Sommaire
Présidence de M. Alain Richard
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
2. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 56 de M. Guy Benarroche. – Retrait.
Amendement n° 24 de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 30 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 208 de M. Alain Richard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 33 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 34 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 31 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 32 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 27 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Retrait.
Amendement n° 64 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 28 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 29 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 227 de la commission. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 2, de l’article modifié.
Amendement n° 52 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° 163 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 161 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 119 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 47 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 36 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 58 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 228 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 10 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 194 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 229 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 195 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 38 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 230 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 135 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Retrait.
Amendement n° 233 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 55 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 231 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 209 de M. Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 210 de M. Alain Richard. – Adoption.
Amendement n° 213 rectifié de Mme Else Joseph. – Retrait.
Amendement n° 54 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 160 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 40 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 127 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 78 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 198 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 69 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 41 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Amendement n° 232 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 50 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.