M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Je veux enfin vous rassurer : le 31 décembre 2023 n’est pas une date butoir. Mais nous ne pouvons ralentir les communes qui ont déjà réalisé ce travail. Nous soutenons et soutiendrons les élus sur cette question.
M. le président. Il faut vraiment conclure !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. J’organise d’ailleurs chaque mois sur ce sujet des conférences et visioconférences réunissant plus d’une centaine d’élus.
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Notre prochaine séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 25 octobre 2023, à quinze heures.
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Modifications de l’ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mardi 24 octobre, l’après-midi, d’une déclaration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la situation au Proche-Orient.
Acte est donné de cette demande.
Ce débat pourrait avoir lieu à partir de dix-sept heures trente. Nous pourrions prévoir que les orateurs des groupes interviennent, selon l’ordre décroissant de leur effectif, avec les temps de parole suivants : 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les autres groupes, 3 minutes pour un sénateur non inscrit.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat serait fixé au lundi 23 octobre à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, le Gouvernement demande le retrait de l’ordre du jour des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, qui étaient inscrites le mercredi 8 novembre prochain.
M. Loïc Hervé. Très bien !
M. le président. Acte est donné de cette demande.
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Candidatures à une commission mixte paritaire
M. le président. J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi pour le plein emploi ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 octobre 2023 :
À seize heures et le soir :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains (texte n° 749, 2022-2023) ;
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, présentée par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée ; texte n° 943, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures vingt.)
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. Philippe Mouiller, Mme Pascale Gruny, MM. Laurent Burgoa, Olivier Henno, Mmes Émilienne Poumirol, Corinne Féret et Solanges Nadille ;
Suppléants : Mme Brigitte Micouleau, M. Jean Sol, Mmes Jocelyne Guidez, Annie Le Houerou, Cathy Apourceau-Poly, Marie-Claude Lermytte et Raymonde Poncet Monge.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER