DUVERGIER (S. Ex. M.), garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. -- Donne lecture de l'exposé des motifs et du projet de sénatus-consulte portant modification de plusieurs articles de la Constitution, p. 14, 15. -- Est chargé, par délégation spéciale, de soutenir, devant le Sénat, la discussion de ce projet de sénatus-consulte, p. 51. -- Donne lecture du décret de clôture de la session, p. 529.
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