DUVERGIER Jean-Baptiste-Marie

avant 1889

DUVERGIER (JEAN-BAPTISTE-MARIE), sénateur du Second Empire et ministre, né à Bordeaux (Gironde) le 25 août 1792, mort à Bordeaux le 1^er novembre 1877¹, vint faire son droit à Paris. Inscrit au barreau de la capitale en 1821, il entreprit bientôt une série de travaux qui le mirent au premier rang de nos jurisconsultes. La Collection des Constitutions, Chartes et Lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, publiée de 1821 à 1823, fut son premier ouvrage. En 1825, il commença à faire paraître un autre recueil, des plus intéressants : celui des Lois, Décrets, Ordonnances Règlements et Avis du Conseil d'État, qui avait déjà trente volumes en 1838, et dont la suite forma un volume par année. Il donna encore une Table générale, analytique et raisonnée des Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements, etc., depuis 1788, jusques et y compris 1830, faisant suite à la Collection complète des Lois; un Code d'Instruction criminelle annoté (1833); un Code pénal annoté; un travail sur l'Effet rétroactif des Lois (1845), etc. M. Duvergier devint, en 1844, bâtonnier de l'ordre des avocats. L'autorité qu'il avait au Palais, en raison de sa science juridique, le fit appeler, le 7 mars 1855, au Conseil d'État, et nommer président de section en 1866. Dans le remaniement ministériel qui suivit le message du 11 juillet 1869, annonçant que différentes reformes allaient être mises à l'étude dans le dessein d'établir le gouvernement impérial sur de nouvelles bases, M. Duvergier reçut le portefeuille de la Justice et des Cultes, qu'il ne garda que jusqu'au 27 septembre de la même année. Il eut part avec ses collègues à la préparation du sénatus-consulte du 8 septembre qui donna aux aspirations des parlementaires du pays quelques satisfactions : le Corps législatif partageait avec l'Empereur l'initiative des lois, il nommait son président et ses secrétaires; les séances du Sénat devenaient publiques; les droit d'interpellation et d'amendement étaient consacrés, le budget serait voté par chapitres et articles, etc. - Le 2 janvier 1870, M. Duvergier fut nommé sénateur. Grand officier de la Légion d'honneur du 4 août 1867, il fut admis à la retraite comme ancien garde des sceaux le 4 mars 1872. - M. Duvergier a publié encore une édition, avec commentaires, du Droit civil français, par Toullier, et il a été un des plus assidus rédacteurs de la Revue étrangère et française de Législation, de la Revue de Droit français et étranger, etc. On a aussi de lui une comédie, publiée en 1824, sous le titre : Monsieur Concave et Monsieur Convexe.

¹ Archives départementales de la Gironde, 4 E 99 T2, tables NMD, commune de Bordeaux (1873-1882) : 2 novembre 1877.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)