Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Agnès Canayer.
3. Amélioration de la trésorerie des associations. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 12 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 13 de Mme Céline Brulin et sous-amendement n° 49 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Joël Guerriau
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Souhaits de bienvenue à une délégation de Wallis-et-Futuna
5. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Marie-Noëlle Lienemann ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Marie-Noëlle Lienemann.
grenelle des violences conjugales
Mme Laurence Rossignol ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
grève des professeurs lors du bac
M. Claude Malhuret ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. Michel Savin ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Michel Savin.
difficultés du financement de l’apprentissage
Mme Catherine Fournier ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Catherine Fournier.
M. Richard Yung ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
extension du plateau continental au large de saint-pierre-et-miquelon
M. Stéphane Artano ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Stéphane Artano.
Mme Christine Lavarde ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Christine Lavarde.
interdiction des serres chauffantes
M. Joël Labbé ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Joël Labbé.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
M. Philippe Madrelle ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice
ruptures de stocks de médicaments et officines
M. Michel Canevet ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Michel Canevet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
6. Amélioration de la trésorerie des associations. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Article 1er bis (supprimé) (suite)
Amendement n° 13 de Mme Céline Brulin et sous-amendement n° 49 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty (suite). – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.
Amendements identiques nos 19 du Gouvernement, 25 rectifié de M. Patrick Kanner et 47 de M. Thani Mohamed Soilihi (suite). – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Joël Guerriau (suite). – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 1er bis
Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 37 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 35 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Adoption de l’article.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 27 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption.
Amendement n° 28 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption.
Amendement n° 29 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 5 bis
Amendement n° 42 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 5 ter
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 8 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Article 6 (suppression maintenue)
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
7. Création du Centre national de la musique. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.
Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 32 rectifié de M. Stéphane Artano. – Devenu sans objet.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 30 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Adoption.
Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié ter de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié ter de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié bis de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles 4 bis, 5, 6, 7, 7 bis et 8 – Adoption.
Articles 8 bis et 8 ter (supprimés)
Article 9 (suppression maintenue)
M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.