Séance du 12 juillet 2022

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 6 juillet 2022 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. Madame la ministre de la transition énergétique, mes chers collègues, mesdames, messieurs, c’est avec une profonde tristesse que nous avons appris, le 7 décembre dernier, la disparition de notre collègue Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la ministre de la transition énergétique, se lèvent.) Elle nous a quittés à l’âge de 66 ans, à l’issue d’une longue et cruelle maladie contre laquelle elle s’est battue avec un courage incroyable. Jusqu’au bout, elle a continué à s’intéresser aux travaux de notre assemblée ; je me souviens avoir encore échangé avec elle à ce sujet dans ses tout derniers jours.

J’étais présent à ses obsèques, à Fréthun. Ce fut une émouvante cérémonie d’adieu, à laquelle assistaient de nombreux élus et habitants de sa chère commune et du Pas-de-Calais.

Le don de soi et l’amour du prochain ont sans cesse guidé la vie de Catherine Fournier.

Née à Boulogne-sur-Mer, elle a grandi près de Calais, à Fréthun, commune dont son père, René Hochart, qui est présent ici et que je salue, fut longtemps maire. C’est sans doute dans cet environnement familial, au cours des premières années de sa vie, que se forgea sa vocation pour le service de l’intérêt général, sa passion pour l’engagement public et politique.

Après un diplôme universitaire de gestion des entreprises et des administrations, obtenu à Lille, Catherine Fournier y fit ses débuts professionnels, dans le secteur des assurances.

Dès 1988, à l’âge de 33 ans, elle était de retour à Fréthun, où elle fondait une entreprise gérant une résidence hôtelière sous forme pavillonnaire. Elle fut longtemps chef d’entreprise et illustra dans ces fonctions, déjà, l’engagement, en contribuant par exemple, à travers l’édification de motels, à loger des ouvriers et leur famille lors de la construction du tunnel sous la Manche.

Ce don de soi, Catherine Fournier en apporta le témoignage le plus éloquent dans l’exercice de ses différents mandats, singulièrement son mandat de maire.

En 1995, sept ans après son retour à Fréthun, elle eut la fierté de succéder à son père à la mairie.

Brillamment réélue à trois reprises par la suite, toujours avec de très beaux scores – 90 % des voix au premier tour en 2008 ! – elle allait rester maire pendant vingt-deux ans. Elle n’y renoncera qu’en 2017, après son élection au Sénat, pour se mettre en conformité avec la législation sur le cumul des mandats.

Pendant plus de deux décennies, elle mit toute son énergie et sa générosité au service des habitants de Fréthun. Elle œuvra avec beaucoup d’efficacité pour l’emploi et l’aménagement du territoire. Elle s’investit à fond dans le dossier de la gare internationale de Calais-Fréthun, point d’entrée du tunnel sous la Manche. Grâce à son action, la ville s’est métamorphosée, en se développant autour de cette gare TGV internationale et des installations d’Eurotunnel.

Profondément enracinée dans sa commune, Catherine Fournier l’était aussi dans son département et dans sa région. Élue conseillère générale du Pas-de-Calais de 2006 à 2008, puis conseillère régionale à partir de 2015, aux côtés de Xavier Bertrand, elle contribua au dynamisme économique de la région. Elle exerça en outre d’importantes responsabilités dans les intercommunalités : elle fut ainsi vice-présidente de la communauté de communes du sud-ouest du Calaisis, puis vice-présidente de l’agglomération du Grand Calais Terres et Mers.

Catherine Fournier ne fut pas seulement une élue locale exemplaire ; elle fut aussi une grande sénatrice.

Son entrée au Palais du Luxembourg, en septembre 2017, marquera sa vie politique. Après avoir sillonné le Pas-de-Calais au cours de la campagne pour les élections sénatoriales, allant de mairie en mairie aux côtés de Jean-François Rapin et du regretté Philippe Rapeneau, elle a défendu avec passion, au sein de notre assemblée, sa commune, le Calaisis et son département du Pas-de-Calais.

Dès son arrivée, nous avons apprécié cette femme souriante et chaleureuse, dont les premières interventions dans l’hémicycle furent écoutées avec attention sur toutes les travées.

Elle adhéra au groupe Union Centriste et devint membre de la commission des affaires sociales. Particulièrement assidue aux réunions de commission, elle se plongea très rapidement dans les travaux législatifs et fut nommée, dès juin 2018, corapporteur de l’important projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, chargée du volet relatif à la formation professionnelle.

