Séance du 16 juin 2020

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1^er juillet 2020.

Le décret a été publié sur le site internet du Sénat.

La conférence des présidents, qui se réunira demain à quatorze heures, établira l’ordre du jour de cette session extraordinaire.

Acte est donné de cette communication.

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 (proposition n° 481, texte de la commission n° 499, rapport n° 498).

Notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mises en place depuis le mois de mars. J’invite chacune et chacun à veiller au respect des distances de sécurité. Tous les orateurs, y compris les membres du Gouvernement, s’exprimeront depuis leur place, sans monter à la tribune.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition de loi du député Christophe Blanchet, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 juin dernier, puis précisée dans ses modalités opérationnelles la semaine dernière, en commission des affaires sociales du Sénat, par Mme la rapporteure Frédérique Puissat, que je salue.

Cette initiative parlementaire a une finalité précise : permettre à nos concitoyens qui le souhaitent d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19. Aussi ce véhicule législatif a-t-il pour fonction de lever les obstacles juridiques qui se dressent devant cette possibilité. Je le dis dès à présent, car je ne doute pas que nous aurons ce débat : cette proposition de loi n’a nullement vocation à se substituer aux politiques publiques qui doivent répondre dans la durée aux difficultés structurelles du secteur de la santé, du secteur médico-social ou, le cas échéant, de celui du tourisme.

S’agissant du premier, outre le chantier engagé avant la crise sanitaire avec la réforme Ma santé 2022, des annonces significatives ont été faites ces dernières semaines par le ministre de la santé et des solidarités, Olivier Véran. Je pense notamment au versement de primes pour les personnels soignants, aux mesures financières pour l’hôpital, ainsi qu’à une meilleure prise en charge de la dépendance.

En outre, le Premier ministre et Olivier Véran ont lancé le Ségur de la santé. Cette grande concertation réunissant près de 300 acteurs du système de santé répond à l’engagement du Président de la République en faveur de la construction, à l’issue de la crise, d’un plan massif d’investissements et de revalorisation de l’ensemble des carrières. Comme vous l’a indiqué Olivier Véran lors de son audition, le 10 juin dernier, devant la commission des affaires sociales, le Ségur de la santé repose sur quatre piliers.

Le premier chantier est celui de la transformation des métiers et de leur revalorisation. Le deuxième est celui d’une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins. Le troisième consiste à simplifier radicalement l’organisation et le quotidien des équipes, en leur confiant davantage de leviers d’action et de décision. Le quatrième vise à fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers.

Les conclusions de ces travaux sont attendues pour le mois de juillet. Elles doivent permettre de tirer collectivement les leçons de l’épreuve traversée, de faire le lien avec les orientations de Ma santé 2022 et, surtout, de bâtir les fondations d’un système de santé plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple, plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires – des solutions fortes et concrètes, donc.

Concernant le secteur du tourisme, comme vous le savez, le 14 mai dernier, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle, à hauteur de 18 milliards d’euros, dont 9 milliards d’euros d’aides directes. Les entreprises du tourisme pourront continuer à recourir à l’activité partielle, celle-ci étant prise en charge à 100 %, dans la limite de 4,5 SMIC, jusqu’à septembre 2020. Le bénéfice du fonds de solidarité pour les indépendants est lui aussi, de façon exceptionnelle, prolongé jusqu’en décembre 2020.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, travaille avec l’ensemble des membres du Gouvernement pour établir les feuilles de route des filières et des territoires spécifiquement concernés par le sujet du tourisme.

Ces deux politiques publiques, santé et tourisme, auxquelles nous sommes toutes et tous attachés, je le sais, sont aussi au cœur de votre travail de terrain et de vos missions de contrôle. Elles seront d’ailleurs l’objet de débats dans le cadre du PLFR 3, ainsi que du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, qui seront inscrits tout prochainement à l’ordre du jour de la chambre haute.

Dès lors, il ne s’agit pas ici, à cet instant, de les reproduire ou de les anticiper. La proposition de loi examinée cet après-midi vise uniquement à apporter le mieux possible une réponse à une question qui a traversé l’esprit de beaucoup de nos concitoyens, frappés par le caractère à la fois abrupt, inédit et menaçant du coronavirus. Cette question que se posent beaucoup de nos concitoyens est la suivante : comment puis-je, à mon échelle, aider ceux qui font directement front face à l’épidémie ? L’addition de telles interrogations individuelles s’est traduite par un élan commun de solidarité qui a traversé notre pays, faisant vibrer à l’unisson l’engagement des uns et l’altruisme des autres, incarnant en quelque sorte la vitalité du lien social qui nous unit.

C’est sur ce terreau qu’a germé dans l’esprit de certains de nos concitoyens l’idée de pouvoir témoigner leur reconnaissance aux acteurs de la première ligne, via le don de jours de repos et leur monétisation. C’est cet esprit-là que plusieurs groupes politiques ont relayé en déposant des propositions de loi visant à permettre sa concrétisation.

La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale permet aux salariés du secteur privé et aux agents du secteur public qui le souhaitent de faire don d’une partie de leurs jours de repos pour financer des chèques-vacances au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant l’épidémie de Covid-19. Vous avez souhaité, en commission, matérialiser ce don d’un ou plusieurs jours de travail sous la forme d’une retenue par l’employeur des sommes correspondant à la rémunération nette du salarié, sommes qui, comme le prévoit la proposition de loi initiale, seraient versées à l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Nous ne souhaitons pas substituer cette possibilité à la possibilité initiale, mais les proposer toutes deux, à titre d’alternative, en vue du dialogue qui, le cas échéant, se fera jour sur ce sujet entre l’employeur et son salarié, sachant que – je le rappelle – le don en numéraire est également possible.

Il s’agit ainsi de ne pas restreindre a priori les modalités de don, en sorte de conserver le maximum de souplesse dans la mise en œuvre de ce dispositif. Celui-ci revêt en effet un caractère expérimental, eu égard à son fondement mais également à sa limitation dans le temps, que vous avez utilement précisée en commission et qu’il faudra, le cas échéant, adapter, en cohérence avec le calendrier d’examen de ce texte.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est donc avec le souhait que nos débats s’inscrivent dans le droit fil de l’état d’esprit originel de solidarité qui a inspiré les auteurs de ce texte que le Gouvernement se montrera favorable à son adoption, sous réserve des précisions que je viens de faire. (MM. Yves Détraigne et Martin Lévrier applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.

Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses semaines, notre assemblée travaille dans des conditions rendues difficiles par les mesures sanitaires qui s’imposent, mais aussi par la profusion de textes que le Gouvernement nous demande d’examiner dans des conditions d’urgence, voire de précipitation. Nous examinerons par exemple, demain, des projets de loi relatifs aux élections sénatoriales, législatives et municipales. Nous aurons prochainement à nous prononcer sur la gestion de la dette sociale et sur la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, et nous attendons un troisième projet de loi de finances rectificative.

De votre côté, madame la ministre, je sais que vous êtes, avec vos services, fortement mobilisée dans un contexte de forte hausse du chômage et de grandes difficultés pour de nombreuses entreprises et de nombreux travailleurs.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a inscrit à l’ordre du jour de cet après-midi une proposition de loi de notre collègue député Christophe Blanchet, sur laquelle il a décidé d’engager la procédure accélérée, signe de l’importance qu’il lui accorde.

J’ai donc été surprise à la découverte du contenu du texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. Si l’exposé des motifs revendique l’ambition de « rendre possible l’impossible », la portée du texte est en effet bien plus modeste, même s’il s’agit d’une contribution à la citoyenneté, thématique chère à bon nombre d’entre nous.

Il s’agit de permettre aux salariés qui le souhaitent de renoncer, avec l’accord de leur employeur, à un ou plusieurs jours de congé non pris, en vue de leur monétisation. La valeur de ces jours de congé devrait ensuite être versée aux personnels soignants sous forme de chèques-vacances, afin d’allier geste de reconnaissance et soutien au secteur touristique.

L’idée paraît généreuse et intéressante. Plusieurs parlementaires de différents groupes ont d’ailleurs porté des propositions en ce sens – je pense notamment à notre collègue Édouard Courtial. Pourtant, une lecture plus attentive du texte soulève de nombreuses questions auxquelles les discussions qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale n’ont pas permis d’apporter de réponses.

Il est ainsi prévu que la liste des bénéficiaires et les modalités de répartition entre eux des chèques-vacances soient précisées ultérieurement par décret, une fois connue la somme disponible. Encore fallait-il que le dispositif soit borné dans le temps, pour qu’on sache quand arrêter les compteurs, ce qui n’était pas le cas – vous l’avez dit, madame la ministre. J’ignore ce qu’il faut y voir ; toujours est-il que voter un texte à l’aveugle ne me paraît pas satisfaisant.

La commission des affaires sociales a par ailleurs eu des doutes sur le mécanisme proposé.

Premièrement, pour donner des jours de repos, encore faut-il en disposer. Or tous les salariés n’ont pas de jours de RTT ou de jours de repos conventionnels, et ils en ont d’autant moins que les employeurs ont pu, pendant le confinement, imposer à leurs salariés la prise de ces jours.

Deuxièmement, le mécanisme de monétisation me semble faire peser le coût de la solidarité au moins autant sur l’employeur que sur le salarié, d’autant plus lorsque le dispositif s’adresse aux agents publics. En effet, un salarié qui travaille une journée supplémentaire ne crée pas nécessairement pour l’entreprise une richesse correspondant à un jour de travail. Il en va bien ainsi dans certaines structures, mais ce n’est pas forcément le cas lorsque la charge de travail est organisée sur l’année ou partagée au sein d’une équipe. C’est encore moins vrai dans le secteur public où, je le rappelle, les congés ne sont pas provisionnés. En tout état de cause, dans le public comme dans le privé, il sera nécessaire que les employeurs soient en mesure de décaisser les sommes correspondant à la rémunération de leurs salariés qui souhaitent travailler un jour de plus ou se reposer un jour de moins.

Si je ne mets pas en doute l’esprit de solidarité qui anime une grande partie des employeurs de France, tous ne pourront pas supporter le coût de la solidarité souhaitée par leurs salariés. Je note d’ailleurs que le financement de la prise en charge de la dépendance, malgré le symbole que constitue la journée de solidarité, repose bien en réalité sur un prélèvement obligatoire, la CSA, acquitté par les employeurs.

La commission s’est également interrogée sur la nécessité de cette proposition de loi. Les moyens pour les citoyens et pour les entreprises de se montrer solidaires ne manquent pas au point qu’un dispositif aussi flou que complexe doive être imaginé.

En outre, si les soignants ont rempli leur rôle avec abnégation et dans des conditions parfois dantesques pendant le pic de l’épidémie, d’autres travailleurs ont également contribué à assurer la continuité de la vie de notre pays. Je pense aux caissières des supermarchés, aux pompiers, aux forces de l’ordre, mais la liste est longue.

En outre, d’autres de nos concitoyens auraient certainement aimé travailler pendant la crise et voudraient aujourd’hui travailler, mais ont perdu leur emploi. Discuter des moyens d’allouer des chèques-vacances de quelques dizaines d’euros aux seuls personnels soignants, dans ce contexte, peut donc sembler dérisoire. Les soignants eux-mêmes ne semblent pas enchantés par cette proposition. Certains y voient même l’expression d’une charité maladroite, en décalage avec leurs aspirations, avec leurs attentes et avec leurs besoins.

La commission a donc sérieusement songé à rejeter purement et simplement cette proposition de loi. Néanmoins, un rejet du texte par le Sénat aurait sans doute conduit le Gouvernement, après l’échec probable d’une commission mixte paritaire, à donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, et nous n’aurions pas joué pleinement notre rôle de législateur en laissant passer sans tenter de l’amender un texte comme celui-là. Certains auraient également pu y voir un désintérêt du Sénat pour la solidarité citoyenne, mais aussi un manque de clairvoyance concernant les collectivités, qui, par ce texte, seront contraintes à un double paiement.

