Séance du 20 janvier 2025

M. Michaël Weber. Le budget 2024 avait été marqué par une augmentation sensible des crédits alloués à la protection de l’environnement. Ces derniers sont aujourd’hui divisés par deux.

Le chantier de la lutte contre l’érosion de la biodiversité ne se fera pas en un an. Or, sans un minimum de stabilité des financements des politiques publiques sur le temps long, nous n’aboutirons à aucun résultat positif.

Ce sont les revirements incessants qui coûtent le plus cher. La crise environnementale ne peut être continûment la variable d’ajustement du budget. La planification écologique nécessite, par définition, un budget stable et croissant dans le temps, comme le Gouvernement s’y était engagé au travers de sa SNB.

L’objet de cet amendement est donc de restaurer les crédits du programme 113, sévèrement amoindris par les coupes budgétaires et dont les missions principales sont la restauration et la préservation de la biodiversité et la gestion de la ressource en eau, sur lesquelles nous ne pouvons plus faire l’impasse.

M. le président. Les amendements n^os II-1770 et II-1879 rectifié sont identiques.

L’amendement n° II-1770 est présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1879 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, M. Roux et Mme Pantel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° II-1770.

M. Ronan Dantec. Il s’agit de donner un coup d’arrêt au rabot, qui est utilisé de manière assez épouvantable, en réaffectant 137 millions d’euros au programme 113.

Si Mme la ministre a insisté sur le fait que le fonds vert serait notamment fléché vers l’adaptation, elle n’a, à aucun moment, évoqué la biodiversité, alors que l’action territoriale est clef. En outre, M. le président se le rappelle sans doute, on a aussi perdu la part relative à la biodiversité du partage de la valeur pour les territoires, dans le cadre du développement des énergies renouvelables.

Madame la ministre, ma question est très simple. Comme nous l’avons tous les deux dit, la stratégie a été bien accueillie par les acteurs. Comment est-elle financée aujourd’hui, avec l’ensemble de ces coupes qui touchent à la fois le fonds vert et le programme consacré à la biodiversité ?

Dans ces conditions, je pense que nous serons absolument incapables de répondre aux enjeux. On sait pourtant que ce sont des investissements extrêmement utiles pour répondre aux engagements de la France.

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour présenter l’amendement n° II-1879 rectifié.

Mme Guylène Pantel. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Ces questions sont tout à fait judicieuses.

J’ai d’ailleurs évoqué, dans la discussion générale, l’écart entre la trajectoire telle qu’elle a été définie dans le rapport de l’IGF et de l’Igedd et ce que nous faisons actuellement.

Monsieur Dantec, il est assez naturel que la ministre n’ait pas mentionné le fonds vert pour la biodiversité. En effet, si vous vous souvenez bien, en 2023, quand le fonds vert a été créé et doté de crédits, l’enveloppe a été augmentée de 500 millions d’euros, fléchés pour moitié vers la biodiversité.

Dès l’exercice suivant, nous avons rapatrié tous les crédits dans le programme 113 – il n’y a donc plus de crédits pour la biodiversité dans le programme 380.

La question se pose, madame la ministre : comment allez-vous financer la SNB avec les crédits restants, les moyens n’étant pas conformes au programme ?

M. Ronan Dantec. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Je veux rappeler quelle est la trajectoire.

En 2023, année de la publication de la stratégie nationale biodiversité et de l’augmentation des crédits, le budget en faveur de la biodiversité s’élevait à 333 millions d’euros en exécution. Il est passé à 463 millions d’euros en 2024.

Aujourd’hui, le budget est à 440 millions d’euros avant rabot. Après rabot, on peut penser qu’à la suite du travail de répartition ce montant aura diminué d’un peu plus de 10 % – il s’établirait donc à plus de 400 millions d’euros.

Je me permets de faire remarquer qu’entre 2023, année du lancement de la stratégie nationale biodiversité, et 2025, les crédits consacrés à la biodiversité auront augmenté de plus de 20 % ! (M. Ronan Dantec proteste.)

M. Hervé Gillé. En euros constants ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Monsieur le sénateur, l’inflation 2024 est inférieure à 2 %. On pouvait se prévaloir de l’inflation en 2021, 2022 ou 2023, mais nous avons changé d’ère : nous sommes revenus à une inflation beaucoup plus maîtrisée.

Donc oui, il y a des moyens ; il n’y en même jamais eu autant, y compris sous d’autres gouvernements. Il faut tout de même remettre les choses en perspective.

Oui, l’enjeu est important, mais je ne vous apprends rien en vous disant que nous devons faire face à des difficultés budgétaires et financières. Je vous rappelle que tout le travail de publication des textes d’application relatifs aux crédits alloués à la biodiversité, qui constituent des ressources dans le cadre de partenariats public-privé, a été mené à bien – on n’en parle pas suffisamment ! Cela relève de l’extrabudgétaire et de partenariats, à l’instar de ce qui a été fait sur le certificat d’économie d’énergie.

Il faut aussi utiliser ces moyens, comme il faut utiliser les programmes européens. Il n’est pas normal que les lignes budgétaires de la transition écologique ne soient financées qu’à hauteur de 15 % par des programmes européens. À cet égard, les projets ne sont pas montés avec suffisamment d’efficacité.

Pour résumer, l’argent public existe, tout comme l’argent privé. Nous faisons des efforts, nous continuons de soutenir la stratégie nationale biodiversité, mais il est important que nous puissions nous appliquer à améliorer et optimiser l’utilisation des finances publiques dans le contexte que nous connaissons, qui engage la responsabilité de tous.

J’émets un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. J’entends votre volontarisme, madame la ministre.

J’entends que vous voulez aller chercher des crédits sur le programme Life.

J’entends que la Commission européenne vous dit que vous avez tout à fait raison, parce que la France est très mauvaise sur ce plan.

Permettez-moi cependant une petite remarque : vous nous avez dit que nous disposerions de 400 millions d’euros en 2025, mais le rapport IGF-Igedd précise qu’il faudrait 817 millions d’euros pour financer les actions prioritaires de la stratégie.

Je vous invite donc de nouveau à revoir la stratégie sur la base de la réalité de nos moyens budgétaires.

M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. Je n’ai pas été convaincu par les arguments qui ont été avancés. Si l’on veut être totalement transparent, il faudrait remettre les chiffres sur la table et les comparer au coût de l’inaction climatique. Peut-être le débat serait-il alors différent.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Le débat est important.

De manière extrêmement pertinente, Christine Lavarde a relevé que 200 millions à 250 millions d’euros avaient été sortis du fonds vert. Vu les chiffres que donne Mme la ministre, c’est bien, en définitive, à peu près un tiers de l’argent qui a disparu ! (Mme la ministre fait un signe de dénégation.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1705.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1770 et II-1879 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-1707 rectifié est présenté par MM. M. Weber et Gillé, Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Kanner, Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-1771 est présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° II-1707 rectifié.

M. Michaël Weber. Nous connaissons tous et toutes l’utilité des conservatoires des espaces naturels sur les territoires.

Je rappelle qu’ils sont aujourd’hui le deuxième gestionnaire d’espaces naturels après l’État, avec plus de 270 000 hectares. Cet amendement vise à rehausser leurs moyens.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° II-1771.

M. Ronan Dantec. Je ne reviens pas sur le débat relatif aux enveloppes principales.

Nous parlons ici de 2 millions d’euros pour les conservatoires des espaces naturels, qui sont réellement en grande difficulté.

Il faut tout de même se rendre compte que, à budget constant, ils gèrent aujourd’hui 30 % d’espaces en plus. Ils bénéficient d’un certain nombre de recettes spécifiques, en vertu d’un dispositif assez compliqué lié aux activités nautiques. J’avais d’ailleurs déposé en première partie du PLF un amendement visant à accroître ce flux financier via un système technique assez complexe.

J’ignore, madame la rapporteure, si, sur ce point précis, l’alerte est arrivée jusqu’à vous. (Sourires.) Pour ce qui nous concerne, nous avons été fortement alertés par les administrateurs des conservatoires des espaces naturels ! Au-delà de nos débats généraux sur les grandes masses, je pense que ces 2 millions d’euros sont susceptibles de répondre aux difficultés spécifiques qu’ils rencontrent, notamment en raison de recettes en souffrance. Je rappelle qu’énormément de territoires bénéficient de leur action.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Je sollicite le retrait de cet amendement, la commission n’ayant pas reçu de demande en ce sens.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1707 rectifié et II-1771.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1706, présenté par MM. M. Weber et Gillé, Mmes Bonnefoy, Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Il s’agit d’augmenter les crédits de l’Office national des forêts.

Je crois que tout le monde a conscience que l’Office est plus que jamais dans une situation très difficile, puisqu’il doit à la fois se financer sur l’exploitation forestière et assurer la transition des exploitations forestières au regard des changements climatiques à l’œuvre.

Dès lors, plutôt que de temporiser, voire de réduire les crédits de l’Office national des forêts, il faut absolument les majorer pour réussir cette transition de la gestion forestière en France.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. La commission sollicite le retrait de cet amendement, l’ONF relevant de la mission « Agriculture ».

Mme Dominique Estrosi Sassone. Exactement !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1706.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-25, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Il s’agit là encore d’un amendement d’économie, mais d’une ampleur limitée : 6 millions d’euros.

Avant de le retirer, je voudrais m’assurer, madame la ministre, que cette économie figure bien parmi celles que vous avez identifiées. Elle concerne les associations subventionnées sur le programme « Prévention des risques ».

J’ai fait un petit tour sur les sites internet des associations mentionnées dans le projet annuel de performances (PAP). Franchement, on peut s’interroger sur le financement de l’association Women Engage for a Common Future, qui promeut l’écoféminisme. Je ne vois pas trop ce que cela a à voir avec la prévention des risques… (M. Laurent Burgoa approuve.)

C’est la raison pour laquelle je vous propose de supprimer les subventions accordées à ces associations.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Cette action de 6 millions d’euros va bien au-delà.

La première ligne de ce programme sert au financement de l’étude sur les perturbateurs endocriniens, qui a été confiée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), à hauteur de 2 millions d’euros.

Je vous le dis très nettement, il me semble que la remise en cause de ces crédits, notamment de cette étude, n’est pas une bonne idée, a fortiori compte tenu de l’examen et du vote au Sénat d’une proposition de loi sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).

Au-delà, pour ce qui concerne les subventions, 50 000 euros sont effectivement prévus pour aider un certain nombre d’associations à participer aux travaux de groupes de travail qui réfléchissent à tout ce qui contribue à la biodiversité, parce qu’elles n’ont tout simplement pas les moyens, contrairement à d’autres organisations, de se déplacer. Or elles font partie de ce que l’on appelle la « démocratie environnementale » et il paraît important qu’elles puissent elles aussi contribuer à ces travaux.

D’ailleurs, la présence des associations permet d’éviter, tout du moins de limiter, les risques de contentieux en raison de malentendus ou de difficultés quelconques. C’est d’ailleurs vrai de n’importe quel sujet : plus vous intégrez les contributeurs « à l’intérieur », moins vous avez de contentieux « à l’extérieur ». (Marques d’approbation sur des travées du groupe Les Républicains.) Et nous savons tous ici combien coûte le contentieux et combien il retarde un certain nombre de projets.

Enfin, les financements des associations représentent, au total, 300 000 euros. On ne peut pas à la fois soutenir le mouvement associatif et, dans le même temps, réduire ses crédits à zéro.

J’émets donc sur cet amendement un avis défavorable, et tranché.

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Cet amendement a été déposé avant la censure, donc personne ne le découvre.

Je suis désolée, madame la ministre, mais j’ai sous les yeux la maquette publiée, dont tout le monde peut disposer : les 7,7 millions d’euros, sur lesquels nous ne voulons prélever que 6 millions d’euros, sont exclusivement consacrés aux associations œuvrant dans les domaines de la santé, de l’environnement et de l’économie circulaire.

Et, au-delà du problème des associations que j’ai évoquées à l’instant, il s’agit de permettre leur participation aux instances de dialogue mises en place dans le cadre des filières REP ; or vous parlez de tout autre chose ! Je pourrais d’ailleurs dire beaucoup sur le fonctionnement de ces filières, mais nous n’en avons pas le temps ce soir.

Je maintiens donc cet amendement et invite mes collègues à le voter. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Burgoa. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Quelque chose me dit que je vais perdre sur cet amendement, mais je tiens à dire que ces 6 millions d’euros financent les actions de l’Anses dans le cadre du programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens, à hauteur de 2 millions d’euros ; les actions du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) dans le domaine du bruit ou encore de la pollution lumineuse, à hauteur de 1,3 million d’euros ; la subvention du Centre d’information sur le bruit (CidB), qui est également un organisme public.

Voilà déjà à quoi servent 4 millions d’euros de cette ligne ! J’ignore si la page 265 que vous venez de consulter est complète et exacte, mais je tiens à éclairer la représentation nationale avant son vote. Nous en tirerons ensuite les conclusions.

M. Jean-François Husson. On fait confiance à l’aveugle sur des milliards d’euros !

M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.

M. Yannick Jadot. Chers collègues, il est important qu’il y ait une part de financement de l’expertise citoyenne, y compris dans la construction des politiques publiques et dans la prise des décisions.

Il est certain que les industriels de la chimie n’ont pas besoin d’une subvention de l’État pour participer à une réunion qui concerne leur domaine. Des directions entières sont consacrées aux lobbies : cela s’appelle les « relations publiques ».

M. Jean-François Husson. Ce n’est pas le sujet !

M. Yannick Jadot. Mais un certain nombre d’associations, qui ont incontestablement une expertise, qui participent à l’alerte, qui participent à la construction de notre politique publique, ont besoin de financements publics. C’est de celles-là que nous parlons.

Prenons garde à ne pas tomber dans une sorte de démagogie,… (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Laurent Burgoa. Et c’est un spécialiste qui parle !

M. Yannick Jadot. … qui consisterait à délégitimer une association sur la base d’un intitulé. L’expertise citoyenne est importante, donnons-lui un peu d’argent !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-25.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-2050 rectifié, présenté par Mme Varaillas, MM. Basquin, Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas. Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les financements publics pour soutenir l’électrification des véhicules, en portant les crédits à 2 milliards d’euros, tout en priorisant les ménages aux revenus les plus modestes.

Les véhicules électriques restent trop onéreux, c’est un fait. Le prix moyen d’un modèle électrique neuf est de 35 000 euros, contre 26 000 euros pour un véhicule thermique, avec un reste à charge total, notamment pour l’installation d’une borne de recharge, compris entre 10 000 et 40 000 euros.

Pour une citadine accessible, un ménage modeste doit, en moyenne, débourser encore plus de 22 000 euros. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Institute for Climate Economics (I4CE).

M. le président. L’amendement n° II-1785 rectifié, présenté par M. Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin. Je veux rappeler le mauvais calibrage du leasing social en 2024 : seulement 50 000 bénéficiaires ont pu profiter d’un effet d’aubaine, alors que près de 7 millions de véhicules ont été vendus cette année-là.

Aussi proposons-nous de remettre 650 millions d’euros pour un vrai leasing social, avec un meilleur ciblage sur les Français les plus modestes et ceux des zones rurales.

M. le président. L’amendement n° II-1622, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.