Appartenance politique :
Membre du Groupe des Républicains et Indépendants
État civil :
Né le 29 août 1933
Décédé le 10 octobre 2018
Profession :
Chirurgien
Département :
Indre-et-Loire
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


DELANEAU (Jean)

Né le 29 août 1933 à Saint-Marcel (Indre)

Décédé le 10 octobre 2018 à Tours (Indre-et-Loire)

Député d'Indre-et-Loire de 1974 à 1981

Sénateur d'Indre-et-Loire de 1983 à 2001

Fils d'un ouvrier, Jean Delaneau voit le jour le 29 août 1933 à Saint-Marcel, dans l'Indre. Après avoir étudié au lycée Jean Giraudoux de Châteauroux, à la faculté des lettres et des sciences de Poitiers et enfin aux facultés de médecine de Tours et Paris, il devient docteur en médecine en 1960. Spécialisé en chirurgie générale, il sert volontairement en 1961 et 1962, au cours de la guerre d'Algérie, au sein de plusieurs antennes chirurgicales du Sud Oranais. Cet engagement lui vaut d'être distingué de la Croix de la Valeur militaire. À compter de 1963, il dirige le service de chirurgie du centre hospitalier de Château-Renault.

C'est dans cette commune située au nord-est du département d'Indre-et-Loire qu'il débute sa carrière politique en 1965 comme conseiller municipal. Deux ans plus tard, en 1967, il en est élu maire. Constamment reconduit, il administre Château-Renault sans interruption jusqu'en 2001, sous les couleurs successives des Républicains indépendants, du Parti républicain et de Démocratie libérale. Il est aussi conseiller général du canton de Château-Renault de 1970 à 2001. Vice-président du conseil général d'Indre-et-Loire de 1985 à 1992, il préside ensuite l'assemblée départementale de 1992 à 2001. Il siège également au conseil régional du Centre de 1973 à 1986 et préside cette assemblée de 1979 à 1983.

Parallèlement à ses mandats locaux, il siège durant près de trois décennies au Parlement. Le 24 septembre 1973, à la suite du décès soudain de Pierre Lepage dont il était le suppléant depuis mars 1973, J. Delaneau devient député dans la deuxième circonscription d'Indre-et-Loire. Au Palais-Bourbon, il s'inscrit au groupe des Républicains indépendants. En 1977, il est secrétaire national du Parti républicain. Membre de la commission des Affaires étrangères (1974-1975), il rapporte en 1974 deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions : l'une pour la protection des phoques dans l'Antarctique, l'autre entre la France et Singapour afin d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale.

De 1975 à 1978, il siège à la commission des Affaires culturelles dont il est successivement secrétaire (1976) et vice-président (1978). Il y rédige plusieurs rapports concernant la sécurité sociale et la santé. En 1975, il rapporte les projets de loi sur la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité, sur les conventions entre les caisses d'assurance maladie et les praticiens auxiliaires médicaux, sur la généralisation de la sécurité sociale ainsi que sur la sécurité sociale des artistes. En 1976, il est rapporteur des textes sur les greffes d'organe et les chirurgiens-dentistes. Enfin, en 1977, il rapporte les projets de loi sur les préparateurs en pharmacie, la généralisation de la sécurité sociale et la protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations religieuses. Rapporteur pour avis du budget de la santé, il dépose la même année une proposition de loi relative à la création de la profession de psychorééducateur. Il vote la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en 1974 et la loi portant réforme du divorce en 1975.

Aux élections législatives des 12 et 19 mars 1978, il conserve son siège de député. Candidat de la Majorité présidentielle, il obtient 44,6 % des voix au premier tour avant d'être réélu au second avec 51,8 % des suffrages exprimés contre 48,2 % pour le socialiste Jean Lelong. Il rejoint le nouveau groupe de l'Union pour la démocratie française (UDF) formé à l'Assemblée nationale. Nommé secrétaire national de cette formation en 1980, il préside par ailleurs sa fédération d'Indre-et-Loire durant vingt ans (1978-1998).

Membre et vice-président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale de 1978 à 1981, il consacre l'essentiel de son mandat de député sous la VIe législature à la santé et à la sécurité sociale. Il est nommé membre de la commission de contrôle sur la gestion de la sécurité sociale et de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques. Ce médecin rapporte le budget de la santé (1978), le projet de loi relatif à l'IVG (1979), celui sur la publicité des boissons alcooliques (1980), la proposition de loi sur l'insémination artificielle des êtres humains (1980) et celle sur l'exercice de la profession de sage-femme (1980). Par ailleurs, il dépose des propositions de loi sur la carte d'invalidité (1978), la création des professions de psychorééducateur et d'orthophoniste (1978), le prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées (1979) et le statut des médecins salariés (1979). Il est par ailleurs membre du Conseil national de l'enseignement et de la recherche de 1978 à 1981. Il vote la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980.

Candidat aux élections législatives de juin 1981 sous les couleurs de l'Union pour la nouvelle majorité, il perd son siège de député. Après avoir pourtant devancé au premier tour le conseiller général socialiste Jean-Michel Testu, avec 45,5 % des suffrages exprimés contre 44,9 %, il est battu au second tour : il n'obtient que 47,4 % des voix contre 52,6 % pour J.-M. Testu qui bénéficie de l'élan apporté à la gauche par la victoire de François Mitterrand à l'élection présidentielle. J. Delaneau retrouve toutefois rapidement un siège au Parlement. Deux ans après son revers aux élections législatives, il devient en effet sénateur d'Indre-et-Loire le 25 septembre 1983 : candidat isolé, il est élu au second tour avec 875 des 1 214 suffrages exprimés, après avoir réuni 509 des 1 223 voix au premier tour. Par la suite, lors du renouvellement du 27 septembre 1992, il conserve aisément son siège sénatorial : le tout jeune président du Conseil général d'Indre-et-Loire est élu dès le premier tour avec 655 des 1 256 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe de l'Union des Républicains et indépendants dont il est vice-président de 1986 à 2001. Il siège à la commission des Affaires culturelles (1983-1992 et 1995-1998) puis à celle des Affaires économiques (1992-1995) avant de rejoindre celle des Affaires sociales (1998-2001) dont il devientprésident.

Vice-président du Sénat de 1995 à 1998, il représente également la Haute Assemblée dans de nombreuses instances : la délégation sénatoriale à l'Assemblée de l'Atlantique Nord, la Commission consultative des droits de l'homme, le Conseil national de la cinématographie et le Comité d'éthique du loto sportif. Il siège aussi à la Haute Cour de Justice comme juge suppléant (1983-1992) puis comme juge titulaire (1992-1995), et appartient à la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (1990-1995). Il préside le groupe sénatorial d'amitié France-Canada. En outre, en 1994, il est chargé par le ministre de l'Agriculture et la Pêche, Jean Puech, d'une mission temporaire sur la réforme des baux ruraux et des fermages.

Au nom de la commission des Affaires culturelles, il est rapporteur pour avis du budget de la Jeunesse et des Sports (1983-1987) et de celui des relations culturelles, scientifiques et techniques (1988-1991). Il rapporte aussi, en 1987, le projet de loi modifiant la loi de 1984 relative aux activités physiques et sportives, de même qu'en 1989 celui sur l'enseignement de la danse. Il dépose également plusieurs propositions de loi : sur la création d'un livret d'épargne d'études supérieures (1985), la réforme du code de l'urbanisme (1993) et l'élargissement des possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion par les départements (1998).

Néanmoins, comme à l'Assemblée nationale, c'est à la santé et à la sécurité sociale qu'il s'intéresse le plus au Sénat. Il rapporte les projets de loi portant diverses mesures d'ordre social (1987 et 1988) et sur la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (1990). Il cosigne des propositions de loi relatives à la profession de sage-femme (1986) et aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées (1987). La commission des affaires sociales lui confie aussi en 2000 des rapports d'information sur la situation sanitaire et sociale en Guyane, le système des soins en Espagne ainsi que la sécurité sanitaire en France et en Europe. J. Delaneau s'exprime par ailleurs lors des discussions des textes sur la lutte contre l'alcool au volant (1987), la réforme hospitalière (1991), la lutte contre le dopage (1998), la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile ou la création d'une couverture maladie universelle (1999). De 1999 à 2001, il siège au sein du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance-maladie.

Le sénateur d'Indre-et-Loire intervient également en séance publique sur divers sujets : la politique gouvernementale en Nouvelle-Calédonie (1985), la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (1986), l'enseignement supérieur (1986), les activités physiques et sportives (1987), les difficultés des entreprises (1994), l'aménagement et le développement du territoire (1994), l'immigration (1997) ou les institutions de la Ve République (2001). En 1999, l'ancien engagé volontaire en Algérie défend ardemment la proposition de loi relative à la substitution de l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » par l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc ».

Il vote la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998 et la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999.

Sollicitant le renouvellement de son mandat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001, il essuie un revers inattendu : la liste d'entente indépendante et républicaine qu'il conduit n'obtient que 138 des 1 348 suffrages exprimés contre 570 à la liste socialiste du maire de Chinon, Yves Dauge, et 482 à la liste RPR du maire de La Ville-aux-Dames, Dominique Leclerc. J. Delaneau ne détient dès lors plus que le mandat de maire d'Autrèche, obtenu en mars 2001 après qu'il ne s'est pas représenté dans la commune voisine, Château-Renault, trente-quatre ans après sa première élection.

En 2001, il renonce à son mandat de conseiller général ainsi qu'à la présidence du Conseil général d'Indre-et-Loire. Il préside aussi, jusqu'en 2008, l'association des maires d'Indre-et-Loire à la tête de laquelle il se trouve depuis 1995. Il appartient par ailleurs au comité directeur de l'Association des maires de France (2004-2008).

En 2008, au terme de son mandat de maire d'Autrèche, il se retire de la vie politique, continuant cependant de jouer un rôle au sein des associations des anciens parlementaires, comme vice-président des anciens députés et président de l'Amicale du Sénat. Il siège aussi à partir de 2010 au sein de l'Académie des sciences d'Outre-Mer. Déjà auteur d'un essai politique, Le Choix, en 1973, il publie un roman, Les Chemins de la mer, en 2001.

Cette grande figure de la vie politique d'Indre-et-Loire s'éteint le 10 octobre 2018 à Tours, à l'âge de quatre-vingt-cinq ans. Il était chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ordre national du Mérite.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Bibliographie

Ouvrages de Jean Delaneau

Le Choix, 1973.

Les Chemins de la mer, Joué-lès-Tours, Éditions La Simarre, 2011.

Elu le 25 septembre 1983
Réélu le 27 septembre 1992
Fin de mandat le 30 septembre 2001 (non réélu)

Vice-président du Sénat
Président de la commission des affaires sociales
Vice-Président de la commission des affaires culturelles

Membre de la commission des affaires sociales
Membre du Groupe des Républicains et Indépendants

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Jean DELANEAU

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