M. Olivier Paccaud. C'est votre budget, bien sûr !
M. Patrick Kanner. Nous avons œuvré à consolider les moyens des collectivités territoriales, tant hexagonales qu'ultramarines. J'exprime d'ailleurs ma solidarité à nos concitoyens mahorais.
L'injuste réforme des retraites de 2023 est remise en chantier avec les partenaires sociaux, le Parlement ayant le dernier mot.
Bref, nous avons obtenu des résultats tangibles et conformes à l'intérêt du pays. Pourtant, le compte n'y est toujours pas.
Il ne reste que sept jours avant la date cruciale de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, alors que les manques sont nombreux. Dans l'intérêt des Français, nous voulons des gages en matière d'écologie, mais aussi de justice sociale et fiscale.
Je me limiterai à trois questions claires, qui appellent trois réponses claires. Quand présenterez-vous au Parlement un texte sur la taxation des hauts patrimoines ? Allez-vous imposer aux salariés 7 heures de travail non rémunérées ? Renoncerez-vous à diminuer l'indemnité journalière des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Olivier Paccaud. Elles sont belles, les concessions !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Bayrou, Premier ministre. Monsieur le président Kanner, vous reconnaissez que nous avons accompli des progrès considérables. Le travail de dialogue qui a été le nôtre a en effet permis de trouver des zones d'accord inédites.
Nous avons ainsi œuvré à réunir les différents groupes du Sénat. Ceux de l'Assemblée nationale ont pu également s'entendre, alors qu'ils étaient assez profondément divisés pour décider, in fine, de renverser le Gouvernement.
Nous avons collectivement payé le prix de cette censure.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Et le prix des 49.3 ?
M. François Bayrou, Premier ministre. Nous avons été incapables de mettre des milliards d'euros à la disposition des Français et de remplir ainsi les engagements que nous avions pris.
En effet, monsieur le président, nous avons remis en chantier la réforme des retraites. C'est un fait suffisamment rare pour que l'un des intervenants à cette conférence sociale ait rappelé à ses collègues que la France est le seul pays où les partenaires sociaux se voient confier une responsabilité aussi importante. (Exclamations sur les travées des groupes GEST et SER.)
Je peux en témoigner, la réunion que nous avons organisée s'est très bien déroulée et s'est révélée utile. Nous sommes parvenus à trouver des chemins d'accord sur le budget, tels que l'augmentation de l'Ondam et la restauration des postes d'enseignants à l'éducation nationale, entre autres.
Pour autant, avons-nous relevé le défi budgétaire qui se présente à nous ? Existe-t-il un puits sans fond dans lequel nous pourrions puiser tous les crédits possibles afin de répondre à l'ensemble des problèmes ? Non, je ne le crois pas. Il ne suffit pas de signer des chèques pour que notre pays résolve enfin les difficultés qui se posent.
Vous avez évoqué les jours de carence. Sur ce sujet, le Gouvernement a proposé deux mesures qui ont été adoptées par le Sénat.
Plusieurs sénateurs du groupe SER. Par la droite !
M. François Bayrou, Premier ministre. Certes, mais il s'agit du vote du Sénat – permettez-moi de ne pas faire de tri parmi les membres qui composent votre assemblée. (Exclamations à gauche.)
M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Très bien !
M. François Bayrou, Premier ministre. La première mesure consiste à imposer trois jours de carence sans indemnité aux fonctionnaires bénéficiant d'un arrêt maladie. Dans le privé, les choses sont plus compliquées, car il faut tenir compte des mutuelles.
La seconde mesure est celle d'une réduction modérée de 10 % du montant de l'indemnité journalière en cas de maladie ordinaire.
Nous avons fini par abandonner la règle des trois jours de carence (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), une partie des sensibilités politiques représentées ayant manifesté son désaccord.
En revanche, la réduction du montant de l'indemnité journalière, proposée par voie d'amendement, est un impératif si nous voulons permettre au budget de la sécurité sociale de retrouver le meilleur équilibre possible. Il ne serait ni raisonnable ni sérieux d'abandonner cette mesure, car nous n'avons pas d'autre moyen pour rétablir cet équilibre.