En octobre de la même année, elle devint présidente de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Elle exerça cette lourde responsabilité avec pragmatisme et engagement, menant à bien, dans des délais brefs, l’examen de ce texte-fleuve et quelque peu hétéroclite, qui a donné lieu à près de 360 auditions et débouché sur la loi dite « Pacte », riche de plus de 200 articles.

Par sa maîtrise des sujets, souvent techniques, et par son sens du dialogue, elle sut immédiatement susciter l’estime et le respect de ses collègues. J’ai le souvenir de ses interventions en conférence des présidents.

En 2020, elle participa à la commission spéciale sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

Elle s’impliqua également dans les travaux de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Avec deux de ses collègues membres de la commission des affaires sociales, Michel Forissier et Frédérique Puissat, elle fut l’auteur d’un rapport d’information, remarqué pour sa grande qualité, sur le droit social applicable aux travailleurs des plateformes. Elle y a formulé d’intéressantes propositions pour améliorer la protection sociale de ces travailleurs, qui se trouvent souvent dans des situations précaires.

Elle s’est aussi mobilisée sur le sujet de la pénurie de médicaments, l’un des effets de la crise sanitaire, plaidant alors pour une mutualisation européenne de l’industrie pharmaceutique.

En outre, elle s’est beaucoup investie au sein de la délégation aux entreprises.

À la suite du renouvellement de 2020, Catherine Fournier rejoignit la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, dont les présidents Sophie Primas et Jean-François Rapin peuvent témoigner de la finesse de ses analyses et de sa bonne connaissance des dossiers économiques et sociaux.

Lors des questions d’actualité au Gouvernement, elle s’illustrait par sa pugnacité, qu’il s’agisse de l’apprentissage, de l’impact de la pêche industrielle sur l’écosystème ou encore du Brexit.

Catherine Fournier a toujours eu à cœur de défendre son territoire. Elle s’est battue avec acharnement pour que soient conservés les arrêts de l’Eurostar à Fréthun, tout comme elle s’est battue pour les droits des pêcheurs français lors des négociations du Brexit.

Sa dernière intervention dans notre hémicycle, il y a un peu plus d’un an, fut pour défendre la mise en place d’un statut adapté à la spécificité de la liaison fixe transmanche, à l’instar de celui des ports et des aérodromes.

Catherine Fournier ne cédait rien. En cet instant, je repense à cette phrase du général de Gaulle : « Soyons fermes, purs et fidèles ; au bout de nos peines, il y a la plus grande gloire du monde, celle des hommes qui n’ont pas cédé. » Catherine Fournier n’a jamais cédé ; jusqu’au bout, toute sa vie elle aura conservé la même ténacité, la même droiture.

Passionnée non seulement par la vie publique et politique, mais aussi par les voyages ou la musique, c’était, de l’avis unanime de ceux qui l’ont connue, une femme compétente, courageuse et persévérante, ainsi que profondément bienveillante, généreuse et charismatique.

En cet instant, je la revois siégeant dans cet hémicycle, en face de moi : c’était une sénatrice chaleureuse, une élue de proximité, une véritable humaniste, dotée d’une profonde empathie envers les autres.

À ses anciens collègues des commissions des affaires sociales, des affaires économiques et des affaires européennes, à ses amis du groupe Union Centriste, à vous, Hervé Marseille et Valérie Létard, qui m’avez accompagné au dernier rendez-vous que nous avons eu avec elle à l’église de Fréthun, j’exprime une fois encore notre sympathie attristée.

À son père, René, ancien maire de Fréthun, à son époux, Jean-Claude, à ses enfants Antoine et Anne, à sa sœur Michelle, à ses proches, ainsi qu’à toutes celles et à tous ceux qui l’ont accompagnée tout au long de sa vie et ont partagé ses engagements, je souhaite redire la part que le Sénat prend à leur deuil. Votre peine est aussi la nôtre. Nous avions noué des liens d’estime et d’amitié avec elle dès notre première rencontre.

Catherine Fournier restera présente dans nos mémoires.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient le triste honneur de rendre hommage à votre très regrettée collègue, Catherine Fournier, et je le fais sous sa photographie, où transparaît dans son regard bleuté sa force de caractère.

Catherine Fournier : ce nom porte en lui le vent du littoral et le bruit des embruns de cette mer du Nord qu’elle aimait tant. Car elle était du Pas-de-Calais, autant de naissance que de cœur, et fière de cet héritage.

Elle est née en 1955 à Boulogne-sur-Mer, citadelle ouverte sur le monde, port de pêche et d’échanges de ce détroit du Pas-de-Calais. Puis, elle a grandi non loin de là, dans sa commune rurale de Fréthun, une commune qu’elle ne quittera jamais, ou du moins pas longtemps, notamment pour ses études, qu’elle a effectuées à Lille afin d’obtenir un diplôme universitaire de technologie (DUT) en finances et comptabilité.

Son diplôme en poche, elle est vite revenue à Fréthun, au cœur de ce territoire du Calaisis qu’elle aimait tant, et elle a décidé d’y lancer son entreprise de tourisme, qu’elle a gérée jusqu’en 2004, année durant laquelle elle a rejoint une société d’export.

En tant que chef d’entreprise, elle a beaucoup contribué au développement économique de ce territoire, notamment en travaillant en lien avec le Royaume-Uni.

Toutefois, la vie de Catherine Fournier, vous le savez tous sur ces travées, c’était aussi – peut-être même surtout – la politique, au service de son territoire, au service des habitants de sa commune, de son département et de sa région. Car elle était également du Pas-de-Calais de cœur et d’engagement.

À 40 ans, en 1995, comme une évidence, elle a repris le flambeau de son père René Hochart, celui de la mairie et de ses 1 300 habitants.

Réélue à trois reprises pendant vingt-deux ans, Catherine Fournier a été une maire exemplaire. Elle a fait naître une nouvelle école, un stade de football, un complexe sportif et de nouveaux logements.

Elle s’est engagée dans le dossier difficile de la gare internationale de Calais-Fréthun, l’un des combats les plus marquants de sa vie. Dorénavant, Bruxelles n’est plus qu’à une heure de Calais, Paris à une heure trente et Londres, pour les véhicules, à trente-cinq minutes. Ce succès doit beaucoup à sa ténacité et à son engagement constant pour le projet d’Eurotunnel.

Cet engagement pour son territoire, Catherine Fournier l’a poursuivi au sein du conseil régional des Hauts-de-France. En tant que membre de la commission « Au travail », qui portait bien son nom, elle n’a eu de cesse de défendre ses convictions, notamment en faveur de la réindustrialisation et de l’emploi.

Ses derniers combats politiques, elle les a menés ici, au Palais du Luxembourg, où elle a été élue lors du renouvellement de 2017. En tant que sénatrice et membre du groupe Union Centriste, au sein des commissions des affaires sociales, des affaires européennes, des affaires économiques et, enfin, de la délégation aux entreprises, jusqu’au bout elle s’est saisie des sujets qui lui tenaient à cœur.

Tout d’abord, notre modèle économique et de nos entreprises, avec la commission spéciale sur la loi Pacte, où sa rigueur, sa droiture et aussi sa bienveillance en ont fait une présidente aimée et respectée de tous. C’est d’ailleurs à cette occasion que j’ai fait sa connaissance, appréciant aussitôt sa manière de conduire les débats.

Ensuite, les travailleurs des plateformes, au travers d’un rapport exigeant et complet sur le droit social qui leur est applicable.

Enfin et toujours, les sujets qui touchent à son territoire, la problématique du Brexit et du risque d’un no deal pour les pêcheurs de la côte d’Opale, par exemple ; ou bien encore la fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune, dossier sur lequel nous avons également travaillé ensemble, ce qui m’a permis de mesurer la sincérité de ses engagements et sa très grande humanité.

Avec son concours, nous avions mis en place le tout premier dispositif Choc industriel, qui a permis le reclassement de la grande majorité des salariés, ainsi que le développement de plusieurs projets porteurs d’un nouvel élan industriel pour le territoire.

Catherine Fournier incarnait la belle politique, celle des convictions et des combats pour les autres. Toujours au contact de la réalité du terrain, jamais dans la posture, donnant une vocation universelle au très local, précise, technique, mais aussi audible, à l’écoute et accessible, elle portait en elle l’âme du Pas-de-Calais, l’âme de ce territoire dans toutes ses composantes, de la côte au bassin minier en passant par le Ternois et l’Audomarois, un territoire qui aura forgé autant son caractère que ses convictions.

Catherine Fournier était une femme que l’on n’oubliera pas. Elle était attachante, humaine et franche : sa forte personnalité nous aura collectivement marqués. Sur toutes les travées, on a vanté sa capacité d’écoute, mais aussi sa fermeté et sa volonté de faire avancer les choses en travaillant avec tous les élus de bonne volonté.

