Mme Marina Ferrari, ministre déléguée. Ainsi que je l’avais annoncé pendant la discussion générale, cet amendement vise à actualiser l’article liminaire.

Comme vous le savez, depuis le dépôt du texte, le 17 avril dernier, l’Insee a procédé le 31 mai à une révision des chiffres du PIB pour l’année 2023. Certes, le déficit public reste inchangé, à 5,5 % du PIB. Mais le partage entre le solde structurel et le solde conjoncturel a été modifié : le premier est désormais de -5 %, contre -5,1 % auparavant, et le second est de -0,4 %, contre -0,3 % auparavant.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article liminaire.

(Larticle liminaire nest pas adopté.)

Article liminaire
Dossier législatif : projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Article 2

Article 1er

I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2023, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de -172 972 201 009,24 €.

II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2023 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :

 

(en euros)

Dépenses

Recettes

Soldes

Budget général

Recettes

Recettes fiscales brutes

460 224 920 050,44

À déduire : Remboursements et dégrèvements dimpôts

137 321 974 393,28

Recettes fiscales nettes (a)

322 902 945 657,16

Recettes non fiscales (b)

25 138 866 838,18

Montant net des recettes hors fonds de concours (c) = (a) + (b)

348 041 812 495,34

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de lUnion européenne (d)

68 127 153 343,93

Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e) = (c) - (d)

279 914 659 151,41

Fonds de concours (f)

6 491 691 402,31

Montant net des recettes y compris fonds de concours (g) = (e) + (f)

286 406 350 553,72

Dépenses

Dépenses brutes hors fonds de concours

585 395 693 312,50

À déduire :Remboursements et dégrèvements dimpôts

137 321 974 393,28

Montant net des dépenses (h)

448 073 718 919,22

Fonds de concours (i)

6 491 691 402,31

Montant net des dépenses y compris fonds de concours (j) = (h ) + (i)

454 565 410 321,53

Total du budget général y compris fonds de concours

454 565 410 321,53

286 406 350 553,72

-168 159 059 767,81

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

2 082 193 401,42

2 320 339 684,77

Publications officielles et information administrative

142 646 979,30

184 743 851,30

Fonds de concours

23 063 396,46

30 693 661,77

Total des budgets annexes y compris fonds de concours

2 247 903 777,18

2 535 777 197,84

287 873 420,66

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale

82 574 674 986,36

79 228 285 271,51

-3 346 389 714,85

Comptes de concours financiers

136 758 866 459,53

134 621 602 172,37

-2 137 264 287,16

Comptes de commerce (solde)

-319 022 661,83

319 022 661,83

Comptes d’opérations monétaires hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde)

-63 616 678,09

63 616 678,09

Total des comptes spéciaux hors opérations avec le Fonds monétaire international

218 950 902 105,97

213 849 887 443,88

-5 101 014 662,09

Résultat budgétaire de lÉtat hors opérations avec le Fonds monétaire international

-172 972 201 009,24

M. le président. Je mets aux voix l’article 1er.

(Larticle 1er nest pas adopté.)

Article 1er
Dossier législatif : projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Article 3

Article 2

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2023 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :

 

(en milliards deuros)

Besoin de financement

Exécution 2023

Amortissement de la dette à moyen et long termes

149,6

dont remboursement du nominal à valeur faciale

144,5

dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)

5,1

Amortissement SNCF Réseau

2,1

Amortissement des autres dettes

0,9

Déficit à financer

173,0

Autres besoins de trésorerie

-11,0

Total

314,6

Ressources de financement

Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats

270,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

6,6

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

20,8

Variation des dépôts des correspondants

-11,5

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État

47,6

Autres ressources de trésorerie

-18,8

Total

314,6

M. le président. Je mets aux voix l’article 2.

(Larticle 2 nest pas adopté.)

Article 2
Dossier législatif : projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Article 4

Article 3

I. – Le compte de résultat de l’exercice 2023 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l’exercice 2023 s’établit à -124 929 938 604 € :

 

Tableau des charges nettes

(En millions deuros)

Charges de fonctionnement nettes

2023

Charges de personnel

164 157

Achats, variations de stocks et prestations externes

32 055

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

63 213

Autres charges de fonctionnement

9 305

Total des charges de fonctionnement direct (I)

268 729

Subventions pour charges de service public

36 121

Dotations aux provisions

0

Autres charges de fonctionnement indirect

582

Total des charges de fonctionnement indirect (II)

36 702

Total des charges de fonctionnement (III = I + II)

305 432

Ventes de produits et prestations de service

3 532

Production stockée et immobilisée

139

Reprises sur provisions et sur dépréciations

58 169

Autres produits de fonctionnement

25 864

Total des produits de fonctionnement (IV)

87 704

Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)

217 728

Charges dintervention nettes

2023

Transferts aux ménages

60 525

Transferts aux entreprises

37 442

Transferts aux collectivités territoriales

65 204

Transferts aux autres collectivités

33 084

Charges résultant de la mise en jeu de garanties

2 028

Dotations aux provisions et aux dépréciations

72 641

Total des charges d’intervention (VI)

270 923

Contributions reçues de tiers

17 112

Reprises sur provisions et sur dépréciations

60 318

Total des produits d’intervention (VII)

77 430

Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII)

193 493

Charges financières nettes

2023

Intérêts

41 042

Pertes de change liées aux opérations financières

47

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

5 340

Autres charges financières

13 928

Total des charges financières (IX)

60 358

Produits des immobilisations financières

9 486

Gains de change liés aux opérations financières

-1

Reprises sur provisions et sur dépréciations

14 762

Autres intérêts et produits assimilés

6 516

Total des produits financiers (X)

30 763

Total des charges financières nettes (XI = IX - X)

29 594

Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)

440 815

Tableau des produits régaliens nets

Impôt sur le revenu

89 503

Impôt sur les sociétés

59 879

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

16 604

Taxe sur la valeur ajoutée

96 209

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

33 292

Autres produits de nature fiscale et assimilés

33 318

TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII)

328 805

Amendes, prélèvements divers et autres pénalités

10 953

Total des autres produits régaliens nets (XIV)

10 953

Total ressources propres de l’union européenne (XV)

-23 873

Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV)

315 885

Tableau de détermination du solde des opérations de lexercice

Charges de fonctionnement nettes (V)

217 728

Charges d’intervention nettes (VIII)

193 493

Charges financières nettes (XI)

29 594

Charges nettes (XII)

440 815

Produits fiscaux nets (XIII)

328 805

Autres produits régaliens nets (XIV)

10 953

Ressources propres de l’Union européenne (XV)

-23 873

Produits régaliens nets (XVI)

315 885

Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII)

-124 930

II. – Le résultat comptable de l’exercice 2023 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».

III – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :

 

(En millions deuros)

31/12/2023

Brut

Amortissements

Net

Dépréciations

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

67 063

27 666

39 398

Immobilisations corporelles

679 173

86 034

593 139

Immobilisations financières

452 551

30 578

421 973

Total actif immobilisé

1 198 788

144 277

1 054 510

Actif circulant (hors trésorerie)

Stocks

38 684

10 811

27 873

Créances

155 330

41 986

113 344

Redevables

119 734

40 834

78 900

Clients

9 463

931

8 533

Autres créances

26 133

221

25 912

Charges constatées d’avance

63 042

0

63 042

Total actif circulant (hors trésorerie)

257 057

52 798

204 259

Trésorerie

Fonds bancaires et fonds en caisse

15 514

0

15 514

Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement

-2 668

0

-2 668

Autres composantes de trésorerie

21 950

0

21 950

Valeurs mobilières de placement

79

0

79

Total trésorerie

34 874

0

34 874

Comptes de régularisation

824

824

Total actif (I)

1 491 543

197 075

1 294 468

Dettes financières

Titres négociables

2 445 098

Titres non négociables

0

Dettes financières et autres emprunts

31 738

Total dettes financières

2 476 836

Dettes non financières (hors trésorerie)

Dettes de fonctionnement

10 218

Dettes d’intervention

10 961

Produits constatés d’avance

108 825

Autres dettes non financières

153 185

Total dettes non financières

283 189

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

35 489

Provisions pour charges

149 360

Total provisions pour risques et charges

184 849

Autres passifs (hors trésorerie)

38 058

Trésorerie

Correspondants du Trésor et personnes habilitées

164 566

Autres

0

Total trésorerie

164 566

Comptes de régularisation

22 068

Total passif (hors situation nette) (II)

3 169 568

Report des exercices antérieurs

-2 041 365

Solde des opérations d’exercices antérieurs en attente d’affectation

-302 116

Écarts de réévaluation et d’intégration

468 381

Solde des opérations de l’exercice

0

Situation nette (III = I - II)

-1 875 100

IV. – L’annexe du compte général de l’État de l’exercice 2023 est approuvée.

M. le président. Je mets aux voix l’article 3.

(Larticle 3 nest pas adopté.)

Article 3
Dossier législatif : projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Article 5

Article 4

I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2023 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

 

(En millions deuros)

Désignation des missions et des programmes

Autorisations dengagement consommées

Ajustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de lannée

Ouvertures dautorisations dengagement complémentaires

Annulations dautorisations dengagement non consommées et non reportées

Action extérieure de lÉtat

3 157 184 557,34

74 440 369,90

- Action de la France en Europe et dans le monde

2 024 761 120,75

68 001 851,23

- Diplomatie culturelle et d’influence

742 431 352,74

2 645 363,03

- Français à l’étranger et affaires consulaires

389 992 083,85

3 793 155,64

Administration générale et territoriale de lÉtat

4 677 380 178,14

240 082 280,89

- Administration territoriale de l’État

2 668 344 528,22

176 378 859,79

- Vie politique

146 505 891,10

17 106 939,90

- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

1 862 529 758,82

46 596 481,20

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

4 697 594 593,73

129 422 469,11

- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

2 865 985 020,55

34 085 547,41

- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

804 741 109,55

27 902 449,46

- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

593 492 875,43

67 434 471,44

- Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

433 000 000,00

- Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

375 588,20

0,80

Aide publique au développement

6 842 808 396,79

598 444 498,84

- Aide économique et financière au développement

2 970 930 439,32

515 644 676,68

- Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement

150 000 000,00

- Solidarité à l’égard des pays en développement

3 721 877 957,47

82 799 822,16

- Restitution des biens mal acquis

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

1 938 868 836,08

2 022 472,64

- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 856 647 028,37

1 965 918,35

- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

82 221 807,71

56 554,29

Cohésion des territoires

18 833 733 898,83

75 885 258,49

- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

3 068 738 777,72

3 123 414,28

- Aide à l’accès au logement

13 290 817 301,00

10 254 899,00

- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

1 395 611 709,29

42 491 764,40

- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

396 848 190,68

14 437 517,83

- Politique de la ville

565 354 517,54

2 455 380,46

- Interventions territoriales de l’État

116 363 402,60

3 122 282,52

Conseil et contrôle de lÉtat

805 831 833,81

19 655 252,88

- Conseil d’État et autres juridictions administratives

516 171 752,51

12 061 501,54

- Conseil économique, social et environnemental

45 994 143,90

2 329 377,00

- Cour des comptes et autres juridictions financières

243 665 937,40

5 264 374,34

Crédits non répartis

393 655 408,00

- Provision relative aux rémunérations publiques

102 655 408,00

- Dépenses accidentelles et imprévisibles

291 000 000,00

Culture

3 855 642 902,70

38 647 310,62

- Patrimoines

1 213 872 104,45

18 136 503,05

- Création

1 002 934 793,04

2 520 996,44

- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

827 774 130,13

7 117 621,52

- Soutien aux politiques du ministère de la culture

811 061 875,08

10 872 189,61

Défense

61 160 707 555,27

2 424 867 891,21

- Environnement et prospective de la politique de défense

1 900 036 661,34

41 952 015,34

- Préparation et emploi des forces

15 392 339 611,85

1 646 592 756,81

- Soutien de la politique de la défense

23 621 571 718,90

533 395 673,10

- Équipement des forces

20 246 759 563,18

202 927 445,96

Direction de laction du Gouvernement

862 891 591,14

35 352 594,83

- Coordination du travail gouvernemental

740 258 481,97

33 003 567,00

- Protection des droits et libertés

122 633 109,17

2 349 027,83

Écologie, développement et mobilité durables

41 317 048 302,17

1 411 106,02

561 579 717,87

- Infrastructures et services de transports

8 113 476 690,45

6 347 843,24

- Affaires maritimes, pêche et aquaculture

367 928 393,20

658 522,97

- Paysages, eau et biodiversité

326 240 990,94

12 693 917,89

- Expertise, information géographique et météorologie

497 593 513,26

373 337,36

- Prévention des risques

1 107 197 771,15

21 012 072,05

- Énergie, climat et après-mines

4 864 348 216,30

487 177 545,89

- Service public de l’énergie

20 169 891 125,40

108 874,60

- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

2 965 527 372,06

32 680 727,26

- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

905 411 106,02

1 411 106,02

- Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

1 999 433 123,39

526 876,61

Économie

4 632 432 360,00

531 982 767,44

- Développement des entreprises et régulations

3 394 166 254,27

519 419 995,73

- Plan France Très haut débit

72 554 176,91

0,09

- Statistiques et études économiques

456 559 258,41

5 179 984,53

- Stratégies économiques

709 152 670,41

7 382 787,09

- Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2023 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Engagements financiers de lÉtat

55 611 986 821,39

1 249 930 685,61

- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)

53 874 275 880,23

779 724 119,77

- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)

1 664 873 529,50

426 979 238,50

- Épargne

72 807 361,80

0,20

- Dotation du Mécanisme européen de stabilité

31 727 327,00

- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement

- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

30 049,86

11 500 000,14

- Amortissement de la dette de l’État liée à la Covid-19

Enseignement scolaire

81 992 714 864,32

500 359 041,84

- Enseignement scolaire public du premier degré

25 470 015 875,95

228 490 086,54

- Enseignement scolaire public du second degré

36 345 105 933,29

82 902 141,73

- Vie de l’élève

7 445 630 381,22

76 435 365,27

- Enseignement privé du premier et du second degrés

8 425 552 659,81

54 578 174,19

- Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 753 841 665,56

17 612 973,46

- Enseignement technique agricole

1 552 568 348,49

40 340 300,65

Gestion des finances publiques

10 679 754 198,18

59 309 870,83

- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

8 061 715 037,78

36 277 978,42

- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

972 021 592,99

18 182 926,52

- Facilitation et sécurisation des échanges

1 646 017 567,41

4 848 965,89

Immigration, asile et intégration

2 789 752 719,32

3 615 747,53

- Immigration et asile

2 213 357 212,61

2 565 198,11

- Intégration et accès à la nationalité française

576 395 506,71

1 050 549,42

Investir pour la France de 2030

6 789 883 983,83

0,17

- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche

-9 100 000,00

- Valorisation de la recherche

9 100 000,00

- Accélération de la modernisation des entreprises

- Financement des investissements stratégiques

4 912 383 983,83

0,17

- Financement structurel des écosystèmes d’innovation

1 877 500 000,00

Justice

11 825 167 546,79

191 426 383,31

- Justice judiciaire

4 245 168 350,72

65 462 466,14

- Administration pénitentiaire

5 130 096 657,52

103 427 208,44

- Protection judiciaire de la jeunesse

1 091 661 343,79

10 285 749,74

- Accès au droit et à la justice

703 878 067,45

4 505,11

- Conduite et pilotage de la politique de la justice

650 647 389,08

11 893 615,11

- Conseil supérieur de la magistrature

3 715 738,23

352 838,77

Médias, livre et industries culturelles

731 655 090,00

2 419 425,00

- Presse et médias

398 849 426,74

1 390 147,26

- Livre et industries culturelles

332 805 663,26

1 029 277,74

Outre-mer

3 140 369 170,74

94 956 388,70

- Emploi outre-mer

2 176 670 118,23

20 916 197,37

- Conditions de vie outre-mer

963 699 052,51

74 040 191,33

Plan de relance

18 289 322,47

42 421 953,00

- Écologie

-1 211 008,96

35 925 165,00

- Compétitivité

98 943 257,05

5 215 461,38

- Cohésion

-79 442 925,62

1 281 326,62

Pouvoirs publics

1 076 534 706,00

- Présidence de la République

110 459 700,00

- Assemblée nationale

571 005 584,00

- Sénat

346 294 600,00

- La Chaîne parlementaire

34 495 822,00

- Indemnités des représentants français au Parlement européen

- Conseil constitutionnel

13 295 000,00

- Haute Cour

- Cour de justice de la République

984 000,00

Recherche et enseignement supérieur

30 573 453 556,44

121 800 372,61

- Formations supérieures et recherche universitaire

14 972 488 055,23

6 720 219,57

- Vie étudiante

3 088 167 541,63

1 491 126,37

- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

7 882 078 106,81

376 809,44

- Recherche spatiale

1 835 196 679,00

- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1 658 455 783,32

1 407 682,68

- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

578 232 933,79

104 036 584,21

- Recherche duale (civile et militaire)

150 019 167,00

- Enseignement supérieur et recherche agricoles

408 815 289,66

7 767 950,34

Régimes sociaux et de retraite

5 932 303 396,82

16 445 253,18

- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 071 857 762,00

16 405 686,00

- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

802 009 370,00

- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 058 436 264,82

39 567,18

Relations avec les collectivités territoriales

4 482 639 250,92

134 102 819,50

- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

4 250 671 646,30

123 406 367,70

- Concours spécifiques et administration

231 967 604,62

10 696 451,80

Remboursements et dégrèvements

142 447 535 326,96

521 940 187,97

2 220 821 996,01

- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

137 323 595 418,27

279,28

2 220 821 996,01

- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

5 123 939 908,69

521 939 908,69

Santé

3 608 313 648,18

6 409 738,67

- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

334 407 603,25

5 835 783,60

- Protection maladie

1 153 506 044,93

573 955,07

- Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

2 120 400 000,00

Sécurités

24 170 579 101,60

266 193 857,62

- Police nationale

12 542 851 135,56

106 584 721,16

- Gendarmerie nationale

10 406 520 657,87

150 427 029,18

- Sécurité et éducation routières

65 480 916,07

475 190,97

- Sécurité civile

1 155 726 392,10

8 706 916,31

Solidarité, insertion et égalité des chances

29 917 683 518,64

25 192 801,55

- Inclusion sociale et protection des personnes

14 404 374 101,49

10 950 113,51

- Handicap et dépendance

14 220 351 571,40

1 034 465,60

- Égalité entre les femmes et les hommes

66 419 602,14

101 251,86

- Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

1 226 538 243,61

13 106 970,58

Sport, jeunesse et vie associative

1 592 668 876,55

41 155 548,65

- Sport

665 647 080,32

31 633 749,68

- Jeunesse et vie associative

794 973 956,23

9 521 798,97

- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

132 047 840,00

Transformation et fonction publiques

774 940 082,30

18 329 259,49

- Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs

260 543 774,07

45 634,29

- Transformation publique

170 160 568,80

11 386 977,20

- Innovation et transformation numériques

9 510 093,17

1 496 093,83

- Fonction publique

291 619 672,35

4 090 426,08

- Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques

43 105 973,91

1 310 128,09

Travail et emploi

19 846 634 631,84

1 774 403 063,21

- Accès et retour à l’emploi

5 829 836 524,18

1 095 080 968,82

- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

13 264 420 708,02

658 113 365,62

- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

57 557 144,83

4 549 547,59

- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

694 820 254,81

16 659 181,18

TOTAL

590 784 984 819,29

523 351 293,99

11 895 332 499,20

II. – Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l’année 2023 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.

 

(En euros)

Désignation des missions et des programmes

Dépenses

Ajustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de lannée

Ouvertures de crédits complémentaires

Annulations de crédits non consommés et non reportés

Action extérieure de lÉtat

3 114 084 307,30

72 687 939,26

- Action de la France en Europe et dans le monde

1 982 478 807,11

67 139 878,19

- Diplomatie culturelle et d’influence

740 708 265,13

2 787 122,64

- Français à l’étranger et affaires consulaires

390 897 235,06

2 760 938,43

Administration générale et territoriale de lÉtat

4 612 827 921,81

122 143 524,52

- Administration territoriale de l’État

2 607 625 845,05

41 953 299,84

- Vie politique

159 336 699,78

6 576 637,22

- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

1 845 865 376,98

73 613 587,46

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

4 708 940 532,69

97 801 214,19

- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

2 907 929 363,64

0,67

- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

770 290 510,99

23 491 957,21

- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

597 395 069,86

73 664 844,51

- Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

433 000 000,00

- Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

325 588,20

644 411,80

Aide publique au développement

5 577 271 463,10

191 188 375,53

- Aide économique et financière au développement

2 252 541 385,31

185 550 383,69

- Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement

150 000 000,00

- Solidarité à l’égard des pays en développement

3 174 730 077,79

5 637 991,84

- Restitution des biens mal acquis

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

1 948 090 155,80

67 942,92

- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

1 865 955 589,59

11 389,13

- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

82 134 566,21

56 553,79

Cohésion des territoires

18 510 603 798,15

70 658 605,65

-Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

3 076 455 061,13

0,87

- Aide à l’accès au logement

13 290 817 301,00

10 254 899,00

- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

1 089 160 083,36

10 463 110,93

- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

340 133 915,01

46 438 807,50

- Politique de la ville

565 534 111,46

3 501 786,54

- Interventions territoriales de l’État

148 503 326,19

0,81

Conseil et contrôle de lÉtat

793 259 866,41

21 280 214,66

- Conseil d’État et autres juridictions administratives

501 292 553,81

14 017 704,74

- Conseil économique, social et environnemental

45 994 143,90

2 329 377,00

- Cour des comptes et autres juridictions financières

245 973 168,70

4 933 132,92

Crédits non répartis

243 655 408,00

- Provision relative aux rémunérations publiques

102 655 408,00

- Dépenses accidentelles et imprévisibles

141 000 000,00

Culture

3 865 698 005,35

11 141 616,72

- Patrimoines

1 212 097 228,24

0,90

- Création

1 010 354 287,35

0,65

- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

833 444 196,97

880 150,68

- Soutien aux politiques du ministère de la culture

809 802 292,79

10 261 464,49

Défense

54 812 667 451,29

371 877 077,11

- Environnement et prospective de la politique de défense

1 898 910 318,91

0,98

- Préparation et emploi des forces

12 967 730 589,56

2,54

- Soutien de la politique de la défense

23 702 071 901,47

371 877 072,95

- Équipement des forces

16 243 954 641,35

0,64

Direction de laction du Gouvernement

894 518 111,71

28 954 085,93

- Coordination du travail gouvernemental

771 569 764,29

26 826 561,35

- Protection des droits et libertés

122 948 347,42

2 127 524,58

Écologie, développement et mobilité durables

40 284 818 979,77

1 411 106,02

194 557 396,55

- Infrastructures et services de transports

8 624 021 063,23

12 948,27

- Affaires maritimes, pêche et aquaculture

356 584 781,35

0,82

- Paysages, eau et biodiversité

339 346 636,50

7 720 810,02

- Expertise, information géographique et météorologie

497 177 408,90

1 406 568,72

- Prévention des risques

1 109 272 766,30

12 538 158,15

- Énergie, climat et après-mines

4 986 757 054,74

317 041,45

- Service public de l’énergie

20 170 184 197,79

0,21

- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

2 994 394 392,86

24 271 440,99

- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

905 411 106,02

1 411 106,02

- Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

301 669 572,08

148 290 427,92

Économie

5 055 691 503,74

495 564 027,92

- Développement des entreprises et régulations

3 469 350 293,67

486 242 146,33

- Plan France Très haut débit

426 666 331,19

0,81

- Statistiques et études économiques

454 895 312,91

2 639 303,25

- Stratégies économiques

704 779 565,97

6 682 577,53

- Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2023 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Engagements financiers de lÉtat

62 376 880 090,16

1 238 442 742,84

- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)

53 874 275 880,23

779 724 119,77

- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)

1 664 873 529,50

426 979 238,50

- Épargne

72 809 623,80

0,20

- Dotation du Mécanisme européen de stabilité

31 727 327,00

- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement

- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

178 434 744,63

12 057,37

- Amortissement de la dette de l’État liée à la Covid-19

6 586 486 312,00

Enseignement scolaire

82 028 087 733,21

464 714 487,58

- Enseignement scolaire public du premier degré

25 455 708 832,78

223 617 013,71

- Enseignement scolaire public du second degré

36 343 171 328,22

83 092 279,80

- Vie de l’élève

7 468 367 211,38

76 674 590,11

- Enseignement privé du premier et du second degrés

8 424 823 224,70

35 876 717,30

- Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 784 277 850,36

5 251 878,43

- Enseignement technique agricole

1 551 739 285,77

40 202 008,23

Gestion des finances publiques

10 449 455 584,83

45 067 293,60

- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

7 870 464 018,96

32 923 201,69

- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

956 499 269,24

11 379 114,38

- Facilitation et sécurisation des échanges

1 622 492 296,63

764 977,53

Immigration, asile et intégration

2 268 229 761,17

12 074 412,93

- Immigration et asile

1 732 083 092,11

4,86

- Intégration et accès à la nationalité française

536 146 669,06

12 074 408,07

Investir pour la France de 2030

5 994 438 223,90

0,10

- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche

234 900 000,00

- Valorisation de la recherche

42 100 000,00

- Accélération de la modernisation des entreprises

92 500 000,00

- Financement des investissements stratégiques

3 481 810 024,90

0,10

- Financement structurel des écosystèmes d’innovation

2 143 128 199,00

Justice

11 311 928 563,70

97 062 359,23

- Justice judiciaire

4 124 648 345,36

22 088 658,99

- Administration pénitentiaire

4 748 300 610,87

62 370 870,29

- Protection judiciaire de la jeunesse

1 071 712 275,75

7 681 724,93

- Accès au droit et à la justice

704 028 574,37

0,19

- Conduite et pilotage de la politique de la justice

658 622 190,37

4 574 283,81

- Conseil supérieur de la magistrature

4 616 566,98

346 821,02

Médias, livre et industries culturelles

725 647 231,54

2 790 687,46

- Presse et médias

390 378 530,07

1 623 250,93

- Livre et industries culturelles

335 268 701,47

1 167 436,53

Outre-mer

2 979 601 347,20

17 654 407,44

- Emploi outre-mer

2 150 222 750,75

17 501 164,34

- Conditions de vie outre-mer

829 378 596,45

153 243,10

Plan de relance

4 126 393 137,71

1,29

- Écologie

2 816 297 450,74

0,26

- Compétitivité

678 120 616,27

0,73

- Cohésion

631 975 070,70

0,30

Pouvoirs publics

1 076 534 706,00

- Présidence de la République

110 459 700,00

- Assemblée nationale

571 005 584,00

- Sénat

346 294 600,00

- La Chaîne parlementaire

34 495 822,00

- Indemnités des représentants français au Parlement européen

- Conseil constitutionnel

13 295 000,00

- Haute Cour

- Cour de justice de la République

984 000,00

Recherche et enseignement supérieur

31 070 677 392,65

38 513 437,27

- Formations supérieures et recherche universitaire

15 018 548 113,65

2 800 783,88

- Vie étudiante

3 082 255 660,29

2 589 305,85

- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

7 668 502 871,27

15 000,98

- Recherche spatiale

1 835 196 679,00

- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

2 078 661 610,28

19 033 172,72

- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

830 310 766,51

6 308 123,49

- Recherche duale (civile et militaire)

150 019 167,00

- Enseignement supérieur et recherche agricoles

407 182 524,65

7 767 050,35

Régimes sociaux et de retraite

5 932 303 396,82

16 445 253,18

- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 071 857 762,00

16 405 686,00

- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

802 009 370,00

- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 058 436 264,82

39 567,18

Relations avec les collectivités territoriales

4 431 999 917,94

27 657 240,48

- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

4 145 548 865,22

3 877 591,78

- Concours spécifiques et administration

286 451 052,72

23 779 648,70

Remboursements et dégrèvements

142 445 057 763,97

521 083 649,97

2 222 443 021,00

- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

137 321 974 393,28

279,28

2 222 443 021,00

- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

5 123 083 370,69

521 083 370,69

Santé

3 609 628 047,91

1 537 486,94

- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

335 721 943,91

963 590,94

- Protection maladie

1 153 506 104,00

573 896,00

- Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

2 120 400 000,00

Sécurités

23 243 152 775,61

97 092 269,18

- Police nationale

12 376 169 569,62

68 046 246,64

- Gendarmerie nationale

10 136 926 404,72

19 955 587,63

- Sécurité et éducation routières

55 547 183,54

8 658 759,31

- Sécurité civile

674 509 617,73

431 675,60

Solidarité, insertion et égalité des chances

29 990 887 540,89

67 249 708,30

- Inclusion sociale et protection des personnes

14 415 608 338,36

12 157 821,64

- Handicap et dépendance

14 221 603 996,47

574 817,53

- Égalité entre les femmes et les hommes

69 328 820,86

52 850,14

- Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

1 284 346 385,20

54 464 218,99

Sport, jeunesse et vie associative

1 722 507 785,68

30 590 937,52

- Sport

577 585 505,44

21 324 802,56

- Jeunesse et vie associative

799 374 440,24

9 266 134,96

- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

345 547 840,00

Transformation et fonction publiques

985 384 908,84

146 002 887,94

- Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs

429 139 152,80

127 428 229,20

- Transformation publique

217 532 252,90

4 125 510,10

- Innovation et transformation numériques

8 584 072,49

1 452 001,51

- Fonction publique

287 023 573,04

11 686 902,74

+- Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques

43 105 857,61

1 310 244,39

Travail et emploi

20 940 116 707,96

235 275 393,49

- Accès et retour à l’emploi

6 723 364 969,17

358 798,83

- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

13 432 244 676,93

220 054 002,71

- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

89 258 740,68

3 728 208,32

- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

695 248 321,18

11 134 383,63

TOTAL

591 887 384 714,81

522 494 755,99

6 682 191 456,73