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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 6 mai 2021 :
À neuf heures trente :
Trente-deux questions orales.
À quatorze heures trente :
Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières ;
Débat sur le thème « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » ;
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales, présentée par MM. Alain Richard, Joël Guerriau et plusieurs de leurs collègues (texte n° 493, 2020-2021).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Stéphane Piednoir, Mmes Dominique Vérien, Marie-Pierre de La Gontrie, Sylvie Robert et M. Thani Mohamed Soilihi.
Suppléants : M. Albéric de Montgolfier, Mme Jacky Deromedi, MM. Max Brisson, Laurent Lafon, Jean-Pierre Sueur, Mmes Maryse Carrère et Éliane Assassi.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER