Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
Mmes Catherine Deroche, Annie Guillemot.
2. Communication d’avis sur des projets de nomination
3. Candidatures à une mission d’information
4. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
Accords avec la Principauté de Monaco. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
Accord avec la République d’Arménie. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
5. Polynésie française : modification du statut d’autonomie et dispositions institutionnelles. – Adoption des conclusions de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi organique et un projet de loi
Discussion générale commune :
M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale commune.
projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la polynésie française
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption, par scrutin public n° 123, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.
projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Candidatures à une commission mixte paritaire
9. Modernisation de la distribution de la presse. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Michel Laugier, rapporteur de la commission de la culture
Demande d’examen séparé de l’amendement n° 25. – Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. – Adoption.
Discussion générale (suite) :
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 18 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 50 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 41 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 42 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 21 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Jean Pierre Vogel. – Retrait.
Amendement n° 49 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 20 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
M. David Assouline ; M. le président.
Article 1er (suite)
Amendement n° 43 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. André Gattolin. – Adoption.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Céline Brulin. – Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 44 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Laure Darcos. – Adoption.
Amendement n° 45 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 16 de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 46 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 47 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 25 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 51 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Laure Darcos. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Céline Brulin. – Retrait.
Amendement n° 12 de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 54 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 27 de Mme Céline Brulin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 de Mme Céline Brulin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 29 de Mme Céline Brulin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. David Assouline. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 30 de Mme Céline Brulin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 23 de Mme Céline Brulin. – Retrait.
Amendement n° 14 de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
10. Ordre du jour
Nomination des membres d’une mission d’information