DELANEAU (Jean), sénateur de l'Indre-et-Loire (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Juge suppléant de la Haute Cour de justice jusqu'au 28 septembre 1986.
Est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets 6 décembre 1986).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - V - Jeunesse et sports - [(n° 68 (86-87) tome 9)] (17 novembre 1986).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier certaines dispositions du Code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession de sage-femme [n° 132 (86-87)] (18 décembre 1986) - Professions et activités médicales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - Suite de la discussion - (4 février 1986)- Rappel au règlement (p. 271, 272) : article 37, alinéa 3, du Règlement du Sénat : intervention d'un sénateur - Excellent travail accompli par la commission des affaires sociales- Politique de l'emploi menée depuis 1981 - Chômage - Négociations collectives.
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (29 mai 1986) - Art. 2 (suite) (p. 1015) : se déclare opposé à l'amendement n° 268 de M. André Méric (paiement des heures supplémentaires) - (p. 1016) : se déclare opposé à l'amendement n° 48 de M. Hector Viron (repos compensateur obligatoire) - (p. 1017) : se déclare opposé à l'amendement n° 50 de M. Marcel Gargar (allègement de charges sociales et fiscales en vue de créer des emplois)- (p. 1026) : se déclare opposé à l'amendement n° 57 de M. Paul Souffrin (contrôle médical patronal dans les entreprises) - Déontologie médicale indépendante du caractère libéral ou salarié de l'exercice de la médecine.
- Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement [n° 400 (85-86)] - Suite de la discus sion - .(19 juin 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1853, 1854) : au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi - Manifestation politique des Français le 16 mars 1986 - Suppression de l'autorisation administrative de licenciement du domaine de la plate-forme commune - Déclin du pays lié à l'emprise de l'Etat sur la vie commune - Inadaptation du régime institué après accord des partenaires sociaux en 1974 - Contrôle de la réalité du motif économique devenu sans objet - Hommage au rapport de M. Louis Souvet et au travail de M. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales - Nécessité d'une négociation collective et définition de nouvelles procédures de substitution au régime actuel- Augmentation du chômage, résultat de la politique du précédent gouvernement.
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 500 (85-86)] - (12 août 1986) - Art. 8 ter (p. 3816) : répartition entre les communes des charges des écoles à fréquentation intercommunale - Report de la contribution des communes de résidence - Notion de cycle scolaire - Cycles élémentaire et préélémentaire - Nombre moyen d'élèves par classe - Report de l'application des critères de l'obligation d'accueil - Incidences de la réduction de la capacité d'accueil d'une école sur l'accueil des enfants d'autres communes.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)]- (23 octobre 1986) - Discussion générale (p. 4019) : succession de réformes de l'enseignement supérieur depuis 1968 - Instituts universitaires de technologie, IUT - Absence de mise en place des conseils régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche prévus par la loi du 12 juillet 1971 et le décret du 21 avril 1972 - Création des conditions de la liberté des universités par ce projet de loi - (p. 4020) : responsabilités de l'université : répartition des formations en fonction des conditions régionales ; procédure de l'évaluation des établissements ; demande l'augmentation des crédits budgétaires et la diversification des ressources financières - Etudiants : inégalité d'accès à l'enseignement supérieur : demande la création d'un groupe de travail sur la situation matérielle de l'étudiant ; accueil des étudiants étrangers - (p. 4021) : vote de ce texte par le groupe de l'UREI.
Suite de la discussion - (28 octobre 1986) - Art. 8 (p. 4103) : sur les modalités d'élection des conseils, son amendement n° 57 ; devenu sans objet - Art. 17 (p. 4123) : sur le financement des établissements publics d'enseignement supérieur, se déclare opposé à l'amendement n° 114 de M. François Autain - (p. 4127) : son amendement n° 55 : possibilité pour les écoles et instituts mentionnés à l'article 11 n'ayant pas le statut d'établissement public d'enseignement supérieur de passer tout contrat utile à l'accomplissement de leur mission ; retiré.
Suite de la discussion - (29 octobre 1986) - Après l'art. 41 (p. 4197) : son amendement n° 56, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : établissements d'enseignement supérieur conduisant aux professions médicales et dentaires ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Après l'art. 2 bis (p. 4798) : soutient l'amendement n° I-187 de M. Pierre-Christian Taittinger (amortissement des oeuvres d'art réalisées par des artistes contemporains dans la limite de 50.000 francs lorsqu'elles sont exposées au public) - Art. 6 (p. 4839) : sur la provision pour les implantations commerciales à l'étranger, soutient l'amendement n° 1-116 de M. Roger Chinaud - Après l'art. 7 (p. 4841) : soutient l'amendement n° I -190 de M. Pierre-Christian Taittinger (réduction du taux de la TVA applicable aux phonogrammes et aux vidéogrammes).
Deuxième partie :
Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5591) : attribution de dix millions de francs supplémentaires en seconde délibération à l'Assemblée nationale- Importante régression du budget de la jeunesse et des sports dans les années passées - Regrette que le Fonds national pour le développement du sport, FNDS, devienne une ressource essentielle - Définition de nouvelles priorités: développement de l'organisation de centres sportifs de vacances - Création de la fondation de la jeunesse - Création des bourses du défi - (p. 5592) : développement du sport de masse - Mesures en faveur des athlètes de haut niveau - Nécessité pour l'Etat de conserver un rôle important dans l'aide aux associations sportives, danger d'un « sponsoring » excessif des fédérations - Expériences d'activités sportives après les heures de classe - Orientation des jeunes et utilisation de tests d'aptitude physique - Amélioration de la formation des éducateurs sportifs - Favorable aux efforts de financement pour la préparation des jeux olympiques d'hiver de 1992 - Problème de la médecine du sport et du dopage - Se déclare favorable à l'adoption du budget de la jeunesse et des sports.