C’est avec ce même courage, cette même force qui a caractérisé sa carrière qu’elle a affronté la longue maladie – vous l’avez dit, monsieur le président – qui a fini par l’emporter.

Au nom du Gouvernement, avec beaucoup de tristesse et en associant plus particulièrement ceux de mes collègues qui la connaissaient de longue date, comme Olivia Grégoire, Gérald Darmanin et Bruno Lemaire, je tiens à adresser mes plus sincères condoléances, en l’assurant de ma solidarité dans l’épreuve, à son époux, qui avait cessé son activité pour l’accompagner jusqu’au bout ; à ses enfants, qu’elle aimait par-dessus tout ; à sa famille ; à tous ses proches et aux habitants du Pas-de-Calais et de Fréthun, pour qui elle s’est tant battue ; à vous enfin, ses collègues de l’Union Centriste et plus largement de toutes les tendances politiques, avec lesquels elle aimait tant débattre et échanger.

Souvenons-nous de son sourire solaire. Souvenons-nous de ses valeurs. Souvenons-nous de ses combats.

M. le président. Je vous invite à partager un moment de recueillement à la mémoire de Catherine Fournier. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la ministre, observent une minute de silence.)

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures quinze, sous la présidence de M. Alain Richard.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. Mes chers collègues, par courrier en date du lundi 11 juillet, M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, demande que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces, inscrit à l’ordre du jour du mardi 19 juillet à quinze heures quinze, soit examiné selon la procédure normale et non la procédure simplifiée.

Acte est donné de cette demande.

Dans la discussion générale, nous pourrions attribuer un temps de parole de quarante-cinq minutes aux orateurs des groupes.

Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au lundi 18 juillet à quinze heures.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne.

La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à laquelle je souhaite la bienvenue au Sénat.

Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République et la Première ministre m’ont fait un immense honneur en m’accordant leur confiance.

Alors que je m’exprime pour la première fois devant vous dans cet hémicycle, je tiens à vous assurer, et je parle également au nom de Mme la secrétaire d’État Laurence Boone, que je mesure pleinement la responsabilité qui est la mienne.

Je tiens aussi à vous assurer que je souhaite associer pleinement les parlementaires à l’action de mon ministère, en les informant régulièrement de nos travaux, en débattant avec eux, comme nous le faisons aujourd’hui, en leur rendant compte de nos résultats et de l’action de la diplomatie que je conduis sous l’autorité du Président de la République et de la Première ministre.

Je n’aurai dans mon action qu’un seul impératif et qu’une seule boussole : agir au service des Français. En effet, alors que les désordres du monde et les crises à répétition ne cessent d’affecter davantage leur quotidien, je veux défendre une politique étrangère qui contribue à apporter des réponses à leurs préoccupations.

Voilà l’esprit dans lequel j’entends travailler en tant que ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je tenais à vous le dire clairement d’emblée, avant de dresser, avec vous, le bilan de six mois de présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE).

Je me réjouis vraiment de ce débat, parce que, pour moi, parler d’Europe, c’est parler de notre souveraineté, de nos valeurs, de notre avenir et de notre capacité à garder, en tant que Français et en tant qu’Européens, notre destin en main ou, pour le dire autrement, à rester les auteurs de notre histoire collective, que personne d’autre ne doit écrire à notre place.

Nommée ministre au terme d’un parcours qui m’a menée, entre autres, de Rome, où fut signé le traité fondateur du 25 mars 1957, à Londres, capitale d’un pays qui a fait le choix de quitter l’Union européenne – c’est une décision que nous devons respecter, même si nous la regrettons –, je sais l’importance capitale pour l’avenir de nos nations et de nos peuples que revêt ce projet politique majeur, j’y insiste, qu’est l’Europe.

Dans ce contexte, je suis particulièrement fière de pouvoir affirmer que les résultats de ce semestre français à la tête de l’Europe sont historiques. Ils le sont par leur portée, mais aussi en raison des circonstances inédites dans lesquelles s’est déroulée cette présidence. Je pense bien sûr à la guerre que la Russie a déclenchée en Ukraine, au mépris de la souveraineté de ce pays, du droit international, de ses propres engagements et de la sécurité de notre continent.

Le 24 février dernier, le choix funeste de l’agression a signé le retour de la guerre sur notre continent, ce qui a bien sûr profondément marqué notre présidence. Nous avons cependant su y répondre collectivement en tant qu’Européens – il était de la responsabilité de la France d’y parvenir en tant qu’État présidant alors l’Union européenne –, sans pour autant, je vais y revenir, perdre le cap de ce que nous avions décidé d’accomplir, à savoir réaliser l’agenda ambitieux que nous nous étions fixé en amont de ces événements.

Ainsi, je crois pouvoir dire que l’Europe de juillet 2022 n’est plus celle de décembre 2021. Elle est plus forte, plus souveraine et plus unie. C’est bien sûr le fruit des travaux de fond que nous avons menés. C’est également la conséquence des urgences que nous avons eues à gérer.

Le premier volet de notre action sur lequel je veux insister concerne la réponse immédiate à la guerre que Vladimir Poutine a pris la responsabilité de déclencher le 24 février dernier, aux portes de l’Union.

L’Europe n’était sans doute pas préparée à affronter une mise en cause aussi brutale de l’ordre international et de ses propres intérêts stratégiques. Pourtant, elle a su réagir avec force et unité à une crise qu’elle a tenté de désamorcer par tous les moyens.

C’est l’honneur de notre pays que d’avoir mobilisé ses partenaires européens et internationaux pour y faire face. Nous l’avons fait à titre national, en prenant toutes nos responsabilités pour soutenir l’Ukraine dans une guerre qu’elle doit gagner. Il y va de son avenir, mais aussi du nôtre : c’est une nécessité pour que l’Europe retrouve la paix et que les principes sur lesquels nous avons bâti notre sécurité collective depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale soient respectés.

Nous l’avons également fait en tant qu’État assurant la présidence de l’Union. Sur l’initiative de la France, l’Europe s’est en effet mise à la hauteur des enjeux. En trois mois, elle a pris à l’encontre de la Russie une série de sanctions sans précédent, au service d’un objectif clair : faire comprendre à la Russie qu’elle a choisi une impasse et asphyxier le financement de son effort de guerre.

On a souvent coutume de reprocher à l’Union européenne sa lenteur ou son manque de réactivité. Or, en moins de quarante-huit heures, le premier paquet de sanctions était adopté à l’unanimité des Vingt-Sept. Et notre main n’a jamais tremblé par la suite, ce qui a permis d’adopter tous les autres « paquets » de sanctions, qu’elles soient individuelles, financières ou commerciales.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous en sommes aujourd’hui au sixième paquet de sanctions et nous maintiendrons, voire renforcerons, la pression autant que nécessaire.

Parce qu’il le fallait, les Européens ont aussi brisé ce qui était jusqu’ici un tabou majeur en Europe, en décidant de financer les armements, y compris létaux, dont l’Ukraine a besoin pour se défendre. Là encore, il n’a pas fallu attendre longtemps pour qu’une telle décision soit prise : dès le dimanche 27 février, par une activation de la facilité européenne de paix, mécanisme qui permet de dégager des ressources à cette fin, le message de l’Europe était très clair : le temps de l’innocence stratégique est révolu. L’Europe est prête à faire face et sait le faire.

Les pays européens ont également été au rendez-vous de la solidarité et de la fraternité, en accueillant les millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens chassés par le conflit, auxquels a été accordée l’autorisation de se mettre à l’abri dans un pays de l’Union et de bénéficier de droits très concrets, comme le droit au logement, au travail, à la scolarisation des enfants et aux prestations de santé.

Pour ce faire, nous avons recouru pour la première fois à une directive de 2001 permettant d’accorder à ces personnes déplacées et à ces réfugiés ce que l’on appelle « la protection temporaire ».

Nous avons par ailleurs mis en place un très vaste pont logistique pour apporter à l’Ukraine l’aide humanitaire dont elle a besoin. Nous avons également soutenu la Moldavie voisine, directement touchée par les répercussions du conflit.

Nous avons enfin doté l’Union européenne des moyens de collecter des preuves sur les exactions et les crimes commis par l’armée russe en Ukraine, en renforçant le mandat d’Eurojust, l’agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, parce qu’il ne saurait y avoir d’impunité en ce qui concerne les crimes de guerre. Ce travail indispensable est venu compléter l’engagement des États qui, comme le nôtre, ont soutenu et soutiennent encore le travail des autorités judiciaires ukrainiennes et de la Cour pénale internationale.

La réalité, c’est que ces circonstances inédites et tragiques ont confirmé à la fois la pertinence et l’urgence de l’agenda de souveraineté, auquel le Président de la République avait donné l’impulsion dès 2017, depuis l’amphithéâtre de la Sorbonne, et qui a constitué le fil d’Ariane de toute notre présidence.

Le deuxième volet de la présidence française de l’Union européenne a consisté à tâcher de tirer toutes les conséquences de la guerre en Ukraine pour continuer à renforcer notre souveraineté. Notre action a ainsi contribué à consolider l’indépendance, la sécurité et la stabilité de l’Europe.

Je voudrais dire quelques mots à ce sujet. Au sommet de Versailles, en mars dernier, l’Europe a affirmé sa volonté de rester maîtresse de son destin, c’est-à-dire pleinement libre de ses choix.

L’Union européenne veut rester libre de ses choix énergétiques. C’est l’ambition qui sous-tend la décision prise par les chefs d’État ou de gouvernement européens de sortir rapidement de notre dépendance au pétrole, mais aussi, car il le faudra également, au gaz russe. La France a pour sa part toujours considéré – il est inutile d’y insister – que son indépendance énergétique était indispensable pour garantir sa souveraineté et ne peut que se féliciter des choix qu’elle a réalisés par le passé.

Elle veut aussi rester libre de ses choix économiques. La politique industrielle européenne ne se réduit plus aujourd’hui au droit de la concurrence. Avec des programmes paneuropéens dans le domaine de la santé, de l’hydrogène ou encore des semi-conducteurs, nous bâtissons notre indépendance dans des domaines cruciaux pour notre avenir.

Du fait de crises qui, parfois, nous bousculent, soulignent nos vulnérabilités, et, de ce fait, nous poussent à réagir, la prise de conscience progresse jour après jour.

L’Europe ne peut pas être un grand marché de consommateurs qui achèteraient des produits fabriqués ailleurs. Si l’on veut être indépendant, il faut aussi être capable de produire soi-même, en particulier dans les secteurs critiques, mais pas seulement : chacun se souvient des difficultés qui étaient les nôtres à nous procurer ne serait-ce que des masques ou du gel hydroalcoolique au début de la pandémie de la covid-19.

Au sommet de Versailles, toujours au mois de mars dernier, l’Europe s’est mise à parler le langage de la puissance. C’est la condition de notre sécurité collective.

En effet, nous avons décidé de remédier au sous-investissement des Européens dans leurs capacités collectives et individuelles de défense et de nous doter d’une boussole stratégique, véritable « Livre blanc de la sécurité et de la défense européenne » pour les dix ans à venir. Celle-ci, adoptée par le Conseil européen des 24 et 25 mars derniers, fixe des objectifs très concrets, de sorte que l’Union européenne puisse conduire plus facilement des opérations plus efficaces, améliore sa résilience, investisse davantage dans sa défense et renforce encore sa coopération avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Par ailleurs, au Conseil européen des 23 et 24 juin derniers, l’Union s’est affirmée comme une puissance de stabilité sur le continent. Il faut mesurer le caractère véritablement historique de la décision prise à l’unanimité par le Conseil européen d’octroyer à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne.

Pour aboutir à cette décision du Conseil européen, le Président de la République, le Chancelier allemand Scholz, le président du Conseil italien Draghi et le président roumain Iohannis se sont déplacés à Kiev, le 16 juin, à la veille de l’avis que devait rendre la Commission sur les demandes de ces pays. Ce déplacement a certainement contribué à forger un consensus.

L’Union européenne a fait le choix d’envoyer à l’Ukraine un message de solidarité vital pour elle, comme elle l’a fait pour la Moldavie, dont on sait qu’elle est fragile et exposée. Il était aussi dans notre intérêt stratégique d’agir ainsi – je veux le souligner devant vous –, car il n’y a plus de demi-mesure possible, dès lors que la Russie a décidé de se couper des principes du droit international et de s’isoler.

Pour autant, nous le savons tous : une fois ce statut de candidat reconnu, la perspective d’adhésion ne répond pas, à elle seule, au défi d’accueillir l’Ukraine et la Moldavie dans la famille européenne. Ni ces pays ni les nôtres ne peuvent attendre s’ils veulent renforcer une cohésion plus nécessaire que jamais.

C’est l’une des raisons pour lesquelles le Président de la République a proposé de créer une Communauté politique européenne.

Au sein de ce forum, qui ne se substituera pas aux organisations existantes que sont l’OTAN, le Conseil de l’Europe ou encore l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), nous pourrons non seulement développer des coopérations concrètes dans de nombreux domaines avec les pays candidats, mais aussi approfondir les discussions en matière de sécurité entre tous les pays européens qui partagent une même géographie et les mêmes valeurs.

L’organisation d’une première réunion des chefs d’État ou de gouvernement par la présidence tchèque, en octobre prochain, donnera le coup d’envoi de cette nouvelle communauté.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons bien sûr mis en œuvre cet agenda de souveraineté dans le cadre du programme législatif ambitieux que nous nous étions fixé à l’origine et que nous avons mené à bien dans tous les domaines. C’est le troisième volet de notre présidence.

La tentation aurait pu être grande de considérer qu’à partir du 24 février il n’y avait plus, pour les Européens, qu’un seul sujet : la guerre en Ukraine, ses conséquences et la manière d’y répondre. Nous avons au contraire estimé que cette guerre au cœur de l’Europe ne faisait que valider notre priorité : faire en sorte que l’Europe soit plus souveraine, plus unie et plus proche de ses citoyens.

Aussi, malgré la guerre, nous avons accéléré nos efforts.

Tout d’abord, nous avons agi dans le domaine de la transition écologique, qui est pour nous tous un impératif stratégique. L’accord obtenu entre les États membres au Conseil environnement du 28 juin, presque au terme de notre présidence, sur le paquet Climat – Fit for 55, comme on l’appelle souvent à Bruxelles –, est une avancée majeure, qui doit nous permettre, au sein de l’Union européenne, de réduire de 55 % – telle est en effet notre ambition – d’ici à 2030 nos émissions de CO2 par rapport à 1990.

Cet accord confirme que l’Europe entend continuer à être sur la scène internationale à l’avant-garde du combat pour répondre à l’urgence climatique. Car tout est lié : la transition écologique, qui contribue à réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des énergies fossiles, est également indispensable pour que notre continent gagne en souveraineté énergétique.

Cet agenda écologique se traduira par des bénéfices concrets pour nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Je pense, par exemple, à la mise en place de chargeurs uniques à compter de 2024 pour tous les smartphones, ordinateurs portables et autres objets connectés.

Cette mesure n’est pas anecdotique, parce que le fait d’utiliser un même chargeur pour tous les appareils certes facilitera notre vie quotidienne, mais aussi permettra d’éviter des milliers de tonnes de déchets électroniques chaque année – 11 000 tonnes selon les ONG.

Enfin, les États membres ont trouvé un accord en vue de mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, pour que nos efforts écologiques ne viennent pas donner un avantage concurrentiel à ceux qui n’en font pas. (Mme Sophie Primas s’exclame.) C’est désormais au Parlement européen de se prononcer.

Je précise que l’enjeu est également environnemental, car ce mécanisme est l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre les fuites de carbone. En effet, dès lors que ce mécanisme empêchera toute forme de concurrence déloyale, une entreprise européenne n’aura plus aucune raison de se délocaliser à l’extérieur de l’Union, ce qui sera bénéfique pour nos économies, nos emplois et le climat. Il s’agit donc d’un pas extrêmement important.

La souveraineté de l’Europe s’est aussi affirmée dans le domaine social.

Jusqu’ici, on parlait beaucoup de l’Europe sociale. Il m’est d’ailleurs arrivé de l’évoquer dans d’autres circonstances et en d’autres temps. Désormais, elle prend corps, en pleine cohérence avec le modèle que la France a toujours défendu.

Chaque travailleur européen disposera, grâce à la directive créant un cadre commun sur le salaire minimum, d’un revenu minimal adéquat. C’est une avancée majeure, une véritable conquête sociale à l’échelon européen. Le socle européen des droits sociaux que nous appelions de nos vœux, qui n’était qu’une promesse, commence à prendre forme.

Je suis également fière que notre pays ait fait adopter, après dix ans de blocage, une directive fixant un objectif clair aux entreprises, celui d’attribuer au moins 40 % des sièges à des femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises en Europe d’ici à 2026, soit une échéance très proche. Il s’agit d’une avancée considérable pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dont le Président de la République a fait pour son second mandat, comme pour le premier, une priorité.

