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V. COMMISSIONS
A. COMMISSIONS PERMANENTES
1. Commission des Affaires culturelles
Commission des affaires culturelles
avant
les élections sénatoriales du 21-09-08
(54 membres)
Modifications intervenues avant le 21-09-08 |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
10-01-08 |
Simon Loueckhote |
|
17-01-08 |
Christian Cambon |
|
26-03-08 |
Christian Cambon |
Hubert Falco |
30-04-08 |
Hubert Falco (1) |
Elie Brun |
(1) Cessation de son mandat sénatorial |
Bureau |
|
Président |
Jacques Valade |
Vice-présidents |
Ambroise Dupont
|
Secrétaires |
Alain Dufaut
|
Membres |
|
Jean Besson
|
Soibahaddine Ibrahim
|
Commission des affaires culturelles
après
les élections sénatoriales du 21-09-08
(56 membres)
Nomination des membres le 7-10-08 et du bureau le 8-10-08 (JO Lois et décrets des 8 et 9-10-08)
Aucune modification n'est intervenue entre le 21-09-08 et le 31-12-08 |
Bureau |
|
Président |
Jacques Legendre |
Vice-présidents |
Ambroise Dupont
|
Secrétaires |
Pierre Martin
|
Membres |
|
Jean-Paul Amoudry
|
Jean-François Humbert
|
2. Commission des Affaires économiques et du Plan
Commission des affaires économiques et du Plan
avant
les élections sénatoriales du 21-09-08
(78 membres)
Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08 |
Bureau |
|
Président |
Jean-Paul Emorine |
Vice-présidents |
Jean-Marc Pastor
|
Secrétaires |
Gérard Le Cam
|
Membres |
|
Jean-Paul Alduy
|
Michel Houel
|
Commission des affaires économiques et du Plan
après
les élections sénatoriales du 21-09-08
(78 membres)
Nomination des membres le 7-10-08 et du bureau le 8-10-08 (JO Lois et décrets des 8 et 9-10-08)
Aucune modification n'est intervenue entre le 21-09-08 et le 31-12-08 |
Bureau |
|
Président |
Jean-Paul Emorine |
Vice-présidents |
Gérard César
|
Secrétaires |
Dominique Braye
|
Membres |
|
Pierre André
|
Bariza Khiari
|
3. Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
avant
les élections sénatoriales du 21-09-08
(54 membres)
Modifications intervenues avant le 21-09-08 |
|||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
10-01-08 |
Simon Loueckhote |
||
17-01-08 |
Josselin de Rohan est élu président |
||
26-03-08 |
Hubert Falco |
Christian Cambon |
Bureau |
|
Président |
Josselin de Rohan |
Vice-présidents |
Jean François-Poncet
|
Secrétaires |
André Trillard
|
Membres |
|
Bernard Barraux
|
Joseph Kergueris
|
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
après
les élections sénatoriales du 21-09-08
(56 membres)
Nomination des membres le 7-10-08 et du bureau le 8-10-08 (JO Lois et décrets des 8 et 9-10-08)
Modifications intervenues entre le 21-09-08 et le 31-12-08 |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
25-09-08 |
André Boyer (1) |
|
09-10-08 |
Jean Milhau |
|
(1) décédé |
Bureau |
|
Président |
Josselin de Rohan |
Vice-présidents |
Jacques Blanc
|
Secrétaires |
Monique Cerisier-ben Guiga
|
Membres |
|
Jean-Paul Alduy
|
Jean-Noël Guérini
|
4. Commission des Affaires sociales
Commission des Affaires sociales
avant
les élections sénatoriales du 21-09-08
(54 membres)
Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08 |
Bureau |
|
Président |
Nicolas About |
Vice-présidents |
Alain Gournac
|
Secrétaires |
François Autain
|
Membres |
|
Jacqueline Alquier
|
Gélita Hoarau
|
Commission des Affaires sociales
après
les élections sénatoriales du 21-09-08
(56 membres)
Nomination des membres le 7-10-08 et du bureau le 8-10-08 (JO Lois et décrets des 8 et 9-10-08)
Aucune modification n'est intervenue entre le 21-09-08 et le 31-12-08 |
Bureau |
|
Président |
Nicolas About |
Vice-présidents |
Isabelle Debré
|
Secrétaires |
Paul Blanc
|
Membres |
|
Jacqueline Alquier
|
Marie-Thérèse Hermange
|
5. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Commission des finances
avant
les élections sénatoriales du 21-09-08
(45 membres)
Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08 |
Bureau |
|
Président |
Jean Arthuis |
Vice-présidents |
Claude Belot
|
Secrétaires |
Philippe Adnot
|
Rapporteur général |
Philippe Marini |
Membres |
|
Bernard Angels
|
Paul Girod
|
Commission des finances
après
les élections sénatoriales du 21-09-08
(48 membres)
Nomination des membres le 7-10-08 et du bureau le 8-10-08 (JO Lois et décrets des 8 et 9-10-08)
Aucune modification n'est intervenue entre le 21-09-08 et le 31-12-08 |
Bureau |
|
Président |
Jean Arthuis |
Vice-présidents |
Yann Gaillard
|
Secrétaires |
Philippe Adnot
|
Rapporteur général |
Philippe Marini |
Membres |
|
Michèle André
|
Adrien Gouteyron
|
6. Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Commission des lois
avant
les élections sénatoriales du 21-09-08
(44 membres)
Modifications intervenues avant le 21-09-08 |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
17-01-08 |
Christian Cambon |
François Pillet |
09-09-08 |
Michel Dreyfus-Schmidt (1) |
|
(1) décédé |
Bureau |
|
Président |
Jean-Jacques Hyest |
Vice-présidents |
Patrice Gélard
|
Secrétaires |
Christian Cointat
|
Membres |
|
Nicolas Alfonsi
|
Jean-Claude Gaudin
|
Commission des lois
après
les élections sénatoriales du 21-09-08
(48 membres)
Nomination des membres le 7-10-08 et du bureau le 8-10-08 (JO Lois et décrets des 8 et 9-10-08)
Aucune modification n'est intervenue entre le 21-09-08 et le 31-12-08 |
Bureau |
|
Président |
Jean-Jacques Hyest |
Vice-présidents |
Nicolas Alfonsi
|
Secrétaires |
Laurent Béteille
|
Membres |
|
Alain Anziani
|
Jacqueline Gourault
|
B. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPENNES (ANCIENNEMENT DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE) (27 MEMBRES)
Aucune modification n'est intervenue entre le 08-10-08 et le 31-12-08 |
Bureau nommé le 08-10-08 (JO Lois et décrets du 09-10-08) |
|
Président |
Hubert Haenel |
Vice-présidents |
Denis Badré
|
Secrétaires |
Bernadette Bourzai
|
Membres nommés le 08-10-08 (JO Lois et décrets du 09-10-08) |
|
Robert Badinter
|
Yann Gaillard
|
C. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Projet de loi pour le
pouvoir d'achat
(JO Lois et décrets du 26-01-08).
Projet de loi relatif à la
réforme de l'organisation du service public de l'emploi
(JO Lois et décrets du 26-01-08).
Projet de loi relatif à la
rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
(JO Lois et décrets du 02-02-08).
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la
lutte contre les discriminations
(JO Lois et décrets du 18-04-08).
Projet de loi relatif aux
organismes génétiquement modifiés
(JO Lois et décrets du 15-05-08).
Projet de loi relatif à la
modernisation du marché du travail
(JO Lois et décrets du 22-05-08).
Projet de loi relatif à la
lutte contre le trafic de produits dopants
(JO Lois et décrets du 05-06-08).
Projet de loi relatif à la
responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
(JO Lois et décrets du 04-07-08).
Projet de loi de
modernisation de l'économie
(JO Lois et décrets du 16-07-08).
Projet de loi de
règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007
(JO Lois et décrets du 17-07-08).
Projet de loi instituant
un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire
(JO Lois et décrets du 19-07-08).
Projet de loi relatif aux
droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
(JO Lois et décrets du 23-07-08).
Projet de loi portant
rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
(JO Lois et décrets du 24-07-08).
Projet de loi généralisant le
revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
(JO Lois et décrets du 30-10-08).
Projet de loi en faveur des
revenus du travail
(JO Lois et décrets du 31-10-08).
Projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2009
(JO Lois et décrets du 22-11-08).
Projet de loi de
programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
(JO Lois et décrets du 27-11-08).
Projet de loi de
finances pour 2009
(JO Lois et décrets du 11-12-08).
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (JO Lois et décrets du 21-12-08).
D. COMMISSION SPÉCIALE
Commission spéciale chargée d'examiner
le projet de loi n° 398 (2007-2008) de modernisation de l'économie
Composition
avant
les élections sénatoriales du 21-09-08
Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08 |
Bureau Nomination le 18-06-08 (JO Lois et décrets du 19-06-08) |
|
Président |
Gérard Larcher |
Vice-présidents |
Gérard Longuet
|
Secrétaires |
Odette Terrade
|
Rapporteurs |
Laurent Béteille
|
Membres Nomination le 18-06-08 (JO Lois et décrets du 19-06-08) |
|
Marie-France Beaufils
|
Bariza Khiari
|
Rapport
n° 413 (2007-2008)
fait au nom de la commission spéciale déposé le 24-06-08.
E. COMMISSION D'ENQUÊTE
Aucune commission d'enquête n'a été nommée à ce jour.
F. MISSIONS D'INFORMATION (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DU RÈGLEMENT DU SÉNAT - CHAPITRE X DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU)
Objet |
Autorisation |
Nomination |
Lieu |
Rapport |
Missions communes |
||||
Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque |
29-11-07 |
05-12-07 |
N° 447
|
|
Politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion |
20-12-07 |
10-01-08 |
N° 445
|
|
Affaires culturelles |
||||
Affaires économiques |
||||
Etude du décollage économique, notamment dans ses aspects agricoles et industriels |
20-12-06 |
31-01-07 |
Brésil |
|
Fonctionnement et financement des infrastructures de transports terrestres |
31-10-07 |
29-11-07 |
N° 196
|
|
Affaires étrangères |
||||
Etude dans divers pays d'Amérique latine de l'évolution politique de ces pays et de son impact international |
|
|
|
|
Affaires sociales |
||||
Finances |
||||
Lois |
||||
G. MISSION TEMPORAIRE
Objet |
Nomination |
Lieu et date |
Rapport |
Organisation des collectivités territoriales et évolution de la décentralisation |
15-10-08 |
H. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE / SÉNAT
Objet |
Nomination |
Lieu et date |
Rapport |
Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation |
28-10-08 |