missions du budget général
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Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Aide publique au développement · Compte spécial Accords monétaires internationaux - document budgétaire · Compte spécial Prêts à des Etats étrangers |
· RG n° 99 Annexe 4 de M. Michel Charasse · RG n° 99 Annexe 4 de M. Edmond Hervé · RG n° 99 Annexe 4 de M. Edmond Hervé |
· Rapport pour avis n° 100-2 de M. Louis Duvernois (Af Culturelles) · Rapport pour avis n° 102-3 de MM. Christian Cambon et André Vantomme (Af Etrangères) |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
· RG n° 99 Annexe 5 de Jean-Marc Todeschini |
· Rapport pour avis n° 103-1 de Mme Janine Rozier (Af sociales) |
Conseil et contrôle de l'État
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Conseil et contrôle de l'État · Conseil d'État et autres juridictions administratives |
· RG n° 99 Annexe 6 de M. Jean-Claude Frécon |
· Rapport pour avis n° 104-4 de M. Simon Sutour (Lois) |
Culture
Missions du budget général
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Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Culture |
· RG n° 99 Annexe 7 de M. Yann Gaillard |
· Rapport pour avis n° 100-31 de M. Philippe Nachbar et n° 100-32 de M. Serge Lagauche (Af Culturelles) |
Défense
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Défense · Équipement des forces · Environnement et soutien de la politique de défense · Préparation et emploi des forces |
· RG n° 99 Annexe 8 de MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené |
· Rapport pour avis n° 102-5 de MM. Xavier Pintat et Daniel Reiner (Af étrangères) · Rapport pour avis n° 102-4 de M. Didier Boulaud (Af étrangères) · Rapport pour avis n° 102-6 de MM. André Dulait et Jean-Louis Carrère (Af étrangères) |
Direction de l'action du Gouvernement
Missions du budget général
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Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Direction de l'action du Gouvernement · Protection des droits et des libertés |
· RG n° 99 Annexe 9 de M. Yves Krattinger |
· Rapport pour avis n° 103-5 de M.Gilbert Barbier (Af sociales) · Rapport pour avis n° 104-8 de M. Jean-Claude Peyronnet (Lois) |
Écologie, développement et aménagement durables
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Écologie, développement et aménagement durables · Budget annexe Contrôle et exploitation aériens · Compte spécial Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route · Compte spécial Avances au fond d'aide à l'acquisition de véhicules propres |
· RG n° 99 Annexe 10 de MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller · RG n° 99 Annexe 10 de M. Yvon Collin · RG n° 99 Annexe 10 de M. Gérard Miquel · RG n° 99 Annexe 10 de Mme Fabienne Keller |
· Rapport pour avis n° 100-4 de M. Ambroise Dupont (Af culturelles) · Rapport pour avis n° 101-3 de MM. Jean Bizet, Charles Revet, Jean-François Le Grand, Francis Grignon et Roland Courteau (Af économiques) |
Économie
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Économie · Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien |
· RG n° 99 Annexe 11 de MM. André Ferrand et François Rebsamen
· RG n° 99 Annexe 11 de MM. André Ferrand et François Rebsamen |
· Rapport pour avis n° 101-2 de MM. Pierre Hérisson, Gérard Cornu, et Mme Odette Terrade (Af économiques) |
Engagements financiers de l'Etat
Missions du budget général
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Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Engagements financiers de l'Etat · Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État · Compte spécial Participations financières de l'État |
· RG n° 99 Annexe 12 de M. Jean-Pierre Fourcade
· RG n° 99 Annexe 12 de Mme Nicole Bricq
· RG n° 99 Annexe 12 de M. Jean-Pierre Fourcade
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· Rapport pour avis n° 101-8 de M. François Patriat (Af économiques) |
Enseignement scolaire
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Enseignement scolaire |
· RG n° 99 Annexe 13 de MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud |
· Rapport pour avis n° 100-5 de M. Jean-Claude Carle Mmes Françoise Férat et Brigitte Gonthier-Maurin (Af Culturelles) |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Missions du budget général
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Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Gestion des finances publiques et des ressources humaines · Fonction publique · Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat · Compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés · Compte spécial Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics |
· RG n° 99 Annexe 14 de M. Bernard Angels
· RG n° 99 Annexe 14 de M. Bernard Angels
· RG n° 99 Annexe 14 de M. Bernard Angels |
· Rapport pour avis n° 104-2 de Mme Jacqueline Gourault (Lois) · Rapport pour avis n° 104-6 de Mme Eliane Assassi (Lois) |
Immigration, asile et intégration
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Immigration, asile et intégration
· Immigration et asile |
· RG n° 99 Annexe 15 de M. Pierre Bernard-Reymond |
· Rapport pour avis n° 102-7 de M. André Trillard (Aff. étrangères) · Rapport pour avis n° 104-11 de M. François-Noël Buffet (Lois) |
Justice
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Justice · Administration pénitentiaire · Protection judiciaire de la jeunesse · Justice et accès au droit |
· RG n° 99 Annexe 16 de M. Roland du Luart |
· Rapport pour avis n° 104-3 de M. Jean-René Lecerf (Lois) · Rapport pour avis n° 104-5 de M. Nicolas Alfonsi (Lois) · Rapport pour avis n° 104-4 de MM. Yves Détraigne et Simon Sutour (Lois) |
Médias
Missions du budget général
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Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Médias
· Audiovisuel extérieur · Compte spécial Avances à l'audiovisuel - |
· RG n° 99 Annexe 17 de M. Claude Belot
· RG n° 99 Annexe 17 de M. Claude Belot |
· Rapport pour avis n° 100-62 (presse) de MM. David Assouline et n° 100-61 (audiovisuel) Michel Thiollière (Af Culturelles) · Rapport pour avis n° 102-8 de M. Joseph Kergueris (Af. étrangères) · Rapport pour avis n° 100-6 de M. Michel Thiollière (Af Culturelles) |
Outre-mer
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Outre-mer |
· RG n° 99 Annexe 18 de MM. Marc Massion et Eric Doligé |
· Rapport pour avis n° 101-4 de M. Claude Lise (Af économiques) · Rapport pour avis n° 103-2 de Mme Anne-Marie Payet (Af sociales) · Rapport pour avis n° 104-7 de M. Christian Cointat (Lois) |
Politique des territoires
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Politique des territoires |
· RG n° 99 Annexe 19 de M. François Marc |
· Rapport pour avis n° 101-5 de M. Rémy Pointereau (Af économiques) |
Pouvoirs publics
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Pouvoirs publics · Justice et accès au droit |
· RG n° 99 Annexe 20 de M. Henri de Raincourt |
· Rapport pour avis n° 104-4 de M. Yves Détraigne (Lois) |
Provisions
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Provisions |
· RG n° 99 Annexe 21 de M. Jean-Pierre Demerliat |
Recherche et enseignement supérieur
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Recherche et enseignement supérieur |
· RG n° 99 Annexe 22 de MM. Philippe Adnot et Christian Gaudin |
· Rapport pour avis n° 100-7 de MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont (Af culturelles) · Rapport pour avis n° 101-6 de MM. Michel Houel et Daniel Raoul (Af économiques) |
Régimes sociaux et de retraite
Missions du budget général
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Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Régimes sociaux et de retraite · Compte spécial Pensions |
· RG n° 99 Annexe 23 de M. Bertrand Auban
· RG n° 99 Annexe 23 de M. Bertrand Auban |
· Rapport pour avis n° 103-3 de M. Dominique Leclerc (Af Sociales) |
Relations avec les collectivités territoriales
Missions du budget général
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Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Relations avec les collectivités territoriales · Compte spécial Avances aux collectivités territoriales - |
· RG n° 99 Annexe 24 de M. Pierre Jarlier · RG n° 99 Annexe 24 de M. Pierre Jarlier |
· Rapport pour avis n° 104-9 de M. Bernard Saugey (Lois) |
Remboursements et dégrèvements
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Remboursements et dégrèvements |
· RG n° 99 Annexe 25 de Mme Marie-France Beaufils |
Santé
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Santé |
· RG n° 99 Annexe 26 de M. Jean-Jacques Jégou |
· Rapport pour avis n° 103-4 de M. Alain Milon (Af sociales) |
Sécurité
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Sécurité · Gendarmerie |
· RG n° 99 Annexe 27 de M. Aymeri de Montesquiou |
· Rapport pour avis n° 104-11 de M. Jean-Patrick Courtois (Lois) · Rapport pour avis n° 102-9 de M. Jean Faure (Af étrangères) |
Sécurité civile
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Sécurité civile |
· RG n° 99 Annexe 28 de M. Claude Haut |
· Rapport pour avis n° 104-10 de Mme Catherine Troendle (Lois) |
Solidarité, insertion et égalité des chances
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Solidarité, insertion et égalité des chances |
· RG n° 99 Annexe 29 de MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier |
· Rapport pour avis n° 103-6 de M. Paul Blanc (Af sociales) |
Sport, jeunesse et vie associative
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Sport, jeunesse et vie associative |
· RG n° 99 Annexe 30 de M. Michel Sergent |
· Rapport pour avis n° 100-8 de MM. Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach (Af culturelles) |
Travail et emploi
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Travail et emploi |
· RG n° 99 Annexe 31 de M. Serge Dassault |
· Rapport pour avis n° 103-7 de M. Alain Gournac (Af sociales) |
Ville et logement
Missions du budget général |
Rapports spéciaux
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Rapports pour avis |
· Ville et logement |
· RG n° 99 Annexe 32 de M. Philippe Dallier |
· Rapport pour avis n° 101-7 de MM. Pierre André et Thierry Repentin (Af économiques) · Rapport pour avis n° 103-8 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Af sociales) |
Publications officielles et information administrative
Missions hors budget général |
Rapports spéciaux |
Rapports pour avis |
· Budget annexe Publications officielles et information administrative |
· RG n° 99 Annexe 33 de M. Bernard Véra |