Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Mme Annie Guillemot.
importance de l’activité du tribunal judiciaire de bourg-en-bresse
Question n° 1110 de M. Patrick Chaize. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Patrick Chaize.
avènement et déploiement de la 5g
Question n° 1114 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Laurence Rossignol.
avenir des agents de la brigade mobile d’intervention pour les loups
Question n° 1102 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Patricia Morhet-Richaud.
ligne ferroviaire de la vallée de l’arve
Question n° 1061 de M. Loïc Hervé. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Loïc Hervé.
camions porteurs à quatre essieux
Question n° 1067 de M. Claude Nougein. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Claude Nougein.
problème des lignes secondaires de la région nouvelle-aquitaine
Question n° 1047 de M. Daniel Chasseing. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
mobilité dans le département des pyrénées-orientales
Question n° 1079 de M. Jean Sol. – Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
société hydro-électrique du midi et renouvellement des concessions hydroélectriques
Question n° 1078 de Mme Viviane Artigalas. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; Mme Viviane Artigalas.
Question n° 1125 de M. Georges Patient. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Georges Patient.
lutte contre les violences faites aux femmes
Question n° 878 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; Mme Michelle Gréaume.
Question n° 906 de M. Bernard Bonne. – M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales ; M. Bernard Bonne.
pouvoirs de police des maires dans les petites communes
Question n° 1080 de Mme Laurence Harribey. – M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales ; Mme Laurence Harribey.
Question n° 1076 de Mme Annick Billon. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Annick Billon.
règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur
Question n° 663 de Mme Nadia Sollogoub. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nadia Sollogoub.
taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
Question n° 1073 de M. Hervé Gillé. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Hervé Gillé.
tirs de défense contre les loups
Question n° 1111 de M. Cyril Pellevat. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Cyril Pellevat.
politique agricole commune et agriculture française
Question n° 973 de Mme Sylvie Vermeillet. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Sylvie Vermeillet.
statut juridique des postes-frontières
Question n° 1054 de M. Guillaume Gontard. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Guillaume Gontard.
Question n° 1071 de Mme Nathalie Goulet. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.
manque d’effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
Question n° 911 de Mme Sylviane Noël. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
prérogatives des élus consulaires
Question n° 1004 de M. Ronan Le Gleut. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Ronan Le Gleut.
Suspension et reprise de la séance
place du sport au concours et dans la formation des instituteurs
Question n° 1088 de M. Michel Savin. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Michel Savin.
Question n° 1059 de Mme Angèle Préville. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Angèle Préville.
situation des directrices et directeurs d’école
Question n° 1112 de Mme Maryvonne Blondin. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Maryvonne Blondin.
karaté et jeux olympiques de paris 2024
Question n° 1048 de M. Vincent Segouin. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Vincent Segouin.
taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l’aisne
Question n° 1077 de M. Antoine Lefèvre. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Antoine Lefèvre.
comptes de trésorerie des budgets annexes
Question n° 1132 de Mme Nathalie Delattre. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
imposition des français de l’étranger
Question n° 1081 de Mme Martine Filleul. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Martine Filleul.
réforme de l’apprentissage dans le secteur public
Question n° 889 de M. Didier Mandelli. – M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Didier Mandelli.
développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux
Question n° 1052 de M. Didier Mandelli, en remplacement de M. Michel Vaspart. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Didier Mandelli.
devenir des maisons de naissance
Question n° 1074 de M. Didier Rambaud. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Didier Rambaud.
suppression de la dérogation à la demande d’entente préalable dans le cantal
Question n° 1089 de Mme Josiane Costes. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Josiane Costes.
salariat des médecins dans les déserts médicaux
Question n° 1092 de M. Édouard Courtial. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Édouard Courtial.
coupes budgétaires sur les soins palliatifs dans l’aude
Question n° 1122 de M. Roland Courteau. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Roland Courteau.
accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
Question n° 1050 de M. Claude Kern. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Claude Kern.
Question n° 797 de Mme Brigitte Lherbier. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Brigitte Lherbier.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
4. Politique familiale. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Michelle Gréaume ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Michelle Gréaume.
Mme Colette Mélot ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme Élisabeth Doineau ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. Alain Milon ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Milon.
Mme Corinne Féret ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Féret.
Mme Maryse Carrère ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. Martin Lévrier ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Mme Florence Lassarade ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; Mme Florence Lassarade.
Mme Michelle Meunier ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. Bernard Bonne ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Bonne.
Mme Victoire Jasmin ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme Vivette Lopez ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
M. Guillaume Chevrollier ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Guillaume Chevrollier.
Mme Nicole Duranton ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme Corinne Imbert, pour le groupe Les Républicains
Suspension et reprise de la séance
5. Irresponsabilité pénale. – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste
Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
6. Risques naturels majeurs outre-mer. – Débat organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer
M. Guillaume Arnell, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Robert Laufoaulu ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
M. Jean-Paul Prince ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
M. Mathieu Darnaud ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mme Victoire Jasmin ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
M. Stéphane Artano ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Stéphane Artano.
M. Dominique Théophile ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mme Esther Benbassa ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; Mme Esther Benbassa.
M. Jean-Marie Mizzon ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
M. Michel Vaspart ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
M. Maurice Antiste ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Maurice Antiste.
Mme Catherine Dumas ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
M. Victorin Lurel ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mme Vivette Lopez ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
M. Marc Laménie ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Marc Laménie.
M. Didier Mandelli ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
M. Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Suspension et reprise de la séance
7. Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur