M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Madame la sénatrice Lavarde, vous avez vous-même participé aux travaux du comité Action publique 2022. Vous connaissez donc mieux que personne ses préconisations et le sens dans lequel ce comité a voulu travailler.
Outre les préconisations du comité Action publique 2022, le Gouvernement mène, dans tous les domaines, un programme de réformes structurelles pour moderniser l’action publique. Je pense, par exemple, à la loi pour un État au service d’une société de confiance que Gérald Darmanin a défendue devant vous et qui a été adoptée. Il s’agit de modifier profondément les rapports entre l’administration et les usagers.
Nous mettons également en œuvre ce programme en matière de transformation de la fonction publique. Nous examinerons dans quelques jours le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur ce sujet.
Nous mettons en œuvre ce programme dans chaque ministère, avec des plans de transformation ministériels, dont l’objectif est de garantir la qualité du service public, de permettre aux agents publics d’exercer leur mission dans les meilleures conditions, de maîtriser la dépense publique et de réaliser des économies.
Nous le mettons enfin en œuvre en retenant un certain nombre de préconisations du rapport Action publique 2022. C’est ainsi que nous travaillons à rapprocher le recouvrement fiscal et social, à limiter l’usage des espèces dans l’administration, pour une meilleure sécurité et des économies plus importantes, et à développer les moyens de lutte contre la fraude ou de recherche d’une plus grande efficacité, que Gérald Darmanin a eu l’occasion de présenter, notamment en termes de data mining, pour le dire en mauvais français.
Vous nous interrogez plus particulièrement sur la question des effectifs de la fonction publique. Elle accompagne la modernisation que nous menons dans chaque domaine. Nous travaillons là aussi avec une ligne de conduite : garantir la qualité des services et rapprocher, à chaque fois que nous le pouvons, les services publics des usagers. Nous défendons ensemble un process de géographie revisitée, pour faire en sorte qu’il y ait plus de points de contact, notamment en matière de finances publiques. Nous travaillons avec le ministère de la cohésion des territoires pour développer une offre de services de qualité dans les maisons de services au public.
Notre objectif est double.
Il s’agit, à chaque fois que nous le pouvons, de réduire les effectifs de la fonction publique, pour réaliser des économies. C’est d’ailleurs sans doute la raison pour laquelle nombre d’élus locaux suivent attentivement ce travail. Je le souligne, le respect du contrat dit de Cahors permet de tenir cet objectif.
Notre deuxième engagement ou ligne de crête est de ne pas remettre en cause la qualité du service public rendu aux usagers et la présence des services publics sur le territoire. À l’occasion de sa conférence de presse du 25 avril dernier, M. le Président de la République a eu l’occasion de dire combien cet objectif était prioritaire sur tous les autres.
Nous avons pris connaissance de l’ensemble des préconisations, et je peux vous assurer qu’avec le projet de loi de finances pour 2020…
M. le président. Il faut conclure !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. … et l’ensemble des réformes structurelles à venir, toutes vos questions trouveront des réponses. Surtout, je crois que nous pouvons travailler ensemble à une modernisation qui ne prive pas les Français de la qualité de service qu’ils attendent. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.
Mme Christine Lavarde. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de me faire une rapide synthèse de tous les documents que vous avez pu fournir à la Cour des comptes ou à la Commission européenne. Or ce ne sont pas les sites www.voxusagers.gouv.fr ou www.oups.gouv.fr qui les convaincront de vos efforts en matière de réduction du déficit.
J’ai consulté les 48 fiches relatives à la mise en œuvre des réformes prioritaires du Gouvernement. J’y ai lu des choses intéressantes, mais je n’y ai vu nulle part une réduction de la dépense publique. Il faut aller plus vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste)
interdiction des serres chauffantes
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Il y a quelques semaines, monsieur le ministre, je vous interrogeais sur l’interdiction des serres chauffées en agriculture biologique. Votre réponse m’avait alors paru ambiguë, et je vous l’avais fait savoir.
Depuis, la Fédération des agriculteurs bio, les citoyens et les ONG se sont emparés de cette question avec force, notamment via une pétition, qui a recueilli à ce jour plus de 80 000 signatures. Des distributeurs, et non des moindres, se sont engagés à ne pas vendre de produits bio récoltés sous serres chauffées. Ce matin, le journal Le Monde publiait une tribune, signée par une centaine de parlementaires, vous appelant à prendre position en faveur de l’interdiction de la production bio à contre-saison.
Cette mobilisation et sa forte médiatisation sont la preuve de l’attachement des acteurs de la filière bio et des consommateurs-citoyens au cahier des charges AB, garantie de qualité et de respect de l’environnement.
Monsieur le ministre, à la veille de la réunion du Comité national de l’agriculture biologique, pouvez-vous nous dire si, comme le laissent penser vos dernières interventions dans les médias, vous soutiendrez une interdiction claire des serres chauffées en agriculture biologique ? (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Martial Bourquin applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le sénateur Joël Labbé, l’usage des serres chauffées est un sujet d’actualité, puisque le Comité national de l’agriculture biologique va se réunir jeudi pour prendre une décision sur cette question. Pour ma part, j’ai trop de respect pour la société civile et pour les organisations associatives pour ne pas leur laisser prendre leurs responsabilités. De plus, comme le veulent les textes, ce n’est pas au Gouvernement de dire aux associations ce qu’elles doivent faire.
Aujourd’hui, le débat est non pas de savoir si on doit ou non chauffer les serres, mais si on surtranspose ou non des directives européennes. Le Gouvernement n’est pas favorable à la surtransposition de directives européennes. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Je le dis très clairement.
Il est clair également qu’il n’est pas question que, en France, des légumes ou des fruits bio sortent de serres chauffées en janvier ou en février. Ce serait scandaleux. Il faut travailler sur la saisonnalité. L’éducation à la saisonnalité et au goût est absolument indispensable. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.) Tel est le cadre que souhaite fixer le Gouvernement ; c’est dans ce cadre que les acteurs de la culture biologique devront se prononcer. C’est à eux de le faire, c’est très important.
J’ajoute cependant que, lorsqu’il gèle en avril ou en mai, ou lorsque de fortes pluies créent des problèmes, nous sommes bien contents d’avoir des serres chauffées. La question n’est donc pas d’être pour ou contre le chauffage des serres – même la Fédération nationale d’agriculture biologique n’y est pas opposée –, elle est de savoir dans quel cadre nous fixons les règles. C’est la ligne que j’ai fixée au Comité national de l’agriculture biologique, qui devra prendre une décision jeudi.
Nous ne sommes pas opposés au chauffage des serres. Nous sommes contre la surtransposition et la contre-saisonnalité des fruits et légumes. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.
M. Joël Labbé. Certes, monsieur le ministre, c’est aux acteurs de prendre leurs responsabilités, mais la voix du Gouvernement, vous le savez bien, a une importance forte.
Le cahier des charges de l’agriculture bio, élément de notre patrimoine national, est exigeant et cohérent. Il est important d’en préserver la qualité.
Le bio – c’est son essence – doit être local. Il doit respecter la saisonnalité et le lien au sol. Ouvrir la voie à l’industrialisation de ce label est un non-sens, à la fois sur le plan environnemental, à l’heure de l’urgence écologique et climatique, et sur le plan économique, puisque c’est toute la filière bio qui risque d’être déstabilisée, décrédibilisée, banalisée.
Aujourd’hui, votre réponse ne me satisfait toujours pas. J’espère vivement qu’elle deviendra plus claire.
islam et rôle des préfets
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ma question s’adresse à M. Castaner, ministre de l’intérieur, chargé des cultes.
Alors que notre pays est de plus en plus confronté aux tentatives de certains de remettre en cause les fondements mêmes de notre unité, en particulier la laïcité, nous avons appris par un journal de province, monsieur le ministre, que vous auriez adressé aux préfets une circulaire pour accompagner l’émergence de structures départementales des acteurs du culte musulman, préfigurant ainsi la mise en place d’un maillage territorial, comme le souhaite l’association Musulmans de France, l’ancienne UOIF, dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle est la branche française des Frères musulmans.
Si cette information est exacte, est-ce bien le rôle de l’État, des préfets, de s’immiscer dans l’organisation d’une religion, quelle qu’elle soit ? Si cette immixtion du représentant de l’État dans l’organisation d’un culte se confirme, vous engagez le pays dans un recul de la laïcité ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, vous faites allusion à un document qui a effectivement été adressé à tous les préfets, lequel fait suite aux assises territoriales de l’islam de France qui se sont tenues en septembre 2018 dans tous les départements. Ces assises ont réuni plus de 3 000 représentants du culte musulman. Il s’agissait de les écouter et de discuter avec eux, absolument pas de s’immiscer dans l’organisation du culte musulman. Le principe de laïcité est totalement respecté.
Le but était également d’encourager une structuration départementale, comme le souhaitaient un certain nombre d’organisations représentatives du culte musulman. Comme vous le savez, il existe pour l’heure une structure nationale, le CFCM, et ses déclinaisons régionales.
Un certain nombre de propositions ont émergé à l’issue de ces assises. Nous avons ensuite demandé aux préfets de relancer ces discussions à l’échelon départemental, encore une fois dans le respect de l’organisation du culte musulman, afin d’encourager une structuration à cet échelon, qui est celui de nos préfets, lesquels sont chargés des relations avec le culte musulman, mais aussi, je l’ai rappelé à M. le sénateur de l’Isère, de la lutte contre la radicalisation.
Pour lutter contre la radicalisation, notamment islamique, il nous faut des acteurs structurés, qui puissent être des interlocuteurs, ce qui explique notre volonté d’avoir une structuration départementale. Il ne s’agit là que d’une incitation, d’un accompagnement. L’État ne saurait imposer une structuration à l’organisation d’un culte, quel qu’il soit. Il me paraît important de le rappeler.
C’est uniquement dans ce cadre que cette circulaire a été adressée aux préfets, qui nous rendront compte d’ici à la fin du mois de juillet. D’autres assises territoriales se tiendront au mois de septembre.
Je m’inscris donc en faux contre vos propos, madame la sénatrice. Il ne s’agit absolument pas pour nous, je le répète, de nous immiscer dans l’organisation du culte musulman. Bien loin de nous cette idée !
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour la réplique.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Comment allez-vous vous assurer, monsieur le secrétaire d’État, que les organisations les plus dures ne mettront pas la main sur l’organisation que vous souhaitez et qu’elles respecteront les principes que vous posez ? Que devient le CFCM dans cette organisation ?
Nombreux sont les citoyens de notre pays qui attendent une prise de parole claire du Président de la République et du Gouvernement sur ce sujet, sur les valeurs de la République et sur la laïcité.
Il appartient à toutes les religions de se fondre dans la République, sans accommodement, et non l’inverse. La loi de la République est au-dessus de la foi pour chacun d’entre nous, quelle que soit sa religion. Les menaces qui pèsent sur la cohésion nationale sont réelles, monsieur le secrétaire d’État.
Arrêtons de tolérer l’intolérable ! Cessons de céder aux pressions religieuses ! Pour faire appliquer tout cela, il n’est nul besoin de réunion chez le préfet, il faut simplement du courage politique et la volonté de refuser toutes les pratiques religieuses qui mettent à mal notre liberté et la neutralité de l’État.
Entendez, monsieur le secrétaire d’État, le cri d’alarme de l’Association des femmes élues de l’Isère, entendez le cri de femmes courageuses qui s’appellent Zineb, Zohra, Fatiha… Votre responsabilité est de ne jamais laisser vaciller la République et la laïcité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle, pour le groupe socialiste et républicain. Je salue amicalement le doyen de notre assemblée pour son mandat exceptionnel ! (Applaudissements.)
M. Philippe Madrelle. Le mouvement de grève au long cours qu’ont choisi les pompiers pour exprimer non seulement leur lassitude, mais aussi leur colère risque de durer, alors que l’été est là, avec ses menaces de feux de forêt, rendues encore plus inquiétantes par les fortes chaleurs et la canicule.
De plus en plus sollicités et trop souvent pour des missions qui ne correspondent pas à leurs compétences, confrontés à des manques d’effectifs et de moyens, ainsi qu’à de très nombreuses agressions, les pompiers doivent faire face à la disparition des services publics de proximité. C’est ainsi que, dans les zones rurales touchées de plein fouet par la désertification médicale, la situation devient particulièrement préoccupante. Les pompiers sont fréquemment appelés à remplacer les ambulanciers. Dans les départements de la Gironde et de la Dordogne, cette catégorie d’intervention a augmenté de 13 %, ce taux ayant atteint 33 % dans les Landes.
De 2003 à 2018, le nombre d’interventions annuelles effectuées par les pompiers est passé de 3,5 millions à 4,6 millions. Le département de la Gironde a subi une hausse de 16 %, celui des Landes de 26 %. Cette année, la Gironde prévoit de dépasser le seuil des 140 000 interventions, contre 115 000 en 2017. Cette hausse de l’activité opérationnelle ne peut se compenser par une rationalisation et une mutualisation des moyens, dont les limites inquiètent à juste titre toute une profession.
Je fais bien naturellement confiance à mes collègues Catherine Troendlé, Loïc Hervé et Patrick Kanner, membres de la mission d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers, pour proposer des solutions susceptibles d’assurer la protection des pompiers et la nécessaire coordination avec les autres acteurs de la sécurité sur l’ensemble des territoires.
Monsieur le secrétaire d’État, quelle réponse avez-vous l’intention d’apporter aux pompiers, qui n’en peuvent plus ? Il y a véritablement urgence ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste. – Mme Marie Mercier applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Philippe Madrelle, les pompiers ont effectivement déposé un préavis de grève le 26 juin dernier jusqu’au 31 août. Sachez que Christophe Castaner et moi recevons régulièrement les organisations syndicales de sapeurs-pompiers, comme nous l’avons fait en mars. En outre, les sapeurs-pompiers sont en contact permanent avec l’ensemble de nos services.
Vous avez évoqué un certain nombre de difficultés ; j’interviendrai sur trois points.
Pour commencer, j’évoquerai la question importante de la sécurité, que vous avez rappelée. Les agressions dont sont trop souvent victimes les sapeurs-pompiers sont en augmentation. Nous avons mobilisé les préfets dans le cadre de protocoles départementaux pour mieux lutter contre ce phénomène, d’abord en organisant l’action coordonnée des secours et des forces de l’ordre, puis en assurant une plus grande communication sur la prévention de nos sapeurs-pompiers. Une grande campagne est prévue à l’automne 2019 sur ce sujet.
Vous avez ensuite évoqué la question importante du secours aux personnes, qui explose dans notre pays. Vous avez donné les chiffres pour le département de la Gironde. Il faut savoir que, à l’échelon national, 85 % des sorties de sapeurs-pompiers sont liées au secours aux personnes. Nous travaillons avec Mme Agnès Buzyn pour essayer de rationaliser les appels d’urgence et les sorties liées à l’urgence, avec les sapeurs-pompiers bien sûr, avec les SAMU et les ambulanciers. Nous effectuons ce travail avec beaucoup de détermination.
Enfin, je rappelle que le ministre de l’intérieur et moi-même nous sommes beaucoup engagés, avec certains sénateurs – je pense notamment à Mme Catherine Troendlé, investie sur ces sujets –, pour maintenir le système français de volontariat chez les sapeurs-pompiers. Nous avons de bonnes raisons d’espérer une modification de la directive européenne et l’obtention d’un certain nombre de dérogations.
Croyez bien, monsieur le sénateur, que nous sommes très déterminés à soutenir l’action des sapeurs-pompiers, dont je veux ici, devant le Sénat, de nouveau saluer l’engagement, le courage, la détermination et le grand professionnalisme. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste.)
Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice
M. le président. Avant de poursuivre notre séance de questions au Gouvernement, je souhaite saluer notre nouvelle collègue de l’Hérault, Agnès Constant, qui vient de nous rejoindre. Je lui souhaite la bienvenue et un exercice heureux de son mandat. (Applaudissements.)
ruptures de stocks de médicaments et officines
M. le président. La parole est à M. Michel Canevet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Michel Canevet. J’ai deux questions à poser.
Sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, une mission d’information a travaillé l’année dernière sur la pénurie de médicaments et de vaccins. Cette mission, dont le rapporteur était Jean-Pierre Decool, a formulé trente propositions. Parmi ces propositions figuraient bien entendu une meilleure coordination de l’action à l’échelle européenne, mais aussi des solutions pour accroître la relocalisation de la production de médicaments et la recherche de principes actifs dans notre pays. Je souhaite donc savoir, en complément de ce qu’a demandé précédemment Mme Lienemann, où on en est dans la mise en œuvre de ces propositions.
Ma seconde question porte sur l’homéopathie. Ces médicaments sont largement prescrits par de nombreux médecins. Plus de la moitié des Français y ont régulièrement recours, 72 % d’entre eux ayant confiance dans l’homéopathie. Le Gouvernement ayant saisi la Haute Autorité de santé sur la question de son remboursement, quelle est sa position sur ce sujet ? (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Michel Canevet, vous rappelez l’excellent rapport de MM. les sénateurs Decool et Daudigny sur les pénuries de médicaments et de vaccins. Nombre de leurs trente propositions ont été reprises dans la feuille de route que j’ai présentée hier, en leur présence d’ailleurs.
Vous le savez, les causes de pénuries de médicaments sont multiples. Ces pénuries peuvent être dues à un manque de matières premières, à un accident sur un site de production, à une compétition entre les pays conduisant l’industrie à vendre au mieux offrant. Il arrive également parfois que des médicaments très anciens, très peu utilisés, soient peu rentables à produire. Nous devons donc trouver un panel de solutions pour lutter contre toutes ces causes, qui sont extrêmement diverses.
Il existe en fait une distorsion à l’échelon mondial entre l’offre et la demande, car la demande est croissante dans tous les pays émergents. Nous devons donc travailler sur l’ensemble de la chaîne du médicament.
Permettez-moi de vous citer quelques-unes des propositions, très concrètes, que j’ai faites hier pour répondre aux inquiétudes légitimes des Français.
Nous travaillons par exemple sur une mutualisation des achats à l’échelon européen. Il pourrait s’agir là d’une piste pour régler le problème des vaccins, qui sont très difficiles à obtenir, car très difficiles à produire. Nous nous efforçons également de renforcer la capacité de régulation des pénuries par l’Agence de sécurité du médicament et des produits de santé en développant sa capacité d’anticipation et son pouvoir de régulation, voire en augmentant son pouvoir de sanction. Nous expertisons la mise en place d’une solution publique permettant d’organiser, de façon exceptionnelle et dérogatoire, l’approvisionnement en médicaments d’intérêt thérapeutique majeur en cas d’échec des négociations avec des laboratoires.
Différentes pistes sont donc à l’étude. Les grandes orientations proposées se traduiront par des mesures concrètes, qui seront présentées au comité de pilotage à la rentrée, auquel participeront l’ensemble des parties prenantes impliquées.
Concernant l’homéopathie, vous aurez ma réponse demain, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.
M. Michel Canevet. Il est bien évident que nombreux sont ceux qui s’inquiètent dans notre pays des réelles pénuries de médicaments. Les grossistes-répartiteurs, mais aussi les pharmaciens se rendent compte que ces pénuries se multiplient. Il est donc urgent d’agir.
Sur l’homéopathie, j’appelle le Gouvernement à se rendre compte de la réalité de la situation sur le terrain. Si l’homéopathie était déremboursée, le risque serait bien évidemment de mettre en place une médecine à deux vitesses. Je rappelle que l’homéopathie est très utilisée par le grand public, qui lui fait confiance pour se soigner. Il faut en tenir compte, madame la ministre. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le jeudi 18 juillet, à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures, sous la présidence de M. Philippe Dallier.)