Voilà un exemple des progrès que nous avons accomplis, des zones d'accord que nous avons trouvées et du sérieux budgétaire que nous devons défendre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.
M. Patrick Kanner. Je vous remercie pour la tonalité de vos propos, monsieur le Premier ministre, mais vous n'avez pas répondu sur la taxation des hauts patrimoines – dont acte ! Nous aurons certainement l'occasion d'en discuter à d'autres moments.
Il n'y aura pas d'égalité républicaine dans ce pays sans équité, notamment sur le plan fiscal. À un moment donné, il faudra que vous fassiez le choix entre défendre les rentiers ou défendre les salariés. (Eh oui ! sur les travées du groupe SER.) Or vos réponses m'inquiètent, même si je ne doute pas de leur sincérité.
Je vous le répète, monsieur le Premier ministre : nous ne sommes ni vos alliés ni vos partenaires. Nous serons néanmoins des interlocuteurs exigeants. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Ne l'oubliez pas, car, le moment venu, nous ne l'oublierons pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
tirs au fusil d'assaut à besançon
M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jacques Grosperrin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Depuis le 11 janvier 2025, Besançon a subi trois mitraillages de commerces à la kalachnikov. Le dernier en date est survenu il y a deux jours dans le centre-ville, à 200 mètres des maisons natales de Victor Hugo et des frères Lumière. L'inquiétude grandit dans cette ville, ces événements faisant suite à l'assassinat en pleine rue de deux hommes.
Aussi, je remercie le Gouvernement d'avoir envoyé 80 policiers de la CRS 83. Je salue également le préfet, les services de police et de justice, dont je constate une nouvelle fois la mobilisation et le courage.
Monsieur le ministre, la lutte contre le narcotrafic et la criminalité est un combat national dont vous vous êtes emparé avec la volonté de réarmer l'État. La responsabilité de ce dernier est lourde, mais la part incombant aux communes n'en est pas moins importante.
En effet, il est de la responsabilité des maires de protéger leurs habitants. Le code de la sécurité intérieure est clair : « Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique… » Il est naturel qu'un maire se tourne vers l'État, mais cette démarche ne saurait l'exonérer de sa propre responsabilité.
Est-il acceptable qu'un maire refuse à sa police municipale d'exercer les compétences qui permettent une action complémentaire de celle de la police nationale ?
Est-il acceptable qu'un maire refuse de développer la vidéoprotection, alors qu'elle démontre son efficacité quand elle s'inscrit dans un maillage cohérent ? À cet égard, la ville de Besançon n'a rien demandé à l'État, ni en 2024 ni dans les premiers jours de l'année 2025.
Est-il acceptable qu'un maire, prisonnier d'une vision dogmatique et idéologique, se défausse toujours sur l'État ?
Pouvons-nous collectivement mener ce combat essentiel à l'avenir de la France si certains refusent de s'y associer ?
Bref, quelle réflexion pouvons-nous engager sur ce sujet sans remettre en cause le principe de la libre administration des collectivités territoriales ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Avant de répondre à la question qui m'est posée, je rappellerai les faits qui se sont produits à Besançon.
Le 18 janvier dernier, à une heure quarante du matin, les policiers ont été avisés d'un coup de feu sur la façade d'un restaurant. Peu après, ils ont reçu un second appel pour des coups de feu entendus près d'un garage. Le dirigeant a déclaré que les tirs sur son établissement pouvaient être en lien avec l'affaire dans laquelle un membre de sa famille avait été tué par erreur et dont le procès s'est récemment tenu à Besançon.
Le 21 janvier dernier, les résultats balistiques ont permis de faire le rapprochement précis entre ces deux faits. D'autres tirs sont survenus la même nuit dans une autre commune, notamment contre un commerce. La gérante a indiqué que son mari, actuellement incarcéré pour association de malfaiteurs, devait passer en jugement le 21 janvier. Elle supposait elle-même l'existence d'un lien avec les violences du 18 janvier dernier.
Pour l'heure, l'enquête se poursuit. Nous devons rester prudents à ce stade, les pistes de règlements de comptes liés au narcotrafic n'étant pas confirmées.
Néanmoins, il est clair que ces tirs d'armes sur les commerces interviennent sur fond de trafic de stupéfiants. Ce dernier est en augmentation constante depuis 2017, ce qui suscite des actions de plus en plus violentes.
Aujourd'hui, de nombreuses villes de France sont touchées par ce fléau, d'où la lutte acharnée que Bruno Retailleau et moi-même avons engagée.
Le rapport coécrit par Jérôme Durain et Étienne Blanc a donné lieu à l'élaboration d'une proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Son examen au Sénat en séance publique, le 28 janvier prochain, constituera une étape importante.
Par ailleurs, nous avons décidé de relancer le Beauvau des polices municipales, qui rendra ses conclusions prochainement. À cette occasion, nous examinerons les questions ayant trait aux droits accordés à la police municipale, au continuum de sécurité et à la complémentarité entre la police nationale et municipale.
Bref, le travail engagé nous conduira probablement à formuler des propositions législatives avant l'été. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Cigolotti applaudit également.)
investiture de donald trump et dénonciation des accords commerciaux
M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Karine Daniel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
L'arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche est une source d'inquiétude pour nous, Européens, et fait peser de sérieuses menaces sur les relations transatlantiques et les équilibres commerciaux mondiaux.
Le président américain menace de taxer les importations de produits européens : la machine protectionniste américaine est ainsi relancée, menaçant de déclencher une guerre commerciale avec l'Union européenne. Rappelons que les États-Unis sont le premier pays partenaire vers lequel l'Union européenne exporte.
La nouvelle politique américaine aura des conséquences très concrètes pour la France en matière d'aéronautique, de production de médicaments, d'agriculture et surtout de viticulture.
Bref, les risques d'une guerre commerciale sont évidents. L'Europe devrait se demander si cette crise n'est pas l'occasion de renforcer son autonomie stratégique vis-à-vis des États-Unis, en particulier en matière d'énergie carbonée.
Dans ce nouveau contexte, comment le Gouvernement, aux côtés de ses partenaires européens, entend-il se positionner pour être le moteur d'un commerce international équilibré et respectueux de l'accord de Paris ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Madame la sénatrice Karine Daniel, je continuerai à marteler que les États-Unis sont et resteront un partenaire important pour la France et l'Europe. Nous serons forcés de continuer à travailler étroitement avec ce pays sur tous les sujets.
Nous avons déjà l'expérience de l'administration Trump. Il est certain que le nouveau président élu cherchera à pousser son avantage sur un certain nombre de sujets, parfois brutalement. Nous resterons fermes, en Européens, pour assurer la défense de nos intérêts.
Grâce à l'impulsion donnée par le Président de la République depuis 2017, l'Europe dispose de tous les outils pour se défendre contre les pressions commerciales, soutenir notre industrie et assurer notre souveraineté numérique.
L'unité européenne est la condition pour peser dans les rapports de force. L'Europe représente tout de même un marché de 450 millions de citoyens qui est tout à fait capable de décider de son avenir. À cette fin, elle doit pouvoir s'affirmer, et c'est bien le message que la France porte.
Nous sommes capables de résister aux pressions commerciales et aux pratiques déloyales : en témoignent les surtaxes imposées par l'Union européenne sur l'importation de véhicules chinois.
Nous disposons d'un instrument anticoercition, mais c'est à la Commission européenne de l'activer, car c'est elle qui est dépositaire d'une compétence exclusive en la matière.
L'Union européenne doit aussi faire un effort spécifique pour améliorer sa compétitivité et développer de nouveaux partenariats. Nous ne sommes pas opposés par principe aux accords commerciaux ; nous regardons au cas par cas le résultat des négociations, en fonction de nos intérêts.
C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés à l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur qui, en l'état, n'est pas encore satisfaisant.
Face au retrait américain, la France est plus que jamais attendue. Je suis certain qu'elle sera à la hauteur de ses responsabilités pour relever les défis actuels. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Anne-Sophie Patru applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour la réplique.
Mme Karine Daniel. Plutôt qu'un retrait, nous constatons une offensive américaine. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais, pour l'heure, la réponse française et européenne est plutôt confuse.
Vous l'admettrez, regretter la sortie de l'accord de Paris et proposer l'augmentation des importations de gaz issu de fracturations hydrauliques repousse les limites du « en même temps ».
Alors que tous les capitaux américains, publics et privés, vont être au service de l'administration Trump-Musk, les exportations et la compétitivité de la France de demain sont assurées par les investissements d'aujourd'hui.
Cette semaine, votre gouvernement, soutenu par la majorité sénatoriale, a raboté les crédits consacrés au plan France 2030, aux universités et à la recherche. Voilà la réponse de la start-up nation à l'investissement de 500 milliards de dollars réalisé par les États-Unis en faveur de l'intelligence artificielle. Nous appelons la France et l'Europe au sursaut ; il faut nous ressaisir ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
violences urbaines à mâcon
M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Fabien Genet. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma collègue Marie Mercier et moi-même souhaitons vous interroger sur les violences urbaines qui ont embrasé ce week-end le quartier des Saugeraies à Mâcon, en Saône-et-Loire. Trois bâtiments communaux sportifs ou sociaux ont été détruits, en plus de véhicules incendiés, et les forces de police ont été attirées dans de véritables guets-apens. Les dégâts sont estimés à plus de 1 million d'euros.
Ces émeutes exaspèrent la population ; ces attaques à nos biens communs révoltent leurs usagers ; ces dégradations désespèrent le contribuable. D'autant plus que les précédentes émeutes de l'été 2023 ont laissé la ville de Mâcon sans solution satisfaisante pour assurer ses bâtiments communaux, les franchises dépassant désormais 2 millions d'euros par site.
Aux dires du préfet de Saône-et-Loire et du maire de Mâcon, notre ancien collègue Jean-Patrick Courtois, ces actes interviennent sur fond de narcotrafic. Les tags retrouvés à proximité des événements sont explicites : « Donnez-nous un local, ou c'est la guerre ! », pouvait-on lire.
Dans notre pays, les dealers en sont donc à exiger des locaux communaux pour se livrer à leur commerce et embraser un quartier face à la résistance courageuse et légitime des pouvoirs publics.
Au-delà des propositions sénatoriales pertinentes défendues par nos collègues Étienne Blanc et Jérôme Durain, comment comptez-vous réarmer notre République pour ne pas perdre la bataille de la confiance de nos concitoyens, et surtout gagner la guerre contre le narcotrafic ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Genet, je ne reviendrai pas sur les faits eux-mêmes, si ce n'est pour rappeler qu'une cinquantaine d'individus ont érigé des barricades, incendié des véhicules et saccagé des bâtiments.
Compte tenu de cette situation extrêmement tendue, les forces de police ont dû travailler jusqu'à cinq heures du matin pour tenter de ramener le calme. Des personnes ont été arrêtées et placées en garde à vue et des procédures judiciaires sont en cours.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a immédiatement envoyé des renforts de police sur le terrain pour encadrer la situation pendant au moins dix jours. Mon collègue Rebsamen a eu l'occasion d'échanger avec le maire de Mâcon sur ce sujet.
Malheureusement, le narcotrafic est présent sur l'ensemble du territoire et dans toutes les communes, qu'elles soient grandes, petites ou moyennes. C'est un fléau qu'on ne peut pas nier.
Je veux saluer les services de police, quels qu'ils soient, pour leur mobilisation. Ils s'emploient de façon immédiate à lutter contre les crimes et délits que nous connaissons.
Par ailleurs, nous comptons beaucoup sur le texte qui sera discuté devant la Haute Assemblée la semaine prochaine. Il donnera des outils juridiques supplémentaires, notamment sur le plan pénal, pour lutter contre ce phénomène. En ce domaine, nous n'avons d'autre choix que de mener un combat de haut niveau.
