M. Fabien Gay. Vive Jaurès !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet. Une citation de Karl Marx, s’il vous plaît ? Ou de Bakounine ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Mesdames, messieurs les sénateurs, ne vous inquiétez pas : chacun aura droit à son grand homme ! (Sourires sur des travées du groupe RDPI.)
Monsieur le sénateur Bonhomme, votre question m’étonne d’autant plus que votre famille politique est issue du gaullisme et que le général de Gaulle disposait en son temps d’une chapelle à l’Élysée. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet. De Gaulle ne communiait pas en public !
M. Franck Montaugé. Il n’a jamais fait cela !
M. Gérald Darmanin, ministre. On y célébrait l’office : il s’y rendait en famille, et c’est bien normal. Nous étions déjà sous la Ve République !
Pensez-vous sérieusement que les atteintes portées au pacte républicain procèdent de telles cérémonies, à l’heure où l’antisémitisme revient au cœur de l’actualité,… (Protestations sur les mêmes travées.)
M. Franck Montaugé. Ce n’est toujours pas le sujet !
M. Gérald Darmanin, ministre. … alors que nous luttons collectivement pour protéger nos compatriotes juifs ?
Pensez-vous réellement que les atteintes à la laïcité sont le fait de nos compatriotes juifs et du grand rabbin de France, allumant une bougie rapportée d’Auschwitz ? C’est cela, votre conception de la laïcité ?
À mon sens, mieux vaut se concentrer sur l’islam radical et sur les associations communautaristes : c’est précisément pour contrer les attaques menées par ces groupements que le Gouvernement a fait voter la loi contre le séparatisme, qu’il ordonne la fermeture de mosquées radicales et qu’il surveille des commerces communautaires.
M. Mickaël Vallet. L’un n’empêche pas l’autre !
M. Gérald Darmanin, ministre. Gardons-nous de ces vaines polémiques.
Il n’y a pas eu de cérémonie religieuse à l’Élysée.
M. Loïc Hervé. Exactement !
M. Gérald Darmanin, ministre. Le Président de la République a simplement reçu un prix contre l’antisémitisme. Il serait bon que nous nous unissions contre le véritable obscurantisme, qui vient du radicalisme religieux, pas de nos compatriotes juifs ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.
M. François Bonhomme. Monsieur le ministre, convoquer Jaurès et de Gaulle, c’est bien ; mais encore faut-il avoir l’esprit clair ! (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Le général de Gaulle avait effectivement fait installer, à ses frais, une petite chapelle donnant sur la cour d’honneur de l’Élysée, mais c’était uniquement pour célébrer des messes privées.
M. François Bonhomme. La différence est de taille !
En l’occurrence, nous ne parlons pas d’une simple maladresse ou d’une bévue. Votre réponse quelque peu entortillée nous confirme que, vendredi dernier, l’Élysée a été victime d’une forme de confusion mentale…
Une telle célébration n’avait pas sa place au palais présidentiel. En méconnaissant le principe de neutralité religieuse, plus encore dans le contexte de tensions où nous nous trouvons, vous avez offert un prétexte fâcheux à certaines communautés religieuses, qui s’empresseront de s’engouffrer dans la brèche.
Mme Sylvie Goy-Chavent. Très bien !
M. François Bonhomme. À certains, vous donnez une occasion inespérée de nourrir le nouvel antisémitisme auquel nous sommes effectivement confrontés : vous accréditez l’idée absurde selon laquelle la communauté juive serait privilégiée. Bref, vous menez une véritable politique de Gribouille : pour éviter d’être mouillé, vous tombez à l’eau.
Enfin, je me dois d’évoquer la politique de communication du Gouvernement.
Vous nous avez sorti le dépliant destiné aux cités, le référent laïcité et même la journée de la laïcité : pourquoi pas un numéro vert ? (Sourires sur des travées du groupe Les Républicains.) Peut-être pourriez-vous rappeler au Président de la République l’existence de ces divers objets publicitaires, dans l’espoir qu’il se reprenne ? (Bravo ! et applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, SER, CRCE-K et GEST. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)
dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les hautes-alpes
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste.
M. Jean-Michel Arnaud. Madame la ministre, loin des polémiques, ma question se fonde sur un simple constat : depuis plusieurs semaines, de nombreux territoires de France subissent de violents phénomènes climatiques.
Ainsi, dans mon département des Hautes-Alpes, 47 communes ont sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries des quinze derniers jours.
Pouvez-vous m’indiquer où en sont ces demandes ?
De plus, lors de votre venue dans mon département, vous avez déclaré que les collectivités territoriales frappées par les intempéries seraient exonérées de tout reste à charge. Qu’en est-il ?
Enfin, votre collègue Christophe Béchu a évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle un décret visant à faciliter, en les simplifiant, les conditions de curage et d’entretien des réseaux d’eau, canaux et rivières qui parcourent notre pays. Qu’en est-il ? Ces mesures sont attendues avec impatience dans nos territoires. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. – M. Laurent Duplomb applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Arnaud, je me suis effectivement rendue dans trois communes de votre département frappées par les intempéries. Vous m’aviez fait savoir au préalable que vous ne pourriez vous associer à cette visite, et je vous en remercie.
Avant tout, je tiens à réaffirmer le soutien du Gouvernement à votre département comme aux départements limitrophes.
Je salue l’engagement de nos services de secours, des agents de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises, qui, tous autant qu’ils sont, ont contribué à faire revenir la rivière dans son lit.
Soyez assuré que la solidarité nationale s’exprimera pleinement. Je vous le confirme : les 37 dossiers communaux de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui ont déjà été constitués ont obtenu un avis favorable de la commission interministérielle.
D’autres dossiers sont peut-être en retard : le préfet de votre département a fait savoir qu’il accordait aux communes un délai supplémentaire de quarante-huit à soixante-douze heures. Comme vous le constatez, nous faisons preuve d’une certaine souplesse.
Il convient d’aider financièrement les communes en mobilisant non seulement l’aide de l’État, mais aussi le soutien du conseil régional et celui des conseils départementaux. À cet égard, je salue le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, dont vous êtes élu, et le président de la région Sud : tous deux ont rappelé que leurs collectivités territoriales seraient, avec l’État, au côté des communes sinistrées.
Face à cette situation, M. le ministre de l’intérieur et moi-même sommes pleinement mobilisés. Des points d’étape réguliers sont prévus. Je dispose des numéros de téléphone portable des principaux maires concernés et j’ai déjà échangé avec eux.
J’en viens à l’entretien des cours d’eau, dont je souligne à mon tour l’importance pour la politique de lutte contre les inondations. Il convient bel et bien de simplifier les opérations dont il s’agit.
Au début du mois de novembre dernier – vous le souligniez –, Christophe Béchu a transmis au Conseil d’État un projet de décret qui facilite les opérations de curage ponctuel des cours d’eau visant à restaurer leur fonctionnalité naturelle. Ce texte pourra être publié à l’issue des travaux du Conseil d’État, vraisemblablement au tout début de l’année 2024.
En parallèle, Bruno Le Maire, Christophe Béchu et moi-même menons un travail de fond sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Nous avons mandaté une mission à ce titre.
Ensemble, avec vous, parlementaires, avec les élus locaux et avec les assureurs, nous allons veiller au bon accompagnement de toutes les collectivités territoriales qui subissent des catastrophes naturelles. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
M. Jean-Michel Arnaud. Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions.
Vous avez salué à juste titre l’engagement des collectivités territoriales, des élus, des professionnels et de nos concitoyens, qui, face à ces événements, ont su faire preuve d’une grande dignité.
Au total, 12 millions d’euros sont à la charge du seul département des Hautes-Alpes, et le coût des travaux à réaliser s’élève à 15 millions d’euros. Vous laissez entendre que les collectivités territoriales n’auront pas à recourir à l’autofinancement : j’espère que vous nous le confirmerez dans les prochaines semaines.
À l’échelle du pays tout entier, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) est un véritable sujet pour un certain nombre de cours d’eau. Nous devons garantir une plus grande solidarité des différents acteurs entre l’amont et l’aval.
En parallèle, nous devons prendre les mesures réglementaires qui s’imposent pour renforcer les mesures de prévention et de précaution dédiées à ces cours d’eau. Ce faisant, nous éviterons de nouvelles catastrophes.
On refuse aujourd’hui d’intervenir sur les cours d’eau en amont, pour préserver la biodiversité : il faut sortir de ce dogme. Quand une catastrophe survient, il n’y a plus de biodiversité du tout ! L’eau emporte tout, de la montagne jusqu’à la mer. En la matière, il est urgent de faire bouger les lignes. (Applaudissements sur des travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
installation des conférences des parties régionales
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Monsieur le ministre, après les diagnostics de performance énergétique (DPE), les zones à faibles émissions (ZFE) et le « zéro artificialisation nette » (ZAN), que nous connaissons tous désormais, un nouvel acronyme aux relents cosmétiques s’impose en France : les conférences des parties (COP) régionales, que vous installez chaque semaine, dans chaque région, en dehors de tout contrôle parlementaire.
La méthode est toujours la même : un haut fonctionnaire décide seul, à Paris, et les collectivités territoriales se débrouillent, sans compétences ni moyens supplémentaires.
En lançant une « nouvelle étape de territorialisation écologique » le 25 septembre dernier, Mme la Première ministre a détaillé la procédure retenue. Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui ne rend de comptes à personne, élabore des slides désincarnées, lesquelles sont transmises aux régions… Cette façon de faire n’est ni coopérative ni transparente.
Les régions, entre autres acteurs, sont engagées depuis longtemps dans la transition écologique, et ce malgré de faibles marges de manœuvre, qu’il s’agisse des 40 leviers de décarbonation, des 150 actions types ou des 160 questions fermées qui leur sont soumises et demeurent à la seule main de l’État.
Elles sont tenues de transcrire les décisions étatiques dans des stratégies régionales, sous l’étroite surveillance des préfets et, bien souvent, sans la moindre consultation des élus, hélas ! Avec un tel contrôle de conformité, on se croirait revenu au temps de la tutelle, avant 1982.
Pourtant, en vertu de la législation en vigueur, le Gouvernement est censé présenter tous les cinq ans un projet de loi de programmation énergétique servant de base à cette déclinaison territoriale ; nous attendons toujours ce grand texte…
À notre demande, vous avez accepté un certain nombre d’assouplissements, comme la territorialisation du ZAN : comment pouvez-vous, « en même temps », être le ministre d’une planification écologique imposée aux régions ?
Passé le temps de la communication dédiée aux COP régionales, quels moyens financiers envisagez-vous d’octroyer aux collectivités territoriales pour réussir la transition écologique ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, j’ai un défaut, je dois le confesser ici… (Exclamations ironiques.)
Mme Françoise Gatel. Pas de confessions au Sénat !
M. Didier Marie. On ne se confesse pas ici, c’est la République !
M. Rachid Temal. Ce n’est pas très laïc !
M. Christophe Béchu, ministre. Ne vous réjouissez pas, je n’en confesserai qu’un !
J’ai été sénateur durant six ans, et cela m’a durablement déformé : je suis convaincu que cette chambre est précieuse pour la République et que la façon de travailler avec les élus locaux, que l’on apprend ici, est l’une des manières de réformer avec succès notre pays.
Dans la circulaire du 29 septembre dernier relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique, il est écrit, à la fin du premier paragraphe situé en haut de la page 3, que les parlementaires seront systématiquement conviés à l’ensemble des COP territoriales.
Monsieur Jean-Baptiste Blanc, pressentant votre question, j’ai vérifié un point : vous avez bien été destinataire du courrier d’invitation au lancement de la COP territoriale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ce matin, j’ai lancé la COP de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Par ailleurs, il est dommage que vous n’ayez guère pu vous rendre à celle qui s’est tenue le lundi 27 novembre dernier à Marseille.
M. Stéphane Piednoir. Pour quoi faire ?
Mme Sophie Primas. Qui était invité ?
M. Christophe Béchu, ministre. Vous auriez pu y mesurer que nous faisions exactement l’inverse de ce que vous avez décrit.
Nous sommes inflexibles sur notre ambition climatique. Nous nous sommes collectivement engagés – et d’autres avant nous – à réduire nos émissions carbone.
Pour réaliser cette ambition, nous avons une méthode, la planification, et un principe, faire confiance aux territoires.
M. André Reichardt. Oui !
M. Christophe Béchu, ministre. La première étape, c’est d’établir un diagnostic des taux d’émission et de définir des leviers disponibles.
Nous l’avons fait ce matin, à Dijon, avec des dizaines de maires de la région Bourgogne-Franche-Comté – en tout, 400 personnes ont participé. Nous l’avons fait voilà quelques jours en Occitanie.
Nous le ferons dans quelques jours en Auvergne-Rhône-Alpes, où nous aurons l’occasion d’aborder la question du zéro artificialisation nette (ZAN) avec le président Wauquiez, je n’en doute pas !
Au cours des six prochains mois, nous recenserons département par département, commune par commune les actions déjà mises en œuvre dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), afin qu’ils deviennent des contrats de réussite de la transition écologique.
Ils bénéficient des financements du fonds vert, notamment de ceux qui sont destinés aux territoires mettant en place des plans climat-air-énergie territorial (PCAET), lesquels ont été votés ici !
Voilà la méthode, voilà l’explication. (M. François Patriat applaudit.)
M. Rachid Temal. Et donc ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.
M. Jean-Baptiste Blanc. Dont acte, monsieur le ministre ! Mais pourquoi avons-nous l’impression qu’il s’agit d’un Gosplan qui ne dit pas son nom ?
Il faut être vigilant sur la gouvernance, afin d’éviter l’écologie PowerPoint, à laquelle on assiste pourtant…
Tenez compte des actions que les collectivités – le bloc communal ou les conseils départementaux – conduisent déjà en faveur de la décarbonation. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
situation de la filière vitivinicole
M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Denis Bouad. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture.
Je veux témoigner solennellement dans notre hémicycle de la détresse d’un grand nombre de vignerons.
Dans mon territoire, je suis moi-même très souvent confronté à leurs souffrances. Le 25 novembre dernier, à Narbonne, 6 000 viticulteurs d’Occitanie ont manifesté dans le calme.
Monsieur le ministre, seul un accompagnement massif de l’État permettra de sortir de la crise. C’est pourquoi nous demandons un plan Marshall pour la viticulture. Celui-ci doit être à deux étages.
En premier lieu, les aides d’urgence doivent servir à sauver les exploitations confrontées à d’importantes difficultés de trésorerie. Elles devront être justement calibrées. Les fonds doivent être débloqués rapidement, afin d’être réellement utiles et efficaces ; aucune exploitation ne doit être laissée sur le côté ! La mesure de « l’année blanche » doit également être mise sur la table.
En second lieu, il s’agit de construire un plan d’avenir pour la filière autour de deux grands objectifs : d’une part, permettre à toute une génération de viticulteurs de sortir dignement de la profession après une vie de travail ; d’autre part, encourager le renouvellement des générations, en facilitant l’installation de jeunes agriculteurs.
Face aux tensions qui existent sur le marché, il faudra recourir à de l’arrachage. Celui-ci doit être temporaire, mais également social, et être correctement indemnisé.
Sécuriser les nouvelles générations, c’est également apporter des réponses au défi climatique, ce qui suppose d’adapter les pratiques, les cépages et l’accès à la ressource en eau.
Cela soulève aussi l’enjeu de la résilience, qui se comprend notamment au travers de l’assurance agricole. D’ailleurs, monsieur le ministre, nous attendons toujours que le Gouvernement engage les discussions pour sortir de la référence de la moyenne olympique.
Monsieur le ministre, pouvez-vous aujourd’hui rassurer ces hommes et ces femmes qui, par leur savoir-faire, font la fierté de nos territoires ?
Pouvez-vous leur apporter des réponses sur le juste calibrage des mesures d’urgence et sur un plan d’avenir ambitieux pour la filière ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Denis Bouad, hélas ! je ne suis pas le ministre de l’agriculture… (Exclamations ironiques.)
M. Mickaël Vallet. Heureusement !
M. Olivier Véran, ministre délégué. Néanmoins, je partage avec vous la passion du bon vin et de notre patrimoine, dont fait partie la viticulture !
Nous ne méconnaissons pas les difficultés rencontrées par la profession des viticulteurs. Vous les avez mentionnées : reprendre une exploitation agricole et faire face au désastre climatique ou au mildiou, pour prolonger le débat qui s’est tenu la semaine dernière au Sénat.
J’ai moi-même pu constater – ce n’était pas dans le Sud-Ouest – que des agriculteurs avaient arraché des cépages traditionnels français pour planter des cépages italiens, portugais et espagnols, lesquels sont plus résistants à la chaleur. Cela a évidemment un impact culturel et patrimonial très fort dans le milieu viticole, où l’on aime la terre et son pays, et où l’on aime le faire savoir.
Monsieur le sénateur, vous nous demandez comment l’État peut accompagner les viticulteurs, notamment du Sud-Ouest, qui sont cette année confrontés à de grandes difficultés.
M. le ministre Marc Fesneau vous l’a dit, aucun dispositif légal ne permet, hélas ! de mettre en place le fonds que vous souhaitez.
M. Hussein Bourgi. Changez la loi !
M. Olivier Véran, ministre délégué. Néanmoins, je vous le rappelle, afin de soutenir les vignerons confrontés à une situation économique particulièrement dégradée dans certains bassins de production, un fonds d’urgence de 20 millions d’euros a été inscrit dans le projet de loi de finances, voté récemment au Sénat. Il sera déployé pour accompagner les viticulteurs qui rencontrent le plus de difficultés de trésorerie, notamment dans le Sud-Ouest.
Par ailleurs, en lien avec la filière, nous continuons à étudier des soutiens complémentaires, pour accompagner les viticulteurs dans la crise qu’ils traversent.
Je veux également rappeler l’engagement fort du Gouvernement en faveur de la viticulture : 572 millions d’euros de soutien après le gel de 2021 ; quelque 17 millions d’euros après le gel de 2022 ; enfin, 26 millions d’euros, la même année, après la grêle. À chaque fois, l’État est capable de se mobiliser pour soutenir la viticulture, vous pouvez le mesurer.
Cette année encore, le Gouvernement débloquera 200 millions d’euros pour un dispositif d’aides exceptionnelles.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre délégué.
M. Olivier Véran, ministre délégué. Par ailleurs, M. le ministre de l’agriculture a annoncé mener un travail pour mettre en place un dispositif de prêt bonifié. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
publicités de l’ademe pour la sobriété dans la consommation
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Monsieur le ministre, la France voit ses petits commerces mourir à petit feu. Pas un jour ne passe sans que nous soyons sollicités par des commerçants à bout de souffle, qui ne parviennent plus à se verser de salaire et qui envisagent de baisser le rideau.
En quelques années, ils ont eu à subir la crise sanitaire, l’explosion des prix de l’énergie, des taxes comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), la baisse du pouvoir d’achat des Français et la redoutable concurrence du commerce en ligne.
Nombre d’entre eux doivent encore rembourser péniblement leur prêt garanti par l’État (PGE) et payer les échéances de l’Urssaf.
Comme si cela ne suffisait pas, vous avez encouragé, à la veille de Noël, une publicité de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) qui met en scène des « dévendeurs » incitant à la déconsommation.
C’est une nouvelle gifle pour les 700 000 commerces de proximité, qui font pourtant vivre plus de 3 millions de Français et qui jouent un rôle essentiel dans la vie sociale de nos territoires.
Les élus locaux ne cessent de tirer la sonnette d’alarme ; ils vous ont fait plusieurs propositions concrètes, mais vous ne semblez pas avoir pris conscience de la gravité de la situation.
Monsieur le ministre, les dispositions cosmétiques ne suffisent plus ! Aussi, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour soutenir véritablement nos commerces de proximité écrasés par la conjoncture ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Gruny, chaque jour, nos concitoyens sont soumis à 20 000 spots publicitaires.
J’avoue, je confesse et j’assume que, au cours des dix jours précédant le Black Friday – et non avant les fêtes de Noël –, 53 spots journaliers, sur un total de 20 000, nous ont incités à nous interroger sur notre mode de consommation.
M. Franck Montaugé. Bravo !
M. Christophe Béchu, ministre. Certains ont suggéré de réparer plutôt que d’acheter du neuf, d’autres de reconditionner ou encore de recycler, d’autres enfin de louer.
L’un de ces spots mettant en avant un dévendeur – tel était le thème de la campagne publicitaire de l’Ademe – a suscité de l’émotion. Nous ne nous trompions pas forcément de message, mais de cible : en l’occurrence, un commerce physique était ciblé, alors que le principal problème aujourd’hui est posé non par les commerces physiques, mais par les plateformes de vente en ligne.
C’est le paradoxe que vous décrivez, madame la sénatrice. Chacun d’entre nous achète en moyenne 30 % de vêtements de plus qu’il y a dix ans. Pourtant, les enseignes physiques ferment. C’est bien la preuve que réduire la consommation, en faisant en sorte que moins de vêtements soient achetés, ne conduit pas à leur fermeture.
La question, c’est de savoir quels types de vêtements sont achetés, à quel endroit et de quelle qualité.
Mme Sophie Primas. Ce n’est pas la question !
M. Christophe Béchu, ministre. La maladresse du spot était non pas de nous inciter à nous interroger sur nos besoins, mais de cibler un commerce physique.
J’ai reçu au ministère la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le Mouvement des entreprises de France (Medef) et vingt fédérations professionnelles.
Elles se sont déclarées satisfaites non seulement de l’entretien, mais également de la campagne que nous imaginons réaliser dans les prochaines semaines. Celle-ci soutiendra le made in France, les produits fabriqués à proximité, de qualité et réparables.
Nous devons délivrer deux messages : soutenir nos commerces – c’est ce que j’ai fait dans ma vie d’élu local et ce que je m’efforce encore de faire – et faire attention aux ressources de la planète. Nous aurions tout à perdre à ne nous préoccuper que d’une seule de ces deux cibles. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mme Nicole Bonnefoy et M. Thierry Cozic applaudissent également.)
M. Franck Montaugé. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
Mme Pascale Gruny. Les dévendeurs ont causé des dégâts, le mal est fait ! Continuez ainsi, ce sera très bien…
Toutefois, ma question avait pour objet le soutien du Gouvernement aux commerces de proximité. Ceux-ci auraient particulièrement besoin d’un manager de ville.