M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart.
M. Joshua Hochart. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui n’est pas une simple mesure bureaucratique supplémentaire. Elle n’est pas un banal ajustement technique de la réglementation du métier de sapeur-pompier.
Non, cette proposition de loi répond à un impératif. Elle prolonge un engagement que nous devons à ceux qui, chaque jour, mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre. Être pompier, mes chers collègues, ce n’est pas exercer un métier comme les autres. Au-delà d’un métier, il s’agit d’ailleurs souvent d’une vocation, d’un engagement total, en vertu duquel on accepte d’affronter les flammes, les effondrements, les inondations, les explosions, les accidents de la route et tant d’autres situations de crise où chaque seconde compte, où chaque erreur peut être fatale.
Nous connaissons tous des pompiers dans nos communes, dans nos départements. Nous avons tous vu ces hommes et ces femmes partir en intervention sans savoir s’ils reviendront indemnes.
Mais ce que nous ignorons parfois, c’est que le danger ne disparaît pas une fois le feu éteint : il s’infiltre, il contamine, il ronge en silence. Les pompiers sont quotidiennement exposés à des substances hautement toxiques. Les fumées d’incendie, les particules fines, les émanations chimiques issues des matériaux brûlés contiennent des produits dont nous savons aujourd’hui qu’ils sont cancérogènes. L’amiante, les hydrocarbures aromatiques polycycliques ou les dioxines sont autant de poisons invisibles qui pénètrent les poumons des pompiers, s’accumulent dans leur organisme et les condamnent, à plus ou moins long terme, à des maladies graves, souvent mortelles.
Pourtant, jusqu’à présent, la reconnaissance de cette exposition et de ses conséquences sanitaires est restée insuffisante. Les pompiers tombés malades doivent encore trop souvent se battre pour faire reconnaître l’origine professionnelle de leur pathologie ; ils sont trop souvent contraints d’engager des démarches administratives interminables, de se soumettre à des expertises médicales contestées et de suivre un véritable parcours du combattant, indigne du service qu’ils ont rendu à notre nation.
Cette proposition de loi a un objectif simple, mais essentiel : garantir un suivi systématique et rigoureux à chaque sapeur-pompier, professionnel ou volontaire, qui a été exposé à des substances dangereuses.
L’article unique de ce texte prévoit d’ajouter dans le code général de la fonction publique un nouvel article contraignant les autorités territoriales à établir une fiche d’exposition pour chaque pompier intervenant dans des conditions présentant un risque avéré. Cette fiche, qui devra se conformer à un modèle défini par voie réglementaire, permettra de recenser précisément les substances auxquelles chaque pompier a été exposé, ainsi que les circonstances de cette exposition, et d’en assurer la traçabilité dans le temps. Il s’agit d’une avancée considérable pour nos sapeurs-pompiers.
Ce suivi ouvrira la voie à une reconnaissance plus rapide et plus systématique des maladies professionnelles liées à l’exposition aux agents toxiques. Il permettra d’anticiper les risques sanitaires, d’adapter les examens médicaux et les protocoles de soins, et surtout d’offrir aux sapeurs-pompiers touchés par la maladie une prise en charge adaptée et digne.
Cette proposition de loi constitue un premier pas, mais elle ne pourra pas être le dernier, mes chers collègues ; elle doit s’accompagner d’une réflexion beaucoup plus large sur les moyens de limiter l’exposition des pompiers à des substances dangereuses. Nous devons nous interroger sur l’amélioration des équipements de protection individuelle, sur la désinfection et le nettoyage des tenues, sur la modernisation des casernes et des véhicules pour éviter la contamination des espaces de vie. Il nous faut aussi nous pencher sur l’évolution des protocoles d’intervention pour réduire au maximum les risques liés aux fumées et aux produits toxiques.
Aujourd’hui, ce qui est en jeu, c’est avant tout une question de justice : justice pour ces hommes et ces femmes qui, en répondant à leur vocation, en choisissant de sauver des vies, ont parfois signé leur propre condamnation, sans le savoir ; justice pour ceux qui souffrent, qui se battent contre la maladie dans un silence souvent trop pesant, loin des sirènes et des hommages ; justice, enfin, pour ceux qui ne sont plus là.
Nous ne devons pas oublier que derrière ces chiffres, ces maladies professionnelles, ces cancers diagnostiqués trop tard, il y a des visages, des familles brisées, des camarades endeuillés.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
Mme Marie-Claude Lermytte. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, affrontent quotidiennement des dangers considérables.
Leur engagement sans faille au service de nos concitoyens les expose à des risques graves, parmi lesquels figurent les maladies professionnelles, notamment les cancers. Lors d’une intervention, il arrive qu’ils inhalent des fumées toxiques, manipulent des substances chimiques dangereuses et évoluent dans des environnements hautement contaminés, ces expositions répétées pouvant emporter des conséquences directes sur leur santé.
À ce jour, la proportion des sapeurs-pompiers touchés par ces pathologies n’a, hélas ! pas fait l’objet d’une étude exhaustive en France.
En juin 2022, le Circ a classé l’exposition professionnelle des sapeurs-pompiers comme cancérogène pour l’homme. Ce classement repose sur des preuves suffisantes pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, ainsi que sur des preuves limitées pour plusieurs autres cancers.
Seuls deux types de cancer sont actuellement reconnus comme maladies professionnelles présumées imputables au service : le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire. C’est bien peu, en comparaison de pays comme le Canada ou les États-Unis, qui ont élargi cette reconnaissance. La France accuse un retard indéniable dans ce domaine.
Notons aussi que les sapeurs-pompiers rencontrent de grandes difficultés à faire reconnaître le lien entre leur pathologie et leur activité. En 2022, seulement trente et une maladies professionnelles ont été déclarées parmi les sapeurs-pompiers professionnels, un nombre, hélas ! bien en deçà de la réalité du terrain.
Face à cette situation, nos collègues Anne-Marie Nédélec et Émilienne Poumirol ont déposé une proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du rapport de la mission d’information du Sénat sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers, travail que je tiens à saluer.
L’article unique introduit dans la partie législative du code général de la fonction publique l’obligation, pour les Sdis, d’établir une fiche d’exposition dès qu’un sapeur-pompier a été en contact, dans l’exercice de ses missions, avec des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou répertoriées par le code de la sécurité sociale.
Afin d’assurer une mise en œuvre homogène et exhaustive de cette mesure sur l’ensemble du territoire, il prévoit également la publication de modèles de fiche d’exposition pouvant être utilisés par les autorités territoriales.
Légiférer en la matière nous permet d’offrir aux professionnels une garantie supplémentaire de la mise en œuvre des obligations incombant aux autorités territoriales ; le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient cette démarche.
Améliorer la traçabilité des expositions permettra à nos sapeurs-pompiers de mieux défendre leurs droits et d’accéder plus facilement à une reconnaissance et à une prise en charge adaptée.
Si la traçabilité des expositions est essentielle, elle doit toutefois s’accompagner d’un renforcement des mesures de prévention.
La sécurité des sapeurs-pompiers étant une priorité constante, ces derniers disposent certes déjà d’équipements de protection individuelle conçus pour limiter les risques, mais l’évolution des connaissances sur les dangers auxquels ils sont exposés appelle la poursuite de l’amélioration des protocoles de sécurité, le renforcement de la formation et le développement d’équipements toujours plus performants afin de mieux les protéger sur le long terme. Il nous faut en faire une priorité absolue, mes chers collègues.
Avant de conclure, je tiens à rendre hommage aux 253 000 sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, en particulier du Sdis 59, qui, chaque jour, risquent leur vie pour sauver celle des autres. Leur engagement force le respect et mérite une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues le groupe Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Mme Émilienne Poumirol applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Nédélec. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
Mme Anne-Marie Nédélec. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans nos départements, en particulier en zone rurale, les sapeurs-pompiers sont souvent le seul recours en cas de problème. Ils couvrent l’ensemble de nos territoires avec une disponibilité totale, de jour comme de nuit, sept jours sur sept. Je tiens à leur rendre hommage.
Il était donc normal de s’intéresser non seulement à leur sécurité, mais aussi à leur santé. Je rappelle qu’un observatoire de la santé des sapeurs-pompiers a été créé en mai dernier, au moment où nous terminions notre mission d’information.
Cette proposition de loi, élaborée avec ma collègue Émilienne Poumirol, que je remercie, s’appuie sur les conclusions du rapport d’information relatif aux cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier, que nous avons rédigé après avoir mené de très nombreuses auditions. Elle vise à rendre obligatoire la mise au point d’un modèle national de fiche individuelle d’exposition à des facteurs de risque et à rendre systématique le renseignement d’une telle fiche après chaque intervention dangereuse, en y intégrant notamment la composition des fumées.
Certes, des mesures existent pour la prévention des maladies professionnelles : médecine préventive, contrôle radiologique pulmonaire annuel ou bisannuel, etc. Depuis 2015, un suivi post-professionnel a de plus été mis en place pour les pompiers qui ont été exposés à des substances cancérogènes. Il paraît néanmoins indispensable d’accroître la surveillance médicale pendant et après l’activité de sapeur-pompier, y compris pour les volontaires.
Au regard des risques auxquels les soldats du feu sont exposés, cela paraît toutefois bien peu. Nos travaux ont confirmé nos intuitions : nos politiques de prévention ne sont à la hauteur ni des enjeux ni du dévouement des sapeurs-pompiers.
La première problématique est organisationnelle. Les Sdis étant gérés de manière autonome, il n’existe pas de coordination nationale sur la prévention des risques, ce qui entraîne des disparités dans le suivi. Nous avons constaté que le remplissage des fiches d’exposition n’était ni généralisé ni toujours satisfaisant, et qu’il n’existait pas de modèle national pour de telles fiches.
Seules deux études portant sur le sujet ont été réalisées lors des dernières décennies. Publiées en 1995 et en 2012, elles concluent à une mortalité globale plus faible chez les sapeurs-pompiers que dans la population générale.
Cela peut paraître surprenant au regard de ce qui nous occupe aujourd’hui, mais s’explique par ce que l’on appelle le phénomène du travailleur sain : les pompiers sont généralement en meilleure santé physique que le reste de la population.
Pour ce qui est de la mortalité due au cancer, la seconde étude ne notait qu’une surmortalité modérée, mais non significative, liée à certains types de cancers, alors que la première aboutissait au constat d’une mortalité supérieure pour les cancers urogénitaux, respiratoires et digestifs.
La seconde problématique, qui est la principale que nous avons rencontrée pour mener à bien nos travaux, tient à l’absence de données épidémiologiques suffisamment précises et exploitables. Cette difficulté est accrue dans un système de protection civile comme le nôtre, où interviennent massivement les sapeurs-pompiers volontaires, dans la mesure où ces derniers exercent par ailleurs une activité professionnelle susceptible de les exposer à des agents cancérogènes ou mutagènes. Un suivi fin des expositions lors des interventions se révèle donc d’autant plus nécessaire.
Si le lien entre l’exposition à des fumées potentiellement toxiques et le développement de certains cancers peut paraître intuitif, notre pays ne dispose pas de données fiables à exploiter.
Nous avons travaillé sur des recherches principalement issues d’autres pays, qui permettent certes un premier niveau d’analyse, mais qui restent difficiles à exploiter en raison de plusieurs variables : les données sont souvent partielles et les missions des pompiers comme le cadre d’intervention ne sont pas totalement analogues d’un pays à l’autre, voire d’une région à l’autre.
Le Circ a classé l’activité de sapeur-pompier comme cancérogène pour l’homme ; il considère le risque élevé pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, et plus limité pour cinq autres cancers.
De même, la reconnaissance de ces maladies imputables au service diffère dans le monde, la France étant par exemple la seule à reconnaître le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire. À titre de comparaison, au Canada, neuf cancers sont reconnus imputables au service au Québec et dix-neuf en Ontario. L’absence de données fiables demeure donc un véritable frein.
L’objectif de cette proposition de loi peut sembler peu de chose au regard des enjeux qu’emporte la reconnaissance des cancers susceptibles d’être imputés au service. Elle corrige pourtant un manque majeur de structuration des données en fournissant des outils épidémiologiques renforçant le cadre de la reconnaissance des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers.
Je tiens à saluer le travail engagé par les ministères de l’intérieur et du travail qui, conscients des enjeux, ont déjà anticipé une partie des attendus de cette proposition de loi en rédigeant une circulaire en janvier dernier. Celle-ci précise que toutes les expositions nocives doivent être retracées dans des fiches de suivi, pour les sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires.
En précisant le cadre de ces dispositions, notre texte contribuera à affermir le principe de leur application. Je ne doute donc pas de votre soutien, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque jour, nos 253 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont en première ligne pour protéger nos concitoyens. Face aux flammes, aux émanations toxiques, aux substances dangereuses, ils risquent leur vie, mais aussi, et peut-être plus insidieusement encore, leur santé.
Si leur engagement est perçu comme héroïque, n’oublions jamais qu’ils sont avant tout des femmes, des hommes, des travailleurs qui méritent la reconnaissance et la solidarité de la Nation, lesquelles doivent se traduire par des actes concrets. Tel est précisément l’objet du texte qui nous réunit aujourd’hui.
Les risques auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés sont multiples : substances toxiques, hydrocarbures aromatiques polycycliques, amiante, retardateurs de flammes, PFAS… En 2022, le Circ a classé leur activité comme cancérogène pour l’homme, mettant en évidence des liens directs avec certains cancers, notamment le mésothéliome et le cancer de la vessie.
En dépit de cette réalité accablante, la reconnaissance des maladies professionnelles demeure un parcours du combattant pour ceux qui en sont victimes. Ainsi, en 2023, seuls vingt-quatre cas de maladies professionnelles ont été déclarés chez les sapeurs-pompiers, soit un taux de 0,55 % de sinistralité dans cette catégorie d’emploi, un ratio dérisoire au regard de l’exposition avérée de ces professionnels, lequel alimente la forte suspicion d’une sous-déclaration massive. Les raisons en sont connues : difficulté à obtenir la preuve de l’exposition, manque de traçabilité des interventions et, surtout, absence de reconnaissance automatique de certaines pathologies comme étant imputables au service.
Aujourd’hui encore, alors que le mésothéliome et le cancer de la vessie figurent dans les tableaux des maladies professionnelles, ils ne sont pas considérés comme directement liés à l’exercice du métier de sapeur-pompier, car la liste des travaux susceptibles de les provoquer n’inclut pas l’extinction des incendies. Il revient donc aux intéressés eux-mêmes de prouver ce lien, ce qui est souvent impossible en l’absence d’un suivi rigoureux de leur exposition.
C’est dans ce contexte que cette proposition de loi prend tout son sens, puisqu’elle instaure un suivi systématique et uniformisé de l’exposition des sapeurs-pompiers aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, en rendant obligatoires l’élaboration et le renseignement d’une fiche d’exposition après chaque intervention à risque, intégrant notamment la composition des fumées.
Ce dispositif, déjà encouragé par une circulaire émise par le ministère de l’intérieur en janvier dernier, doit aujourd’hui être gravé dans le marbre de la loi pour en garantir l’application effective et harmonisée sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit d’un outil essentiel pour améliorer la prévention, faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles et permettre une meilleure indemnisation des victimes.
Protéger ceux qui nous protègent est un impératif, mes chers collègues. Cet enjeu dépasse les clivages politiques ; depuis des années, le Sénat s’est engagé sur cette question en légiférant et en travaillant au renforcement de la sécurité et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers. Je tiens à ce titre à saluer le travail des sénatrices Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec, qui s’inscrit pleinement dans le prolongement de cet engagement.
La mission d’information flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers menée par nos collègues a mis en lumière une réalité trop longtemps ignorée ; elle a permis de souligner avec clarté et détermination l’urgence de renforcer la protection de ces femmes et de ces hommes qui, chaque jour, risquent leur santé pour assurer notre sécurité.
Nous avons le devoir d’aller au bout de cette démarche et d’offrir aux sapeurs-pompiers un cadre protecteur à la hauteur de leur engagement, mes chers collègues. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) votera en faveur de ce texte. (Mme Émilienne Poumirol applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Michel Masset. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi transpartisane, portée par nos collègues Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec, visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Ce texte s’inscrit dans la continuité du rapport, publié en mai 2024, relatif aux cancers professionnels des sapeurs-pompiers. Dès 2017, un rapport de la CNRACL alertait sur la surmortalité des pompiers découlant de ces pathologies.
À ce jour, seuls deux types de cancers sont présumés imputables à l’activité de sapeur-pompier : le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire. Nous sommes très loin des pratiques qui ont cours dans d’autres pays, puisque près de vingt-huit cancers sont reconnus aux États-Unis, douze en Australie et neuf au Québec.
Nos soldats du feu, professionnels comme volontaires, doivent apporter la preuve de la causalité professionnelle de la pathologie, une tâche ardue en raison de l’absence de fiches d’exposition aux facteurs de risque. La difficulté à obtenir des preuves d’une polyexposition et les démarches administratives complexes présidant à la demande d’allocation temporaire d’invalidité expliquent le constat d’un phénomène de sous-déclaration par les sapeurs-pompiers.
En 2022, le Circ a pourtant classé l’exposition professionnelle des sapeurs-pompiers comme cancérogène pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, et potentiellement cancérogène pour les cancers du côlon, de la prostate, des testicules et autres.
Le présent texte a donc pour objet de rattraper notre retard vis-à-vis de ces recommandations, en adaptant notre droit afin de reconnaître l’origine professionnelle de ces maladies et d’améliorer leur prévention.
Je partage pleinement le souci de renforcer le suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers, qui permettra de plus d’améliorer l’appréhension des risques.
Ce texte, amendé par la rapporteure, prend en compte les récentes évolutions réglementaires en la matière, notamment la publication, le 14 janvier 2025, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, de modèles de fiche d’exposition. Il prévoit également l’obligation, pour les Sdis, de tenir pour chaque intervention un relevé des expositions des sapeurs-pompiers à des agents toxiques.
L’article unique inscrit dans la loi ces deux obligations indispensables pour renforcer la protection de nos sapeurs-pompiers : l’élaboration d’un modèle national de fiche d’exposition aux facteurs de risque et le renseignement d’une telle fiche comportant la composition des fumées après chaque intervention à risque. Cette évolution est conforme aux demandes exprimées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).
La transposition de ces dispositions dans la loi permettra de résoudre des difficultés récurrentes liées à l’autonomie de gestion des Sdis. En effet, si dans certains départements, les Sdis consignent les expositions aux facteurs de risque, le remplissage de fiches d’exposition n’est ni systématique ni généralisé.
Cette proposition de loi doit aussi être mise en regard de l’implication de nos sapeurs-pompiers dans la lutte contre le cancer.
Dans le Lot-et-Garonne, département dont je suis élu, le Sdis 47 est solidaire de l’ensemble des actions menées par la Ligue contre le cancer. Il participe à toutes les campagnes de sensibilisation et de collecte de fonds, au bénéfice notamment du cancer du sein. Je tiens à saluer cet engagement exemplaire.
Pour toutes ces raisons, soucieux d’améliorer la prévention des risques graves et la prise en compte des risques quotidiens de contamination pour nos soldats du feu, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) votera à l’unanimité en faveur de ce texte.
Je salue l’engagement quotidien des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, illustration de ce que l’humanité peut produire de meilleur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mmes Patricia Schillinger et Émilienne Poumirol applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Pascal Martin. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pascal Martin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des sujets intimes qui touchent au cœur même de notre pacte républicain et qui doivent à cet égard trouver un écho particulier au sein de nos assemblées parlementaires.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est avant tout l’expression d’une reconnaissance qui s’adresse à ceux qui, chaque jour, veillent à la sécurité des personnes, des biens et de notre environnement : aux sapeurs-pompiers, mais aussi aux policiers, aux gendarmes et à tous ceux qui, dans l’ombre, protègent les plus vulnérables et garantissent nos libertés. Tous portent un uniforme qui symbolise bien plus qu’une fonction : un engagement, une mission, une exigence de chaque instant.
La famille des sapeurs-pompiers m’est particulièrement chère, car j’ai exercé en son sein pendant de très nombreuses années. Elle force l’admiration de tous et perpétue, jour après jour, les valeurs d’abnégation et de courage véritables, celles qui ne cherchent ni les honneurs ni les acclamations.
Nous voyons les sapeurs-pompiers braver les dangers, s’engager dans les flammes, affronter les catastrophes. Nous admirons tous la bravoure de ces femmes et de ces hommes, et nous connaissons leur dévouement sans faille.