Nous ne lâcherons rien et continuerons à travailler. Il conviendra également de conforter la complémentarité entre les polices municipale et nationale ; c'est même une évolution législative obligatoire.
Nous devrons nous mobiliser, en tout temps et en tout lieu, pour lutter contre les violences d'une manière générale. D'autant plus que, de la violence, nous sommes passés à l'ultraviolence, soit un système dans lequel la vie n'a plus de prix et où seul l'argent du narcotrafic compte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.
M. Fabien Genet. Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Je souhaite m'associer à l'hommage que vous avez rendu aux forces de sécurité ; la coopération a été parfaite entre les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, mais également entre les services de la préfecture et la procureure de la République.
J'en appelle au Gouvernement. Il faut que nous puissions épauler les collectivités qui se retrouvent aujourd'hui sans solution pour être assurées. Les collectivités ne sauraient endurer une double peine, à savoir les dégradations et le défaut d'assurance. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
assurabilité des risques climatiques
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP.)
M. Jean-François Longeot. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, complète celle de Fabien Genet puisqu'elle a trait à l'assurance des collectivités.
Le risque climatique qui pèse sur nos collectivités n'est plus à démontrer. C'est une réalité qui se manifeste chaque année par des événements de plus en plus fréquents et dévastateurs. Ces phénomènes climatiques représentent une menace croissante pour les infrastructures publiques. Or de plus en plus de collectivités se trouvent aujourd'hui dans l'incapacité de souscrire un contrat d'assurance.
En effet, les primes d'assurance contre les risques climatiques, qui ont en moyenne augmenté de 90 % entre 2024 et 2025, ont atteint des niveaux prohibitifs pour plus de 1 500 communes.
Les conséquences d'une telle augmentation sont désastreuses pour nos collectivités. Plusieurs d'entre elles se retrouvent exclues du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat), qui constitue pourtant l'ultime rempart contre les aléas climatiques.
Nos territoires d'outre-mer se trouvent en première ligne face aux effets du dérèglement climatique. L'intensité des cyclones atteint désormais des niveaux records.
Le territoire métropolitain n'est pas en reste : le 1er janvier dernier, le maire de Breil-sur-Roya a dénoncé par l'absurde l'incapacité à assurer sa commune en interdisant par arrêté les catastrophes naturelles sur son territoire.
Si cet exemple prête à sourire ou à pleurer, il traduit en creux l'effondrement du principe de socialisation des risques, pourtant au fondement de nos régimes d'indemnisation. L'État ne peut se satisfaire de cette situation et son intervention est pleinement justifiée, car aucune collectivité ne saurait être laissée dans l'impasse.
Quelles solutions le Gouvernement envisage-t-il pour permettre à toutes nos collectivités de se couvrir contre les risques climatiques ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le président Longeot, votre question porte sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités territoriales pour s'assurer face aux risques climatiques. Ces difficultés sont réelles ; j'ai pu le constater sur le terrain à la suite des inondations qui se sont produites dans le Pas-de-Calais entre novembre 2023 et janvier 2024.
Je pense notamment à Blendecques, dont l'assureur a exigé une franchise de 500 000 euros alors que cette commune compte moins de 5 000 habitants. Quant à la commune de Breil-sur-Roya, elle a vu son contrat annulé unilatéralement par son assureur en 2024.
Ces situations ne sont pas acceptables et interrogent sur le mode de fonctionnement du régime assurantiel applicable face aux risques climatiques qui s'aggravent.
J'ai engagé des travaux avec la Caisse centrale de réassurance (CCR) afin de recenser les zones qu'il n'est plus possible de soumettre à un modèle classique d'assurance. Nous réfléchissons à trouver d'autres solutions et à faire évoluer ces modèles, mais, pour cela, l'État devra faire preuve de solidarité.
Ce sujet est une priorité du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle les crédits du fonds Barnier augmentent de 75 millions d'euros en 2025, malgré un cadre budgétaire très contraint. Le fonds vert, qui accompagne l'adaptation au changement climatique, est également renforcé.