Je voudrais aussi rappeler la proposition formulée le 19 janvier dernier par le Président de la République, qui vise à inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Comme vous le savez, le Parlement européen l’a reprise à son compte. À l’heure où ce droit fondamental est remis en cause dans une démocratie aussi importante que les États-Unis, l’Europe doit d’autant plus porter ce combat pour elle-même et au-delà de ses frontières.

Nous avons également fait deux pas de géant pour mieux réguler le numérique. Je veux parler de l’adoption des deux textes clés que sont le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA).

Ces textes auront un impact majeur sur nos vies et celles des générations futures. Il s’agit aussi bien d’empêcher les comportements monopolistiques des grandes plateformes et de mettre fin aux abus de position dominante, qui étaient patents, que de contraindre ces acteurs à la responsabilité et à la transparence quant à la suppression des contenus illicites sur les réseaux sociaux. Ce qui n’est pas permis hors ligne ne l’est pas non plus en ligne !

En effet, là était peut-être la première menace pour nos démocraties : des réseaux sociaux livrés à la loi de la jungle et, avec eux, la remise en cause de la validité de la parole publique et d’un débat éclairé entre représentants et citoyens.

Notre objectif est de faire en sorte que ces textes européens deviennent des références mondiales. En effet, ma conviction est que l’Europe, en se donnant des règles pour elle-même, est de fait en train de contribuer à l’élaboration d’un véritable ordre public international du numérique.

On le voit déjà depuis plusieurs années avec le fameux règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est repris aujourd’hui par de nombreux pays tiers. Je ne doute pas qu’il en ira de même avec ces deux autres textes majeurs que nous venons d’adopter au cours de la présidence française de l’Union européenne, car ils répondent à des besoins fondamentaux.

Nous avons aussi renforcé la souveraineté de l’Europe en faisant définitivement surmonter à l’Europe commerciale sa naïveté. Parce qu’elle considérait souvent le commerce du seul point de vue économique, l’Europe a trop longtemps été prête à accepter des règles du jeu asymétriques. Le choix de l’ouverture, qui était le sien depuis toujours, devenait de plus en plus synonyme de naïveté aux yeux de nombre de nos concitoyens.

Ce n’est plus le cas et, pour le prouver, je voudrais citer trois exemples.

Tout d’abord, nous avons mis en place un instrument permettant une meilleure réciprocité en matière d’accès aux marchés publics. Les entreprises chinoises, par exemple, ne pourront venir répondre à des appels d’offres en Europe que si nos entreprises sont autorisées à en faire de même en Chine. C’est un progrès majeur, en vue duquel nous nous battions depuis longtemps. Je me souviens qu’il y a quinze ans – j’occupais alors d’autres fonctions, mais qui étaient tout de même en lien avec l’Europe –, il s’agissait déjà du combat que menait le gouvernement de notre pays.

De la même manière, les États tiers subventionnant à outrance leurs entreprises – on peut là encore penser à la Chine, mais il existe d’autres exemples –, venant ainsi fausser la concurrence au sein de notre marché intérieur, seront sanctionnés par la Commission européenne, grâce à l’accord trouvé au Conseil, le dernier jour de notre présidence, sur l’instrument de lutte contre les subventions étrangères.

Nous avons enfin contribué à la promotion de règles plus protectrices pour la santé des consommateurs, via des mesures « miroirs », qui nous permettent d’imposer aux produits importés les mêmes règles que celles que nous appliquons pour les productions au sein de l’Union.

Ce sont là des exemples qui, je le crois, parlent très concrètement à nos concitoyens, à nos entrepreneurs et aux salariés de notre pays.

La vérité – pour la mettre au jour, j’ai fait référence par deux fois à mon expérience passée –, c’est que cela faisait longtemps que la France portait ces questions au niveau européen. Elle n’a pas toujours été entendue, certains de nos partenaires ne voyant dans notre plaidoyer, chacun s’en souvient, qu’une forme de protectionnisme. Aujourd’hui, les temps ont changé. Nous avons saisi l’occasion que nous offrait la présidence française de l’Union européenne pour parvenir aux objectifs que nous nous étions fixés dans chacun de ces domaines.

Les résultats sont là : l’Europe est désormais beaucoup mieux armée pour protéger efficacement ses intérêts et ses emplois. (MM. Laurent Duplomb et Vincent Segouin le contestent.)

Affirmer notre souveraineté, nous l’avons fait également en renforçant l’espace Schengen et en débloquant les discussions sur le pacte sur la migration et l’asile, qui sont des sujets majeurs.