M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 305 |
| Pour l’adoption | 305 |
| Contre | 0 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDPI, RDSE et SER.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée. Madame la sénatrice Lavarde, je me permettrai de rebondir sur vos propos : comme vous l’avez souligné, nombreux sont ceux qui, parmi mes collègues ministres, ont été sollicités sur ce texte. Je tiens à mon tour à les remercier, afin qu’eux-mêmes puissent exprimer notre reconnaissance à l’ensemble des collaborateurs des cabinets et des services concernés.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous féliciter de la qualité de nos échanges. Il est vrai que, lorsque l’on a été député, on est parfois étonné au Sénat de la capacité à échanger simplement et respectueusement et à faire avancer les sujets en discussion. (Sourires.)
C’était une première pour moi. Je vous remercie infiniment de ce débat et je veux vous assurer que j’ai évidemment bien entendu vos attentes sur les moyens à affecter en la matière. Ceux-ci seront donc examinés, ici même, dans quelques semaines.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 30 octobre 2024 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
De seize heures trente à vingt heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (texte de la commission n° 67, 2024-2025) ;
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics, présentée par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et plusieurs de leurs collègues (texte n° 760, 2023-2024).
Le soir :
Débat sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme et sur l’orientation des finances publiques.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
nomination de membres d’une commission spéciale
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté deux candidatures, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky une candidature et le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain une candidature, pour siéger au sein de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, ces candidatures sont ratifiées : Mme Sophie Briante Guillemont, MM. Bernard Fialaire, Fabien Gay et Mickaël Vallet sont proclamés membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, MM. Éric Bocquet et Hussein Bourgi en étant démissionnaires.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER