Séance du 4 mai 2023

Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ? – Débat organisé à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

M. André Gattolin, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

M. Jacques Le Nay

Mme Esther Benbassa

M. André Guiol

Mme Pascale Gruny

Mme Colette Mélot

M. Guillaume Gontard

M. Bernard Buis

M. Jean-Yves Leconte

M. Pierre Laurent

Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

Conclusion du débat

M. André Gattolin, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Suspension et reprise de la séance

3. Couples confrontés à une fausse couche. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

M. Martin Lévrier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Véronique Guillotin

M. Laurent Burgoa

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Patricia Schillinger

Mme Émilienne Poumirol

Mme Laurence Cohen

Mme Brigitte Devésa

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent

Article 1^er A

Amendement n° 1 rectifié quinquies de Mme Annick Jacquemet. – Retrait.

Amendement n° 4 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 278.

Amendement n° 14 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 21 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 1^er A

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait.

Article 1^er B

Amendement n° 16 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er B

Amendement n° 3 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet par scrutin public n° 279.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 22 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 1^er

Amendement n° 6 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendements identiques n^os 2 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 13 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 1^er bis (supprimé)

Amendement n° 19 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1^er ter (supprimé)

Amendement n° 20 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 2 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Mme Annick Billon

Adoption, par scrutin public n° 280, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée

4. Ordre du jour