Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l’article.
M. Jean-Claude Tissot. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’engagement et le travail de Sylvie Robert, dont la proposition de loi vient enfin définir précisément les missions des bibliothèques publiques, tout en accompagnant ces dernières vers un développement futur.
Ce texte, unanimement salué par les principales associations de bibliothécaires, porte dès son article 2, une notion majeure, en inscrivant le principe de liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales dans la loi.
N’oublions pas ce rôle d’inclusion sociale qu’ont les bibliothèques, dès le plus jeune âge et dans tous les territoires, ruraux comme urbains. Ainsi, définir la liberté d’accès, accompagnée par la gratuité d’accès à l’article 3, c’est réellement permettre une égale accessibilité pour tous à ces lieux de culture et de savoir.
L’inclusion sociale est l’une des missions quotidiennes des bibliothécaires : conseiller un livre, accompagner un élève dans ses recherches, aider à écrire un courriel ou à se connecter à un site de service public, mais aussi accueillir et travailler avec les écoles, participer à des programmes auprès des publics dits éloignés de la culture, en partenariat avec les centres sociaux, les prisons, les hôpitaux…
Oui, les bibliothèques participent activement aux politiques d’inclusion sociale et de cohésion au sein de notre pays et au sein de notre République.
Permettez-moi une remarque actuelle, qui peut sembler dissonante dans cette ambiance consensuelle. Malgré l’importance de ces équipements culturels, nous pouvons regretter la non-prise en compte des bibliothécaires dans les publics prioritaires à la vaccination au mois de mai dernier.
Cette proposition de loi, débattue aujourd’hui par la Haute Assemblée, est la bienvenue pour ce secteur. Au regard des principes défendus dans ce texte, mes chers collègues, je ne puis que vous inviter à voter cet article, ainsi que l’intégralité du texte. Je ne doute pas d’ailleurs que tel sera le cas ! (Sourires.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)
Article 3
L’article L. 320-4 du code du patrimoine est ainsi rétabli :
« Art. L. 320-4. – L’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections sont gratuits. » – (Adopté.)
Article 4
L’article L. 310-3 du code du patrimoine est ainsi rétabli :
« Art. L. 310-3. – Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de documents et d’objets dont la liste est précisée par décret en Conseil d’État. » – (Adopté.)
Article 5
L’article L. 310-4 du code du patrimoine est ainsi rétabli :
« Art. L. 310-4. – Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à leur niveau ou dans leur spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d’idées et d’opinions et des productions éditoriales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance. » – (Adopté.)
Article 6
L’article L. 310-5 du code du patrimoine est ainsi rétabli :
« Art. L. 310-5. – Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées. » – (Adopté.)
Article 7
L’article L. 310-6 du code du patrimoine est ainsi rétabli :
« Art. L. 310-6. – Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles présentent devant l’organe délibérant de leur collectivité territoriale ou de leur groupement et qu’elles actualisent régulièrement. »
Mme la présidente. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Retailleau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
La présentation peut être suivie d’un vote.
La parole est à M. Didier Mandelli.
M. Didier Mandelli. Initialement, je n’avais pas prévu d’intervenir dans ce débat et j’avoue humblement que je n’avais pas étudié dans le détail cette proposition de loi.
Mon intervention est liée à un rendez-vous que le directeur départemental des bibliothèques de Vendée a sollicité et qui a eu lieu vendredi dernier. Il s’agissait pour lui d’un simple rendez-vous de courtoisie, visant à me dire tout le bien qu’il pensait de la proposition de loi de Sylvie Robert, dont il souhaitait l’adoption et qu’il suivait attentivement, comme nombre de professionnels des bibliothèques.
En préparant ce rendez-vous, ce que je fais à chaque fois, comme chacun de mes collègues, j’ai lu le texte, et mon regard d’ancien maire et d’ancien président de communauté de communes a été attiré par ce qui m’a semblé être deux imprécisions qu’il fallait corriger. J’ai donc déposé deux amendements pour ce faire.
Cet amendement vise à apporter une précision sur le vote éventuel de la collectivité délibérante. En effet, cet article prévoit que les orientations générales de la politique documentaire font l’objet d’une présentation « devant l’organe délibérant ». Un maire pourrait se demander si l’organe délibérant doit se prononcer ou non par un vote.
Il s’agit donc d’indiquer que cette présentation peut être suivie d’un vote.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sylvie Robert, rapporteure. Cet amendement vise à prévoir la possibilité d’un vote de l’assemblée délibérante sur les orientations générales de la politique documentaire.
Je n’ai pas voulu contraindre et obliger le maire à faire voter cette politique documentaire ; c’est la philosophie de ma proposition de loi. Cet amendement de précision est un peu plus explicite, tout en laissant cette possibilité de vote à la discrétion du maire.
Non seulement cela n’enlève rien à la philosophie de cet article, mais cela apporte une précision opportune.
Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot, ministre. Le Gouvernement émet également un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 7, modifié.
(L’article 7 est adopté.)
Article 8
Le titre Ier du livre III du code du patrimoine est complété par un article L. 310-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 310-7. – Les agents travaillant dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l’exercice des missions définies à l’article L. 310-1 A. » – (Adopté.)
Chapitre II
Soutenir le développement de la lecture publique
Article 9
Le titre III du livre III du code du patrimoine est complété par un article L. 330-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 330-2. – Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l’échelle du département, de :
« 1° Renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d’offrir un égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ;
« 2° Favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
« 3° Proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ;
« 4° Contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales. »
Mme la présidente. L’amendement n° 3, présenté par MM. Mandelli et Retailleau, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …°Élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, validé par l’assemblée départementale. »
La parole est à M. Didier Mandelli.
M. Didier Mandelli. Dans le même esprit que pour l’amendement précédent, il s’agit d’indiquer que, conformément à ce que prévoit l’article 11, à savoir que les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, devront valider et voter un schéma de développement de la lecture publique, les départements devront définir et faire voter un schéma de développement de la lecture publique à l’échelon départemental.
En effet, dans la mesure où cette compétence est aussi du ressort des départements avec la bibliothèque départementale, il me paraissait important que la même règle soit applicable aux départements.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sylvie Robert, rapporteure. Cet amendement vise à inclure dans les missions des bibliothèques départementales l’élaboration d’un schéma de développement de la lecture publique, validé par un vote de l’assemblée départementale. Cela constitue pour nous une avancée très utile.
Pour ne rien vous cacher, j’avais l’intention d’inscrire ce point dans le cadre de l’examen du projet de loi dit 4D, pour « déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification », ou 3DS, pour « déconcentration, décentralisation, différenciation, simplification », au mois de juillet prochain. En effet, la proposition de loi ne précise pas si la gestion des bibliothèques départementales est une compétence obligatoire ou optionnelle des départements.
Le rapport d’information que j’ai rédigé avec Colette Mélot pointait cette question de la sécurisation de la compétence des départements relative à la lecture publique. Je suis heureuse de constater que vous partagez notre objectif, mon cher collègue, et j’espère vous retrouver dans cet hémicycle pour défendre, dans le cadre de la loi 4D, un amendement visant à sécuriser cette compétence.
L’adoption de l’amendement n° 3 serait donc une première avancée très utile. Pour toutes ces raisons, la commission y est favorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 9, modifié.
(L’article 9 est adopté.)
Article 10
L’article L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « établissements publics de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « groupements de collectivités territoriales » ;
2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également éligibles à ce concours particulier les établissements publics de coopération culturelle et les groupements d’intérêt public comprenant des collectivités territoriales ou leurs groupements, pour les travaux d’investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes des bibliothèques dont ils assurent la gestion. » ;
3° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Toutefois » est supprimé. – (Adopté.)
Article 11
I. – La section X du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211-63 ainsi rédigé :
« Art. L. 5211-63. – Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale décide que la lecture publique est d’intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de développement de la lecture publique. »
II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. – (Adopté.)
Article 12
L’article L. 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent également céder gratuitement les documents dont leurs bibliothèques n’ont plus l’emploi à des fondations ou à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association mentionnées au b du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assistance, notamment à la redistribution gratuite de biens meubles aux personnes les plus défavorisées. Ces associations ou ces fondations ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués à peine d’être exclues définitivement du bénéfice des mesures du présent alinéa. »
Mme la présidente. L’amendement n° 4, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco. L’article 12 prévoit la possibilité pour les bibliothèques territoriales de céder des documents dont elles n’ont plus l’utilité à des écoles, fondations ou associations caritatives à but non lucratif. Ces structures ne peuvent procéder à la cession des documents à titre onéreux.
Il est toutefois un principe de réalité : certaines associations ne peuvent pas gérer ce plan de redistribution des documents à grande échelle. Dans cette période de crise sanitaire, les bibliothèques n’ont pu procéder à un désherbage, puis à une vente locale, et ont fait don des documents plutôt que de les envoyer au pilon.
Cet amendement vise donc à ouvrir la possibilité de cession à des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires, notamment les communautés Emmaüs, qui pratiquent des prix solidaires. Les bénéfices de ces cessions à titre onéreux permettent aux personnes accueillies dans la communauté de participer à des activités solidaires et d’obtenir une forme de rémunération.
La philosophie qui sous-tend cet amendement correspond à l’objectif initial de l’article 12, qui veut limiter la destruction de documents participant à l’élargissement des connaissances de nos concitoyens et favoriser des actions de solidarité entre les différents organismes.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sylvie Robert, rapporteure. Cet amendement vise à autoriser certains bénéficiaires de dons d’ouvrages des bibliothèques, comme Emmaüs, à vendre les livres pour financer leurs activités.
Je le rappelle, l’article 12 autorise les bibliothèques à donner les ouvrages dont elles n’auraient plus l’usage à des fondations et des associations reconnues d’utilité publique. Toutefois, ces livres ne doivent pas être vendus et ont vocation à être distribués.
Pour mémoire, je vous rappelle que le droit empêche les collectivités territoriales de céder gratuitement leurs documents relevant du domaine privé. Les cessions à titre gratuit sont restreintes au matériel informatique et aux logiciels dans les mêmes conditions que celles qui sont autorisées pour l’État et ses établissements publics. L’article 12 est donc une nouvelle exception à ce principe.
Je comprends très bien la philosophie de cet amendement, ma chère collègue. Cependant, je pense que les titulaires de droits d’auteur et les éditeurs seraient opposés à ce développement potentiellement important du marché du livre d’occasion, qu’ils surveillent avec beaucoup d’attention.
Par ailleurs, il me paraît important que cette exception pour les livres soit aussi bien comprise comme une modalité d’accès à la culture pour un plus large public, et non pas comme une opération commerciale, quel qu’en soit l’objectif final, et j’ai bien compris celui qui prévalait ici.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot, ministre. Excellente argumentation de Mme la rapporteure !
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente. Madame de Marco, l’amendement n° 4 est-il maintenu ?
Mme Monique de Marco. Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Mme la présidente. L’amendement n° 5, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Lorsqu’aucune association ou fondation n’est en capacité, au moment de la cession, de recevoir les documents, au sein du département de la collectivité territoriale concernée, les bibliothèques peuvent céder ces derniers, à des entreprises de l’économie sociale et solidaire telles que définies à l’article 1er de la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire. Ces entreprises peuvent procéder à la cession des biens alloués, à titre onéreux, dans la mesure où les bénéfices perçus respectent les principes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire comme définis au même article 1er.
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco. Dans le même esprit, cet amendement vise à autoriser la cession des livres issus des désherbages des bibliothèques à des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Il s’agit de poser les bases légales d’une pratique qui a cours actuellement, d’autant que, à la suite du confinement, de nombreuses bibliothèques ont donné des livres à ce type d’associations et de structures d’économie sociale et solidaire.
Je sais le sort qui attend cet amendement : Mme la rapporteure fera sans doute la même réponse qu’à l’amendement précédent. Cependant, plutôt que de mettre au pilon des livres que les associations ou les fondations ne peuvent accepter, ne pourrait-on envisager que des structures d’économie sociale et solidaire ou Emmaüs récupèrent ces ouvrages de façon à les vendre à très bas prix ?
Il faudra bien un jour se poser cette question. Qui plus est, cette démarche consistant à proposer des livres très peu chers favoriserait la lecture publique.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sylvie Robert, rapporteure. Comme vous l’avez deviné, ma chère collègue, ce sont les mêmes arguments que j’opposerai à cet amendement ; je ne les répéterai donc pas.
Cette question pourrait être débattue à l’occasion d’autres véhicules législatifs. Vous avez posé le débat, et il est important. Cependant, dans le cadre de ma proposition de loi, et parce que se pose la question des droits d’auteur et des éditeurs, il ne me semble pas du tout opportun d’autoriser que puisse être revendu un ouvrage qui a été donné, quels qu’en soient les objectifs et les bénéficiaires.
C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot, ministre. Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente. Madame de Marco, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?
Mme Monique de Marco. Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 12.
(L’article 12 est adopté.)
Article 13
Les éventuelles conséquences financières résultant pour l’État de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Mme la présidente. L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot, ministre. Par cet amendement de suppression, le Gouvernement lève le gage prévu à l’article 13.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sylvie Robert, rapporteure. Je ne puis que remercier Mme la ministre et émettre un avis tout à fait favorable sur cet amendement ! (Sourires.)
Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
Mme Laure Darcos. Ma collègue Elsa Schalck s’étant très bien exprimée au nom de notre groupe, je serai brève.
Je tiens à remercier une fois de plus Sylvie Robert. Nous avons vécu toutes les deux une grande semaine. Nos deux propositions de loi, qui auraient dû être liées, ont finalement été examinées à un soir d’intervalle.
Je vous remercie également, madame la ministre, d’avoir accepté l’examen en procédure accélérée de nos deux textes. J’espère que l’Assemblée nationale s’en saisira rapidement.
Chère Sylvie Robert, je vous félicite du travail que vous avez accompli – je sais que les bibliothèques sont toute votre vie –, ainsi que de votre précédent rapport. Le Sénat peut être très fier de voter, grâce à vous, une loi en faveur des bibliothèques. (Applaudissements.)
Mme la présidente. La parole est à la parole est à Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi et rapporteure.
Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi et rapporteure. Je tiens tout d’abord à remercier Mme la ministre, ainsi que le Service du livre et de la lecture, qui m’a beaucoup accompagnée dans la rédaction de cette proposition de loi. Je vous remercie également, madame la présidente, monsieur le président de la commission, mes chers collègues.
Nous avons eu l’occasion cette semaine de parler un peu de culture, lors de l’examen de la proposition de loi de Laure Darcos, puis de la mienne. Des auteurs, des poètes ont été cités. Il est très important, dans le contexte actuel, plus que jamais peut-être, non seulement de défendre la culture, mais aussi d’évoquer ces poètes et ces auteurs. Ce sont des moments de grâce et d’émotion, des moments très importants, que nous avons partagés.
Au cours de la discussion générale, des propos louangeurs ont été tenus sur les bibliothèques et les bibliothécaires. Pour elles, car ce sont surtout des femmes, j’espère vraiment que cette proposition de loi, comme celle de ma collègue Laure Darcos, se transformera en loi ; je vous fais confiance, madame la ministre, car vous vous y êtes engagée. Nous pourrons alors nous féliciter que l’aventure pour ces textes ait débuté ici, au Sénat, avec vous cet après-midi. (Applaudissements.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents et je vous félicite à mon tour, madame la rapporteure ! (Applaudissements.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
Mme la présidente. La séance est reprise.