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Communication relative à une commission mixte paritaire
Mme la présidente. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 avril 2023 :
À quatorze heures trente et le soir :
Débat sur le thème « L’avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » ;
Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? » ;
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, présentée par M. Brisson et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 501, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER