Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
situation de l’enseignement primaire et secondaire
M. Pierre Laurent ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Pierre Laurent.
état des transports franciliens dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques de paris
M. Xavier Iacovelli ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
M. Franck Montaugé ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Franck Montaugé.
Mme Guylène Pantel ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Daniel Breuiller ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Joël Guerriau ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Joël Guerriau.
chaînes de télévision c8 et cnews
M. Roger Karoutchi ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture ; M. Roger Karoutchi.
situation du logement en france
Mme Amel Gacquerre ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Amel Gacquerre.
chiffres du commerce extérieur
M. Jérôme Bascher ; M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ; M. Jérôme Bascher.
réforme des retraites et pension minimum à 1 200 euros
Mme Sabine Van Heghe ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Sabine Van Heghe.
M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Raymond Hugonet.
déficit de matériels et de munitions chez les combattants ukrainiens
M. Philippe Folliot ; Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ; M. Philippe Folliot.
M. Stéphane Sautarel ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Stéphane Sautarel.
Mme Isabelle Briquet ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Isabelle Briquet.
M. Fabien Genet ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; M. Fabien Genet.
fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023
M. Olivier Cigolotti ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Olivier Cigolotti.
M. Stéphane Ravier ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Candidatures à une mission d’information
5. Approvisionnement en produits de grande consommation. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 28 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 29 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Amendement n° 31 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 21 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Article 2 bis A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 1 de M. Alain Cadec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 36 du Gouvernement. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article 2 ter A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 23 de M. Joël Labbé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 24 de M. Joël Labbé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Serge Mérillou. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure
Amendement n° 39 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 25 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.
Articles 3 bis A et 3 bis B (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 35 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 3 ter A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 27 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 4 bis et 4 ter – Adoption.
Amendement n° 43 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Retrait.
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Mise au point au sujet d’un vote