M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.
Mme Sophie Primas. Monsieur le ministre de l’agriculture, votre réponse me déçoit. Il ne s’agit pas de la loi Égalim ; il s’agit du destin de notre agriculture !
Les contradictions entre les discours et les actes sont, à mon avis, au cœur du malaise agricole que nous connaissons aujourd’hui.
Vous dites soutenir la transition écologique, mais votre budget ne prévoit rien pour accompagner significativement une modification profonde des modes de production.
Vous mettez en place une interdiction des produits phytosanitaires, mais vous ne faites rien pour certaines filières qui se trouvent dans l’impasse, comme le souligne votre propre majorité.
Vous avez fait adopter la loi Égalim, censée sauver le revenu agricole, mais celle-ci ne porte que sur 20 % de ce revenu. La théorie du ruissellement ne fonctionne pas !
Vous dites soutenir la compétitivité des exploitations, mais la même loi augmente les charges. Le différentiel est devenu insoutenable, alors que nous n’avons jamais autant importé.
Vous pariez sur la montée en gamme, mais vous soutenez les accords commerciaux qui ouvrent nos marchés à des produits ne répondant pas aux exigences de production. Je pense au CETA et à l’accord sur les viandes bovines américaines que le Parlement européen s’apprête à voter demain.
Vous dites préparer l’avenir, mais vous laissez se préparer une PAC prévoyant une renationalisation des budgets, ce qui favorisera une concurrence intra-européenne mortifère.
Monsieur le ministre, je crois sincèrement qu’il nous faut un grand projet de loi de programmation pluriannuelle agricole, qui nous permette de parler de l’innovation, de la formation et des investissements durables, qui offrira un cap à nos agriculteurs et une ambition à notre pays et qui nous donnera confiance, à nous, Français, qui oublions trop souvent notre chance. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et SOCR.)
crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020
M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)
M. Joël Bigot. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, alors qu’on nous annonce que ce budget sera vert ou ne sera pas, l’examen du projet de loi de finances nous permet de mieux appréhender la réalité des faits.
Que constatons-nous ?
Malgré tous vos efforts de communication environnementale, le vernis se craquelle devant la suppression sans précédent du nombre d’emplois de fonctionnaires au sein de votre ministère. Rien que pour cette année, 2 500 postes disparaissent. Pour l’année 2020, ce sont 1 073 postes que vous supprimez ! Ce sont les fondements mêmes du service public de l’écologie qui sont mis en danger, jusque dans nos directions départementales des territoires.
Pis, sur les trois années à venir, vous prévoyez de poursuivre cette destruction à la hache des effectifs, en supprimant près de 5 000 postes, soit 5 % des agents de votre ministère.
Or, pour mettre en œuvre la transition écologique, il nous faut des moyens humains, ne serait-ce que pour exercer les contrôles. Tous les opérateurs de l’État sont durement impactés : les suppressions d’emplois se chiffrent ainsi à 40 pour les agences de l’eau, 100 pour Météo France, 40 pour l’IGN, 100 pour le Cerema, 17 pour l’Ineris et 20 pour l’Ademe, alors que les missions de cette dernière augmentent.
Vous embarquez le pays dans une politique publique paradoxale, où l’écologie est dans tous les discours, tout en sapant les moyens de l’État. S’il y a bien un secteur qui devrait être sanctuarisé, c’est bien celui de l’écologie !
Les collectivités territoriales, qui sont le fer de lance de la transition écologique, ont besoin du soutien de l’État pour l’ingénierie de projet, la logistique, la proximité. Combien de petits projets seront annulés parce qu’ils engageraient trop de frais de gestion ? Prenez garde de ne pas saborder les dynamiques vertueuses !
Les syndicats, toutes tendances confondues, vous ont pourtant alertée. Les membres du groupe socialiste et républicain souhaitent faire de même et vous demandent, à l’occasion du débat budgétaire qui s’ouvre cet après-midi au Sénat, de revoir votre copie, pour être à la hauteur d’une politique publique que les Français attendent de pied ferme. (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE. – MM. Ronan Dantec et Joël Labbé applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Joël Bigot, le Président de la République et le Premier ministre l’ont clairement exprimé : l’écologie est l’une des priorités de l’acte II du quinquennat. (Marques d’ironie sur les travées du groupe SOCR.)
Cette priorité suppose évidemment des moyens. C’est bien ce que traduit le projet de loi de finances pour 2020, avec une nette augmentation des crédits de mon ministère : plus de 800 millions d’euros supplémentaires pour agir. (C’est faux ! sur des travées du groupe Les Républicains)
Le ministère de la transition écologique et solidaire participe néanmoins à l’effort de réduction des effectifs de la fonction publique, dans la continuité des années passées. Nous aurons l’occasion de revenir sur les chiffres que vous avez mentionnés dans quelques instants.
Je veille évidemment à ce que cet effort soit compatible avec la bonne mise en œuvre de nos priorités. C’est pourquoi certaines missions, comme la biodiversité ou l’inspection des installations classées, sont préservées.
Avant que nous en débattions tout à l’heure, je voudrais rappeler trois priorités portées par le budget de mon ministère.
Tout d’abord, nous voulons mieux accompagner les Français dans la transition énergétique, avec la poursuite de la montée en puissance du chèque énergie, la prime à la conversion et le bonus écologique, dont je rappelle le succès, ainsi qu’avec des moyens sans précédent pour la rénovation énergétique des logements, à hauteur de 3,5 milliards d’euros. (Mme Marie-Noëlle Lienemann le conteste.)
Notre autre grande priorité pour 2020 consiste en un effort sans précédent d’investissement pour les transports du quotidien, des transports plus propres, avec 3 milliards d’euros pour l’Afitf, ce qui est la traduction de la loi d’orientation des mobilités récemment adoptée.
Enfin, nous allons accompagner notre politique en faveur de l’eau et de la biodiversité avec, notamment, la création de l’Office français de la biodiversité.
Vous le voyez, la priorité est là et les moyens sont au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Yvon Collin applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour la réplique.
M. Joël Bigot. À l’heure de l’urgence écologique et à force de réduire nos effectifs, nous perdons nos savoir-faire et nos experts publics de l’environnement.
Nous arrivons à l’os, madame la ministre. Il faut stopper l’hémorragie ! (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)
réforme des retraites
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Deroche. Ma question s’adresse à M. le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye.
Monsieur le haut-commissaire, voilà maintenant deux ans que vous êtes chargé du dossier des retraites. Je dois dire, sans vouloir être désagréable, que nous n’y voyons pas très clair.
Il a été question d’un âge pivot, d’un âge d’équilibre, d’une durée de travail plus longue. On a entendu parler de la clause grand-père, option qui ne serait finalement pas retenue. Dans le même temps, le Président de la République nous dit qu’il faudra adapter les choses… Tout cela devient donc très compliqué et très anxiogène.
M. le Premier ministre a annoncé ce midi que des annonces seraient faites à partir du 15 décembre prochain.
En attendant, je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, d’être lumineux et nous éclairer. (Sourires.) Où en êtes-vous exactement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE.)
M. le président. Pour faire toute la lumière, la parole est à M. le haut-commissaire aux retraites.
M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Catherine Deroche, je vous remercie de ce moment d’ensoleillement partagé (Sourires.) et je vous remercie d’avoir salué la méthode. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
En réalité, ce qui est important, c’est que nous pouvons constater, lors des rencontres citoyennes, une acceptation des principes.
Tous les citoyens avec lesquels nous sommes en contact soutiennent le principe de l’universalité. Il est très clairement ancré dans l’esprit de tous que nous voulons bâtir un système où les mêmes règles s’appliquent à tous.
Ils ont également parfaitement compris que, sous l’autorité du Premier ministre et du Président de la République, nous voulions mettre en place un système équitable : à métier identique, retraite identique.
Enfin, ils ont parfaitement compris que nous souhaitions un système plus redistributif et plus solidaire, qui renforce la cohésion générationnelle de la Nation, qui réembarque la confiance des jeunes et qui soit beaucoup plus solide compte tenu des aléas du futur.
Je mesure votre impatience, mais, par respect pour les discussions que nous menons avec les partenaires sociaux, je ne rendrai mes conclusions qu’après la fin de mes consultations, soit vers le 9 ou le 10 décembre.
Il appartiendra au Premier ministre, comme il l’a indiqué ce midi, de préciser très clairement avant la fin de l’année les contours du projet et, probablement, la façon dont nous allons pouvoir engager les processus de décision.
Je vous souhaite beaucoup de soleil d’ici là ! (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM. – M. Yvon Collin applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.
Mme Catherine Deroche. Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de votre réponse, mais voilà tout de même deux ans que les travaux ont débuté ! Deux colloques se sont tenus au Sénat.
Vous déclarez que votre réforme sera simple et juste. Il est certain que ce slogan peut séduire… jusqu’à ce que l’on déroule la pelote des mesures. Je pense au dernier exemple en date, à savoir la retraite des femmes qui ont eu au moins trois enfants. L’Institut de la protection sociale est très clair : ce que vous proposez ne tient pas ! (M. le haut-commissaire le conteste.) J’insiste, monsieur le haut-commissaire : les chiffres sont têtus ! Vous allez sacrifier les familles qui renouvellent les générations, alors que notre système est justement basé sur ces nouvelles générations.
Nos objectifs étaient très clairs : revaloriser les pensions et réformer les régimes spéciaux, sans laisser filer le déficit. C’est là ce qui nous différencie !
Pour l’instant, vous essayez de gagner du temps, parce que vous êtes tenus par votre promesse de ne pas faire de réforme paramétrique. Je suis désolée de vous décevoir, mais votre réforme est toujours aussi floue pour moi ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
projet de consigne pour les bouteilles plastiques
M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Claude Kern. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, le Président de la République s’est exprimé sur le dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques lors du congrès des maires.
Vous en faites une interprétation tout à fait subjective, alors que le débat débute à l’Assemblée nationale.
Nous ne souscrivons pas à votre proposition d’expérimentation sur les territoires volontaires, avec une mesure d’étape en 2023. Que de temps perdu ! Il y a urgence environnementale. Ne nous enlisons pas dans de faux débats.
Le seul mot d’ordre qui tienne est de sortir du tout-plastique. Or le système de recyclage nécessite de toujours réinjecter de la matière première plastique dans la production.
Je le dis sans ambages : vous ne prenez pas la bonne direction. Vous allez déséquilibrer un service public dont le modèle économique est en train de faire ses preuves, entravant, par voie de conséquence, l’action volontariste des territoires en matière environnementale.
Vous participerez à toujours plus de plastique. Vous mettrez à contribution les consommateurs, qui vont payer plus et dégrader un peu plus l’environnement en se déplaçant aux points de collecte.
Nous attendons des décisions de bon sens. Il faut mettre l’accent sur la consigne pour réemploi, ainsi que sur une collecte efficiente du hors-foyer.
Les élus locaux, qui sont sur le terrain, ont pu exprimer leur position sur le sujet dans la résolution générale adoptée lors du 102e congrès des maires. Allez-vous écouter la parole des territoires de la même manière que celle du Président de la République ? Allez-vous porter un regard pragmatique sur le dossier et sortir d’un certain dogmatisme qui ne mène nulle part, sauf à la catastrophe ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, RDSE et SOCR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Claude Kern, le projet de loi anti-gaspillage, porté par Brune Poirson et actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, est l’un des textes fondamentaux pour la transition écologique et solidaire que nous défendons. Il concilie écologie du quotidien et transformation profonde de nos modèles de consommation.
S’agissant du service public de gestion des déchets, qui est l’un des enjeux de ce texte, je voudrais réaffirmer très clairement et sans ambiguïté le rôle central des collectivités locales. Rien ne peut se faire sans elles sur ce sujet.
Comme nous nous y étions engagés, nous avons de nouveau réuni, lundi dernier, les associations d’élus, en présence des organisations professionnelles et des ONG, pour évoquer le sujet de la consigne : nous nous sommes accordés sur une méthode pour atteindre l’objectif de 90 % de bouteilles plastiques collectées et recyclées dans dix ans.
Cette méthode repose sur six engagements : la mise en place d’un groupe de contact entre l’État et les représentants des collectivités locales ; la définition d’une mesure objective des performances de collecte, de tri et de recyclage ; la garantie de mener à son terme l’extension des consignes de tri ; la réalisation, en 2023, d’un bilan pouvant conduire à la mise en place d’une consigne mixte pour recyclage et réemploi dans des conditions qui devront être précisées dans la loi ; dans l’intervalle, le lancement d’expérimentations de consignes avec les territoires volontaires – certains le sont déjà ; la nécessité de soutenir les initiatives de réemploi.
Nous allons poursuivre le travail avec les associations de collectivités pour traduire ces engagements dans le projet de loi, à l’occasion de l’examen en séance publique, dans deux semaines, à l’Assemblée nationale.
L’objectif est là. Nous avons, pour l’atteindre, une méthode partagée, dans laquelle la consigne jouera tout son rôle. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour la réplique.
M. Claude Kern. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, mais, pour atteindre l’objectif, des solutions existent déjà dans les territoires qui ont mis en œuvre la loi Grenelle. Il suffit que le Gouvernement fasse enfin respecter cette loi !
En outre, lors de l’examen du projet de loi Économie circulaire par notre assemblée, un excellent travail a été réalisé sous la houlette de Marta de Cidrac. Reconnaissez-le et soutenez-le ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et RDSE.)
produits de santé d’origine naturelle
M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Alain Chatillon. Madame la ministre de la santé, je souhaite vous interroger sur trois points.
Premièrement, comment se fait-il que, dans ce pays, compte tenu de la situation budgétaire de la sécurité sociale depuis des années, on ne s’occupe pas un peu plus des produits de prévention, de sécurité alimentaire, de diététique et de régime, comme cela se fait dans la plupart des pays d’Europe, particulièrement les pays d’Europe du Nord et l’Allemagne ?
Deuxièmement, comme le demandait le professeur Creff voilà une trentaine d’années, comment se fait-il que, au cours de leurs études, les médecins soient cinq fois moins formés à la nutrition que les vétérinaires, qui la connaissent beaucoup mieux et, du reste, la contrôlent ? (M. le président du Sénat le confirme.)
Troisièmement, enfin, comment se fait-il que la DGCCRF et l’ANSM ne se préoccupent pas des produits, provenant notamment de Suisse, du Luxembourg et de Belgique, qui ne sont absolument pas conformes à la réglementation et qui comportent des informations médicales, alors que rien ne le justifie ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Indépendants.)
M. Ladislas Poniatowski. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie M. le sénateur Chatillon de m’avoir posé cette question. Je sais que la thématique de la nutrition et de la santé lui tient à cœur.
Les liens entre santé et nutrition sont de mieux en mieux connus, comme en témoignent aujourd’hui les recommandations nationales et internationales sur l’alimentation. Comme vous le savez, nous développons le Nutri-score, de façon à mieux alerter nos concitoyens et à les aider à être acteurs de la prévention en s’alimentant de la meilleure des façons possible. Nous savons que le risque de développer un grand nombre de maladies chroniques est lié à la manière dont nous nous alimentons. Je vous rejoins dans l’idée qu’il est important de promouvoir cette prévention primaire. C’est la raison pour laquelle le service sanitaire, qui permet à des étudiants en santé d’aller faire des formations dans les collèges et les lycées autour de thématiques de santé, prend en compte l’axe « nutrition-santé ».
Par ailleurs, vous m’avez interpellée sur les produits alimentaires ou de diététique, dont certains sont recommandés par les agences nationales de santé. Il en est ainsi lorsqu’il s’agit de produits qui visent à lutter contre la dénutrition ou qui sont utilisés dans le cadre de traitements contre certaines maladies génétiques. Ils font alors l’objet d’informations et d’une réglementation gérée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Vous avez évoqué ce que je nommerai les médicaments alternatifs et les produits diététiques qui entrent sur le marché. Beaucoup sont soumis à réglementation, laquelle est différente de celle qui concerne les médicaments. Ils n’ont pas d’indication thérapeutique et ne font pas l’objet des mêmes contrôles. Aujourd’hui, nous rencontrons des difficultés pour contrôler les compléments alimentaires achetés sur internet. Nous veillons à ce que l’information soit la meilleure possible, car nous disposons d’alertes sanitaires sur la qualité de ces produits, qui échappent à la réglementation. Aujourd’hui, la question n’est pas tant de savoir si ces produits sont naturels ou pas ; il s’agit de savoir s’ils sont utiles. Nous allons prendre toutes les mesures pour mieux réglementer ces achats. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique.
M. Alain Chatillon. Je rappelle que ces produits, s’ils étaient vendus comme en Allemagne, feraient faire de grandes économies à notre sécurité sociale, puisqu’ils ne sont pas remboursés – c’est un avantage important. J’ai fait un premier calcul : cela pourrait représenter entre 1,5 milliard et 2 milliards d’euros d’économies.
Par ailleurs, ces produits pourraient apporter de la valeur ajoutée à nos agriculteurs. Par exemple, la production de ginkgo biloba, de ginseng et de bien d’autres produits aromatiques permettrait de valoriser un certain nombre de terres agricoles.
À mon sens, en matière de santé publique, il importe de se mobiliser pour faire plus de prévention et moins d’actes ensuite. Franchement, pour un rhume de cerveau, a-t-on besoin de prendre des anti-inflammatoires ? Le coût est important, alors qu’un rhume dure huit jours, de toute façon. Les plantes feraient tout aussi bien. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
application « mon compte formation »
M. le président. La parole est à Mme Agnès Constant, pour le groupe La République En Marche. (M. François Patriat applaudit.)
Mme Agnès Constant. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre du travail.
Madame la ministre, jeudi dernier, vous avez lancé l’application numérique mobile « Mon compte formation ». Ce nouvel outil doit permettre à quelque 28 millions d’actifs de choisir, depuis leur smartphone, une formation pour obtenir des compétences supplémentaires, voire se reconvertir. Ce sont aussi 25 millions d’euros mis à la disposition des Français.
J’ai testé cette application : effectivement, en moins de cinq minutes, munis du numéro de sécurité sociale, nous sommes informés du crédit en euros dont nous disposons pour financer une formation de notre choix, ainsi que des organismes agréés les plus proches, et ce sans demander d’autorisation spécifique ou remplir de longs formulaires.
Si les Français s’en saisissent, une telle application pourrait permettre à la France d’investir dans ce qui fait le succès des pays aujourd’hui : les compétences. De surcroît, nos concitoyens auront la possibilité de s’épanouir en enrichissant leur parcours professionnel ou de réaliser enfin la formation rêvée. Cette démarche correspond à notre époque, où les citoyens veulent prendre leur avenir en main et ne plus se laisser dicter par d’autres la formation qui leur conviendrait le mieux.
Avec cet outil, la formation devient, comme la santé, un droit fondamental. Le progrès technologique est plus que jamais – il faut vous en féliciter – un progrès social et économique.
L’outil est là ; les Français doivent s’en servir. Aussi, madame la ministre, qu’a prévu le Gouvernement pour que les Français, notamment les moins qualifiés d’entre eux, se saisissent de cette opportunité ? Qu’en est-il pour les travailleurs indépendants, notamment dans le monde agricole : pourront-ils également utiliser cette application ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Agnès Constant, voilà un peu plus d’un an, vous votiez la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a permis cette transformation, j’ose dire cette révolution : la formation professionnelle.
Depuis jeudi dernier, nous avons lancé, avec le Premier ministre, « Mon compte formation ». C’est un droit qui arrive directement à 25 millions de nos concitoyens. Aujourd’hui, ce sont les salariés et les demandeurs d’emploi ; en avril, ce seront aussi les 3 millions d’indépendants.
Oui, c’est une révolution, car, aujourd’hui, il n’y a qu’un salarié sur trois dans les petites entreprises qui accède à la formation. Alors qu’un métier sur deux va se transformer dans les dix ans qui viennent, cet accès à la compétence, c’est la protection contre le chômage ; c’est la possibilité d’avoir une évolution de carrière, de changer de métier, de changer d’entreprise, de mener sa vie professionnelle.
Oui, cette application répond à ces besoins en étant très simple, comme vous l’avez dit. En quelques clics, on peut découvrir ses droits, plus de 1 000 euros en moyenne. La moitié des Français disposent déjà de 1 400 euros. Ils auront 500 euros de plus chaque année, 800 euros s’ils ont un handicap ou s’ils n’ont pas de diplôme. On peut découvrir l’offre de formations : il y en a déjà plus de 140 000. Dans l’Hérault, votre département, 3 600 offres de formation sont déjà en ligne. Cela permet aussi, comme vous l’avez dit, de décider sans intermédiaire. C’est essentiel pour le futur.
Comment le faire connaître ? D’abord, je voudrais dire que les Français ont répondu immédiatement très fortement. Il y a déjà eu 280 000 téléchargements à la Caisse des dépôts, qui est l’opérateur du ministère du travail dans les lancements d’applications de nouveaux services publics. C’est extrêmement élevé, et cela augmente d’heure en heure.
Nous avons aussi prévu, avec Pôle emploi et Cap emploi, pour les demandeurs d’emploi, des conseils en évolution professionnelle gratuits, partout sur le territoire. Nous avons une campagne de médias, télévision et presse, qui démarre dimanche prochain. Enfin, les réseaux vont se mobiliser. Hier, par exemple, les chambres de métiers, qui représentent, à l’échelon national, 1,3 million d’employeurs, ont déclaré que c’était un élément clé pour que, partout sur le territoire, les salariés des artisans puissent se former.
M. le président. Il faut conclure.
Mme Muriel Pénicaud, ministre. La France est le premier pays au monde à créer ce droit universel. Ensemble, faisons-le connaître sur le terrain. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
inondations dans le sud-est
M. le président. La parole est à M. Henri Leroy, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Henri Leroy. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Madame la ministre, rappelez-vous, le 3 octobre 2015, le département des Alpes-Maritimes a été frappé par de dramatiques intempéries faisant 20 morts, plus de 30 000 sinistrés et plusieurs centaines de millions de dégâts.
À la suite de ce drame, le conseil départemental, les intercommunalités et les communes des Alpes-Maritimes ont créé le Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l’eau maralpin, dit Smiage, chargé de gérer le facteur inondation et de déterminer l’ensemble des travaux indispensables.
En collaboration avec les services de l’État et les agences publiques, les aménagements urgents étaient donc parfaitement identifiés pour assurer la protection maximale des personnes et des biens.
Entre le 22 novembre et le 25 novembre 2019, des pluies diluviennes inondaient de nouveau le Var et les Alpes-Maritimes, avec plus de 20 000 foyers sinistrés et d’innombrables effondrements et éboulements nécessitant des centaines de relogements. Pour beaucoup, il s’agit des mêmes victimes qu’en 2015. Le bilan humain est de 5 morts, une personne n’ayant toujours pas été retrouvée à ce jour.
Au cours de ce drame, l’ensemble des forces de sécurité et des services municipaux, avec leur maire, ont été remarquables par leur engagement sur le terrain.
Depuis 2015, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) freine, retarde et va jusqu’à bloquer la réalisation des travaux urgents et indispensables identifiés, sous prétexte de préserver des espèces dites protégées, batraciens ou plantes en tous genres. Et lorsqu’une étude se termine, elle en ordonne une nouvelle…
Si les travaux parfaitement identifiés par le Smiage avaient été réalisés, des vies auraient sans doute pu être sauvées, et des dégâts humains et matériels évités.
Madame la ministre, ne pensez-vous pas, aujourd’hui, qu’il est indispensable de créer une procédure d’urgence pour anticiper et faire face à ce genre de situations, qui se multiplient ? Par ailleurs, allez-vous donner des instructions à la Dreal pour faciliter les dossiers en cours et faire passer les vies humaines avant les espèces protégées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)