Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre de Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais

M. le président

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard

3. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

4. Bilan de la présidence française de l’Union européenne. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Bilan de la présidence française de l’Union européenne. – Suite d’une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

M. Pierre Laurent

M. Claude Kern

Mme Véronique Guillotin

M. Didier Marie

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Claude Malhuret

M. Alain Cadec

M. Jacques Fernique

M. Jean-Yves Leconte

Mme Marta de Cidrac

M. Guillaume Chevrollier

Mme Catherine Colonna, ministre

Suspension et reprise de la séance

7. Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Mme Françoise Gatel

M. Jean-Yves Roux

Mme Esther Benbassa

M. Jérôme Durain

M. Ludovic Haye

M. Franck Menonville

Mme Nadine Bellurot

M. Guy Benarroche

M. Pierre Ouzoulias

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Marie Mercier

M. Pierre Ouzoulias

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 3 du Gouvernement. –Rejet.

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Marie Mercier

M. Bruno Sido

M. Pierre Ouzoulias

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire