M. Olivier Véran, ministre. Cela montre, premièrement, l’engouement pour le rappel ; deuxièmement, que nous sommes capables de répondre à la demande et que la logistique suit ; troisièmement, que nous sommes engagés dans une course contre la montre face à la cinquième vague. Il faut aller vite ! Vous ne m’entendrez jamais me plaindre du fait que de nombreux Français souhaitent se faire vacciner.
Madame la sénatrice, je ne peux pas vous laisser dire n’importe quoi sur le vaccin Moderna. Ce n’est pas responsable de tenir ce discours ! (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)
Ce vaccin à ARN messager fonctionne aussi bien que le Pfizer. Ce n’est pas parce que vous avez eu deux doses de Pfizer que la dose de rappel ne peut pas être du Moderna. Moi-même j’ai reçu de l’AstraZeneca, du Pfizer, du Moderna et je suis présent aujourd’hui devant vous ! (Protestations.)
Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas la question !
M. Olivier Véran, ministre. Il n’y a pas de pénurie de vaccins ! Nous disposons des doses en nombre suffisant pour protéger toute la population. L’important est de recevoir une dose de vaccin à ARN messager, que ce soit du Pfizer ou du Moderna. Il n’y a, je le répète, aucune pénurie ! La médecine de ville a reçu cette semaine 4 millions de doses complémentaires. D’autres commandes sont en cours.
Mme Cécile Cukierman. Il n’y en a pas !
M. Olivier Véran, ministre. Je rappelle que le Pfizer est conseillé pour les moins de 30 ans. Les adultes plus âgés peuvent bénéficier indistinctement du Pfizer ou du Moderna.
Mme Cécile Cukierman. Il faut attendre trois semaines !
M. Olivier Véran, ministre. Madame la sénatrice, ce que vous dites est faux ! Des doses de Pfizer sont disponibles dans les centres de vaccination. Des millions de doses sont en cours d’utilisation. Je vous conseille plutôt d’encourager ceux qui vaccinent au lieu de hurler ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour la réplique.
Mme Marie-Claude Varaillas. Monsieur le ministre, nous l’avons déjà dit, il est urgent de lever les brevets et de réquisitionner Sanofi pour produire un vaccin public indépendant des intérêts des actionnaires.
Face à cette crise sanitaire qui n’en finit pas, le Gouvernement est responsable de la situation des hôpitaux et du secteur médico-social, qui souffrent cruellement du manque de moyens humains et financiers.
Au lendemain d’une journée de mobilisation nationale des personnels des structures associatives non lucratives, j’ai une pensée pour tous les oubliés du Ségur de la santé qui œuvrent au quotidien pour une société inclusive. Le renforcement de notre service public de la santé et du secteur médico-social doit constituer la priorité du prochain quinquennat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
assurances récoltes
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le ministre, nous nous souvenons tous du gel effroyable qui a frappé les récoltes dans de nombreuses régions françaises dans le courant du mois d’avril.
Dans la Drôme, département emblématique par sa diversité et sa production fruitière, la température était descendue jusqu’à 7 degrés au-dessous de zéro dans les plaines, et les arboriculteurs, que vous aviez d’ailleurs rencontrés à cette occasion, craignaient de perdre leur production.
En août, quand il a été question de faire le bilan des récoltes, le constat fut sans appel : la très grande majorité des producteurs de fruits de mon département ont péniblement ramassé entre 10 % et 15 % de leur récolte habituelle. D’autres territoires ont aussi été durement touchés.
Si le gel du printemps 2021 se caractérise par son étendue géographique, les aléas climatiques sont particulièrement redoutés même quand ils sont plus localisés, notamment par les arboriculteurs et les viticulteurs, car ils mettent à mal une année de travail, voire parfois bien plus quand les arbres sont endommagés.
Aussi la question de l’assurance récolte est-elle plus que jamais d’actualité.
Si l’épisode climatique du mois d’avril a montré qu’il était nécessaire de réfléchir à la diversification des exploitations ou de renforcer les dispositifs de protection, il a aussi mis en exergue le faible taux de souscription aux contrats d’assurance multirisque climatique.
Pour la plupart, nos exploitants considèrent que la souscription à ces contrats n’est pas suffisamment rentable. Ils ne disposent pas d’une trésorerie suffisante pour y souscrire et contestent notamment le niveau des pertes à partir duquel ils ont le droit de percevoir une indemnité.
Face à des événements climatiques qui ne manqueront pas de se répéter, nous risquons de nous retrouver au bord du précipice et, en définitive, de perdre une partie de notre souveraineté alimentaire.
Il est donc urgent de prévoir une refonte totale du système de protection des récoltes, afin de mieux couvrir les risques climatiques dans le secteur agricole.
Monsieur le ministre, vous avez présenté la semaine dernière un projet de loi en ce sens. Pourriez-vous nous préciser le calendrier d’examen de ce texte et détailler les mesures qu’il comporte ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le sénateur Bernard Buis, nous faisons face aujourd’hui à un enjeu de souveraineté alimentaire, d’une part, parce que nous connaissons des épisodes climatiques de plus en plus violents – vous l’avez dit, l’épisode de gel du printemps dernier constitue la plus grande catastrophe agronomique de ce début de XXIe siècle – et, d’autre part, parce que nous sommes confrontés au défi du renouvellement des générations.
En effet, comment convaincre un jeune agriculteur de s’installer si, au moment où il est censé investir, survient un aléa climatique, susceptible de le priver de revenus pendant plusieurs années ? Il s’agit, je le répète, d’un véritable enjeu de souveraineté.
C’est pourquoi nous avons décidé, sur l’initiative du Président de la République et du Premier ministre, de proposer une réforme totale du système de couverture des risques.
Songez, mesdames, messieurs les sénateurs, que, jusqu’à présent, nous avons laissé les agriculteurs se couvrir eux-mêmes, si je puis dire, contre les risques climatiques. Année après année, on leur a dit de ne pas s’inquiéter et promis qu’on allait améliorer le système, mais à une seule condition, que le monde agricole assume seul les aléas climatiques. Cette situation n’était pas tenable.
La réforme que nous envisageons repose sur trois piliers.
Le premier vise à mettre en place de nouvelles aides pour nos agriculteurs au titre de la solidarité nationale. Ce nouveau système d’assurance récolte, doté d’environ 300 millions d’euros aujourd’hui, sera financé à hauteur de 600 millions d’euros dès le début de 2023.
Le deuxième a pour objet d’universaliser le système de couverture des risques. Aujourd’hui, les pertes causées à certaines cultures sont exclues de l’indemnisation du régime de calamité agricole ; demain, dans le nouveau système, l’ensemble des cultures pourront donner lieu à une indemnisation.
Le troisième et dernier pilier tend à rendre le nouveau système beaucoup plus accessible. Actuellement, en effet, un peu moins de 20 % de nos surfaces agricoles sont couvertes par un système d’assurance récolte, non pas parce que les agriculteurs sont des mauvais gestionnaires, mais parce que le système n’est pas suffisamment intéressant ni viable financièrement aux yeux des agriculteurs.
Nous allons donc revoir tout le système. À cet effet, j’aurai l’honneur de vous présenter ce projet de loi au début du mois de février après que l’Assemblée nationale l’aura examiné dans la seconde quinzaine du mois de janvier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
violences lors du meeting d’éric zemmour
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. David Assouline. Dimanche dernier, dans une salle accueillant 10 000 personnes, alors que se déversait un flot continu de propos fustigeant notre République, ses valeurs et ses principes, quinze jeunes, filles et garçons de notre pays, membres de SOS Racisme (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains), se sont levés pacifiquement, au milieu d’une foule haineuse, pour dire tout simplement : non au racisme !
M. Jacques Grosperrin. Ce sont des provocateurs !
M. David Assouline. L’histoire retiendra que, loin d’avoir commis un acte de provocation condamnable, ces jeunes ont accompli un acte de résistance courageux (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) face à ce qu’il pourrait advenir si la banalisation de tels propos perdurait. Merci à ces jeunes filles et garçons de notre République, qui ont été, ce jour-là, des petites bougies s’allumant à la tombée de la nuit. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)
Immédiatement après s’être manifestés, ces jeunes ont été passés à tabac, avec une violence inouïe, par des nervis fascistes. Parmi ces derniers, plusieurs ont d’ores et déjà été identifiés et leur appartenance à des groupes violents démontrée, puisqu’ils agissaient en toute impunité, ne se souciant même pas d’être filmés.
Interrogé à ce sujet, le candidat qui tenait meeting a répondu : « Je ne veux pas calmer les ardeurs de mes supporters ! »
Dans la même salle, la liberté de la presse, pilier de notre démocratie, a été souillée : des journalistes de l’émission Quotidien et de Mediapart ont été pris à partie, insultés, violentés et exfiltrés.
La parole extrémiste, antirépublicaine, raciste et antisémite s’est libérée. Elle a même des médias importants à son service exclusif !
M. Bruno Sido. Quelle est la question ?
M. David Assouline. Elle a libéré à son tour la violence physique.
Monsieur le garde des sceaux, quelles actions ont été engagées contre ces agissements ? Plusieurs réseaux violents, certains groupes d’extrême droite qui préparaient même des attentats, font l’objet d’enquêtes et de poursuites. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est de cette menace dans notre pays ? Cette menace est-elle réelle ? Quels sont les risques qui pèsent sur notre démocratie ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST. – Huées et marques d’indignation sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Assouline, la justice, vous le savez, est saisie des faits que vous évoquez.
Naturellement, le garde des sceaux que je suis ne peut pas intervenir dans une affaire en cours parce que, contrairement à ce que disait celui qui était à la tribune lors des événements que vous venez de rapporter, les juges de ce pays sont totalement indépendants et en font la démonstration tous les jours.
Le parquet de Bobigny ayant été saisi, toute la lumière sera faite sur ces violences. Mais, disons-le très clairement, la violence est partout : dans les meetings, effectivement, mais également dans les discours.
Arrêtons-nous un moment sur cet individu qui, le menton haut, à coups de rodomontades, nous explique depuis des mois qu’il veut rétablir l’ordre républicain, lequel serait, selon lui, déliquescent. Or il est lui-même incapable d’assurer la sécurité dans son propre meeting : voilà la réalité !
Comme le disait ma grand-mère, avec cette sagesse caractéristique des gens du Nord : « quand tu veux ranger la rue, commence par ranger ta chambre ! » (Rires et applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes UC et CRCE.)
garantie de financement des hôpitaux
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Véronique Guillotin. Monsieur le ministre de la santé, ma question fait suite à plusieurs interpellations et appels alarmistes de directeurs d’hôpitaux de ma région ces derniers jours.
Une cinquième vague de la covid est en cours, dont on connaît déjà l’importance, mais pas encore la durée. Ce que l’on connaît bien en revanche, c’est ce que vivent nos hôpitaux depuis le début de la crise sanitaire. Ces derniers sont confrontés à la fois à une augmentation importante de leur activité, liée à l’épidémie, et à une baisse de leurs recettes du fait de la diminution ou du report des autres activités. À cela s’ajoute une crise majeure et structurelle de leur attractivité, à l’origine de difficultés de recrutement dans tous les services.
Pour y répondre, du moins partiellement, le Gouvernement a mis en place la garantie de financement des établissements de santé, qui assure aux hôpitaux des recettes équivalentes à celles de l’année 2019. Or cette garantie expire à la fin du mois de décembre et nous n’avons aucune information sur son éventuelle prolongation.
Au-delà de ce que représente une cinquième vague pour les hôpitaux, à savoir une pression accrue sur des personnels et des finances déjà exsangues, vous comprenez, monsieur le ministre, que cette incertitude pour l’année à venir accroît l’inquiétude des responsables hospitaliers.
L’activité hors covid n’est jamais revenue à son niveau d’avant crise et, au vu des plans blancs qui se multiplient dans le pays, la situation ne va clairement pas s’améliorer.
Aujourd’hui, pouvez-vous assurer aux établissements de santé qui nous en font la demande que vous prolongerez la garantie de financement, ce qui leur permettrait de souffler au moins jusqu’à la fin de cette cinquième vague ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Jean-François Husson applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie pour votre question, madame la sénatrice Véronique Guillotin.
Je peux vous assurer que chaque fois qu’il a fallu accompagner les établissements de santé depuis le début de la crise sanitaire, quel que soit leur statut – public, privé à but lucratif ou non lucratif –, nous l’avons fait, notamment grâce à la garantie de financement que vous avez mentionnée.
Il était en effet hors de question que les déprogrammations et la baisse de l’activité chirurgicale pénalisent les finances des hôpitaux. Nous leur avons donc garanti que, à la fin de l’année, ils n’auront pas perdu d’argent par rapport à l’année précédente.
Par ailleurs, vous le savez, nous avons fortement désendetté les hôpitaux grâce au Ségur de la santé et ses plans d’investissement. Nous avons ainsi prévu un plan de 19 milliards d’euros pour investir et désendetter nos hôpitaux, afin de leur redonner un peu d’oxygène.
Je précise aussi que tous les surcoûts liés à la covid sont intégralement pris en charge, et ce en sus du budget alloué à l’hôpital. De la même manière, toutes les nouvelles dépenses annoncées après le Ségur de la santé, qu’il s’agisse des mesures concernant les ressources humaines ou celles qui visent à renforcer l’attractivité des métiers de santé, seront financées en plus des investissements déjà prévus.
Vous m’interrogez sur l’avenir, madame la sénatrice, et souhaitez savoir si nous comptons prolonger la garantie de financement au-delà du 31 décembre de cette année. Je peux vous donner une réponse, qui n’est pas encore ferme, mais qui traduit une intention très forte de ma part : de même que, depuis bientôt deux ans, nous avons toujours soutenu financièrement les hôpitaux, nous continuerons à le faire si la situation l’exige.
J’attire enfin votre attention, puisque vous avez parlé des cliniques privées au début de votre intervention, madame la sénatrice, sur le fait que j’ai prolongé la garantie de financement jusqu’au 31 décembre 2021 pour satisfaire une demande qui émanait davantage du secteur public que du secteur privé, ce dernier n’étant pas forcément friand d’une telle perspective. Cela étant, la quatrième puis la cinquième vague ont montré que nous avions bien fait d’agir ainsi et nous continuerons de bien faire.
Merci encore une fois, madame la sénatrice, pour cette question tout à fait justifiée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.
Mme Véronique Guillotin. Même si vous ne m’avez pas formellement donné l’assurance que cette garantie de financement serait prolongée, monsieur le ministre, je crois comprendre que cela sera le cas. Seule cette mesure permettra de rassurer les directeurs d’hôpitaux. Qu’il s’agisse du secteur public ou du secteur privé à but non lucratif – je n’en avais pas vraiment parlé jusqu’ici –, tous les directeurs d’établissements de santé sont aujourd’hui dans l’attente d’une prolongation de la garantie de financement.
Si vous le permettez, je citerai pour finir l’exemple du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville. Aujourd’hui, cet hôpital évalue la perte de ses recettes, hors garantie de financement, à 12 millions d’euros, soit près de 5 % de son budget. Ces chiffres nous donnent une idée de l’ampleur de la crise de la covid, qui ne va faire que s’accélérer.
J’espère réellement, monsieur le ministre, que vous annoncerez rapidement aux directeurs d’hôpitaux une prolongation de la garantie de financement, au moins jusqu’à la fin du premier trimestre 2022. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Jean-François Husson applaudit également.)
organisation de la campagne de vaccination
M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Chantal Deseyne. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, les centres de vaccination gérés par les maires ont parfaitement rempli leur rôle et ont permis de vacciner tous les Français qui le souhaitaient.
L’annonce de la troisième dose a aussitôt entraîné une reprise de l’activité de ces centres. Or, à ce jour, beaucoup d’entre eux n’ont plus de créneaux disponibles avant la mi-janvier, et ce faute de vaccins et de personnels soignants en nombre suffisant.
C’est le moment que vous avez choisi pour annoncer, sans aucune concertation avec les maires et en parfaite méconnaissance des impératifs logistiques auxquels ils sont confrontés, que les personnes âgées de plus de 65 ans pouvaient se rendre dans les centres de vaccination sans rendez-vous, et ce dès le lendemain de votre annonce.
Bien sûr, je me réjouis de l’intérêt que les Français portent à cette troisième dose de vaccin, mais encore faut-il organiser cette nouvelle campagne !
Dès hier, de nombreux Français de plus de 65 ans ont répondu un peu partout en France à votre appel : ils se sont présentés sans rendez-vous, mais n’ont pas pu être vaccinés…
Les maires et les collectivités ont toujours joué le jeu dans le cadre de la gestion de la crise. Or ils sont considérés comme la dernière roue du carrosse. Ce n’est pas correct !
Monsieur le Premier ministre, on a véritablement le sentiment que vous n’avez tiré aucun enseignement de vos erreurs : Paris décide toujours aussi seul ! On aurait pu penser que le Gouvernement allait enfin maîtriser ses annonces et engager une concertation avec les élus locaux et les personnels de santé qui mettent en œuvre au quotidien la vaccination sur le terrain. Il n’en est manifestement rien.
Qu’avez-vous à dire aux maires qui sont confrontés à la situation inacceptable que vous avez créée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Laurence Cohen applaudit également.)
M. Jean-François Husson. Compliqué de répondre !
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, je n’imagine pas une seule seconde que vous nous reprochiez de vacciner trop vite les Français ! (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je ne vous ai pas entendue saluer l’effort des 60 000 professionnels de santé libéraux qui contribuent chaque jour à la vaccination des Français, l’effort de ces dizaines de milliers de professionnels qui agissent au quotidien pour protéger les Français dans les 1 300 centres de vaccination – nous avons déjà rouvert 200 centres en moins de deux semaines.
Madame la sénatrice, le Premier ministre et moi-même l’avons dit lorsque nous avons lancé cette nouvelle campagne de rappel : il n’y aura pas 20 millions de créneaux disponibles du jour au lendemain, mais n’ayez aucune inquiétude, ils le seront en l’espace de quatre semaines pour tous les Français qui en ont besoin. Progressivement, quelque 500 000, 600 000 ou 700 000 nouveaux créneaux seront ouverts par jour.
Grâce à votre question, madame la sénatrice, je peux le redire avec la plus grande clarté à nos concitoyens : si vous vous êtes connecté à une plateforme et n’êtes pas parvenu à trouver un créneau de vaccination près de chez vous avant le mois de février ou de mars, n’ayez aucune inquiétude, car, dans les prochains jours, en vous reconnectant, vous trouverez des créneaux beaucoup moins lointains.
Mme Laurence Cohen. Ce n’est pas vrai !
M. Olivier Véran, ministre. Le Premier ministre a annoncé que 8 millions de créneaux supplémentaires seraient disponibles en plus des 7 millions de créneaux déjà ouverts pour le mois de décembre.
Tous les Français qui devront de nouveau être vaccinés pour bénéficier d’une prolongation de leur passe sanitaire, que ce soit avant le 15 décembre pour les Français âgés de plus de 65 ans ou avant le 15 janvier de l’année prochaine pour les Français de moins de 65 ans dont la dernière injection ou la dernière infection date de plus de cinq mois – tous les Français ne sont donc pas encore concernés par cette campagne –, trouveront des créneaux de vaccination en ville ou dans les centres.
Oui, madame la sénatrice, les centres de vaccination font face à un afflux. Alors, merci à eux, parce qu’ils tiennent !
Pour répondre à votre remarque sur la concertation, je vous indique que, demain, comme je le fais chaque semaine, je réunirai en visioconférence l’ensemble des acteurs participant à cette campagne de vaccination, y compris les représentants des élus locaux, lesquels nous disent que c’est dur, mais qu’ils tiennent et qu’ils savent pourquoi ils le font ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Jacques Grosperrin. Ils sont débordés !
M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.
Mme Chantal Deseyne. Merci de votre réponse, monsieur le ministre. Je me réjouis tout comme vous que les Français adhèrent à la vaccination. Ne me prêtez donc pas des propos que je n’ai pas tenus !
À titre d’exemple, dans ma ville, à Dreux, nous avons atteint 1 000 injections par jour grâce à une organisation millimétrée. Alors laissez les maires faire ce qu’ils savent faire. (M. Bruno Sido applaudit.) Ils savent organiser leurs centres, bien qu’ils aient peu de soutien et peu d’aides financières de la part du Gouvernement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)
suites du ségur de la santé
M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Serge Mérillou. Monsieur le ministre de la santé, l’ensemble des personnels du secteur médico-social est en première ligne depuis le début de la pandémie.
M. François Patriat. On le sait !
M. Serge Mérillou. Et pourtant, une partie d’entre eux est encore exclue de votre politique : pour eux, pas d’augmentation de 183 euros, pas de reconnaissance du travail accompli, contrairement à leurs collègues du secteur sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
En réaction à ces manquements, salariés et employeurs du secteur médico-social à but non lucratif, notamment du secteur du handicap, s’organisent. Partout en France, ils manifestaient le 30 novembre dernier. Ils scandaient leur colère face à un Ségur inachevé, à des inégalités de traitement injustifiées.
Preuve de l’urgence et de la gravité de la situation, la mobilisation des employeurs est totale. En Dordogne, ils se sont rassemblés au sein d’un collectif pour défendre leurs salariés. Épuisés, découragés, désabusés, ces derniers fuient et se tournent vers des postes mieux rémunérés. Démissions, difficultés de recrutement, fermetures de places, de lits et, demain, d’unités entières : les craintes sont nombreuses.
Monsieur le ministre, l’accompagnement et la sécurité des personnes en situation de handicap ne se résument pas aux soins. Or, aujourd’hui, leur prise en charge se dégrade.
Le Ségur de la santé doit s’appliquer à l’ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social. Combien de temps, monsieur le ministre, devront-ils encore attendre ? Combien de démissions, de postes vacants, de suppressions de services, d’interruptions ou de refus d’accueil vous faudra-t-il pour réagir ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Mérillou, oui, le Ségur se poursuit !
Le Premier ministre l’a annoncé : nous sommes même en avance puisque les mesures qui étaient prévues pour le 1er janvier prochain, à hauteur de plus de 500 millions d’euros, s’appliqueront dès le 1er novembre à l’ensemble des soignants et des personnels du secteur paramédical.
Nous avons en effet été alertés sur les problèmes de recrutement et avons souhaité être à côté des organismes gestionnaires des établissements pour adultes en situation de handicap. J’appelle d’ailleurs tous les employeurs à faire un geste financier sur la fiche de paie des personnels des mois de novembre et de décembre, car ils disposent aujourd’hui de l’argent nécessaire. L’État, je le répète, a été présent à leurs côtés.
Comme l’a annoncé M. le Premier ministre il y a plus d’un mois lors d’un déplacement dans un établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés, nous travaillons à l’organisation d’une grande conférence sur les métiers de l’accompagnement social, pour soutenir les éducateurs et le reste de ces personnels, que je tiens à saluer pour leur action aux côtés des personnes en situation de handicap, notamment.
Nous travaillons aussi avec les fédérations d’employeurs, les départements. Je rappelle que les 20 000 postes de soignants qui relèvent des départements ont également été financés par l’État au 1er novembre, en avance par rapport à ce qui était prévu. Vous le voyez, il s’agit d’une véritable mobilisation générale.
Je tiens encore une fois à saluer tous ceux qui contribuent à prendre soin des personnes en situation de handicap et à rappeler combien nous les avons accompagnés. Nous continuerons de le faire. Pour valoriser et mettre à profit leur expertise, nous avons confié à Denis Piveteau une réflexion destinée à les soutenir et à leur redonner des perspectives, notamment via d’éventuelles passerelles entre ces métiers si importants.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, de la mobilisation du Gouvernement auprès de ces professionnels et des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
situation des enseignants