La commission des affaires sociales a donc adopté ma proposition de réécriture.

Dans le texte que nous examinons cette semaine, il n’est plus question d’un mécanisme, intéressant sur le papier mais largement fictif, de don de jours de repos, mais d’un dispositif de don concret d’une partie de rémunération. Pour les salariés qui disposent de jours de repos et qui peuvent les monétiser, ce don financier pourra correspondre à une journée de travail supplémentaire.

Soucieux en même temps de soutenir le secteur touristique, les concepteurs du dispositif l’ont appuyé sur l’Agence nationale pour les chèques-vacances : des sommes correspondant aux dons seront versées sur un compte dédié. Ce fonds pourra également être abondé par les employeurs qui le souhaiteront, ou alimenté par des dons volontaires effectués par toute personne physique ou morale.

L’ANCV aura pour tâche de verser les sommes collectées aux établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d’aide à domicile désignés par arrêté, au prorata de leur masse salariale. La répartition serait effectuée par les établissements et services, car c’est à cette échelle que peut s’apprécier l’investissement réel de chacun pendant l’épidémie. Il est toutefois précisé que les personnels concernés devront avoir travaillé pendant la période de confinement et percevoir une rémunération inférieure à trois fois le SMIC.

Le dispositif serait borné dans le temps, car c’est la condition pour que la somme à répartir soit connue. La commission a retenu la date du 31 août 2020, qui peut être débattue, mais qui permet de ne pas trop déconnecter ce mécanisme de la situation à laquelle il s’agit de répondre.

La mise en œuvre de ce dispositif suppose la publication rapide des décrets d’application. Toutefois, dans la mesure où il nous est demandé de statuer en urgence, je ne doute pas, madame la ministre, que le pouvoir exécutif aura à cœur de faire le nécessaire. J’ai néanmoins une pensée pour les services de l’État auxquels cette proposition de loi imposera une charge de travail supplémentaire alors qu’ils ont par ailleurs d’autres sujets, sans doute au moins aussi importants, à traiter.

Mme Annick Billon. Très bien.

M. le président. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Mme Claudine Kauffmann. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, si j’ai toujours manifesté mon soutien aux personnels engagés dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, je n’en trouve pas moins futile de débattre du sujet qui nous occupe aujourd’hui. Certes, l’initiative visant à offrir des chèques-vacances à ces professionnels, lesquels se sont une fois encore signalés par un dévouement exemplaire, est sympathique. Sympathique également la proposition visant à leur remettre une médaille. Après tout, pourquoi pas ?

Pour autant, cela ne doit pas occulter la situation des personnels soignants. En effet, à toute chose malheur est bon, le Covid-19 aura permis de porter sous une lumière aveuglante le grand dénuement de nos services de santé, leurs conditions de travail impossibles ainsi qu’une carence en matériels inqualifiable. Notre pays, qui demeure pourtant encore la sixième puissance économique mondiale, s’est révélé dépassé par l’ampleur de la pandémie, témoignant ainsi de sa totale impréparation.

Considérant ce qui précède, d’aucuns ont placé notre système de santé au niveau d’un pays en voie de développement. Comment pourrait-il en être autrement ? La désertification médicale qui frappe des pans entiers de notre territoire n’est que la partie émergée de la déliquescence de notre système de santé : manque de personnels, manque de lits, manque de respirateurs, manque de masques, manque de médicaments !

À propos des médicaments, justement, nos compatriotes ont appris, médusés, que 80 % d’entre eux étaient produits en Chine et en Inde. La France a sciemment sacrifié son indépendance sanitaire sur l’autel du profit de quelques entreprises industrielles.

Pendant ce temps-là, ceux que l’on qualifie de « héros du quotidien » peinent à boucler leurs fins de mois. Je rappelle à dessein les propos d’une aide-soignante, interrogée voilà peu par le journaliste Jean-Jacques Bourdin, laquelle révélait percevoir 1 300 euros par mois, primes incluses, au terme de dix ans d’ancienneté.

Ainsi, donc, à la pénibilité du travail, aux risques de contagion, aux horaires décalés et à la vie de famille sacrifiée, il faut adjoindre une rémunération indigne. C’est scandaleux !

Ce débat sur le don de chèques-vacances n’est qu’un habile moyen de détourner l’attention des uns pour exonérer les autres de leurs responsabilités. Cependant, nos compatriotes ne sont pas dupes. Ils savent désormais que notre système de santé a un urgent besoin d’investissements et de personnels.

« L’hôpital » est considéré depuis trop longtemps comme une variable d’ajustement du budget national. Si une gestion éclairée est souhaitable, il n’en faut pas moins se souvenir que la santé des Français doit primer sur une quelconque considération financière.

Sans naïveté et avec le discernement utile, je soutiens cette disposition permettant d’offrir des chèques-vacances à nos soignants. (MM. Bernard Jomier et Martin Lévrier s’en étonnent et ironisent.) Je souhaite néanmoins que l’on accorde enfin à ceux-ci la considération et les moyens qu’ils méritent. Souvenons-nous que ce sont eux qui constituaient la première ligne face à la pandémie et non des laboratoires avides de bénéfices.

Dans sa grande sagesse, Michel de Montaigne écrivait il y a longtemps : « Le profit de l’un est le dommage de l’autre. » Voilà résumé la situation de notre système de santé !

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le souligner en commission des affaires sociales, je suis scandalisée par cette proposition de loi décalée, injuste et indécente au vu de ce que vivent actuellement les salariés. Ce texte donne l’impression qu’ils n’auraient pas de cœur s’ils n’acceptaient pas de donner une journée de congé aux soignants !

Finalement, c’est toujours aux mêmes que l’on demande des sacrifices ! Je suis certaine que l’idée de prendre dans la poche des riches ne vous a même pas effleurés. (M. Martin Lévrier s’esclaffe.)

Nous avons tous applaudi les soignants à vingt heures pour leur engagement, mais aussi parce qu’il est difficile de soigner en l’absence de matériel de protection et faute de personnels, de lits et de moyens suffisants. Maintenant il faut passer aux actes ! Mais, là, avec cette proposition de loi, il s’agit de prendre dans la poche des salariés pour aboutir finalement à des réductions de congé.

Je constate sur mon territoire que les familles les plus modestes ont perdu beaucoup d’argent en raison du chômage partiel. Elles renonceront à partir quelques jours en vacances cet été. Je vois aussi les premiers licenciements dans un territoire déjà sacrifié, où de nombreux emplois ont été délocalisés en Europe de l’Est. J’étais hier encore à la rencontre des soixante-neuf salariés de l’entreprise Huchin-Prince à Calais. Le chômage a commencé à exploser avec 1 million de chômeurs supplémentaires inscrits en catégorie A en deux mois, et on nous annonce encore 800 000 chômeurs supplémentaires.

Pendant ce temps, chez PSA Hordain, la direction avait décidé de faire venir 531 travailleurs polonais au prétexte qu’ils coûtent moins cher que les 502 intérimaires de l’usine. Cette idée, à laquelle l’entreprise a dû finalement renoncer, est d’autant plus révoltante pour ces femmes et ces hommes que l’État verse des aides à PSA et paye le chômage partiel. Comment voulez-vous que la colère n’explose pas dans ces conditions ?

Le virus devient le prétexte pour accélérer les réformes libérales, pour remettre en cause le droit du travail et pour mettre la pression sur les salariés. Cette crise serait l’occasion de se refaire une santé sur le dos de notre modèle social, que certains rêvent de déconstruire depuis des années. C’est exactement ce que ce texte, directement ou indirectement, participe à faire.

Alors que le texte initial ouvrait la porte à la monétisation des jours de congé via les chèques-vacances, la rédaction de la droite sénatoriale va encore plus loin. Désormais, ce n’est plus une simple journée de RTT qui est transformée en chèques-vacances, mais c’est directement une fraction de la rémunération.

Alors que le patronat demande la suppression des jours fériés et la réduction des congés payés, le risque est grand demain que les patrons proposent aux salariés de remplacer des jours de congé par une augmentation minime des salaires correspondant à la valeur de ces jours de repos. De la sorte, les jours de repos seraient réduits, au détriment de la santé des travailleurs et au bénéfice des employeurs.

Le Gouvernement a tenté de remercier les personnels des secteurs sanitaires et médico-social en première ligne dans la gestion de la crise en leur accordant des primes à géométrie variable, en leur distribuant des médailles et en leur proposant de défiler le 14 juillet sur l’avenue des Champs-Élysées. Mais les personnels ne sont pas tombés dans le piège ! Tout comme ils ne sont pas tombés dans le piège de cette proposition de loi dont ils ne veulent pas non plus !

La Coordination nationale infirmière a critiqué la proposition de loi en déclarant : « Nous en avons marre de toutes ces annonces, cela devient exaspérant […] nous ne faisons pas l’aumône. » Le Syndicat national des professionnels infirmiers a été encore plus direct : « Le Gouvernement semble à court d’imagination pour parvenir à repousser le moment de la revalorisation salariale des soignants. » Le syndicat CGT santé et action sociale a aussi parfaitement résumé l’état d’esprit des personnels : « Les salariés n’ont pas à se substituer à l’État […]. Aujourd’hui, la problématique reste la même au sein des établissements hospitaliers, à savoir le manque de personnel afin de permettre leur fonctionnement normal. »

Alors, arrêtons avec ces textes indécents pour les salariés et les personnels soignants. Il faut que l’État assume son rôle en garantissant le repos aux personnels du secteur médico-social mobilisés pendant la crise en recrutant ! La proposition de loi de La République En Marche et celle réécrite par Les Républicains au Sénat sont identiques : c’est blanc bonnet et bonnet blanc pour les salariés !

La duperie qui sous-tend ce texte est qu’au départ on nous affirmait que le don de jours de congé devait permettre aux personnels soignants en première ligne de se reposer. Mais, immédiatement, on nous précise que, « compte tenu des difficultés qu’éprouvent les soignants pour poser leur RTT […], la proposition de monétiser ces jours de repos au bénéfice des soignants se fera sous la forme de chèques-vacances ». Il n’est donc pas question d’accorder des congés supplémentaires, puisque les personnels médico-sociaux n’arrivent même pas aujourd’hui à prendre les jours de repos auxquels ils ont droit.

En réalité, le problème tient non pas au nombre de jours de repos, mais à celui du nombre d’effectifs, qui ne permet pas au personnel de poser leurs jours de repos. C’est à l’État d’embaucher plus de soignants et c’est à l’État de revaloriser leurs salaires. C’est cette revendication que nous entendons depuis ce matin, dans les rues, où les personnels manifestent. Avec les élus communistes, nous étions à leurs côtés pour soutenir ce mouvement de fond. Mes collègues y sont d’ailleurs cet après-midi.

Nous voterons donc contre cette proposition de loi, même réécrite, car son seul but est de faire oublier la gestion calamiteuse de la crise du Covid-19 par le Gouvernement. (Mme Éliane Assassi applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à permettre aux salariés de donner des jours de congé, sous la forme de chèques-vacances, au personnel soignant qui a fait preuve d’un engagement remarquable dans l’exercice de ses missions durant la crise sanitaire.

Le dispositif en question, le don de jour de repos, existe déjà depuis l’adoption de la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Il a été une première fois étendu en 2018, au bénéfice des proches aidants. Il s’agit d’un geste de solidarité individuelle, qui se fonde sur le volontariat et préserve l’anonymat.

Dans le contexte que nous connaissons, il nous est proposé d’étendre cette possibilité au bénéfice des professionnels de santé et, par extension, aux secteurs sanitaire et médico-social.

De nombreuses objections ont été soulevées en commission des affaires sociales au Sénat. Ces objections, nous les comprenons.

Certains diront, à juste titre, que la solidarité individuelle n’est pas interdite par la loi et que chacun est en mesure d’offrir une partie de ses revenus aux établissements hospitaliers, aux associations, aux fondations qui se sont mobilisés durant la crise. De nombreux CHU ont reçu d’importantes sommes d’argent ces derniers mois pour contribuer à l’achat de matériel, et les initiatives locales à l’égard du personnel se sont multipliées, notamment dans le secteur du tourisme avec l’opération « le repos des héros ».

Cette solidarité, ouverte à tous, s’exerce directement, sans passer par l’intermédiaire d’un employeur. Le dispositif que le texte vise à mettre en place est complémentaire à ces pratiques existantes et apporte une base juridique à l’organisation d’une solidarité à l’échelle d’une entreprise.

D’autres protesteront contre ce geste somme toute symbolique, arguant qu’il ne saurait résoudre l’essentiel du problème auquel il revient à l’État de répondre à travers une juste reconnaissance du métier de soignant. C’est précisément ce que le Gouvernement a annoncé lors du Ségur de la santé le 25 mai dernier. Ces mesures importantes et attendues comprennent une juste revalorisation des salaires du personnel soignant, une refondation de l’hôpital et un plan d’aide à l’investissement, en complément de la reprise des dettes du secteur hospitalier à hauteur de 13 millions d’euros.

Bien entendu, il sera également important de veiller à l’amélioration des conditions de travail et d’offrir aux soignants une meilleure évolutivité de leur carrière au moyen de la formation continue.

Si cette proposition de loi apparaît pour certains en décalage par rapport aux besoins du personnel soignant, elle ne fait qu’accompagner en réalité les mesures que le Gouvernement s’est engagé à prendre. Il est vrai que le dispositif proposé est d’une grande complexité pour les employeurs et restreint le nombre de donateurs aux salariés disposant de jours de congé à prendre.

Nous saluons l’effort de réécriture de la commission des affaires sociales. Tout en conservant le champ très large des bénéficiaires potentiels, la commission propose de remplacer le don de jours de congé par un don du salarié d’une partie de sa rémunération correspondant à une ou à plusieurs journées de travail. Outre une plus grande simplicité de gestion, ce nouveau dispositif sera ouvert à tous les salariés, qu’ils disposent ou non de jours de congé, et il permettra à l’employeur ou à toute autre personne publique ou morale d’abonder le fonds.

D’un point de vue technique, cette réécriture est satisfaisante. Les soignants eux-mêmes diront qu’ils ne sont pas les seuls à mériter un élan de générosité. Il est vrai que les travailleurs de l’ombre sont innombrables : qu’il s’agisse du caissier de supermarché, du livreur à vélo, du conducteur de bus, de l’éboueur, tous mériteraient attention et reconnaissance pour avoir alimenté et nettoyé nos villes durant le confinement.

En autorisant une forme d’engagement solidaire et circonstancié au salariat, il ne s’agit pas d’enlever à l’État son rôle d’armature des solidarités, pour reprendre l’expression d’Alain Supiot. Les salariés ont été durement touchés par la crise et toutes les entreprises ne seront pas en mesure de se remettre à flot. Cette nouvelle liberté n’enlèvera ni n’ajoutera rien aux conséquences de la crise sur le monde économique et ne vise certainement pas à lui laisser porter le poids des dommages et intérêts.

Certes, cette proposition n’apporte pas en elle-même la réponse attendue par les acteurs de la santé : elle n’est ni la panacée ni un pansement. Nous le savons, les revendications des soignants, légitimes, sont bien plus profondes que le financement de leurs vacances, mais elle a le mérite de permettre à ceux qui le souhaitent d’ajouter une pierre à l’édifice. Aussi, afin de manifester notre soutien au personnel soignant, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi.