Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.
2. Gestion de la crise sanitaire. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 154 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet par scrutin public n° 70.
Amendement n° 149 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 134 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 73 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 36 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Adoption.
Amendement n° 119 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 74 de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.
Amendement n° 59 de M. Philippe Folliot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 106 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Mise au point au sujet d’un vote
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
5. Mise au point au sujet d’un vote
6. Gestion de la crise sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi
Amendement n° 75 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rectification.
Amendement n° 75 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 54 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 200 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 182 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.
Amendement n° 77 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 122 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Laurence Muller-Bronn. – Adoption.
Amendement n° 76 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 188 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 178 de M. Christian Klinger. – Rejet.
Amendement n° 184 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 189 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 172 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Alain Milon. – Rejet.
Amendement n° 68 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.
Amendement n° 120 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 78 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 190 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 126 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 127 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Amendement n° 79 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Adoption.
Amendement n° 157 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 203 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 159 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 125 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 121 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 170 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.
Amendement n° 173 de Mme Martine Berthet. – Rejet.
Amendement n° 177 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.
Amendement n° 153 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 183 rectifié de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire