Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.
2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
3. Financement de la sécurité sociale pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Article 9 ter (nouveau) (suite)
Amendement n° 924 rectifié bis de M. François Patriat. – Rejet.
Amendement n° 95 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 937 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 320 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 873 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Rejet.
Amendement n° 929 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 172 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 860 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 9 ter
Amendement n° 518 rectifié de Mme Catherine Conconne
Amendement n° 519 rectifié de Mme Catherine Conconne
Articles additionnels après l’article 9 ter (suite)
Amendement n° 518 rectifié de Mme Catherine Conconne (suite). – Rejet.
Amendement n° 519 rectifié de Mme Catherine Conconne (suite). – Rejet.
Amendement n° 45 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 90 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 96 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 677 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 710 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Amendement n° 83 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 878 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 84 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
4. Candidature à une commission d’enquête
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Mises au point au sujet de votes
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
8. Financement de la sécurité sociale pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles additionnels après l’article 9 ter (suite)
Amendement n° 765 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 942 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 9 quater
Amendement n° 945 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 9 quinquies
Amendement n° 704 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 194 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l’article 10
Amendement n° 44 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 598 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 211 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 280 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 415 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Adoption.
Amendement n° 372 rectifié de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 373 rectifié de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 161 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 946 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 165 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 947 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 217 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 536 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 258 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° 24 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 155 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 157 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 939 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 599 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 869 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 13 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
11. Financement de la sécurité sociale pour 2020. – Suite de la discussion et rejet d’un projet de loi modifié
Amendement n° 489 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° 931 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 192 de la commission. – Retrait.
Rejet de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° 313 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 338 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 552 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 307 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 314 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 305 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 494 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 310 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 304 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 333 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 309 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 317 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 331 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 332 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 500 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 600 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 421 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 209 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 240 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.
Rejet de l’article.
Amendement n° 414 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 413 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 412 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Rejet de l’article.
Articles additionnels après l’article 16
Amendement n° 478 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 537 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.
Amendement n° 721 de M. Antoine Karam. – Non soutenu.
Amendement n° 715 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Article additionnel avant l’article 17
Amendement n° 606 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 225 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° 607 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 913 de M. Martin Lévrier. – Retrait.
Rejet de l’article.
Article additionnel après l’article 17
Amendement n° 609 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 610 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 408 rectifié quater de Mme Monique Lubin. – Retrait.
Amendement n° 407 rectifié quater de Mme Monique Lubin. – Retrait.
Rejet de l’article.
Amendement n° 611 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Rejet de l’ensemble de l’article et de l’annexe.
Articles 20, 21 et 22 – Rejet.
Rejet de l’ensemble de l’article et de l’annexe.
Vote sur l’ensemble de la troisième partie
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Rejet, par scrutin public n° 36, de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifié, entraînant le rejet de la quatrième partie.
Rejet, par scrutin public n° 37, du projet de loi modifié.
12. Ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire