Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, M. Joël Guerriau.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
projet de loi retraites et avis du conseil d’état : que fait le gouvernement ?
M. Hervé Marseille ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
Mme Josiane Costes ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
conditions d’engagement du débat parlementaire sur les projets de loi relatifs aux retraites
Mme Cécile Cukierman ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites ; Mme Cécile Cukierman.
procédure accélérée sur le projet de loi Retraites
Mme Laurence Harribey ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites ; Mme Laurence Harribey.
situation des pêcheurs à la suite du brexit
M. Jean-Pierre Decool ; Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
M. Michel Vaspart ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Michel Vaspart.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
surtaxe américaine sur les vins français
M. Jérôme Durain ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; M. Jérôme Durain.
M. Jacques Grosperrin ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Jacques Grosperrin.
conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
Mme Dominique Vérien ; Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Dominique Vérien.
Mme Muriel Jourda ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Richard Yung ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
comptes des français de l’étranger
M. Damien Regnard ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Hélène Conway-Mouret ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
M. Philippe Adnot ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Philippe Adnot.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
4. Mises au point au sujet de votes
5. Communication d’un avis sur un projet de nomination
6. Candidatures à une commission d’enquête
7. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 289 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 69 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.
Amendement n° 91 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet par scrutin public n° 87.
Adoption de l’article.
Amendement n° 92 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet par scrutin public n° 88.
Adoption de l’article.
Amendement n° 209 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 206 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 61 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.
Amendement n° 321 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 22
Articles 23, 24 et 25 – Adoption.
Amendement n° 322 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 267 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Laure Darcos. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 50 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 207 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 155 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 323 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 156 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 235 rectifié de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Amendement n° 236 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Alain Milon, président de la commission spéciale
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Mise au point au sujet d’un vote