PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
vice-président
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Je comprends bien le sens de cet amendement, mais le rapport annexé n’est pas le véhicule adapté pour prendre des dispositions normatives sur la composition de la future commission chargée de l’élaboration du livre blanc. Il reviendra aux parlementaires en fonction en 2028 de juger si les dispositions du Gouvernement sont pertinentes.
La commission est défavorable à cet amendement.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Rachid Temal. Je retire mon amendement !
Mme le président. L’amendement n° 94 est retiré.
L’amendement n° 147, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Alinéa 163
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Pierre Laurent.
M. Pierre Laurent. Je retire mon amendement, madame la présidente.
Mme le président. L’amendement n° 147 est retiré.
L’amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 163
1° Supprimer les mots :
, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
dans le bassin méditerranéen
par les mots :
à l’issue de son arrêt technique majeur prévu en 2028
La parole est à M. le ministre.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Avis favorable.
Mme le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
M. Rachid Temal. Je tiens simplement à rendre hommage à M. Gilbert Roger, qui est à l’origine de l’idée d’une étude sur la viabilité du maintien en service, quelques années encore, du porte-avions Charles de Gaulle, qui figure noir sur blanc à l’alinéa 163 du rapport annexé.
Mme le président. Je mets aux voix l’ensemble de l’article 2 et du rapport annexé, modifié.
(L’article 2 et le rapport annexé sont adoptés.)
Vote sur l’ensemble
Mme le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
M. Rachid Temal. Nous avons accueilli certaines dispositions de ce projet de loi de programmation avec un peu de déception, même s’il comporte par ailleurs des mesures positives.
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire au Gouvernement, nous sommes déçus qu’il n’y ait pas eu de bilan de l’actuelle LPM. Nous regrettons également l’absence de travail collectif sur les perspectives stratégiques de ce texte, ce que l’on a d’ailleurs pu constater au cours de ces débats, car on a beaucoup parlé de moyens financiers et assez peu d’éléments de stratégie – mais, je le répète, cela s’explique par l’absence de débat préalable.
Nous avons su, tous ensemble, améliorer sensiblement le texte – j’en profite pour remercier la commission, son président et rapporteur, ainsi que l’ensemble des rapporteurs pour avis –, même si celui-ci reste imparfait.
Je forme le vœu que nous puissions aboutir à un texte satisfaisant en commission mixte paritaire, parce que je crois qu’il y va de notre intérêt collectif. J’appelle le Gouvernement à faire bouger les lignes au cours de cette commission mixte paritaire pour nous permettre de voter un texte commun, nécessaire à nos armées.
Mme le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour explication de vote.
M. Olivier Cigolotti. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole après que M. Temal a ouvert les hostilités. (Sourires.)
Nous voilà donc arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030.
Notre groupe ne peut que se réjouir des divers apports du Sénat à ce texte ô combien structurant pour nos forces armées. Ce projet de loi de programmation était attendu non seulement par notre commission, mais aussi par nos militaires.
L’augmentation significative du budget de la Nation consacré à nos armées est la bienvenue, monsieur le ministre, après toutes ces années d’érosion. Cette LPM poursuit le mouvement engagé dès 2019 en accroissant notre engagement financier, ce qui est indispensable eu égard au retour de la guerre sur le front oriental de l’Europe.
Nous ne pouvons que saluer les efforts consentis pour nos différentes composantes, notamment nos services de renseignement, qui bénéficieront désormais – c’est la position de notre groupe – du programme consacré au porte-avions de nouvelle génération.
Même si nous avons éprouvé quelques difficultés de compréhension en raison de la différence d’affichage, que nous avons désormais parfaitement intégrée, nous apprécions tous les apports qui ont été enregistrés.
Comme notre collègue Rachid Temal l’a souligné, il appartiendra désormais à la commission mixte paritaire de régler les quelques différends qui subsistent.
Notre groupe souhaite qu’un compromis soit trouvé pour que cette loi de programmation militaire puisse être promulguée le plus rapidement possible.
Je tiens à remercier les orateurs, M. le rapporteur ainsi que M. le ministre, qui est parfois intervenu longuement,…
M. Rachid Temal. Parfois ?
M. Olivier Cigolotti. … mais toujours pour se montrer très pédagogue. (Sourires.)
Mme le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
M. Pascal Allizard. Je voudrais rendre hommage au travail réalisé par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par son président et par l’ensemble de ses membres.
Nous avons entamé ce travail au mois de novembre dernier. Nous avons connu des hauts et des bas et rencontré parfois quelques difficultés.
Je tiens aussi à vous remercier, monsieur le ministre. Nos échanges ont pu être serrés, techniques, mais nous avons toujours obtenu des réponses. L’essentiel est de parvenir à un résultat. J’ai le sentiment que vous repartirez du Sénat avec un projet de loi finalement assez équilibré et, peut-être, avec quelques prescriptions. (Sourires.) Nous verrons ce qu’il adviendra au cours de la commission mixte paritaire, mais le travail me semble avoir été extrêmement positif et de qualité.
Je remercie enfin, au nom des membres de la commission issus du groupe Les Républicains, mais peut-être aussi au nom de l’ensemble de nos collègues, le président Christian Cambon pour la façon dont il a travaillé et dont il nous a fait travailler.
M. Rachid Temal. Bravo !
M. Pascal Allizard. Si nous parvenons à un résultat positif aujourd’hui, c’est essentiellement dû à sa méthode. Nous avons pu additionner nos forces chaque fois que cela était nécessaire, mais aussi assumer nos différences et en discuter, ce qui est un peu l’honneur du travail parlementaire.
M. Rachid Temal. C’est la méthode Cambon !
Mme le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard. À l’issue de trois jours de débats riches et intenses, nous restons assez perplexes.
En raison de votre refus de toute nouvelle recette, nous ne savons toujours pas comment cette ambitieuse programmation militaire sera financée ni quelle autre politique publique sera lésée. Cet angle mort nous empêche de voter en connaissance de cause.
Ce que nous retenons de nos échanges, c’est qu’en refusant de faire des choix, en conservant un modèle d’armée globale en inadéquation avec la réalité de notre puissance et de nos moyens, en investissant autant dans la dissuasion nucléaire, en multipliant les nouveaux espaces de conflictualité, nous nous retrouvons face à un double risque : l’échantillonnage de notre armée ou l’explosion colossale du coût des prochaines LPM pour continuer de financer ces nouveaux programmes très onéreux. Et tout cela sans investir suffisamment dans les moyens humains et capacitaires de notre armée de terre. Pour citer le poète, la grenouille se veut faire aussi grosse que le bœuf…
Nous ne pouvons accepter un modèle d’armée qui oblige la France à refuser tout effort de désarmement nucléaire multilatéral, qui suppose que nos industriels exportent des armes sans aucun égard pour le respect des droits humains ou du droit tout court.
Nous sommes convaincus que le modèle d’armée français doit être rationalisé et intégré dans une perspective de coalition européenne, même si nous n’ignorons pas que cette Europe de la défense aura – au moins à court terme – l’Otan pour cadre de structuration.
L’Europe est l’échelle idoine pour retrouver la puissance à laquelle la France aspire, pour faire face aux nouvelles menaces comme pour mutualiser nos efforts.
Nous avons trop de défis à relever pour laisser filer indéfiniment nos dépenses de défense. Nous souhaitons d’ailleurs que le Gouvernement soit aussi réactif et ambitieux pour assurer notre sécurité climatique que pour garantir notre sécurité militaire.
Cependant, face à l’urgente nécessité de reconstituer nos stocks pour continuer d’aider l’Ukraine et compte tenu des progrès réalisés au Sénat, les écologistes, dans leur très grande majorité, s’abstiendront sur ce projet de loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
M. Pierre Laurent. Je tiens tout d’abord à remercier le président Cambon pour le climat de travail qui a régné au sein de la commission, même quand nous avons pu avoir des désaccords, et M. le ministre pour ses réponses directes tout au long du débat.
Nous voterons contre ce projet de loi de programmation militaire qui reste, à nos yeux, marqué par un défaut de conception stratégique et par une analyse simpliste des causes de la conflictualité.
Ce projet de loi se traduit par une augmentation très forte des dépenses militaires, dans un climat de réarmement mondial. Or ce climat est précisément l’une des causes de la montée des conflictualités, il n’en constitue pas la solution.
Si nous pensons qu’il est nécessaire d’augmenter les dépenses dans un certain nombre de domaines – l’équipement de nos forces, le maintien en condition opérationnelle ou les drones –, nous nourrissons de nombreux doutes – pour ne pas dire plus – pour d’autres secteurs. Nous accompagnons une militarisation grandissante et inquiétante.
Ce projet de loi de programmation militaire est adossé à une stratégie d’engagement totalement imbriquée dans celle de l’Otan. Le débat que nous avons eu sur les raisons de maintenir à tout prix l’objectif des 2 %, quelle que soit sa validité budgétaire, a été très éclairant à cet égard : nous avons bien compris qu’il s’agissait d’un affichage politique de notre implication dans l’Alliance atlantique, au détriment de la recherche d’alliances stratégiques ouvertes qui nous permettraient de mieux préserver notre indépendance dans ce monde mouvant.
Le projet de loi de programmation militaire néglige la prévention des conflits,…
Mme le président. Il faut conclure.
M. Pierre Laurent. … et tout objectif de désarmement. Pour ce qui concerne le nucléaire, le texte passe à côté d’une réflexion plus globale, notamment en raison de notre refus de participer aux conférences du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian) en tant que membre observateur.
Pour ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi de programmation militaire.
Mme le président. La parole est à M. Ludovic Haye, pour explication de vote.
M. Ludovic Haye. Le groupe RDPI partage les objectifs de ce projet de loi de programmation militaire. Ce texte permet en effet de donner à nos armées des moyens à la hauteur des menaces protéiformes qui se profilent.
Depuis cinq ans déjà, le Président de la République s’est engagé dans la réparation de nos armées après des décennies de baisses budgétaires. La LPM 2019-2025 a été exécutée à l’euro près, une première depuis quarante ans. Ses effets concrets commencent à se voir dans les régiments et dans les bases, en France comme sur les théâtres d’opérations projetées.
Demain, si le projet de loi est adopté, la LPM 2024-2030 permettra d’amplifier cet effort pour faire face aux menaces qui s’accumulent.
Au total, le budget des armées passera de 32 milliards d’euros en 2017 à 56 milliards d’euros en 2027 et à 69 milliards d’euros en 2030. Il aura donc plus que doublé, sous l’impulsion du Président de la République, et bénéficié de l’excellente déclinaison qu’a pu en faire le ministre des armées aux côtés du Parlement.
Cette hausse permettra notamment de moderniser notre dissuasion nucléaire, d’investir massivement dans les nouveaux champs de conflictualité – l’espace, le cyber ou encore les fonds marins –, d’accroître nos moyens dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 13 milliards d’euros, de doubler les effectifs de nos différentes réserves et de doter nos forces de capacités complètes et adaptées aux menaces grâce à un effort de cohérence en matière de munitions et de maintien en condition opérationnelle.
Toutefois, certains amendements adoptés par le Sénat ont conduit à affaiblir la cohérence initiale du texte.
À ce titre, notre groupe s’interroge sur les effets budgétaires des ajouts de matériels supplémentaires sans avoir prévu les infrastructures, les soutiens, les munitions et la formation nécessaires. Aussi, cette version du projet de loi fait peser des contraintes nouvelles sur les acteurs de notre défense.
Les deux lois de programmation militaire décidées par le Président de la République permettront de doubler le budget des armées.
En cohérence, notre groupe votera pour ce texte, dont l’ambition sans précédent depuis les années 1960 (Marques d’ironie sur les travées du groupe SER.) n’a pas été dénaturée à l’issue de nos débats.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Quel scoop !
Mme le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour explication de vote.
M. Jean-Noël Guérini. Nous venons d’examiner, dans un esprit souvent empreint de sagesse, un projet de loi de programmation militaire dont le montant colossal – j’y insiste – de 413 milliards d’euros est à la hauteur des défis.
La France a besoin de son armée, d’une armée performante et capable, à la fois, de faire face aux nouvelles menaces et de répondre à ses engagements internationaux, y compris à l’échelle européenne.
À l’issue de l’examen de ce texte par le Sénat, nous pouvons nous satisfaire de certaines dispositions. Je pense notamment à la révision de la trajectoire budgétaire, à la sécurisation des ressources et aux mesures de soutien à notre industrie de défense adoptées en commission.
Je n’oublie pas non plus les améliorations concernant l’actualisation de la LPM, qui permettront d’associer – au bon moment et plus directement – le Parlement aux choix majeurs qui engagent notre outil de défense.
Derrière les grands équilibres budgétaires, se trouvent des hommes et des femmes qui font l’honneur de notre pays par leur engagement d’hier et d’aujourd’hui.
Quant aux militaires d’active et à ceux qui s’engagent au travers de la réserve ou d’un apprentissage militaire pour les plus jeunes, leur choix est conforté par une politique d’attractivité et de fidélisation plutôt volontaire.
Mes chers collègues, au-delà des désaccords que nous pouvons avoir sur certains volets du texte, le consensus républicain guide bien souvent le vote des crédits de l’armée.
Le groupe RDSE prendra une nouvelle fois ses responsabilités en votant le projet de loi de programmation militaire 2024-2030.
Mme le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Christian Cambon, rapporteur. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de l’examen d’un texte particulièrement important. La densité de nos échanges, la conviction qui a animé tous les sénateurs et les membres du Gouvernement au cours de nos débats témoignent de l’importance de ce sujet.
Ce travail est d’abord pour nous tous une façon de rendre hommage, en cet instant, aux femmes et aux hommes de nos forces armées, qui exposent leur vie au quotidien pour la défense de la France et de la paix. Je sais pouvoir parler en notre nom à tous, mes chers collègues, pour saluer leur engagement et leur exprimer notre soutien et notre reconnaissance.
Nous avons bien sûr une pensée pour nos blessés et pour ceux qui, malheureusement, ont donné leur vie pour la France depuis le vote de la dernière loi de programmation militaire en 2018, en particulier pour leurs familles.
Sur le fond, mes chers collègues, nous avons tous souligné l’importance de l’effort budgétaire qui a été consenti pour les années 2024-2030. Dans un monde toujours plus instable, toujours plus dangereux, il est indispensable de poursuivre le redressement de notre effort de défense, après plus de vingt ans d’éreintement. Nous donnons acte bien volontiers, monsieur le ministre, tant au Président de la République qu’au Gouvernement, de s’être engagés sur la voie du redressement.
Nous avons bien sûr eu quelques divergences d’analyse avec le Gouvernement, sur deux grandes catégories de sujets. Tout d’abord sur la programmation militaire : Le fait de discuter d’une enveloppe de programmation au lieu d’une enveloppe de crédits a été source d’ambiguïté, les parlementaires ayant plus l’habitude de discuter de crédits.
Nos divergences ont porté sur les contours exacts de l’ambition capacitaire contenue dans ce texte. Nos échanges ont toutefois été francs, le dialogue a été ouvert. Je suis donc persuadé que nous parviendrons à un accord tant avec le Gouvernement qu’avec nos collègues députés en vue de la réunion de la commission mixte paritaire, jeudi 6 juillet.
Ensuite, le contrôle par le Parlement de l’exécution de ce texte a suscité des débats. Le Sénat a la conviction profonde que, compte tenu des sommes en jeu, il est indispensable que le Parlement participe au portage politique de cet effort de défense. Monsieur le ministre, la robustesse et la crédibilité de la LPM en dépendent véritablement.
Permettez-moi enfin de remercier les présidentes et les présidents de séance, qui ont permis la bonne tenue de nos débats. Je remercie également tous les orateurs des différents groupes. Au-delà de nos différences légitimes de sensibilités politiques, nous avons défendu nos points de vue dans un esprit de respect et d’écoute. Je suis fier d’avoir permis à chaque groupe constituant notre commission de participer, de manière concrète, par l’adoption d’un certain nombre d’amendements, à l’édification de ce texte.
Monsieur le ministre, nos échanges ont parfois été toniques, mais c’est un plaisir avec vous ! (M. le ministre sourit.) Nous avons eu des divergences et c’est bien normal. Le rôle du Parlement, on le sait, et vous le savez aussi puisque vous faites d’une certaine manière partie de cette maison, c’est d’analyser, de critiquer lorsque c’est nécessaire, mais aussi de proposer. Je salue en cet instant votre engagement personnel dans la très lourde mission qui est la vôtre, ainsi que votre dynamisme. De même, je salue les secrétaires d’État qui vous ont entouré et accompagné tout au long de cette mission.
Je remercie aussi tout particulièrement les rapporteurs pour avis qui m’ont aidé au cours de ce très long travail, à la recherche systématique de l’intérêt supérieur de notre pays. Je tiens à leur faire part de ma fierté d’avoir pu conduire ces travaux avec chacun d’entre eux, dans le respect de leurs sensibilités respectives.
Nous allons dans quelques instants terminer ce travail parlementaire, qui sera achevé lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Avant de conclure, je vous dirai, monsieur le ministre, comme je l’ai dit à votre prédécesseur voilà cinq ans : aidez-nous à vous aider. Le dialogue que nous avons engagé va certainement nous permettre de donner à nos armées une programmation forte et robuste, à la hauteur des enjeux.
Pour conclure, permettez-moi un mot personnel. Je veux vous dire que ce fut un honneur pour moi d’être le rapporteur de ce second projet de loi de programmation militaire, après avoir eu l’honneur d’être le rapporteur de la première LPM – je n’aurai pas le plaisir d’être celui de la troisième !
Ces moments ont été pour moi tout à fait importants et je tiens à partager avec vous toutes et vous tous le sentiment d’avoir œuvré au renforcement de nos armées, ce qui est pour moi et pour nous tous la meilleure garantie pour la sécurité et la souveraineté de notre pays. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI, INDEP, GEST et SER.)
Mme le président. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires étrangères et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 321 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 331 |
| Pour l’adoption | 314 |
| Contre | 17 |
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre. Le Sénat a adopté, le Sénat s’est exprimé. Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, pour ces débats.
J’ai la faiblesse de penser que les sujets de défense et de sécurité collective sont certes techniques, mais surtout éminemment politiques.
J’ai ensuite la conviction que notre Constitution est bien faite. Le rôle de chacun, du Président de la République, du Gouvernement, mais aussi du Parlement, a été bougrement bien pensé par Michel Debré, entre autres,…
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
M. Sébastien Lecornu, ministre. … à la suite notamment du dialogue qu’il a eu avec les partis de gauche de la IVe République. Les mémoires de Michel Debré sont intéressants à cet égard, de même que les travaux qui ont été conduits sur sa relation à la défense nationale. Nos débats se sont inscrits dans ce cadre.
Par ailleurs, le président Cambon l’a souligné, plusieurs thèmes ont suscité de vives discussions : le contrôle du Parlement, la manière dont il est éclairé et dont il peut exercer ses missions constitutionnelles dans le cadre d’une loi de programmation. Nos débats ont été intéressants à cet égard et ont, je pense, permis des avancées. Certains sujets devront encore faire l’objet d’un calage entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Au fond, ils ne sont pas si lourds pour le Gouvernement, mais, dans un système bicaméral, plus le pouvoir législatif s’exprime clairement, plus il parvient à des consensus, notamment sur les clauses de revoyure, mieux c’est.
Enfin, il y a un éléphant dans la pièce, ou plutôt dans l’hémicycle : la programmation budgétaire des armées est désormais supérieure au montant que le Gouvernement avait initialement prévu. Elle justifiera nécessairement une discussion entre les deux chambres, et peut-être avec le Gouvernement, afin de faire entrer l’édredon dans la valise. L’engagement politique ayant été pris de ne pas dépasser les 413 milliards d’euros, un travail important reste donc à faire. Toutefois, je partage l’optimisme du président Cambon et, ayant en effet été élu dans cette maison, je m’efforcerai, en tant que membre du Gouvernement aujourd’hui, d’y prendre part.