Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
examen à l’assemblée nationale d’une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites
M. Guillaume Gontard ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Guillaume Gontard.
suicide de lindsay dans le pas-de-calais et harcèlement scolaire
Mme Colette Mélot ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
situation dans le haut-karabagh
M. Bruno Retailleau ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Bruno Retailleau.
plan de lutte contre les fraudes sociales
Mme Nathalie Goulet ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Nathalie Goulet.
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Pierre Ouzoulias.
M. Bernard Buis ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Bernard Buis.
tribune du journal le monde visant le professeur raoult
M. Bernard Jomier ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; M. Bernard Jomier.
recours à l’alphabet inclusif durant un examen universitaire
M. Bernard Fialaire ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
lutte contre le trafic de stupéfiants dans les villes moyennes
M. Jean-François Husson ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-François Husson.
Mme Florence Blatrix Contat ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Florence Blatrix Contat.
écriture inclusive à l’université de lyon
M. Étienne Blanc ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Étienne Blanc.
interdiction programmée des chaudières à gaz
M. Michel Canévet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ; M. Michel Canévet.
scolarisation des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe
Mme Kristina Pluchet ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; Mme Kristina Pluchet.
diffusion de la coupe du monde féminine de football
M. Jean-Jacques Lozach ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
fermeture de centres hospitalo-universitaires
Mme Florence Lassarade ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Florence Lassarade.
délais d’obtention des passeports et cartes nationales d’identité
Mme Lana Tetuanui ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Lana Tetuanui.
Suspension et reprise de la séance
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Candidatures à une commission mixte paritaire
5. Débat sur le bilan de l’application des lois
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Christian Cambon.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Catherine Deroche.
Mme Marta de Cidrac, vice-présidente de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Mme Catherine Di Folco, vice-président de la commission des lois ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Jean-Yves Roux ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. André Reichardt ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Marc ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Guy Benarroche ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Bernard Buis ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Hussein Bourgi ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Mme Éliane Assassi ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Mme Amel Gacquerre ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement.
6. Débat sur la gestion des déchets dans les outre-mer. – Débat organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Mme Gisèle Jourda, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Mme Viviane Malet, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Suspension et reprise de la séance
7. Accès aux services publics. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de résolution
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption de la proposition de résolution.