J'invite les collectivités qui ne trouvent pas d'assureurs à se rapprocher du bureau central de tarification (BCT), soit l'autorité administrative chargée de garantir l'accès aux assurances obligatoires. C'est lui qui a permis de débloquer la situation à Breil-sur-Roya, le 15 janvier dernier.
En plus de couvrir les risques, nous devons les prévenir. C'est tout l'enjeu du plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), que j'ai présenté en octobre dernier, et de la mission « Adaptation » qui doit accompagner les collectivités locales.
Grâce à Éric Lombard, qui exerce un pouvoir de tutelle sur les assurances dans tous leurs axes de travail, nous serons à vos côtés et soutiendrons les collectivités locales pour trouver des solutions.
influenceurs algériens
M. le président. La parole est à M. Henri Leroy, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Henri Leroy. Monsieur le ministre de l'intérieur, les Français nous observent. Ils sont exaspérés, car ils voient se répéter des comportements qui bafouent nos lois, menacent notre sécurité et piétinent notre souveraineté. Désormais, ils attendent des actes forts.
Les appels à la haine, à la violence et au meurtre diffusés par certains influenceurs algériens résidant en France ne sont pas de simples provocations : ce sont des actes de déstabilisation, une menace directe pour notre sécurité intérieure.
Ces individus qui prospèrent sur notre sol, tout en sapant nos valeurs, incarnent une cinquième colonne que nous ne devons plus tolérer.
Nous saluons les arrestations et les expulsions déjà mises en œuvre, mais le récent renvoi à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle d'un influenceur par l'Algérie, qui a refusé de l'accueillir, illustre l'urgence d'agir encore plus fortement.
Ma question est simple : quelles seront vos prochaines mesures pour éradiquer ces menaces ?
Envisagez-vous de prendre de nouvelles décisions : suspendre la délivrance de visas ou dénoncer, voire rompre, les accords de 1968 ?
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Leroy, depuis quelques semaines nous avons constaté que des propos de haine absolument intolérables et inadmissibles étaient tenus par des influenceurs algériens sur un réseau social, TikTok. Je vous rappelle la teneur de ces propos : des appels au meurtre, au viol, à la torture, ainsi que des déclarations antisémites.
Vous nous appelez à des actes fermes ; nous les avons déjà mis en œuvre : nous n'avons rien cédé et nous ne laisserons rien passer.
Chaque fois que des propos inacceptables ont été diffusés, nous avons demandé à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) de supprimer les vidéos concernées, ce qui a été fait.
Nous avons systématiquement localisé, interpellé et judiciarisé ces individus. Il y a quelques heures, l'un d'entre eux a été de nouveau arrêté. Nous ne céderons rien, car internet n'est pas une zone de non-droit.
Vous soulevez le cas de l'influenceur qui répond au nom de Doualemn. L'Algérie a évidemment méconnu le droit international à son propos, la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale de 1944, mais aussi l'accord bilatéral que nous avons passé ensemble en 1994.
Le droit international est très clair : dès lors que l'on peut prouver la nationalité d'un ressortissant, et nous le pouvions puisque l'intéressé disposait d'un passeport biométrique infalsifiable, le pays d'origine doit l'accepter. Cela n'a pas été le cas.
Vous m'interrogez plus fondamentalement sur notre riposte. Nous respectons les souverainetés, les États et les peuples, mais nous souhaitons que la France soit également respectée en retour.
Aucune douleur de l'histoire, aussi vive soit-elle, n'autorise un pays à offenser la France, aucun grief ne l'autorise à détenir un grand écrivain franco-algérien âgé et malade. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)
Vous connaissez parfaitement ma position sur ces accords, puisqu'il y a six ou sept ans, nous avions déposé ici une résolution visant les accords de 1968. Cependant, dans les circonstances actuelles, vous comprendrez que la gradation de la riposte ne m'appartient pas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Henri Leroy, pour la réplique.