M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.
Mme Béatrice Gosselin. J’espère, monsieur le ministre, que vos annonces deviendront réalité, parce que les pêcheurs n’en peuvent plus ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Je rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 12 mai 2021, à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente.)
M. le président. La séance est reprise.
4
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
Conclusions de la conférence des présidents.
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mercredi 5 mai 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 mai à 11 heures
À 16 h 30
- Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19 (demande de la commission des affaires européennes)
• Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures
- Débat sur le thème : « Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation » (demande du groupe GEST)
• Temps attribué au groupe GEST : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures
Le soir
- Débat sur le thème : « L’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mai à 15 heures
Jeudi 6 mai 2021
À 9 h 30
- trente-deux questions orales
Ordre d’appel des questions fixé par le Gouvernement.
• n° 1560 de M. Stéphane Piednoir à M. le ministre de l’intérieur
(Moyens d’alerte des services de secours dans les établissements recevant du public)
• n° 1611 de Mme Catherine Dumas à M. le ministre de l’intérieur
(Demande d’étude d’impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris)
• n° 1648 de Mme Sabine Van Heghe à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
(Avenir de l’usine de PSA à Douvrin)
• n° 1566 de Mme Nadège Havet à M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
(Programme « New Deal mobile »)
• n° 1561 de Mme Annie Le Houerou à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
(Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques)
• n° 1649 de Mme Marie-Arlette Carlotti à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
(Fermeture de bases aériennes de la compagnie aérienne Air France en province)
• n° 1612 de M. Yves Bouloux transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
(Contribution à l’audiovisuel appelée en avril 2021)
• n° 1527 de Mme Marie Mercier à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Communes rurales et plan de relance)
• n° 1567 de M. Olivier Cigolotti à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Dépenses liées aux documents d’urbanisme et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée)
• n° 1601 de Mme Marie-Claude Varaillas à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Suppression de la taxe d’habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social)
• n° 1604 de Mme Sylviane Noël à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur)
• n° 1632 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux)
• n° 1646 de M. Éric Gold à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière)
• n° 1476 de M. Max Brisson transmise à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour)
• n° 1576 de M. Édouard Courtial à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Maisons France services)
• n° 1564 de Mme Sophie Taillé-Polian à Mme la ministre de la transition écologique
(Enjeux liés à la création d’une régie publique de l’eau dans neuf communes du Val-de-Marne)
• n° 1581 de Mme Jocelyne Guidez à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
(Report de la réforme grand âge et autonomie)
• n° 1570 de M. Patrick Boré à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Direction des établissements accueillant des jeunes enfants et politique en faveur de la petite enfance)
• n° 1619 de Mme Brigitte Lherbier à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Tests PCR pour les enfants en bas âge)
• n° 1621 de Mme Cécile Cukierman à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Désertification médicale dans la Loire)
• n° 1622 de M. Bernard Bonne à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile)
• n° 1634 de Mme Anne-Catherine Loisier à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Accès à des traitements innovants contre le cancer du sein)
• n° 1647 de Mme Brigitte Micouleau à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Banque alimentaire et dispositif national « chèques alimentaires »)
• n° 1574 de Mme Anne Ventalon à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
(Modernisation de la route nationale 102)
• n° 1618 de M. Daniel Salmon transmise à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
(Projet de contournement routier de Vitré)
• n° 1578 de Mme Gisèle Jourda à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
(Moratoire sur la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises)
• n° 1625 de M. Guillaume Chevrollier à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
(Inégalités entre les étudiants dans l’accès au dispositif de deux repas par jour à 1 euro)
• n° 1557 de M. Pierre-Antoine Levi à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
(Carences de la réforme des études de médecine en première année)
• n° 1571 de Mme Florence Lassarade à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
(Réforme des études de médecine)
• n° 1654 de Mme Nadia Sollogoub à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
(Financement de la formation des orthoptistes en distanciel)
• n° 1563 de M. Pierre-Jean Verzelen à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune)
• n° 1597 de Mme Chantal Deseyne transmise à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Épandage des boues d’épuration)
À 14 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières (demande de la commission d’enquête)
• Temps attribué à la commission d’enquête : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 mai à 15 heures
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » (demande du groupe Les Indépendants)
• Temps attribué au groupe Les Indépendants - République et Territoires : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 mai à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales, présentée par MM. Alain Richard, Joël Guerriau et plusieurs de leurs collègues (texte n° 493, 2020-2021) (demandes des groupes RDPI et Les Indépendants)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mai à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 10 mai 2021
À 17 h 30 et le soir
- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (texte n° 449, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 5 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 mai début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 mai à 15 heures
Mardi 11 mai 2021
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (texte n° 449, 2020-2021)
- Projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission n° 533, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Temps attribué à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : 5 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 avril à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 avril matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mai à 15 heures
Mercredi 12 mai 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 mai à 11 heures
À 16 h 30
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 11 mai à 16 heures
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission n° 533, 2020-2021)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Éventuellement, lundi 17 mai 2021
À 16 heures et le soir
- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission n° 533, 2020-2021)
Mardi 18 mai 2021
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4105)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 17 mai à 17 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 18 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 mai à 15 heures
Mercredi 19 mai 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 19 mai à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4105)
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (procédure accélérée ; texte n° 535, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec saisines pour avis de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 7 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mai à 15 heures
Jeudi 20 mai 2021
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (texte n° 160, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 7 mai matin
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 17 mai à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 14 mai à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mai à 15 heures
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (texte n° 486, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 17 mai à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 14 mai à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mai à 15 heures
- Éventuellement, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (procédure accélérée ; texte n° 535, 2020-2021)
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 558, 2020-2021) et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée ; texte de la commission n° 559, 2020-2021)
Ces textes ont été envoyés à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 5 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 12 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 mai après-midi et mercredi 19 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 mai à 15 heures
Éventuellement, vendredi 21 mai 2021
Le matin et l’après-midi
- Suite du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 558, 2020-2021) et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée ; texte de la commission n° 559, 2020-2021)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 25 mai 2021
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote (texte n° 488, 2020-2021 ; demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : mardi 25 mai à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 21 mai à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 mai à 15 heures
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (texte n° 469, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 mai à 14 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 mai à 15 heures
- Examen conjoint de la proposition de loi tendant à revoir les conditions d’application de l’article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues (texte n° 232, 2019-2020 ; demande du groupe UC) et de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean Sol, Jean-Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (texte n° 486, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 mai à 14 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 21 mai à 15 heures
Mercredi 26 mai 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 26 mai à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe GEST)
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (texte n° 530, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 mai à 15 heures
- Proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Mmes Raymonde Poncet Monge, Sophie Taillé-Polian et plusieurs de leurs collègues (texte n° 531, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 20 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 mai à 16 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 mai à 15 heures
Éventuellement, à 22 heures
- Suite de l’examen conjoint de la proposition de loi tendant à revoir les conditions d’application de l’article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues (texte n° 232, 2019-2020 ; demande du groupe UC) et de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean Sol, Jean-Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (texte n° 486, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains)
Jeudi 27 mai 2021
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues (texte n° 311, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 27 mai à 10 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 mai à 15 heures
- Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles, présentée par M. Olivier Jacquin, Mme Monique Lubin, MM. Franck Montaugé, Didier Marie et plusieurs de leurs collègues (texte n° 426, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 mai à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (texte n° 459, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 mai à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (texte n° 291, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 mai à 15 heures
À la suite de l’espace réservé au groupe RDPI et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 mai à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 26 mai à 10 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 mai à 13 h 30
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 27 mai à l’issue de la discussion générale
- Suite de l’examen conjoint de la proposition de loi tendant à revoir les conditions d’application de l’article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues (texte n° 232, 2019-2020 ; demande du groupe UC) et de la proposition de loi relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean Sol, Jean-Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (texte n° 486, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 1er juin 2021
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 31 mai à 15 heures
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (texte n° 545, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 31 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 1er juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 31 mai à 15 heures
Mercredi 2 juin 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 2 juin à 11 heures
À 16 h 30
- Débat sur le bilan de l’application des lois
• Présentation du rapport sur l’application des lois : 10 minutes
• Réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Débat interactif avec les groupes à raison d’un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions des auteurs de questions : mardi 1er juin à 15 heures
- Débat sur le Pacte vert européen (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er juin à 15 heures
Le soir
- Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er juin à 15 heures
Jeudi 3 juin 2021
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (texte n° 68, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 21 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 25 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 31 mai à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 28 mai à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 juin à 15 heures
- Débat sur la régulation des GAFAM (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 2 juin à 15 heures
- Débat sur le thème : « Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives » (demande du groupe GEST)
• Temps attribué au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 2 juin à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 8 juin 2021
À 14 h 30 et le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Réponse du Gouvernement
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs, présentée par Mme Laure Darcos (texte n° 252, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 28 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 juin à 15 heures
Mercredi 9 juin 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 juin à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, présentée par Mme Sylvie Robert (texte n° 339, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 28 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 juin à 15 heures
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale, présentée par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues (texte n° 430, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 juin à 15 heures
Jeudi 10 juin 2021
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi visant à créer un ticket-restaurant étudiant, présentée par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues (texte n° 422, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 28 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier (texte n° 189, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 juin à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé au groupe UC
- Débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? » (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9 juin à 15 heures
- Débat sur le thème : « Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9 juin à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 15 juin 2021
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission de la culture, de la commission des finances et de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin, après-midi et soir et jeudi 3 juin, matin, après-midi et éventuellement soir
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 juin matin et mercredi 16 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 juin à 15 heures
Mercredi 16 juin 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 16 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Jeudi 17 juin 2021
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Vendredi 18 juin 2021
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 22 juin 2021
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Mercredi 23 juin 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 23 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Jeudi 24 juin 2021
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (texte n° 484, 2020-2021)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (texte n° 538, 2020-2021)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (texte n° 539, 2020-2021)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (texte n° 537, 2020-2021)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 22 juin à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique (texte A.N. n° 3833)
Ce texte sera envoyé à la commission spéciale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 15 juin après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 juin à 15 heures
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Vendredi 25 juin 2021
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Éventuellement, lundi 28 juin 2021
L’après-midi et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Mardi 29 juin 2021
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4104)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 24 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 juin à 15 heures
Mercredi 30 juin 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 30 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4104)
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 16 juin 2021 à 14 heures