Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.
2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public n° 14, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Offensive militaire turque au nord-est de la Syrie. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale :
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Clôture de la discussion générale.
Adoption de la proposition de résolution.
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Renforcement de l’encadrement des rave-parties. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Pascale Bories, auteure de la proposition de loi
M. Henri Leroy, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 5 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 13 de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.
Amendement n° 12 de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
7. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
Mme Pascale Gruny, au nom de la commission des affaires européennes