Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Véronique Guillotin.
2. Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat
M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
3. Démissions d’un vice-président et d’un secrétaire du Sénat