Ce que nous voyons moins, ce que dissimule la grandeur de leur engagement, c’est l’usure que leur profession impose à leur corps : les souffrances invisibles qui s’accumulent et surgissent après des décennies, les substances toxiques et les fumées qu’ils inhalent, les particules fines qui s’insinuent dans leur peau, tous ces poisons chimiques qui s’infiltrent insidieusement dans leur organisme.
Notre législation est à cet égard en retard et manque à rendre aux sapeurs-pompiers la protection qu’ils nous accordent pourtant sans retenue.
Seuls deux types de cancers sont actuellement présumés imputables à l’exercice direct de leur profession, alors que la science établit des corrélations frappantes entre l’exposition prolongée aux substances et le développement d’autres pathologies. La charge d’établir un lien suffisant entre les missions des sapeurs-pompiers et le développement de leur maladie leur revient ensuite, contrainte supplémentaire ajoutant le poids de la preuve à celui du devoir déjà accompli.
Comment accepter, mes chers collègues, qu’après avoir affronté le feu, le péril ou l’urgence, ils doivent encore lutter seuls pour faire reconnaître leurs blessures ? Est-il acceptable de continuer d’infliger à leur dévouement sans faille l’épreuve supplémentaire du doute ? À ce stade, la gratitude, aussi sincère soit-elle, ne suffit plus si elle ne s’exprime pas par des mesures de protection effectives.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui constitue une indispensable avancée qu’il convient de saluer. Elle a pour objet l’établissement d’une fiche d’exposition obligatoire d’application nationale qui sera systématiquement renseignée par l’autorité territoriale, après chaque intervention à risque.
Ce dispositif offrira enfin une traçabilité rigoureuse des substances auxquelles nos sapeurs-pompiers sont exposés, garantissant ainsi une reconnaissance plus juste de leurs maladies professionnelles. Il s’agit là d’un changement attendu et nécessaire.
Pourtant, mes chers collègues, aussi essentielle soit-elle, cette loi, d’une certaine manière palliative, ne fait que répondre aux conséquences d’une situation déjà entachée. Il faut aller plus loin. Notre devoir ne se limite pas à reconnaître les maladies lorsqu’elles surviennent ; il est aussi, et surtout, de les empêcher d’apparaître. Ainsi, seule une politique de prévention ambitieuse sera à la hauteur de nos responsabilités et de leur engagement.
Notre premier devoir est d’assurer une protection renforcée à nos sapeurs-pompiers dès qu’ils affrontent le danger. Leurs équipements doivent être perfectionnés et leurs capacités à filtrer les substances toxiques renforcées ; les véhicules de lutte contre l’incendie, les systèmes de ventilation, chaque élément doit être repensé pour offrir une barrière plus efficace contre les particules cancérogènes.
J’ai eu l’occasion d’échanger récemment avec le directeur du Sdis de la Seine-Maritime, qui m’a fait part des différentes démarches qu’il menait en ce sens, par exemple l’équipement complet des véhicules par des kits antipollution.
Il conviendrait en outre que les méthodes d’intervention et de formation intègrent davantage la prise en compte de la prévention. Lors de l’apprentissage des sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, des campagnes pourraient ainsi sensibiliser aux réflexes protecteurs tels que la mise en place de zonages pour cantonner la dispersion des polluants ou encore le recours à des techniques innovantes d’intervention qui limitent l’exposition aux toxines, à l’image de certaines expérimentations menées en Seine-Maritime.
Si le suivi médical de l’exposition à certaines substances telles que l’amiante a d’ores et déjà progressé, il doit désormais s’imposer avec la même rigueur pour toutes les autres matières toxiques, au travers de dépistages à la fois plus fréquents et plus précis.
En fin de compte, cette proposition de loi doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale.
Je tiens à saluer l’initiative de nos collègues Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec, qui nous permettent aujourd’hui d’avoir ce débat très important, et à remercier madame la rapporteure de la commission des lois de son travail précieux sur ce texte.
Mes chers collègues, nos sapeurs-pompiers ne sont pas seulement les garants de notre sécurité ; ils sont les gardiens de nos valeurs. Ils interviennent sans distinction et sans condition.
Ce texte ne concède ni faveur ni indulgence ; il rappelle simplement et sans ambiguïté à ces héros du quotidien que la Nation sait aussi protéger ceux qui la protègent.
Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera à l’unanimité cette proposition de loi, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDSE. – Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)