M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Buzyn, ministre. Je souhaite apporter quelques précisions supplémentaires.
Aujourd’hui, les remplacements se font entre deux médecins d’une même maison de santé pluriprofessionnelle : quand l’un part en vacances, l’autre récupère la patientèle et perçoit une rétrocession sur l’activité. En réalité, le remplacement est un mode d’exercice sur le terrain. Il ne faut pas croire que lorsqu’on est médecin remplaçant, on n’est pas en activité.
Il ne faut pas confondre avec les médecins intérimaires, dont le mode d’exercice salarié, pour une journée ou bien pour une semaine ou deux par mois, est extrêmement bien rémunéré. Les médecins remplaçants, quant à eux, sont payés à l’activité, par le biais d’une rétrocession. S’ils ne travaillent pas, ils ne seront pas payés.
Ils sont en activité, ils sont sur les territoires, mais leur mode d’exercice volant est une soupape qui permet à d’autres médecins de prendre des vacances, de se faire opérer, tout en assurant le suivi de la patientèle.
Il ne faut pas mésestimer leur rôle de régulation dans les territoires ruraux notamment.
M. le président. En conséquence, l’article 4 ter est supprimé, et les amendements nos 580 et 831 n’ont plus d’objet.
Mes chers collègues, nous avons examiné 97 amendements au cours de la journée ; il en reste 478.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 juin 2019, à quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission n° 525, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 5 juin 2019, à zéro heure cinquante-cinq.)
Direction des comptes rendus
ÉTIENNE BOULENGER