Séance du 21 janvier 2025

Mme Hélène Conway-Mouret. Je formulerai deux rappels concernant l’enseignement français à l’étranger.

Tout d’abord, notre diplomatie éducative repose sur 580 établissements dans 139 pays. Ceux-ci relaient notre modèle républicain à l’étranger et garantissent la continuité pédagogique à tous les élèves français qui grandissent hors de France, mais aussi aux élèves locaux ou étrangers.

Ensuite, il ne faut pas oublier que, au-delà de la formation des citoyens de demain, ces établissements facilitent la création de liens précieux entre les élèves, qu’ils conserveront toute leur vie. De plus, ils contribuent à l’offre éducative nationale dans le pays d’accueil.

Pourtant, l’AEFE n’est pas suffisamment soutenue pour accomplir les missions qui lui sont confiées. Depuis plusieurs années, elle est confrontée à des défis structurels, à commencer par l’inflation mondiale et la fluctuation des taux de change.

Ce budget ne fait qu’alourdir la charge qui pèse sur elle, les crédits de l’action n° 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » diminuant de 14 millions d’euros. Certes, c’est moins que les 30 millions d’euros de baisse de 2017, mais ce n’est pas négligeable.

La réduction des moyens alloués à l’opérateur affaiblit forcément la qualité de l’ensemble de notre offre éducative, alors qu’elle est fortement concurrencée. Ce n’est donc pas le moment de baisser la garde. Si chacun comprend la nécessité de rééquilibrer les dépenses publiques, il ne faut pas nous tromper de cible et faire les mauvais choix. Veillons à ne pas abîmer l’essentiel.

J’espère avoir fait la démonstration de l’importance de soutenir cet opérateur public. À cet effet, cet amendement vise simplement à revenir sur la réduction budgétaire de 14 millions d’euros.

M. le président. La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour présenter l’amendement n° II-2110 rectifié.

M. Ronan Le Gleut. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Ces amendements identiques visent à revenir sur la baisse des crédits pour charge de service public de l’AEFE.

De manière générale, le Gouvernement a fait le choix de diminuer le budget des opérateurs de l’État.

D’une part, le budget de l’AEFE a augmenté ces dernières années. Il baisse certes cette année, mais si des besoins supplémentaires apparaissaient en cours d’année, il nous paraît légitime de procéder aux ajustements nécessaires au travers de la loi de finances rectificative qui sera déposée certainement ultérieurement.

D’autre part, nous sommes attentifs au groupe de travail qui doit réunir l’AEFE, le ministère des affaires étrangères et celui des comptes publics sur la question du financement de l’Agence en général, sur le long terme. Peut-être pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, monsieur le ministre.

L’avis est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1901 et II-2110 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1894, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement du groupe socialiste a pour but de soutenir la Mission laïque française (MLF), qui en a bien besoin. En effet, celle-ci est confrontée à l’inflation, aux difficultés financières des établissements libanais, mais aussi au refus des établissements américains de participer pleinement à l’enseignement français à l’étranger du fait de l’importance des frais de scolarité, ce qui représente pour l’organisme un coût évalué à environ 1,4 million d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Avis défavorable : le montant avancé ne nous paraît pas raisonnable dans le contexte budgétaire actuel. Toutefois, il nous semble que le Gouvernement pourrait nous éclairer sur la capacité de l’AEFE à assumer cette charge supplémentaire et, plus largement, informer notre assemblée sur le soutien de la France au système scolaire libanais.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Monsieur le rapporteur spécial, le ministère a pleinement conscience de la situation financière délicate dans laquelle se trouve l’association. Pour preuve, nous avons demandé un audit interne en 2024, dont les conclusions ont été présentées aux membres du conseil d’administration de la Mission laïque française en juillet dernier. Cet audit a conduit au déploiement d’un plan de redressement pour sortir la MLF de cette situation.

Par ailleurs, le Gouvernement partage les arguments du rapporteur spécial. J’ajoute qu’au-delà des engagements prévus dans les conventions avec certains établissements et dans l’accord-cadre AEFE-MLF, l’AEFE n’a pas vocation à soutenir financièrement la MLF, qui est une association loi de 1901 à but non lucratif.

Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1894.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2150 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Frassa, Sido et Mandelli, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Berthet, M. Somon, Mme Malet, MM. Rapin et Naturel, Mme Dumont, M. Saury, Mme Schalck et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut. Cet amendement vise à renforcer l’action de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Tout d’abord, il tend à améliorer les conditions de travail des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger en renforçant le secrétariat de celle-ci. Il conviendrait de doter chaque commission de l’AFE d’un secrétariat chargé des rapports et des études sur les sujets qui les concernent directement.

Ensuite, il a pour objet de dégager un budget plus important pour la formation des conseillers à l’AFE et des conseillers des Français de l’étranger.

Ainsi, les élus représentant les Français établis hors de France pourront effectuer leur mission de représentation dans de meilleures conditions qu’à l’heure actuelle.

M. le président. L’amendement n° II-2138 rectifié, présenté par Mme O. Richard, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Fargeot et Longeot et Mme Romagny, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Olivia Richard.

Mme Olivia Richard. Cet amendement porte également sur la formation des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, qui est prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Compte tenu de la technicité des questions qui leur sont posées quotidiennement, il est très important que ces conseillers puissent accéder à cette formation. Or celle-ci n’a jamais été réellement mise en œuvre.

Cet amendement vise à y remédier.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. L’amendement n° II-2150 rectifié vise à majorer le budget de l’Assemblée des Français de l’étranger de 290 000 euros dans le double objectif de consolider son secrétariat et de renforcer les moyens consacrés à la formation. Pour mémoire, l’AFE est une instance consultative qui se réunit deux fois par an et dont le secrétariat est déjà assuré par le ministère des affaires étrangères et ses agents.

D’une part, l’adoption de cet amendement conduirait à plus que doubler les dépenses de fonctionnement de l’AFE. Cette assemblée consultative disposant déjà d’une assistance du ministère, cette augmentation semble excessive. L’AFE a besoin de souplesse dans la gestion de ses équipes, qui ne peuvent pas se consacrer à une unique mission.

D’autre part, s’agissant de la formation des conseillers de l’AFE et des conseillers des Français de l’étranger, la question semble relever d’un problème d’offre plutôt que de moyens.

Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

L’amendement n° II-2138 rectifié vise également à renforcer les moyens consacrés à la formation. Pour les mêmes raisons que pour l’amendement n° II-2150 rectifié, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis : Mme la rapporteure a raison de souligner qu’il s’agit d’un problème d’offre. J’ajoute que le ministère met en place, sur les crédits du programme 151, un dispositif de formation qui consiste en un espace dédié sur sa plateforme de formation en ligne.

Dans les prochains mois, de nouvelles fonctionnalités seront ajoutées à cet espace afin de diversifier l’offre de formation proposée. De nouveaux modules seront intégrés pour que les conseillers consulaires élargissent leurs compétences en matière d’élections, de bourses scolaires et d’aides sociales allouées aux Français de l’étranger. Ces modules seront complétés en tant que de besoin par des webinaires sur le modèle de celui qui a récemment été proposé, en lien avec le groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite, sur la dématérialisation des certificats de vie.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2150 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme Olivia Richard. Je retire mon amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-2138 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1891, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à revaloriser les indemnités versées aux conseillers des Français de l’étranger, ainsi qu’aux conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, lesquels doivent faire face à l’augmentation des frais qu’ils engagent dans le cadre de leur mandat, afin de représenter les Français établis hors de France et de contribuer à la vie démocratique de notre pays, en raison de l’inflation qui sévit à travers le monde, de la hausse du coût des transports et du logement.

Je tiens à rappeler que ces élus sont bénévoles et perçoivent des défraiements pour se déplacer et, plus largement, exercer leur mandat. Il est important de s’assurer que les fonctions électives restent accessibles à tout un chacun, quels que soient les moyens financiers ou les revenus. Cet impératif constitue l’essence même de notre régime démocratique : c’est pourquoi il nous semble si essentiel de veiller à ce que ces indemnités de remboursement couvrent les dépenses des élus des Français de l’étranger.

M. le président. L’amendement n° II-1698, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Mme Mélanie Vogel. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Le décret du 18 février 2014 prévoit que les fonctions de conseiller consulaire et de conseiller de l’Assemblée des Français de l’étranger sont bénévoles, mais il dispose aussi, en effet, que ces conseillers perçoivent une indemnité de déplacement et de séjour.

Il arrive évidemment que, dans certaines situations, le montant de cette indemnité soit trop faible. C’est la raison pour laquelle le décret précité prévoit déjà une prise en charge complémentaire au cas où les dépenses liées au transport excèdent de 60 % son montant annuel. Ce remboursement ne concerne que les conseillers membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Il nous semble également que ces modalités d’indemnisation relèvent davantage du domaine réglementaire que de celui de la loi.

Aussi, la commission est défavorable à ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1891.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1698.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1819 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et M. Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. J’ai bien conscience que cet amendement, dont le coût s’élève à 15 millions d’euros, destinés à financer la création de cent postes dans les services consulaires, a peu de chances d’aboutir.

Permettez-moi cependant de rappeler quelques chiffres édifiants.

Entre 2007 et 2021, les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ont baissé de 2 850 ETP, soit plus de 17 % du total, alors que, dans le même temps, le nombre de Françaises et de Français établis hors de France a plus que doublé, passant d’environ un million à plus de deux millions et demi, et sans compter que le nombre des Français de passage a lui aussi augmenté et que les situations de crise se sont multipliées.

L’administration consulaire a particulièrement souffert de ces restrictions, avec une perte de 228 ETP entre 2012 et 2022.

Cette création de cent postes compenserait une partie des engagements non tenus à la suite des États généraux de la diplomatie. Nous ne nous résignons pas à cette dégradation continue d’un service public essentiel pour nos compatriotes et au désengagement de l’État de sa mission d’accompagnement des Français, y compris à l’étranger.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. La commission est défavorable à cet amendement, et ce pour deux raisons.

D’une part, pour le troisième exercice consécutif, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères bénéficie d’une hausse de ses effectifs. Même si celle-ci est naturellement moins importante que l’augmentation annoncée de 700 ETP sur cinq ans, elle s’établira tout de même à 75 ETP en 2025

D’autre part, cet amendement vise à allouer 15 millions d’euros de crédits, mais il n’en tire pas les conséquences sur les plafonds d’emplois, ce qui signifie que, même s’il était adopté, le niveau des emplois disponibles n’augmenterait pas. Autrement dit, il ne serait pas opérant.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1819 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1903, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Je considère d’ailleurs qu’il devrait y avoir un consensus sur un tel sujet.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons déjà eu ce débat en commission, notamment lors de la présentation du coup de rabot des crédits de la mission par la commission et le Gouvernement.

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que le nombre d’agents de votre ministère était équivalent à celui que compte Toulouse Métropole. Mme Gréaume a souligné, quant à elle, les sacrifices consentis depuis plusieurs années : ces effectifs ont baissé de 50 % en trente ans, ce qui est loin d’être négligeable. D’autres ont mentionné des chiffres plus récents encore, qui confirment cette réduction des personnels. Pour ma part, je vous rappelle que le Président de la République avait, à l’inverse, annoncé des créations de postes pour notre diplomatie.

Ce n’est cependant pas simplement par dépit ou parce que nous sommes désabusés de constater qu’une annonce qui a fait naître un certain espoir ne se concrétise pas l’année prochaine que nous déposons ces amendements, mais parce que la hausse de 150 postes prévue pour 2025 a tout simplement été rognée de moitié. Sans compter que les 75 postes réellement créés sont répartis sur quatre programmes différents – qui bénéficieront chacun, respectivement, de 4, 15, 16 et 40 emplois supplémentaires –, ce qui, me semble-t-il, ne compensera pas la saignée des effectifs que nous avons évoquée.

Avec cet amendement, je propose d’abonder les crédits de la mission à hauteur de la promesse qui a été faite, c’est-à-dire de financer la création de 150 postes, ce qui revient à créer 75 postes de plus que ce qui est prévu pour l’an prochain, et qui se limite à 75 ETP supplémentaires.

Cette mesure irait dans le bon sens, d’autant qu’elle sert l’intérêt des équipes. Celles-ci, bien qu’elles soient souvent épuisées, continuent de se démener sur le terrain, certains agents effectuant désormais le travail de deux ou trois collègues dont les postes ont été supprimés. Aujourd’hui, ces personnels méritent d’obtenir des renforts, et pas seulement des renforts spontanés, à travers l’envoi ponctuel d’effectifs supplémentaires. Il convient de trouver une solution durable qui doit prendre la forme, selon moi, de la création de postes pérennes.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. La commission est défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que celles qu’elle a invoquées pour l’amendement précédent.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1903.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1896, présenté par M. Chantrel et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA). Cette organisation fournit des services d’éducation, de santé, de secours, ainsi que des services sociaux. Il revient à la communauté internationale et, donc, bien évidemment, à la France de permettre à cet office de secours d’acheminer de l’aide humanitaire aux habitants de Gaza, et d’apporter une assistance d’urgence aux réfugiés de Palestine.

Je n’ai aucun doute, monsieur le ministre, sur le fait que vous serez sensible à ce sujet.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. Mon cher collègue, les crédits alloués à l’UNRWA dépendent de la mission « Aide publique au développement » et non de la mission « Action extérieure de l’État ».

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1896.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1892, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Marie, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Avec cet amendement, nous demandons la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger confrontés à des catastrophes naturelles, des risques sanitaires ou des événements politiques majeurs. Je rappelle que le Sénat a déjà voté, à l’unanimité, la création d’un tel fonds d’urgence en juin 2020.

Pour qu’à l’avenir nous puissions porter secours à nos compatriotes qui en ont le plus besoin, cet amendement tend à doter ce fonds de 10 millions d’euros.

M. le président. L’amendement n° II-2149 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Frassa, Sido et Mandelli, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Berthet, M. Somon, Mme Malet, MM. Rapin et Naturel, Mme Dumont, M. Saury, Mme Schalck et M. Gremillet, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut. Comme vient de le mentionner notre collègue, le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à instituer un mécanisme d’urgence pour les Français de l’étranger confrontés à des catastrophes naturelles, des menaces sanitaires ou des événements politiques majeurs.

La commission des finances avait considéré à l’époque que ce fonds d’urgence « renforcerait la sincérité des comptes » de la mission « Action extérieure de l’État » et que les crédits alloués à ce fonds « pourraient être, pour partie, ouverts en loi de finances initiale ». Aussi, cet amendement vise à créer un nouveau programme au sein de cette mission.

La montée des tensions dans le monde, ainsi que la multiplication des catastrophes naturelles, est due en partie au réchauffement climatique.

Nous pensons plus particulièrement à cet instant à nos compatriotes de Los Angeles. Vous le savez, entre 1 200 et 1 600 d’entre eux ont dû évacuer leur lieu de résidence à la suite des incendies monstres qui ont ravagé la ville. Rappelons également que l’un des cinq campus du lycée français de Los Angeles, celui de Pacific Palisades, a été totalement détruit.

Les événements récents prouvent, là encore, la nécessité de pouvoir disposer, dans de telles situations d’urgence, de la garantie de l’État et de sa puissance d’action. Pour prendre l’exemple concret de Los Angeles, l’État sera mis à contribution pour reconstruire rapidement le campus de notre lycée français, après, évidemment, que les compagnies d’assurance auront été mobilisées.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement.