Séance du 27 novembre 2019

M. Daniel Gremillet. Cet amendement a tout simplement pour objet, dans la droite ligne de ce qui a déjà été fait par le Sénat à l’occasion de l’examen des budgets pour 2018 et pour 2019, d’abonder la ligne budgétaire que nous avions créée pour accompagner la fermeture des quatre dernières centrales à charbon. Je rappelle que le choix de cette fermeture a été confirmé dans la loi Énergie-climat. Quatre territoires, qui ne demandaient rien, sont concernés ; ces quatre centrales, dont on a décidé qu’elles seraient fermées d’ici à 2022, sont réparties dans nos régions.

Il est absolument nécessaire que la solidarité nationale s’exerce au bénéfice de la revitalisation de ces territoires, tant pour les salariés que pour les entreprises sous-traitantes concernés. À l’image de ce que nous avons fait et continuons de faire pour la centrale de Fessenheim, il convient d’accompagner dignement ces territoires dans la mise en œuvre d’un choix qui n’était pas le leur et que nous avons fait à des fins climatiques.

Mme la présidente. L’amendement n° II-207 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Le Fonds national de revitalisation des territoires, qui est destiné à financer la reconversion des territoires affectés par la transition énergétique, est abondé, au titre de cette mission, à hauteur de 40 millions d’euros.

En 2020, la fermeture des quatre centrales à charbon et de la centrale nucléaire de Fessenheim aura un impact sur un certain nombre de territoires. Le montant des sommes consacrées à la reconversion de ces territoires ne nous paraît pas suffisant. Nous proposons donc d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits dévolus au Fonds national de revitalisation des territoires. Il nous semble essentiel, en effet, d’accompagner au mieux nos territoires dans la transition énergétique. Cela passe notamment par un renforcement des aides à la reconversion des territoires concernés par les fermetures de centrales que j’ai évoquées.

Notre amendement a aussi une autre portée, à plus long terme : les missions du Fonds national de revitalisation des territoires devront être élargies à tous les territoires qui seront affectés par la transition écologique, laquelle ne se limite pas au secteur de l’énergie. On peut notamment penser à l’industrie chimique ou à celle de l’aluminium, qui devront elles aussi se verdir. Comment, dès lors, accompagner toutes les transformations à venir dans le cadre de la mise en œuvre de la transition écologique ?

La fédération allemande de l’industrie, qui représente le patronat allemand, a remis à Angela Merkel, il y a quelques mois, un rapport où il était écrit que « nous n’avons pas d’autre choix que de réussir la transition écologique ». Cette fédération chiffre les besoins de financement en la matière à 50 milliards d’euros chaque année, soit 1 500 milliards d’euros sur trente ans. Elle se prépare donc aux bouleversements à venir, qu’il faut que nous aussi nous anticipions, en adoptant une vision et en faisant des prévisions à long terme. Quelques dizaines de millions d’euros n’y suffiront pas !

La transition écologique pensée dès aujourd’hui, sur le long terme, peut aussi être une chance pour l’emploi et pour les territoires. Tel est le sens de cet amendement, que nous avons bien évidemment gagé.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Il s’agit d’une vraie préoccupation. Je demande donc à Mme la ministre de bien vouloir nous dire quelle est la maquette prévue pour 2020 s’agissant de la montée en charge des dispositifs d’accompagnement. Il est légitime d’exiger, d’un point de vue budgétaire, que les fonds fléchés soient dépensés le mieux possible, vu l’état des finances de la France.

Je donnerai l’avis définitif de la commission après avoir entendu le Gouvernement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je suis, comme vous, attachée à ce que l’on accompagne de façon exemplaire les territoires concernés par les fermetures de centrales à charbon. C’est bien là le sens des 40 millions d’euros en autorisations d’engagement qui ont été prévus, qui correspondent aux programmes en cours de discussion dans chacun de ces territoires.

Plus généralement, j’entends la préoccupation qui a été exprimée s’agissant de l’accompagnement des entreprises en matière de transition écologique. Le fonds chaleur peut précisément permettre d’accompagner les entreprises pour décarboner leurs processus de production.

Il existe par ailleurs des programmes de certificats d’économies d’énergie, qui sont aussi ouverts aux entreprises. Or, aujourd’hui, 20 % seulement de ces certificats sont utilisés au profit de l’industrie. Nous réfléchissons, dans le cadre de la démarche du pacte productif, à la possibilité d’accorder des avantages fiscaux destinés à accompagner les investissements permettant de décarboner notre production.

En tout cas, pour 2020, les crédits tels qu’ils sont prévus correspondent aux besoins qui ont été recensés pour les territoires concernés par la fermeture des centrales à charbon. L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente. Quel est maintenant l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Nous aurons l’occasion d’évaluer, dès l’examen du prochain budget, quel aura été l’état des dépenses par rapport à ce qui est prévu pour les quatre sites. En attendant, je propose que nous fassions confiance à Mme la ministre. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet. Je maintiens mon amendement, pour une raison simple.

Nous n’avons peut-être pas les mêmes sources, madame la ministre. Pour ma part, j’ai passé beaucoup de temps, cette année comme l’an passé, à auditionner sur ce sujet, et je peux vous assurer que les besoins existent bel et bien.

Il n’est pas acceptable que nous abandonnions ces territoires comme nous sommes en train de le faire. L’ampleur des conséquences économiques nécessite que des moyens supplémentaires soient mobilisés. Cet amendement a d’ailleurs été cosigné par un certain nombre de mes collègues.

La solidarité nationale doit s’exercer vis-à-vis de ces territoires. Les décisions dont nous parlons ne sont pas le fruit de délibérations menées sur ces territoires en réponse à une situation problématique qui leur serait propre.

Madame la ministre, que diraient les Français si on leur disait la vérité ? À la suite du récent séisme qui a frappé notre pays, les difficultés d’approvisionnement consécutives à l’arrêt de la production de certaines centrales nous ont contraints à faire tourner à fond les centrales à charbon, les centrales à fioul, les centrales à gaz et à importer du courant venant d’Allemagne. C’est donc un véritable sujet !

Nous sommes aujourd’hui confrontés à une décision qui consiste à fermer les quatre centrales à charbon encore en activité dans notre pays pour des raisons de pur affichage écologique. Je ne reviens pas sur cette décision, je l’ai défendue avec vous, madame la ministre, et le Sénat l’a votée. Mais notre responsabilité est d’accompagner dignement les territoires concernés et celles et ceux qui vivaient de cette activité.

M. François Bonhomme. C’est vrai !

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. C’est un sujet important. Je vais voter cet amendement, sans préjuger du sort que nous réserverons en définitive aux crédits de cette mission.

L’argument que j’invoquerai porte sur un point très précis : nous avons une transition à mener ; cette transition oblige à fermer un certain nombre d’outils de production et de sites industriels, et pas seulement dans le domaine dont il est ici question.

Si nous donnons aux territoires le sentiment qu’ils seront laissés seuls face à cette transition, que la solidarité nationale ne les accompagnera pas – le sens initial du CTE était bien, d’ailleurs, de répondre à cet enjeu ; il est, depuis, un peu parti dans tous les sens et a perdu une partie de sa signification –, alors nous aurons des blocages, sur les territoires, à chaque fois que nous devrons prendre une décision de transition.

Il est donc absolument essentiel que nous montrions que tous ces territoires seront fortement accompagnés, justement parce qu’il y va d’une transition nécessaire.

M. Daniel Gremillet. Merci !

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.

M. Roland Courteau. Je souhaite rectifier mon amendement pour le rendre identique à celui de M. Gremillet. Les besoins exprimés par les territoires sont d’une tout autre ampleur que les financements qui sont aujourd’hui prévus.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-207 rectifié bis, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° II-222 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Qu’il n’y ait pas de méprise, mes chers collègues : je maintiens l’avis défavorable que j’ai émis précédemment.

Simplement, madame la ministre, je demande que vous nous donniez, dans un an, au moment des auditions, avant, donc, la discussion en séance publique, un état précis de la situation pour les quatre sites. Il faudra que nous puissions savoir, à ce moment-là, quelles sommes auront été dépensées au titre de l’exercice 2020.

Quand bien même nous inscririons 40 millions d’euros de crédits supplémentaires dans le budget de cette action,…

Mme Élisabeth Borne, ministre. Et même 200 millions d’euros, si vous voulez !

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. … là n’est pas le plus important. Le plus important est de travailler dans la sérénité et la transparence des chiffres. Je pense même que, si les crédits prévus venaient à ne pas suffire, le Gouvernement, quel qu’il soit, reverrait les montants devant être mobilisés.

J’ai envie de faire confiance au Gouvernement, sachant que le budget de la France n’est pas élastique. Il faut tenir compte des engagements qui ont été pris dans le cadre de la loi Énergie-climat, et j’entends ce que vous dites, madame la ministre. Alors, allons-y !

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-222 rectifié et II-207 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-163 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Loisier, MM. D. Laurent, Perrin, Raison, Sol, Pellevat et Babary, Mme Bruguière, MM. Charon, Regnard, Brisson, Savin, H. Leroy, Mandelli et Longuet, Mme Sittler et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir. Il s’agit de renforcer les moyens financiers nécessaires à la surveillance de la qualité de l’air, à l’information et à l’évaluation des actions destinées à lutter contre la pollution de l’air et à nous en protéger.

Comme vous le savez, mes chers collègues, une bonne surveillance de la qualité de l’air est un préalable indispensable à l’action, comme le sont la sensibilisation et l’information de la population. Ces missions de surveillance et d’information ont été confiées, en France, à des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), qui existent depuis quarante ans et reçoivent un agrément ministériel.

Il vous est proposé de transférer 5 millions d’euros de dotations, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, vers l’action n° 05 du programme 174. Aujourd’hui, en France, l’État ne finance ces associations régionales qu’à hauteur de 22 centimes par habitant et par an en moyenne ; cet amendement vise à porter ce financement à 29 centimes par habitant et par an.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. C’est un vrai sujet que vous abordez là, mon cher collègue, celui de la surveillance de la qualité de l’air et de la pollution atmosphérique. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air exercent cette mission de service public pour le compte de l’État. On a bien vu l’importance de leur travail lors de l’incendie de Lubrizol : elles ont effectué une partie non négligeable des expertises techniques et scientifiques.

Madame la ministre, je pense que vous allez rassurer notre collègue Stéphane Piednoir sur le montant des crédits programmés pour l’année 2020 au titre du financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. C’est une question qui revient souvent ; il faut toujours jongler, ce qui est un peu dommage, d’autant que nous restons sous le coup d’un contentieux européen qui remonte maintenant à une décennie et dont la France n’est toujours pas sortie.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Vous proposez de baisser les crédits du programme « Prévention des risques » ; après l’accident de Lubrizol, je ne peux naturellement pas être d’accord.

Le Gouvernement est évidemment très attaché à l’amélioration de la qualité de l’air. C’est bien pour cela que, depuis 2016, les crédits alloués aux AASQA, qui sont par ailleurs cofinancées par les collectivités, n’ont pas baissé.

Je voudrais souligner que nous menons de nombreuses actions pour améliorer la qualité de l’air. Il existe notamment un programme doté de 140 millions d’euros et géré par l’Ademe : le fonds air-mobilité, qui permet par exemple d’accompagner, à hauteur de 35 millions d’euros, les territoires concernés par des dépassements des normes applicables aux émissions de particules fines et d’oxydes d’azote.

J’ajoute que, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, vous avez voté la création de zones à faibles émissions, qui vont donc pouvoir être mises en place, y compris avec des dispositifs de contrôle adaptés.

Nous agissons non seulement pour soutenir les AASQA dans leur mission de mesure de la qualité de l’air, mais aussi pour améliorer cette qualité de l’air, au travers des différents dispositifs que j’ai évoqués. L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-163 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-125 rectifié, présenté par MM. Dantec, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Labbé et Gontard et Mme Troendlé, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. Cet amendement vise à soutenir l’un des joyaux français de la protection de la biodiversité, qui est notre grand réseau de réserves naturelles nationales, à ne pas confondre avec nos parcs nationaux. Les parcs nationaux sont sous la responsabilité de l’État ; les réserves naturelles, elles, sont souvent gérées par des associations qui ont conclu des contrats avec l’État.

Madame la ministre, j’ai bien entendu ce que vous avez dit à la fin de la discussion générale concernant le maintien des effectifs des parcs nationaux. Il faut bien admettre que les informations qui nous sont transmises par un certain nombre de ces parcs ne correspondent pas du tout à vos propos. Nous essaierons de recroiser entre elles des informations de toute évidence divergentes sur le maintien de ces effectifs.

Le réseau des réserves naturelles nationales joue un rôle important en matière de biodiversité, avec des résultats éloquents : alors que la biodiversité s’effondre en France – je pense aux populations d’oiseaux –, elle a augmenté dans les réserves naturelles, où vivent souvent des espèces rares. Or il faut savoir que, depuis 2012, il y a bientôt dix ans, elles n’ont connu aucune réévaluation de leur dotation. Il a pourtant été demandé à leurs personnels d’intervenir sur d’autres sujets, en plus de la gestion directe des réserves, notamment sur toutes les questions de sensibilisation et d’éducation à la protection de la nature. Autrement dit, les salariés de ces réserves n’ont eux-mêmes connu, depuis 2012, aucune revalorisation.

Il est temps d’envoyer un signal en direction des gestionnaires de ce réseau extrêmement important, qui complète notre réseau de parcs nationaux. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à doter ce réseau des réserves naturelles nationales de 2 millions d’euros supplémentaires.

Mme la présidente. L’amendement n° II-109 rectifié bis, présenté par MM. Rapin, Vaspart et Piednoir, Mme L. Darcos, MM. Bascher, Calvet et Savin, Mme Bruguière, MM. Grosdidier, Daubresse, Morisset, Charon et Lefèvre, Mmes Puissat et Sittler, MM. Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent, Grand, B. Fournier, Pierre et Chevrollier, Mme Deromedi, M. Mandelli et Mme Troendlé, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Jean-François Rapin.

M. Jean-François Rapin. Cet amendement est à peu près identique au précédent, si ce n’est que je suis moins gourmand que M. Dantec : je ne propose d’augmenter les crédits du programme que de 800 000 euros. J’avais déjà présenté cet amendement l’année dernière, mais il n’avait pas, alors, passé le stade de la commission. J’ai décidé cette année de le présenter en séance, parce que l’enjeu est bien réel.

Le Président de la République a affiché, en mai dernier, sa volonté de voir le nombre de réserves naturelles augmenter de cinq tous les ans. Or les crédits baissent chaque année. Il y a là une légère contradiction entre l’ambition exprimée et la stagnation, voire la baisse, des crédits…

À titre d’argument complémentaire, madame la présidente, je me permets de parler pour vous : vous défendez vous-même une réserve située en Alsace, celle de la petite Camargue alsacienne, dans le Haut-Rhin ; vous la défendez dans le même esprit qui m’anime lorsque je défends les réserves naturelles nationales des Hauts-de-France.

Je sais bien quel est l’avis émis par M. le rapporteur spécial en commission ; ce sujet n’est pas facile, mais il est nécessaire de le traiter. Quoi qu’il en soit, si cet amendement n’est pas adopté cette année, je le redéposerai l’année prochaine.

M. François Bonhomme. Autant que nous l’adoptions cette année !

Mme la présidente. L’amendement n° II-179 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Je m’en remets à la sagesse du Sénat.

La dernière enquête sur les préoccupations environnementales des Français montre que la protection de la biodiversité compte parmi leurs attentes prioritaires. La première préoccupation – ce n’est pas une surprise, la sensibilité à cette cause est en constante progression –, pour plus de 50 % des personnes interrogées, c’est la lutte contre le changement climatique. Mais, pour la première fois depuis longtemps, la deuxième préoccupation jugée prioritaire est la lutte pour la préservation de la biodiversité. On oublie souvent que les sols renferment plus de 50 % de la biodiversité.

Mobiliser davantage de fonds au profit de la préservation de la biodiversité me semble nécessaire. Les crédits alloués à cette politique, qui sont de 10 millions d’euros pour l’année 2020, sont – je l’ai écrit dans mon rapport – notoirement insuffisants, sachant en outre qu’une part non négligeable de ces crédits serviront à l’organisation du congrès mondial qui va avoir lieu à Marseille.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Les crédits consacrés aux réserves nationales ne baissent pas. Pour financer les 163 réserves, 23 millions d’euros sont prévus dans le programme 113. Pour la création des 20 réserves supplémentaires, les crédits correspondants seront inscrits au fur et à mesure, notamment 500 000 euros. Il s’agit d’un abondement automatique au fur et à mesure de la création des réserves. Les crédits me paraissant suffisants, l’avis est défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Si les crédits ne bougent jamais, cela veut dire qu’ils baissent.

Mme Élisabeth Borne, ministre. Non !

M. Ronan Dantec. Il ne s’agit pas de crédits totalement maintenus, puisqu’ils diminuent peu à peu chaque année !

J’ai bien entendu, madame la ministre, qu’il y aura une dotation supplémentaire pour les nouvelles réserves. Mais quid pour le réseau des réserves depuis 2012, alors qu’on demande à leurs gestionnaires de plus en plus d’actions, certes légitimes, de sensibilisation, d’accueil du public et des jeunes ? Les crédits sont donc en légère baisse par rapport à la charge de travail qui leur est demandée.

Pour obtenir un vote unanime, car je sens bien l’émergence d’un possible consensus dans notre assemblée, je retire mon amendement. Votons au moins des crédits de 800 000 euros, même si le réseau national demandait de passer de 23 millions à 25 millions d’euros, comme je le proposais. Il importe que le Gouvernement entende notre signal et prenne en compte notre préoccupation.

Mme la présidente. L’amendement n° II-125 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-109 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-124 rectifié, présenté par MM. Dantec, Cabanel et Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Jouve et MM. Gold, Labbé et Vall, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. C’est un amendement qui fait évidemment écho à l’actualité, après l’accident majeur de Lubrizol.

En 2018, 18 200 visites ont été effectuées par les inspecteurs des installations classées, contre 22 000 en 2009, alors que les préoccupations en matière environnementale ont depuis cette date plutôt augmenté. Il existe donc aujourd’hui un véritable problème de suivi des installations classées.

Cet amendement vise à permettre la création d’une trentaine de postes d’inspecteurs des installations classées. Madame la ministre, ce ne serait pas du luxe compte tenu de l’enjeu. Investir en amont pour éviter des drames humains et environnementaux, c’est généralement de l’argent très bien investi !