Sommaire
Présidence de Mme Sophie Primas
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Préserver des sols vivants. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 124, de l’article.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 125, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 126, de l’article.
Article 4 : devenu sans objet.
Amendement n° 7 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Devenu sans objet.
Tous ses articles ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.
M. Hervé Berville, secrétaire d’État
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
6. Santé et bien-être des femmes au travail. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Hélène Conway-Mouret, auteure de la proposition de loi
Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet par scrutin public n° 127.
Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet par scrutin public n° 128.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 129, de l’article modifié.
Amendement n° 2 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 130, de l’article modifié.
Amendement n° 3 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 13 de Mme Marion Canalès. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Devenu sans objet.
Mme Laurence Rossignol, rapporteure
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Rejet, par scrutin public n° 131, de l’article modifié.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Devenu sans objet.
Tous ses articles ayant été rejetés ou supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
7. Candidatures à une mission d’information
8. Communication relative à une commission mixte paritaire
Nominations de membres d’une commission mixte paritaire
Nomination de membres d’une mission d’information